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Convocation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Convocation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
-+
Séance du 19 mai 2025
Date de convocation : 13 mai 2025
Membres en exercice : 33
27 présents – 32 votants
Le quorum est atteint.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Bruno JOUANNE a donné procuration à Christian SOMMACAL
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Annick CHOPARD
Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Jean-Pierre GUSAI
René GIMENEZ a donné procuration à Serge GARNIER
Emmanuelle GAVANON a donné procuration à Agnès AUGUSTE
Absente excusée :
Sandrine RIOS
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue à l’unanimité (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE (2)).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/05/062
Finances locales – subventions
OBJET : Modification du plan de financement
pour le projet du Parc Nelson Mandela et
l’aménagement des abords d'un centre
commercial 2
Suite délibération n° 2025/05/062
RAPPORTEUR : M. Farouk MOUSSA, adjoint au maire
EXPOSE : Pour rappel, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), le quartier de la Costière sur la commune de Vauvert a été retenu comme un quartier prioritaire d'intérêt régional.
La Ville de Vauvert a signé le 3 décembre 2020 une convention pluriannuelle portant sur le projet de renouvellement urbain du quartier des Costières.
Le Quartier Politique de la Ville des Costières à Vauvert accueille actuellement, un pôle commercial de proximité en difficulté, au sein de la copropriété Le Montcalm faisant l'objet d'une OPAH-CD, portée par la communauté de Communes de Petites Camargue.
La convention du NPNRU prévoit une opération commerciale sous maîtrise d’ouvrage de l’ANCT consistant à construire sur la friche Nelson Mandela un ensemble d'environ 600 m² qui relocalisera lesdits commerces du Montcalm qui le souhaitent.
En parallèle, une convention a été signée entre l'ANCT, la CCPC et la commune de Vauvert, prévoyant, entre autres pour cette dernière, l'aménagement des espaces extérieurs aux centre commerciale
Par ailleurs, dans le cadre d’une clause de revoyure, la même convention NPNRU prévoyait d’une part l’’aménagement des abords dudit centre commercial et d’autre part l’aménagement du parc Nelson Mandela.
Par suite, un avenant 1 à ladite convention a été signé le 8 décembre 2023. Il intègre, en autre, ces deux nouvelles opérations : L’aménagement des abords du centre commercial et l’aménagement du parc Nelson Mandela.
Ces aménagements prennent en compte : l'aspect paysager pour le mieux vivre ensemble, le risque de ruissellement, la pollution des sols de l'ancien collège « La Vallée Verte », la désimperméabilisation des sols, le cheminement doux à travers le parc Mandela.
Avec ces aménagements le Parc Mandela deviendra, de fait, un poumon vert en plein cœur du QPV et permettra ainsi de rationaliser tous les déplacements au sein dudit QPV avec :
• Création d'espaces verts
• Création d'un parvis pour le bien vivre ensemble
• Création de cheminements doux
• Création d'un espace de jeux.
• Aménagement hydraulique pour la gestion du ruissellement et la protection des populations
• Création d'un espace de stationnement pour la desserte et l'attractivité du futur centre commercial conformément à nos obligations contractuelles.
Le quartier, dans sa configuration actuelle, n'offre aucun espace de convivialité et de partage aux habitants du QPV. Ces aménagements permettront d'améliorer le cadre de vie des habitants du quartier en proposant un lieu de rencontre et d'animation tout en les préservant des risques de ruissellement.
En complément des financeurs ayant signé les conventions et l’avenant numéro 1, le 21 mars 2024 la commune sollicitait avec l’envoi d’une lettre d’incitativité et une fiche de préprojet une demande d’aide FEDER auprès de la Région OCCITANIE. 3
Suite délibération n° 2025/05/062
Afin d’ajuster la demande initiale au résultat de l’appel d’offre du marché de travaux et en fonction des bases éligibles respectives de l’assiette subventionnable ci-après,
Compte tenu de ces variations de bases éligibles, une pondération des différents montants propres à chaque financeur est nécessaire. C’est pourquoi il est proposé ci-dessous un plan de financement spécifique d’une part au FEDER (1), d’autre part à la Communauté de communes de petite Camargue (2).
