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Déliberation - Deliberation 61 12 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 61 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 23/12/2022
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20221212-6112 2022 DEL-DE
VILLE d’ESBLY | DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
F DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CAN TON DE SERRIS
Prenant N° 61/12-2022
-000-
SÉANCE DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 05 DÉCEMBRE 2022
DATE D’AFFICHAGE : 05 DÉCEMBRE 2022
-000-
OBJET: APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE CHARGÉE
D'ÉVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) DU 04 OCTOBRE 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 20h00 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d’Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, Mme Marie Madeleine GALLET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Corinne CESARIN, M. Brice COUSIN, M. Julien GENTY, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN (arrivé à 20h38 et a pris part au vote à partir du point n°6 portant sur le volet « Finances Locales »), M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, Jean-Luc DUPIEUX.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Estelle LAROYE M. Julien GENTY
- Mme Karine NOWICKI Mme Valérie LEPOIVRE
- M, Francesco PITARI
- Mme Cécile SELLES
- M. Antoine BOHAN
M. David CHARPENTIER
M. Fabien REYNARD
Mme Martine BOUCHER (jusqu'au point n°35 « CLECT ») D-
©-
©-
D-
v-
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI et M. Jean-Luc GARNIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER et Madame Thérèse ROCHE ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID :077-217701713-20221212-6112 2022 DEL-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;
VU le rapport de la CLECT approuvé en date du 4 octobre 2022, ci annexé ;
CONSIDERANT que la CLECT a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées et que cette évaluation fait l'objet d'un rapport ;
CONSIDERANT que le rapport 2022 a été approuvé par les membres de la CLECT de Val d'Europe Agglomération réunis le 4 octobre 2022 ;
CONSIDERANT que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des conseils municipaux ;
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
= D’APPROUVER le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées pour l'année 2022 qui arrête notamment le montant définitif de l'attribution de compensation 2022 pour la commune d'ESBLY à 1.400.400 € tout comme le montant de l'attribution de compensation provisoire pour 2023, soit une hausse de 538.866 € ;
=" D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;
=“ DE DIRE que la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne ;
- Madame la Trésorière de Chelles ;
- Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Les Secrétaires de séance,
AZ David CHARPENTIER. de ROCHE, KL GhisldinDEL VAUX
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le: 2 3 DE C , 2022
de sa publication et/ou affichage le : 2 3 DE C 2022
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