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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations 26 06 25 Publication 03 07 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations 26 06 25 Publication 03 07 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-88
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ APPROBATION DE L’OPÉRATION DE PORTAGE PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDÉPARTEMENTAL (EPFLI) CŒUR DE FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET D’ÉLARGISSEMENT DE LA VOIRIE DE LA COMMUNE DES AIX D’ANGILLON
Vu les statuts de l’EPFLI Foncier Cœur de France,
Vu la qualité d’adhérente à l’EPFLI Foncier Cœur de France de la Communauté de communes Terres du Haut Berry, Vu le courrier de Madame Christelle PETIT, Maire des Aix d’Angillon, en date du 14 mai 2025, sollicitant l’avis de la Communauté de communes sur l’opération de portage envisagée,
Vu les pièces transmises à l’appui de la demande d’avis,
La Communauté de Communes Terres du Haut Berry est adhérente à l’EPFLI Foncier Cœur de France. À ce titre, elle doit émettre un avis sur les opérations de portage foncier envisagées par ses communes membres avec l’EPFLI. Page 2 sur 2
Par courrier en date du 14 mai 2025, la commune des Aix d’Angillon fait part de son intention de solliciter l’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France en vue de l’acquisition et du portage de biens immobiliers situés sur son territoire, dans le cadre du projet d’élargissement de la voirie pour améliorer la circulation des poids lourds.
Conformément au règlement intérieur et d’intervention de l’EPFLI, cet avis est donné par délibération de l’organe dÈlibÈrant ou par dÈlÈgation de celui-ci et rÈputÈ favorable dans le dÈlai de deux mois ‡ compter de la saisine.
Ce projet d’initiative et de compétence communale appelle les remarques suivantes :
Il s’inscrit dans le projet global de nouveau plan circulation actuellement à l’étude sur la commune, en lien avec le DÈpartement et il est conforme au PLUi puisque la parcelle concernÈe constitue un emplacement rÈservÈ.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’émettre un avis favorable à l’opération de portage par l’EPFLI Foncier Cœur de France des biens immobiliers nÈcessaires au projet d’élargissement de la voirie pour améliorer la circulation des poids lourds mené par la commune des Aix d’Angillon
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-89
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu le code de l'urbanisme notamment ses articles L 153-1 et suivants,
Vu la dÈlibÈration du Conseil Communautaire du Pays Fort Sancerrois Val de Loire du 24 avril 2025 arrÍtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
ConsidÈrant que les projets arrÍtÈs de Plan Local d’Urbanisme intercommunal sont soumis ‡ l'avis des …tablissements Publics de CoopÈration Intercommunaux directement intÈressÈs, en application de l'article L 153-17 du Code de l'Urbanisme, Page 2 sur 2
ConsidÈrant que les territoires du Pays Fort Sancerrois Val de Loire et des Terres du Haut Berry sont limitrophes et qu'une cohÈrence doit Ítre recherchÈe dans la continuitÈ des orientations en matiËre de zonage et de rËglement,
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de donner un avis favorable aux projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrÍtÈs de la CommunautÈ de Communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-90
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ APPROBATION DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D’UN CONTAINER DE STOCKAGE POUR LES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (D.E.E.E) PASSÉ ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET L’ECO-ORGANISME ECOSYSTEM
Vu la dÈlibÈration n∞300323-52 du conseil communautaire du 30 mars 2023 relative ‡ l’approbation du contrat passé entre la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry et ECOSYSTEM pour la prise en charge des dÈchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE),
Considérant qu’afin de protéger le gisement des déchets d’équipements électriques et électroniques sur des sites de collecte particulièrement touchés par le vol et le pillage, l’éco-organisme ECOSYSTEM souhaite proposer ‡ certains partenaires de la collecte, la mise ‡ disposition temporaire de moyens devant contribuer ‡ la sÈcurisation du gisement des DEEE, Page 2 sur 2
Considérant que ledit contrat propose la livraison et la fourniture gratuite d’un container sécurisé de 20 pieds pour une durÈe de 12 mois, non reconductibles, ‡ compter de la date du bordereau de livraison,
Considérant qu’à l’issue de ces 12 mois, la CommunautÈ de Communes pourra choisir de garder le container en le rachetant au tarif en cours (à titre d’information le tarif de rachat jusqu’au 31/12/2025 est de 2000 €/HT) ou bien de le restituer à Ecosystem sans qu’aucun frais de retour ne soit appliqué,
Considérant que le container est livré sans rampe d’accès mais qu’il est possible de s’en procurer une au tarif de 380 €HT,
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver le contrat de mise à disposition d’un container de stockage pour les déchets d’équipements électriques et Èlectroniques (D.E.E.E) ‡ la dÈchËterie de Saint-Martin d’Auxigny passÈ entre la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry et l’Eco-organisme ECOSYSTEM, pour une durÈe de 12 mois, non reconductibles, ‡ compter de la date du bordereau de livraison
- d’autoriser le Président à signer ledit contrat et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget ordures ménagères
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-91
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ APPROBATION DE LA MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°2 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS SITUE AUX AIX D’ANGILLON – LOT N∞5 – CHARPENTE – ENTREPRISE SAS DUBAS
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par dÈlibÈration n∞270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
• Lot n°1 – DÈsamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT soit 58 200,00 € TTC
• Lot n°3 – VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 354 899,60 € HT soit
425 879,52 € TTC Page 2 sur 3
• Lot n°4 – Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
• Lot n°5 – Charpente (tranche ferme) à l’entreprise SAS DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT
soit 182 877,89 € TTC
• Lot n°6 – Couverture – Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
• Lot n°7 – EtanchÈitÈ (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit 87 600,00 € TTC
• Lot n°8 – Menuiseries extÈrieures – Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
• Lot n°9 – Ravalement – Isolation extÈrieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de 119 234,15 € HT
soit 143 080,98 € TTC
• Lot n°10 – Cloisons – Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
• Lot n°12 – Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de 43 885,60 € HT
soit 52 662,72 € TTC
• Lot n°13 – RevÍtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de 98 626,92 € HT
soit 118 352,30 € TTC
• Lot n°14 – RevÍtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT soit
68 727,48 € TTC
• Lot n°15 – Plomberie – Chauffage – Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB ELECTRICITE
pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
• Lot n°16 – ElectricitÈ (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de 207 605,22 € HT
soit 249 126,26 € TTC
• Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extÈrieurs – Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour un
montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par dÈlibÈration n∞210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
• Relance du lot n∞2 – DÈconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT soit 54 342,78€ TTC.
