Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20110404

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20110404 Document publié le Lundi 4 avril 2011 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20110404)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

du 4 avril 2011

Présents : Mr Butin, Mr Simonin, Mr Jeandidier, Mr Barateau, Mme Saunders, Mme Repelin, Mr Lebreton, Mme Charrier-Grosjean, Mr Vinck, Mr Delanoy

Absents : Néant

Procurations : Mme Mohraz à Mr Butin, Mr Garbo à Mr Barateau, Mr De Zan à Mr Jeandidier, Mr Voirand à Mr Simonin

A l'ouverture de la séance, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'ajouter une délibération supplémentaire à l'ordre du jour :

« Occupation temporaire du domaine public»

1 - Compte Administratif 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Adopte le Compte Administratif de l'exercice 2010 dressé par Monsieur le Maire. Lequel peut se résumer ainsi :

• Section de Fonctionnement :

Dépenses : 334 435,86 €

Recettes : 701 165,23 €

Soit un excédent de 366 729,37 € pour le résultat de Fonctionnement

• Section d'Investissement :

Dépenses : 152 991,76 €

Recettes : 94 271,06 €

Soit un déficit de 58 720,70 € pour le résultat d'Investissement

2 - Compte de Gestion 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Accepte le Compte de Gestion établi par le Trésorier pour 2010, égal au Compte Administratif de la Commune, soit :

366 729,37 € (excédent) pour la Section de Fonctionnement

58 720,70 € (déficit) pour la Section d'Investissement

3 - Affectation du Résultat de l'Exercice 2010

Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- d’affecter 63 315,70 € à la section d’Investissement (compte 1068) du Budget Primitif 2011 - de reporter 303 413,67 € à la section de Fonctionnement (compte 002) du Budget Primitif 20112

4 - Taux d'Imposition 2011

- Sur proposition de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de voter les taux d'imposition suivants :

• Taxe d'habitation : 14,73 %

• Foncier bâti : 17,43 %

• Foncier non bâti : 34,11 %

5 - Attribution des Subventions 2011

- Sur proposition de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Vote les subventions aux associations pour l’année 2011 comme suit :

Association Familles Rurales de Maron 1 100 €

Bélier Meulson 8 000 €

Club de l'Amitié 220 €

Association Pétanque et Loisirs de Maron 275,68 €

Comité des Fêtes de Maron 800 €

Association Silzer Meulson 200 €

Anciens combattants de Maron 50 €

Association Peinture et Patrimoine Lorrain (Messein) 70 €

Ecole de Musique E3M 250,80 €

ADMR 100 €

Restos du Coeur 200 €

Secours Populaire 200 €

Association des Donneurs de Sang 100 €

Association Avenir Cycliste de Villers 100 €

Radio Déclic 100 €

Elan (Association de commerçants et artisans de Moselle et Madon) 50 €

CLCV de Neuves-Maisons (Consommation, Logement, Cadre de Vie) 50 €3

6 - Budget Primitif 2011

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- A arrêté le Budget Primitif aux chiffres suivants :

• Section de Fonctionnement en équilibre avec :

en dépenses : 644 672,67 €

en recettes : 644 672,67 €

• Section d'Investissement en équilibre avec :

en dépenses : 341 673,70 €

en recettes : 341 673,70 €

Les deux sections sont votées au niveau du chapitre.

7 - Affouages 2011/2012 (Cession de bois de chauffage)

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de :

 fixer le prix du stère de bois à 5,00 €

 limiter le nombre de stères à 6 stères maximum par foyer. Le volume sera revu au mois de septembre en fonction des coupes réalisées

 déterminer la période d'inscription du 2 mai au 30 juin 2011

8 – Projet de réhabilitation du bâtiment 14 rue de la Gare : Maîtrise d’œuvre et demande de subventions

- Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment situé 14 rue de la Gare a été acquis par la commune dans le but d’être réhabilité afin d’y transférer la mairie et l’agence postale,

- Considérant qu’il est nécessaire d’avoir recours à un architecte, maître d’œuvre, qui sera chargé du suivi des travaux et des Marchés Publics conclus avec les différentes entreprises,

- Vu le devis de maitrise d’œuvre proposé par le cabinet d’Architecte SCP RABOLINI-SCHLEGEL pour un montant de 52 500 € HT (mission de base + mission EXE + mission OPC).