Base éligible Détail Montant
FEDER 941 258,98 €
Lot 1 Abords du Centre Commercial
Lot 2 Abords du Centre Commercial
Lot 2 Parc Mandela
Lot 1 Parc Mandela
Forfait Communication
Moe Parc Mandela
Moe abords du centre commercial
CSPS
214 178,50 €
30 640,64 €
476 284,45 €
127 618,43 €
5 000,00 €
36 330,00 €
47 227,96 €
3 979,00 €
CCPC 1 135 751,34 €
Étude Géotechnique
ÉQRS
Pollution des sols
Etude ruissellement
Etude ruissellement complémentaire _1
Etude ruissellement complémentaire _2
Moe Parc Mandela
Moe abords du centre commercial
CSPS
Travaux abords du centre commercial
Travaux Parc Mandela
Forfait Communication
4 230,00 €
3 000,00 €
2 540,00 €
11 912,00 €
7 700,00 €
2 900,00 €
36 330,00 €
47 227,96 €
3 979,00 €
350 806,00 €
660 126,38 €
5 000,00 €
ANRU 1 010 932,38 € Travaux abords du centre commercial Travaux Parc Mandela 350 806,00 € 660 126,38 € 4
Suite délibération n° 2025/05/062
1/ Il est proposé conseil municipal d’approuver, sur la base des assiettes éligibles et des montants pondérés qui en découlent, le plan de financement FEDER ci-dessous :
DEPENSES MONTANT PREVISIONNEL RESSOURCES MONTANT
PREVISIONNEL
TOTAL
%
070- DÉPENSES DE PERSONNEL (coût horaire
unitaire) - € UNION EUROPEENNE 145 895,14 € 15,50%
070- DÉPENSES DE PERSONNEL (1.720h) - € ANRU 550 636,50 € 58,50%
050- DÉPENSES DE PERSONNEL (réel) - € ETAT (à préciser) - € 0,00%
ETAT (à préciser) - € 0,00%
010- Dépenses d'investissement
matériel et immatériel 848 722,02 € REGION OCCITANIE - € 0,00%
040- Dépenses d'amortissement - € REGION (à préciser) - € 0,00%
140- Dépenses de prestations externes 87 536,96 € REGION (à préciser) - € 0,00%
190- Dépenses liées aux participants - € DEPARTEMENT (à préciser) - € 0,00%
200- Dépenses en nature - € DEPARTEMENT (à préciser) - € 0,00%
210- Dépenses de communication de
l'opération 5 000,00 € DEPARTEMENT (à préciser) - € 0,00%
220- Dépenses de déplacement, de
restauration, d'hébergement - € CCPC 56 475,54 € 6,00%
230- Dépenses liées aux échanges
électroniques de données
dématérialisées
- € 0 - € 0,00%
240- Autres dépenses (à spécifier) - € AUTRE COLLECTIVITE (à préciser) - € 0,00%
TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS 753 007,18 € 80,00%
E2C (coût unitaire) - €
FINANCEMENT PRIVE (à préciser) - € 0,00%
DAEU (coût unitaire) - € FINANCEMENT PRIVE (à préciser) - € 0,00%
FINANCEMENT PRIVE (à préciser) - € 0,00%
Base de calcul - € FINANCEMENT PRIVE (à préciser) - € 0,00%
… Liste déroulante de choix … - € FINANCEMENT PRIVE (à préciser) - € 0,00%
TOTAL DES DEPENSES 941 258,98 € FINANCEMENT PRIVE (à préciser) - € 0,00%
TOTAL FINANCEMENTS PRIVÉS - € 0,00%
CONTRIBUTIONS EN NATURE - € 0,00%
TOTAL CONTRIBUTIONS EN NATURE - € 0,00%
AUTOFINANCEMENT 188 251,80 € 20,00%
TOTAL AUTOFINANCEMENT 188 251,80 € 20,00%
TOTAL DES RESSOURCES 941 258,98 € 100%
FINANCEMENTS EXTERNES PRIVÉS
CONTRIBUTIONS EN NATURE
AUTOFINANCEMENT
FORFAIT DAEU (action FSE+)
DÉPENSES DE PERSONNEL DIRECTES
AUTRES DÉPENSES DIRECTES
(à détailler dans l'onglet "autres dépenses directes")
FORFAIT E2C (action FSE+)
FORFAIT DÉPENSES DIRECTES OU INDIRECTES
FINANCEMENTS PUBLICS 5
Suite délibération n° 2025/05/062
2/ Il est proposé au conseil municipal d’approuver, sur la base des assiettes éligibles et des montants pondérés qui en découlent, le plan de financement Communauté de Communes de Petite Camargue ci-dessous :
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal :
- D’approuver les plans de financement tel que précisé ci-dessus.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande modificative d’aide européenne (FEDER)
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type relative aux modalités de versement de participations financières de la communauté de Communes de Petite Camargue à un projet sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Vauvert
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout autre document se rapportant au projet dans sa phase opérationnelle.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le maire,
Sandra LIAUTAUD Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : • son dépôt en préfecture le……………………..
• sa notification le……………………………….
• sa publication le……………………………….
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ……………………………..
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier
FEDER 145 895,14 €
CCPC 68 145,08 €
ANRU 591 395,44 €
Autofinancement 330 315,68 €
Total 1 135 751,34 €
Plan financement CCPC