• Relance du lot n∞11 – Menuiseries intÈrieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC.
Par dÈlibÈration n∞270624-99 du 27 juin 2024, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour le lot n°19 comme suit :
• Lot n°19 - Sondes GÈothermiques à l’entreprise PHREATECH pour un montant de 156 300,00 € HT soit 187 560,00 € TTC (tranche ferme : 26 885,00 € HT + tranche conditionnelle : 129 415,00 € HT).
Par dÈlibÈration n∞270225 du 27 fÈvrier 2025, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour la relance du lot n°17 comme suit : Page 3 sur 3
• Relance du lot n°17 – Mobilier (tranche optionnelle) à l’entreprise SAS YVES OLLIVIER pour un montant de 72 125,32 € HT soit 86 550,38 € TTC
Par dÈlibÈration n∞301123-226 du 30 novembre 2023, le conseil communautaire a approuvÈ la modification en cours
d’exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs
situé aux Aix d’Angillon pour le lot n°5 – Charpente (tranche ferme) à l’entreprise SAS DUBAS relative à un ajout d’heures
d’insertion sociale de 98 heures.
Le marché à modifier a été conclu avec l’entreprise SAS DUBAS (tranche ferme) pour un montant de 152 398,24 € HT
pour le lot n∞5 – Charpente.
Considérant la nécessité de retirer les chemins de circulation en combles d’un montant en moins-value de
- 8 591,88 € HT et d’ajouter 9m2 de bardage en clins pour le contre bardage situé au droit de la terrasse coté
administration d’un montant en plus-value de + 1 498,10 € HT, il convient d’établir une modification en cours d’exécution
n∞2 avec incidence financiËre.
Cette modification en cours d’exécution n° 2 a été présentée à la commission MAPA réunie le 17 juin 2025 qui a donné
un avis favorable, et se prÈsente comme suit :
Lot Montant du marchÈ
initial (tranche ferme)
En € HT
Montant de la plus-
value
en € HT
Montant de la
moins-value
en € HT
Montant du marchÈ final
(tranche ferme) aprËs
application de la moins-
value et de la plus-value
en € HT
Lot n∞5 –
Charpente 152 398,24 € + 1 498,10 € - 8 591,88 € 145 304,46 €
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver la modification en cours d’exécution n°2 avec une incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°5 – Charpente (tranche ferme) à l’entreprise SAS DUBAS relative ‡ une moins-value de 7 093,78 € HT (soit - 8591,88 € HT + 1 498,10 € HT) portant le nouveau montant du marché à 145 304,46 € HT soit 174 365,35 € TTC.
- d’autoriser le président à signer ladite modification en cours d’exécution n° 2 et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-92
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ APPROBATION DE LA MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°2 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS SITUE AUX AIX D’ANGILLON – LOT N∞14 - REVETEMENT MURAUX – ENTREPRISE SBPR
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par dÈlibÈration n∞270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
• Lot n°1 – DÈsamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT soit 58 200,00 € TTC • Lot n°3 – VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC Page 2 sur 3
• Lot n°4 – Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit 996 924,43 € TTC
• Lot n°5 – Charpente (tranche ferme) à l’entreprise SAS DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit 182 877,89 € TTC
• Lot n°6 – Couverture – Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit 170 999,99 € TTC
• Lot n°7 – EtanchÈitÈ (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit 87 600,00 € TTC • Lot n°8 – Menuiseries extÈrieures – Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de 335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
• Lot n°9 – Ravalement – Isolation extÈrieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de 119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
• Lot n°10 – Cloisons – Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de 159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
• Lot n°12 – Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de 43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
• Lot n°13 – RevÍtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de 98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
• Lot n°14 – RevÍtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT soit 68 727,48 € TTC
• Lot n°15 – Plomberie – Chauffage – Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
• Lot n°16 – ElectricitÈ (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de 207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
• Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extÈrieurs – Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par dÈlibÈration n∞210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
• Relance du lot n°2 – DÈconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT soit 54 342,78€ TTC.
• Relance du lot n°11 – Menuiseries intÈrieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC.
Par dÈlibÈration n∞270624-99 du 27 juin 2024, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour le lot n°19 comme suit :
• Lot n°19 - Sondes GÈothermiques à l’entreprise PHREATECH pour un montant de 156 300,00 € HT soit 187 560,00 € TTC (tranche ferme : 26 885,00 € HT + tranche conditionnelle : 129 415,00 € HT).
Par dÈlibÈration n∞270225 du 27 fÈvrier 2025, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour la relance du lot n°17 comme suit :
• Relance du lot n°17 – Mobilier (tranche optionnelle) à l’entreprise SAS YVES OLLIVIER pour un montant de 72 125,32 € HT soit 86 550, 38 € TTC Page 3 sur 3
Par dÈlibÈration n∞301123-235 du 30 novembre 2023, le conseil communautaire a approuvÈ la modification en cours d’exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour le lot n∞14 – Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR relative à un ajout d’heures d’insertion sociale de 56 heures.
Le marché à modifier a été conclu avec l’entreprise SBPR (tranche optionnelle) pour un montant de 57 272,90 € HT pour le lot n∞ 14 – RevÍtement muraux.
Considérant la nécessité d’améliorer la visibilité des locaux, il a été décidé d’ajouter une signalÈtique verticale des espaces dans le couloir central soit une plus-value au marchÈ, d’un montant de 900,00 € HT.
A cet effet, il convient d’établir une modification en cours d’exécution n°2 avec incidence financière audit marché.