Ce devis a été établi sur la base d’une estimation prévisionnelle du montant total des travaux de réhabilitation de 500 000 € HT.

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Accepte d’engager des travaux de réhabilitation du batiment sis 14 rue de la Gare pour un montant estimé à 500 000 € HT

- Accepte le devis de maitrise d’œuvre du cabinet d’Architecte SCP RABOLINI-SCHLEGEL pour un montant de 52 500 € HT et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération - Charge le Maire de déposer des demandes de subventions au Conseil Général, à la Préfecture, au Conseil Régional, et à tout autre organisme susceptible d’accorder une subvention pour ce type de travaux - Charge le Maire de solliciter également une aide financière auprès de Monsieur le Député, Philippe Morenvillier, au titre de la Réserve Parlementaire.

9 – CCMM : Convention sur l’optimisation et le partage de ressources fiscales en Moselle et Madon4

Dans le cadre de la réflexion sur les ressources financières, la conférence des maires de Moselle et Madon a étudié un ensemble de dispositions qui visent à dégager des recettes pour la communauté de communes et pour les communes. Elles sont fondées sur plusieurs principes :

- Constater que la communauté contribue, comme les communes, à l’effort public d’équipements et de services. Cela justifie un partage de la taxe locale d’équipement.

- Prendre acte qu’avec la disparition de la taxe professionnelle les zones aménagées et financées par la communauté lui procureront des recettes fiscales nettement moindres. Cela justifie un reversement partiel, sur ces zones, des recettes perçues par les communes au titre des impôts ménages, sur les bâtiments à venir.

- Optimiser des ressources aujourd’hui sous-exploitées : par une action résolue sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), la communauté et les communes pourront accroître leurs recettes, et lutter contre la pollution visuelle.

Ces mesures généreront des recettes nouvelles pour la CCMM, qui privilégient la création de richesses, le partage à coût constant pour le contribuable, ou l’effort des acteurs économiques. Cela permet d’alléger d’autant l’effort demandé aux contribuables sur les impôts ménages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve la convention sur l’optimisation et le partage de ressources fiscales en Moselle et Madon et autorise le Maire à la signer.

10 - Campagne de ravalement de façades 2011

- Considérant que la Communauté de Communes Moselle et Madon a décidé de reconduire la campagne de ravalement de façade en 2011,

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte la reconduction de la campagne de ravalement de façade pour l’année 2011. - participe à son financement à hauteur de 30 % du montant des primes accordées sur la commune.

11 - Concours Annuel des Maisons Fleuries

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de renouveler le prix des Maisons Fleuries pour 2010/2011 :

• Maison avec façade seule

1er prix : 40 €

2ième prix : 30 €

3ième prix : 20 €

Prix encouragement : 15 €

• Maison avec jardinets et balcons

1er prix : 40 €

2ième prix : 30 €

3ième prix : 20 €

Prix encouragement : 15 €

• Maison avec jardin

1er prix : 50 €

2ième prix : 40 €

3ième prix : 30 €

Prix encouragement : 15 €5

Les Elus pourront être distingués mais non primés.

Désormais les personnes classées 1er prix dans chaque catégorie sont hors concours l’année suivante.

12 - Occupation temporaire du domaine public

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

- Vu l'autorisation donnée à Monsieur GONTELLE Roland d'occuper le domaine public du 20 mars au 15 avril 2011 (soit 27 jours)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide que la redevance d’occupation du domaine public sera facturée de la façon suivante : montant forfaitaire de 100 €

- Autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

Fait à Maron, le 5 avril 2011

Le Maire,

Jean-Marie BUTIN