Cette modification en cours d’exécution n° 2 a été présentée à la commission MAPA réunie le 17 juin 2025 qui a donné un avis favorable, et se prÈsente comme suit :
Lot Montant du marchÈ initial
(tranche optionnelle)
en € HT
Montant de la plus-value
en € HT
Montant du marchÈ final (tranche
optionnelle) aprËs application de la plus-value
en € HT
Lot n∞14 –
RevÍtement
Muraux
57 272,90 € 900,00 € 58 172,90 €
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver la modification en cours d’exécution n°2 avec une incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°14 – Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR relative ‡ une plus-value de 900,00 € HT portant le nouveau montant du marché à 58 172,90 € HT soit 69 807,48 € TTC
- d’autoriser le président à signer ladite modification en cours d’exécution n° 2 et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-93
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ APPROBATION DE LA MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°2 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS SITUE AUX AIX D’ANGILLON – LOT N∞15 – PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION – ENTREPRISE AEB ELECTRCITE
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par dÈlibÈration n∞270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
• Lot n°1 – DÈsamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT soit 58 200,00 € TTC • Lot n°3 – VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC Page 2 sur 3
• Lot n°4 – Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit 996 924,43 € TTC
• Lot n°5 – Charpente (tranche ferme) à l’entreprise SAS DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit 182 877,89 € TTC
• Lot n°6 – Couverture – Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit 170 999,99 € TTC
• Lot n°7 – EtanchÈitÈ (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit 87 600,00 € TTC • Lot n°8 – Menuiseries extÈrieures – Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de 335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
• Lot n°9 – Ravalement – Isolation extÈrieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de 119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
• Lot n°10 – Cloisons – Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de 159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
• Lot n°12 – Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de 43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
• Lot n°13 – RevÍtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de 98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
• Lot n°14 – RevÍtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT soit 68 727,48 € TTC
• Lot n°15 – Plomberie – Chauffage – Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
• Lot n°16 – ElectricitÈ (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de 207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
• Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extÈrieurs – Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par dÈlibÈration n∞210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
• Relance du lot n∞2 – DÈconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT soit 54 342,78€ TTC.
• Relance du lot n∞11 – Menuiseries intÈrieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC.
Par dÈlibÈration n∞270624-99 du 27 juin 2024, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour le lot n°19 comme suit :
• Lot n°19 - Sondes GÈothermiques à l’entreprise PHREATECH pour un montant de 156 300,00 € HT soit 187 560,00 € TTC (tranche ferme : 26 885,00 € HT + tranche conditionnelle : 129 415,00 € HT).
Par dÈlibÈration n∞270225 du 27 fÈvrier 2025, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour la relance du lot n°17 comme suit :
• Relance du lot n°17 – Mobilier (tranche optionnelle) à l’entreprise SAS YVES OLLIVIER pour un montant de 72 125,32 € HT soit 86 550,38 € TTC Page 3 sur 3
Par dÈlibÈration n∞301123-236 du 30 novembre 2023, le conseil communautaire a approuvÈ la modification en cours d’exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour le lot n°15 – Plomberie Chauffage Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) ‡ l’entreprise AEB ELECTRICITE relative à un ajout d’heures d’insertion sociale de 308 heures.
Le marché à modifier a été conclu avec l’entreprise AEB ELECTRICITE (tranche ferme + tranche optionnelle) pour un montant de 394 248,20 € HT pour le lot n∞ 15 – Plomberie Chauffage Ventilation.
L’économie réalisée sur la PAC géothermique après recherche du matériel offrant le meilleur rapport qualité performance prix, permet une moins-value d’un montant de – 4 406,80 € HT. Par ailleurs, il convient d’ajouter en plus-value un montant total de 21 736,69 € HT détaillé comme suit :
- 3 centrales double flux horizontales haut rendement en remplacement d’une seule centrale prévue initialement afin d’améliorer la performance de la ventilation dans les 3 zones distinctes du bâtiment pour un montant de 18 834,47 € HT
- 3 ballons d’eau chaude supplémentaires, pour améliorer le confort des usagers sur 3 points de puisage pour un montant de 1 301,56 € HT
- 1 lave-mains avec mitigeur dans la cuisine pour un montant de 332,72 € HT - la pose de compteurs Èlectriques sur la PAC et les Centrales de traitement d’air à la demande de l’ADEME pour un montant de 1 267,94 € HT
Cette modification en cours d’exécution n° 2 a été présentée à la commission MAPA réunie le 17 juin 2025 qui a donné un avis favorable, et se prÈsente comme suit :
Lot Montant du marchÈ initial
(tranche ferme + tranche
optionnelle)
en € HT
Montant de la plus-
value
en € HT
Montant de la
moins-value
en € HT
Montant du marchÈ final (tranche
ferme + tranche optionnelle) aprËs
application de la plus-value et de la
moins-value
en € HT
Lot n∞15 –
Plomberie
Chauffage
Ventilation
394 248,20 €
18 834,47 €
+ 1 301,56 €
+ 332,72 €
+ 1 267,94 €
= 21 736,69 € HT
- 4 406,80 € 411 578,09 €
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver la modification en cours d’exécution n°2 avec une incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°15 – Plomberie Chauffage Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB ELECTRICITE relative ‡ une plus-value de 17 329,89 € HT (21 736,69 € HT – 4 406,80 € HT) portant le nouveau montant du marché à 411 578,09 € HT soit 493 893,71 € TTC
- d’autoriser le président à signer ladite modification en cours d’exécution n° 2 et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-94
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ APPROBATION DE LA MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°2 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS SITUE AUX AIX D’ANGILLON – LOT N∞16 – ELECTRICITE– ENTREPRISE S.E.E.C
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par dÈlibÈration n∞270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
• Lot n°1 – DÈsamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT soit 58 200,00 € TTC Page 2 sur 3
• Lot n°3 – VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
• Lot n°4 – Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit 996 924,43 € TTC
• Lot n°5 – Charpente (tranche ferme) à l’entreprise SAS DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit 182 877,89 € TTC
• Lot n°6 – Couverture – Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit 170 999,99 € TTC
• Lot n°7 – EtanchÈitÈ (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit 87 600,00 € TTC • Lot n°8 – Menuiseries extÈrieures – Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de 335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
• Lot n°9 – Ravalement – Isolation extÈrieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de 119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
• Lot n°10 – Cloisons – Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de 159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
• Lot n°12 – Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de 43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
• Lot n°13 – RevÍtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de 98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
• Lot n°14 – RevÍtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT soit 68 727,48 € TTC
• Lot n°15 – Plomberie – Chauffage – Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
• Lot n°16 – ElectricitÈ (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de 207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
• Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extÈrieurs – Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par dÈlibÈration n∞210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
• Relance du lot n∞2 – DÈconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT soit 54 342,78€ TTC.
• Relance du lot n∞11 – Menuiseries intÈrieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC.
Par dÈlibÈration n∞270624-99 du 27 juin 2024, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour le lot n°19 comme suit :
• Lot n°19 - Sondes GÈothermiques à l’entreprise PHREATECH pour un montant de 156 300,00 € HT soit 187 560,00 € TTC (tranche ferme : 26 885,00 € HT + tranche conditionnelle : 129 415,00 € HT).
Par dÈlibÈration n∞270225 du 27 fÈvrier 2025, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour la relance du lot n°17 comme suit :
• Relance du lot n°17 – Mobilier (tranche optionnelle) à l’entreprise SAS YVES OLLIVIER pour un montant de 72 125,32 € HT soit 86 550,38 € TTC Page 3 sur 3
Par dÈlibÈration n∞301123-237 du 30 novembre 2023, le conseil communautaire a approuvÈ la modification en cours d’exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour le lot n°16 – ElectricitÈ (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C relative à un ajout d’heures d’insertion sociale de 161 heures.
Le marché à modifier a été conclu avec l’entreprise S.E.E.C (tranche ferme + tranche optionnelle) pour un montant de 207 605,22 € HT pour le lot n∞ 16 – ElectricitÈ
Considérant la nécessité de retirer 2 candélabres dans la cour de service au profit d’un éclairage en façade d’un montant en moins-value de – 1 193,49 € HT, il convient d’établir une modification en cours d’exécution n°2 avec incidence financiËre.
Cette modification en cours d’exécution n° 2 a été présentée à la commission MAPA réunie le 17 juin 2025 qui a donné un avis favorable, et se prÈsente comme suit :
Lot Montant du marchÈ initial
(tranche ferme + tranche
optionnelle)
en € HT
Montant de la moins-value en
€ HT
Montant du marchÈ final (tranche ferme
+ tranche optionnelle) aprËs application
de la moins-value
en € HT
Lot n∞16 –
ElectricitÈ 207 605,22 € - 1 193,49 € 206 411,73 €
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver la modification en cours d’exécution n°2 avec une incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°16 – Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C relative ‡ une moins-value de 1 193,49 € HT portant le nouveau montant du marché à 206 411,73 € HT soit 247 694,07 € TTC.
- d’autoriser le président à signer ladite modification en cours d’exécution n° 2 et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-95
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ APPROBATION DE LA MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°3 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS SITUE AUX AIX D’ANGILLON – LOT N∞8 - MENUISERIES EXTERIEURES – SERRURERIE – ENTREPRISE ALUMETAL
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par dÈlibÈration n∞270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
• Lot n°1 – DÈsamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT soit 58 200,00 € TTC • Lot n°3 – VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC Page 2 sur 3
• Lot n°4 – Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit 996 924,43 € TTC
• Lot n°5 – Charpente (tranche ferme) à l’entreprise SAS DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit 182 877,89 € TTC
• Lot n°6 – Couverture – Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit 170 999,99 € TTC
• Lot n°7 – EtanchÈitÈ (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit 87 600,00 € TTC • Lot n°8 – Menuiseries extÈrieures – Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de 335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
• Lot n°9 – Ravalement – Isolation extÈrieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de 119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
• Lot n°10 – Cloisons – Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de 159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
• Lot n°12 – Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de 43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
• Lot n°13 – RevÍtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de 98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
• Lot n°14 – RevÍtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT soit 68 727,48 € TTC
• Lot n°15 – Plomberie – Chauffage – Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
• Lot n°16 – ElectricitÈ (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de 207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
• Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extÈrieurs – Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par dÈlibÈration n∞210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
• Relance du lot n∞2 – DÈconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT soit 54 342,78€ TTC.
• Relance du lot n∞11 – Menuiseries intÈrieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC.
Par dÈlibÈration n∞270624-99 du 27 juin 2024, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour le lot n°19 comme suit :
• Lot n°19 - Sondes GÈothermiques à l’entreprise PHREATECH pour un montant de 156 300,00 € HT soit 187 560,00 € TTC (tranche ferme : 26 885,00 € HT + tranche conditionnelle : 129 415,00 € HT).
Par dÈlibÈration n∞270225 du 27 fÈvrier 2025, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour la relance du lot n°17 comme suit :
• Relance du lot n°17 – Mobilier (tranche optionnelle) à l’entreprise SAS YVES OLLIVIER pour un montant de 72 125,32 € HT soit 86 550,38 € TTC Page 3 sur 3
Par dÈlibÈration n∞301123-229 du 30 novembre 2023, le conseil communautaire a approuvÈ la modification en cours d’exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour le lot n°8 – Menuiseries extÈrieures – Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL relative à un ajout d’heures d’insertion sociale de 280 heures.
Par dÈlibÈration n∞220525-77 du 22 mai 2025, le conseil a approuvé la modification en cours d’exécution n°2 avec incidence financière au marché à procédure adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour le lot n∞8 - Menuiseries extÈrieures – Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL relative à une plus-value de 695,00 € HT suite à l’ajout du logo de la communauté de communes sur la façade du bâtiment portant le nouveau montant du marché à 335 695 € HT.
Considérant la nécessité d’ajouter un habillage au-devant des coffres de volets intÈrieurs en tÙle laquÈe en remplacement des plaques de pl‚tre trop Èpaisses prÈvues initialement pour un montant en plus-value de 1 098,00 € HT, il convient d’établir une modification en cours d’exécution n°3 avec incidence financière audit marché.
Cette modification en cours d’exécution n° 3 a été présentée à la commission MAPA réunie le 17 juin 2025 qui a donné un avis favorable, et se prÈsente comme suit :
Lot Montant du marchÈ initial
(tranche ferme)
en € HT
Montant de la plus-value
en € HT
Montant du marchÈ final
(tranche ferme) aprËs
application de la plus-value
en € HT
Lot n∞8 –
Menuiseries
extÈrieures
– Serrurerie
335 695,00 € + 1 098,00 € 336 793,00 €
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver la modification en cours d’exécution n°3 avec une incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°8 – Menuiseries extÈrieures – Serrurerie (tranche ferme) ‡ l’entreprise ALUMETAL relative à une plus-value de 1 098,00 € HT portant le nouveau montant du marché à 336 793,00 € HT soit 404 151,60 € TTC.
- d’autoriser le président à signer ladite modification en cours d’exécution n° 3 et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-96
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ APPROBATION DE LA MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°3 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS SITUE AUX AIX D’ANGILLON – LOT N∞14 - REVETEMENT MURAUX – ENTREPRISE SBPR
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par dÈlibÈration n∞270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
• Lot n°1 – DÈsamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT soit 58 200,00 € TTC • Lot n°3 – VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC Page 2 sur 3
• Lot n°4 – Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit 996 924,43 € TTC
• Lot n°5 – Charpente (tranche ferme) à l’entreprise SAS DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit 182 877,89 € TTC
• Lot n°6 – Couverture – Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit 170 999,99 € TTC
• Lot n°7 – EtanchÈitÈ (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit 87 600,00 € TTC • Lot n°8 – Menuiseries extÈrieures – Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de 335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
• Lot n°9 – Ravalement – Isolation extÈrieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de 119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
• Lot n°10 – Cloisons – Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de 159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
• Lot n°12 – Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de 43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
• Lot n°13 – RevÍtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de 98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
• Lot n°14 – RevÍtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT soit 68 727,48 € TTC
• Lot n°15 – Plomberie – Chauffage – Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
• Lot n°16 – ElectricitÈ (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de 207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
• Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extÈrieurs – Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par dÈlibÈration n∞210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
• Relance du lot n∞2 – DÈconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT soit 54 342,78€ TTC.
• Relance du lot n∞11 – Menuiseries intÈrieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC.
Par dÈlibÈration n∞270624-99 du 27 juin 2024, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour le lot n°19 comme suit :
• Lot n°19 - Sondes GÈothermiques à l’entreprise PHREATECH pour un montant de 156 300,00 € HT soit 187 560,00 € TTC (tranche ferme : 26 885,00 € HT + tranche conditionnelle : 129 415,00 € HT).
Par dÈlibÈration n∞270225 du 27 fÈvrier 2025, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour la relance du lot n°17 comme suit :
• Relance du lot n°17 – Mobilier (tranche optionnelle) à l’entreprise SAS YVES OLLIVIER pour un montant de 72 125,32 € HT soit 86 550,38 € TTC Page 3 sur 3
Par dÈlibÈration n∞301123-235 du 30 novembre 2023, le conseil communautaire a approuvÈ la modification en cours d’exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour le lot n°14 – RevÍtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR relative à un ajout d’heures d’insertion sociale de 56 heures.
Une modification en cours d’exécution n°2 pour le lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR avec incidence financiËre au marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe, a ÈtÈ prÈsentÈe ‡ la Commission MAPA le 17 juin 2025, qui a donnÈ un avis favorable.
Par dÈlibÈration n∞ 260625-92 du 26 juin 2025, le conseil communautaire a approuvÈ ladite modification en cours d’exécution n° 2 relative à l’ajout d’une signalÈtique verticale des espaces dans le couloir central afin d’améliorer la visibilitÈ des locaux d’un montant en plus-value de 900,00 € HT porte le nouveau montant du marché à 58 172,90 € HT.
ConsidÈrant la nÈcessitÈ de rÈaliser des reprises de peintures suite aux moisissures apparues sur certains murs du centre de loisirs, il convient d’établir une modification en cours d’exécution n°3 d’un montant en plus-value de 1 700,00 € HT.
Cette modification en cours d’exécution n° 3 a été présentée à la commission MAPA réunie le 17 juin 2025 qui a donné un avis favorable, et se prÈsente comme suit :
Lot Montant du marchÈ initial
(tranche optionnelle)
en € HT
Montant de la plus-value
en € HT
Montant du marchÈ final
(tranche optionnelle) aprËs
application de la plus-value
en € HT
Lot n∞14 –
RevÍtement
muraux
58 172,90 € + 1 700,00 € 59 872,90 €
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver la modification en cours d’exécution n°3 avec une incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°14 – Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR relative ‡ une plus-value de 1 700,00 € HT portant le nouveau montant du marché à 59 872,90 € HT soit 71 847,48 € TTC.
- d’autoriser le président à signer ladite modification en cours d’exécution n° 3 et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-97A
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ TOURISME – APPROBATION DE LA FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE DE SEJOUR 2026
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants,
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants,
Vu le dÈcret n∞2015-970 du 31 juillet 2015,
Vu la loi n∞2025-127 du 14 fÈvrier 2025 de finances pour 2025,
Vu la délibération du conseil départemental du Cher portant sur l’institution d’une taxe additionnelle départementale ‡ la taxe de sÈjour,
La Communauté de Communes Terres du Haut Berry a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire par dÈlibÈration n∞270918-133 du conseil communautaire du 27 septembre 2018, ‡ compter du 1er avril 2019. Page 2 sur 3
La prÈsente dÈlibÈration reprend toutes les modalitÈs et les tarifs de la taxe de sÈjour sur son territoire et annule et remplace toutes les dÈlibÈrations antÈrieures ‡ compter du 1er janvier 2026.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées conformément à l’article L.2333-29 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales. Elle est perçue au réel par toutes les natures et catégories d’hébergement à titre onéreux proposées dans le territoire : Palaces, HÙtels de tourisme, RÈsidences de tourisme, MeublÈs de tourisme, Village de vacances, Chambres d’hôtes, Auberges collectives, Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air, ports de plaisance, et les hÈbergements en attente de classement et les hÈbergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d’hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l’article R.2333-44 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT).
Le montant acquitté par chaque touriste est égal au tarif applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il rÈside, multipliÈ par le nombre de nuitÈes correspondant ‡ la durÈe de son sÈjour.
La taxe de sÈjour est perÁue sur la pÈriode allant du 1er janvier au 31 dÈcembre.
Elle est composÈe :
- de la taxe fixÈe par dÈlibÈration du Conseil Communautaire
- d’une taxe additionnelle départementale fixée par délibération du Conseil Départemental à hauteur de 10 % de la taxe communautaire, conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT
Il appartient aux logeurs ou aux organismes prestataires auxquels les logeurs font appel (Airbnb, Gites de France…) de dÈclarer, tous les mois, le nombre de nuitÈes effectuÈes dans leur Ètablissement auprËs du service tourisme de la communautÈ de communes, via la plate-forme Nouveaux Territoires, et ce avant le 15 du mois suivant et de procÈder au rËglement.
- de fixer les montants 2026 comme suit :
CatÈgories d'hÈbergements
Montant taxe
sÈjour
communautaire
Part
dÈpartementale
(10 %)
Montant total
taxe de sÈjour
2026
Palaces 3,00 € 0,30 € 3,30 €
HÙtels de tourisme 5 Ètoiles, rÈsidences de tourisme 5 Ètoiles,
meublÈs de tourisme 5 Ètoiles 2,50 € 0,25 € 2,75 €
HÙtels de tourisme 4 Ètoiles, rÈsidences de tourisme 4 Ètoiles,
meublÈs de tourisme 4 Ètoiles 1,10 € 0,11 € 1,21 €
HÙtels de tourisme 3 Ètoiles, rÈsidences de tourisme 3 Ètoiles,
meublÈs de tourisme 3 Ètoiles 0,90 € 0,09 € 0,99 €
HÙtels de tourisme 2 Ètoiles, rÈsidences de tourisme 2 Ètoiles,
meublÈs de tourisme 2 Ètoiles, village de vacances 4 et 5
Ètoiles
0,70 € 0,07 € 0,77 € Page 3 sur 3
HÙtels de tourisme 1 Ètoile, rÈsidence de tourisme 1 Ètoile,
meublÈs de tourisme 1 Ètoile, villages de vacances 1, 2 et 3
Ètoiles, chambres d'hÙtes, auberges collectives
0,50 € 0 05 € 0,55 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classÈs en 3, 4
et 5 Ètoiles, et tout autre terrain d'hÈbergement de plein air de
caractÈristiques Èquivalentes, emplacements dans les aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures
0,60 € 0,06 € 0,66 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classÈs en 1 et 2
Ètoiles, et tout autre terrain d'hÈbergement de plein air de
caractÈristiques Èquivalentes, ports de plaisance
0,20 € 0,02 € 0,22 €
Pour tous les hÈbergements en attente de classement ou sans classement non mentionnÈs dans le tableau, le tarif applicable par personne et par nuitÈe est de 5% du co˚t de la nuitÈe par personne, dans la limite du tarif le plus ÈlevÈ adoptÈ par la collectivité, soit 3,00 € part collectivité (= 3.30 € taxe additionnelle comprise).
Pour les hébergements touristiques insolites (yourtes, cabanes dans les arbres, roulottes…), le tarif pour la perception de la taxe de séjour s’applique tel que :
- L’hébergement est implanté dans l’enceinte d’un établissement reconnu au sens du Code du Tourisme (par exemple un terrain de camping) : c’est le tarif applicable à cet établissement qui s’applique à l’hébergement insolite
- Pour les autres établissements, notamment lorsque l’établissement est implanté chez un particulier : le tarif de la taxe de sÈjour est obtenu en appliquant le taux adoptÈ par la collectivitÈ dans le cas des hÈbergements sans classement
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver les modalités de perception de la taxe de séjour pour 2026 suivant le tableau ci-dessus avec perception du 1er janvier 2026 au 31 dÈcembre 2026 inclus
- d’approuver les exonérations de taxe de séjour comme suit :
- les personnes mineures
- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employÈs dans la communautÈ de communes - les personnes bÈnÈficiant d'un hÈbergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- d’approuver l’encaissement de la taxe de séjour jusqu’au 31 janvier de l’année N+1
- d’autoriser le Président à reverser 10 % des sommes revenant à la Communauté de Communes Terres du Haut Berry au Conseil Départemental, une fois par an en février de l’année N+1
- d’inscrire les dépenses et les recettes au budget principal
Cette dÈlibÈration annule et remplace la dÈlibÈration n∞260625-97 du 26 juin 2025 dÈposÈe en PrÈfecture le 30 juin 2025 suite ‡ erreur matÈrielle.
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 02/07/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-98
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ APPROBATION DE LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE LE PETR CENTRE-CHER ET SES SIX EPCI MEMBRES POUR L’ÉLABORATION D’UN SCHÉMA CYCLOTOURISTIQUE STRUCTURANT
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ;
Vu la dÈlibÈration n∞4 du Bureau Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre-Cher en date du 23 avril 2025 ;
ConsidÈrant que le PETR Centre-Cher, en partenariat avec ses six …tablissements Publics de CoopÈration Intercommunale membres (Communauté d’Agglomération Bourges Plus, Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry, CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry, CommunautÈ de Communes la Septaine, CommunautÈ de Communes FerCher, et Communauté de Communes Cœur de Berry) a engagé l’élaboration d’un schéma cyclotouristique structurant, en cohÈrence avec les objectifs affichÈs au projet de territoire 2023-2026, notamment dans la perspective de "Bourges Capitale EuropÈenne de la Culture 2028" (BCEC 2028). Page 2 sur 2
Ce projet vise la crÈation de boucles cyclables thÈmatiques valorisant les atouts touristiques du territoire, le patrimoine, la culture, les paysages locaux ou encore la crÈation artistique, dans la perspective de BCEC 2028.
Afin d’encadrer cette démarche collective, une convention de co-maîtrise d’ouvrage a été rédigée. Celle-ci fixe les modalités de gouvernance, de répartition des rôles entre le PETR (maître d’ouvrage principal) et les EPCI membres, ainsi que les modalitÈs financières de l’étude.
Le PETR Centre-Cher assurera la coordination générale du projet, le suivi du marché d’étude, ainsi que l’animation des instances techniques et politiques. Le financement de l’étude faisant l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil RÈgional Centre-Val de Loire (‡ hauteur de 80%), le reste ‡ charge sera partagÈ entre le PETR (50 %) et les EPCI selon la mÍme clÈ de rÈpartition que celle prÈvue pour les contributions annuelles au fonctionnement du PETR, soit pour la communautÈ de communes Terres du Haut Berry : 13.70 % de 7 104.60 € = 973.33 €. Ce montant sera versé au PETR au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’étude.
La convention prévoit également la mise en place d’un comité de pilotage associant élus locaux et représentants régionaux/départementaux, ainsi qu’un comité technique élargi aux techniciens des EPCI et aux partenaires institutionnels.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver la convention de co-maitrise d’ouvrage passÈe entre le PETR Centre-Cher et ses six EPCI membres pour l’élaboration d’un schéma cyclotouristique structurant, qui prend effet à compter de la date de signature
- d’approuver le versement de la participation de la communauté de communes d’un montant de 973.33 €
- d’autoriser le Président à signer ladite convention et tous les actes y affÈrents
- d’imputer la dépense au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-99
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ APPROBATION DES NOUVEAUX CRITERES D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY A COMPTER DE 2025
Pour 2025, dix associations de sports d’intérieur animent le gymnase communautaire tout au long de l’année et ont sollicitÈ une subvention de la part de la CommunautÈ d Communes Terres du Haut Berry.
Jusqu’en 2024, l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations sportives du territoire de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry Ètait Ètablie selon les critËres suivants :
▪ Nombre d’adhérents résidants sur le territoire
o Plus de 80 adhÈrents : 30 points
o Entre 60 et 80 adhÈrents : 20 points
o Moins de 60 adhÈrents : 10 points Page 2 sur 3
▪ Nombre d’adhérents de moins de 17 ans
o Plus de 60 % d’adhérents : 30 points
o Entre 50 et 60 % d’adhérents : 20 points
o Entre 25 et 50 % d’adhérents : 10 points
o Moins de 25 % d’adhérents : 0 point
▪ Nombre d’équipes inscrites en compétitions
o 10 points par Èquipe
▪ Nombre d’équipes de loisirs
o 5 points par Èquipe
▪ Nombre d’éducateurs fédéraux
o 5 points par Èducateur
▪ Nombre d’éducateurs Brevet Professionnel
o 10 points par Èducateur
▪ Nombre d’arbitres
o 10 points par arbitre
La commission sport, qui s’est réunie le 12 juin 2025, a décidé de modifier les critères d’attribution de la subvention de fonctionnement aux associations sportives du territoire comme suit :
▪ Nombre d’adhérents résidants sur le territoire
o Plus de 80 adhÈrents : 30 points
o Entre 60 et 80 adhÈrents : 20 points
o Moins de 60 adhÈrents : 10 points
▪ Nombre d’adhérents de moins de 17 ans
o Plus de 80 % d’adhérents : 30 points
o Entre 60 et 80 % d’adhérents : 20 points
o Moins de 60 % d’adhérents : 10 points
▪ Affiliation ‡ une fÈdÈration Nationale
o 10 points
▪ Participation aux ÈvËnements sportifs de la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry o 5 points
▪ Nombre d’éducateurs fédéraux
o 5 points par Èducateur
▪ Nombre d’éducateurs Brevet Professionnel
o 10 points par Èducateur
▪ Organisation de compÈtitions au gymnase Cathy Melain
o 10 points Page 3 sur 3
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver les nouveaux critères d’attribution de la subvention de fonctionnement allouée aux associations sportives du territoire de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry à compter de 2025
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-100
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L’ANNEE 2025
Dix associations de sports d’intérieur qui animent le gymnase communautaire tout au long de l’année ont sollicité la communauté de communes pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement.
Il convient donc de répartir l’enveloppe de 6 000 €, inscrite au budget primitif 2025 selon les critères suivants :
▪ Nombre d’adhérents résidants sur le territoire
▪ Nombre d’adhérents de moins de 17 ans
▪ Affiliation à une fédération Nationale
▪ Participation aux évènements sportifs de la CDC
▪ Nombre d’éducateurs fédéraux Page 2 sur 2
▪ Nombre d’éducateurs Brevet Professionnel
▪ Organisation de compétition au gymnase
Clubs Nbre de Pts
Proposition
subvention
2025
Judo 85 797,00 €
Move it Gym 75 703,00 €
Aikido 70 656,00 €
KaratÈ 70 656,00 €
Taekwondo 35 328,00 €
Vers ton Sport 40 375,00 €
Basket-ball 65 610,00 €
Hand 40 375,00 €
Badminton 55 516,00 €
Escalade 105 984,00 €
640 6 000,00 €
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’attribuer, au titre de l’année 2025, une aide aux associations de sports d’intérieur exclusivement, qui animent le gymnase communautaire tout au long de l’année, selon les critères et montants fixés ci-dessus
- d’autoriser le Président à signer les documents y afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-101
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) – APPEL A PROJET PARENTALITE – REAAP 2025
Dans le cadre de son offre globale de service, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Cher lance pour l’année 2025 sa campagne d’appel ‡ projets visant ‡ dÈvelopper et ‡ pÈrenniser l’offre de services aux familles, ‡ rÈduire les inÈgalitÈs territoriales et sociales sur le département et à soutenir l’innovation sociale et la parentalité.
La nouvelle convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 de la branche famille s’inscrit dans la continuitÈ des prÈcÈdentes avec un accompagnement des actions favorisant la parentalitÈ.
Cette offre de services aux familles est un ÈlÈment dÈterminant du bien vivre sur les territoires et doit Ítre accessible ‡ l'ensemble des familles et notamment aux plus fragiles d'entre elles. Page 2 sur 2
C’est dans ce cadre, que la collectivitÈ souhaite soumettre aux services de la CAF plusieurs projets de fonctionnement parentalitÈ, portÈs par le service Animation du territoire avec des actions dans les structures Petite Enfance Ègalement.
A cet effet, une subvention d’un montant global de 60 774.00 € est sollicitÈe auprËs de la CAF, rÈpartie comme suit :
Service ou PÙle Structure Actions Montant action avec
salaire
Subvention
demandÈe
Montant
reste ‡
charge
CDC
Petite Enfance RPE SoirÈe ThÈmatique cinÈ-dÈbat +
JournÈe Pique-Nique ‡ la ferme
OdyssÈe du Berry + Atelier
Parentop sur les Èmotions +
Spectacle de NoÎl + Ferme
Minimalis
8 923 € 4 200 € 4 723 €
Petite Enfance A petits pas La fête de l’été + La fête de Noël
+ Les ateliers parents-enfants
3 400 € 2 720 € 680 €
Petite Enfance Les Aixbullons et
Crapahutte
FÍte de NoÎl + FÍte des familles
+ Fabrication en osier + Ateliers
de tressage + ateliers culturels et
crÈatifs
8 567 € 6 854€ 1 713 €
Animation du
Territoire
/ La Crazy Berry + Le Festival du
livre + Olympies en Terres du
Haut Berry
101 100 € 47 000 € 54 100 €
TOTAL GLOBAL 121 990 € 60 774 € 61 216 €
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver la demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Cher dans le cadre d’un appel à projet parentalité 2025, d’un montant de 60 774 €
- d’autoriser le Président à signer tous les actes afférents à la subvention susvisée
- d’imputer les recettes au Budget Principal
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-102
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ DECISION MODIFICATIVE N∞1 - BUDGET PRINCIPAL
Afin d’ouvrir les crédits nécessaires au changement de compte relatif à la subvention d’équilibre au CIAS, aux écritures d’ordres et à l’équilibre de la section d’investissement (suite à la demande de la préfecture de régulariser le BP voté en suréquilibre du fait de la prévision d’un prêt relai qui ne sera finalement pas réalisé).
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’adopter la décision modificative n°1, qui s’établit comme suit : Page 2 sur 2
Fonctionnement
DÈpenses Recettes
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
Chap 65
65736212 - Subv. de fonct. aux
BA dotÈs perso morale -199 000,00
657363 - Subventions de
fonctionnement au CCAS/CIAS 199 000,00
total 0,00 total 0,00
Investissement
DÈpenses Recettes
OpÈration/Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
Chap 23 2313- Constructions 995 000,00 chap 16 1641 - Emprunt en euros -1 005 000,00
Chap 041
21318 - Constructions
autres b‚timents publics 5 000,00 Chap 041 2031 - Frais d'Ètudes 5 000,00
total 1 000 000,00 total -1 000 000,00
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
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COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-103
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ DECISION MODIFICATIVE N∞1 - BUDGET EAU
Afin d’ouvrir les crédits nécessaires ‡ la correction des prÈvisions budgÈtaires relatives au remboursement du capital d’emprunt.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’adopter la décision modificative n°1, qui s’établit comme suit : Page 2 sur 2
Investissement
DÈpenses Recettes
OpÈration/Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
Chap 16 1641 - Emprunt en euros 42 000,00
Chap 23
2315- Installations, matÈriel et outillage
techniques -42 000,00
total 0,00 total 0,00
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-104
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ ATTRIBUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES – RL SERVICE
La Communauté de communes Terres du Haut Berry a mis en place son dispositif d’aides TPE par délibération n∞ 270423-80 du 27 avril 2023.
Les montants proposÈs au vote sont les montants maximums qui peuvent Ítre attribuÈs aux entreprises. Ceux-ci pourront Ítre diminuÈs au moment de la signature de la convention si le total de la facture justificative est infÈrieur au devis. Le montant sera donc recalculÈ au rÈel et rÈajustÈ, pour le versement de la subvention, soit 20 % du montant subventionnable HT.
Ce projet est prÈsentÈ aprËs instruction des dossiers par Initiative Cher, et aprËs avis favorable de la commission Èconomie rÈunie le 21 mai 2025 : Page 2 sur 2
• RL SERVICE : M. LONGU
ActivitÈ de vente, installation, dÈpannage de climatisation et matÈriel de cuisine professionnelle. M. Longu a souhaitÈ crÈer son entreprise aprËs plusieurs annÈes dans le mÈtier en tant que salariÈ. Il prÈvoit de dÈbuter par de la sous- traitance pour le compte d’autres sociétés, tout en développant son réseau de client en parallèle.
L’investissement matériel s’élève à 15 640 € HT dont 15 584 € HT de dépenses éligibles subventionnables.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de fixer les attributions des aides aux entreprises comme suit :
- RL SERVICE : 3 116 € dans le cadre du dispositif d’aides TPE
- d’autoriser le Président à signer les documents y afférents
- d’imputer les dépenses au budget développement économique
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
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COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-105
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ ATTRIBUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES – SARL POLICARD BATIMENT
La Communauté de communes Terres du Haut Berry a mis en place son dispositif d’aides TPE par délibération n∞ 270423-80 du 27 avril 2023.
Les montants proposÈs au vote sont les montants maximums qui peuvent Ítre attribuÈs aux entreprises. Ceux-ci pourront Ítre diminuÈs au moment de la signature de la convention si le total de la facture justificative est infÈrieur au devis. Le montant sera donc recalculÈ au rÈel et rÈajustÈ, pour le versement de la subvention, soit 20 % du montant subventionnable HT.
Ce projet est prÈsentÈ aprËs instruction des dossiers par Initiative Cher, et aprËs avis favorable de la commission Èconomie rÈunie le 21 mai 2025 :
• SARL POLICARD BATIMENT : M. POLICARD
Activité de gros œuvres (rénovation et construction de maison) ainsi que du terrassement. Page 2 sur 2
M. Policard s’est lancé en avril 2020 en tant qu’auto-entrepreneur. Etant dÈj‡ dans le mÈtier, il a pu dÈbuter avec un carnet de commandes complet sur plusieurs mois. Rapidement, son entreprise a ÈvoluÈ en SARL. La plupart du gros matériel est en location. Il souhaite développer la partie terrassement en faisant l’acquisition d’une mini-pelle, ainsi que d’un plateau.
L’investissement matériel s’élève à 35 000 € HT dont 25 000 € HT de dépenses éligibles subventionnables.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de fixer les attributions des aides aux entreprises comme suit :
- SARL POLICARD BATIMENT : 5 000 € dans le cadre du dispositif d’aides TPE
- d’autoriser le Président à signer les documents y afférents
- d’imputer les dépenses au budget développement économique
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-106
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ APPROBATION DE L’AVENANT N°2 À LA CONVENTION D’OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (OPAH) PASSÉE ENTRE L’ANAH, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY, ET LES COMMUNES DES AIX D’ANGILLON, DE MENETOU-SALON ET DE SAINT-MARTIN D’AUXIGNY
Vu la délibération n°210923-158 du conseil communautaire du 21 septembre 2023 relative à l’approbation de la Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat passée entre l’ANAH, la Communauté de communes Terres du Haut Berry, et les communes des Aix d’Angillon, de Menetou-Salon et de Saint-Martin d’Auxigny ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes des Aix d’Angillon, de Menetou-Salon et de Saint-Martin d’Auxigny concernant leur participation relative aux aides aux travaux de l’opération façade ;
Vu la Convention OPAH passée entre l’État, la Communauté de communes Terres du Haut Berry, et les communes des Aix d’Angillon, de Menetou-Salon et de Saint-Martin d’Auxigny, signée le 24 novembre 2023 ; Page 2 sur 2
Vu l’avenant n°1 à la Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat passée entre l’ANAH, la Communauté de communes Terres du Haut Berry, et les communes des Aix d’Angillon, de Menetou-Salon et de Saint- Martin d’Auxigny, signé le 03 décembre 2024 ;
Considérant que les communes des Aix d’Angillon, de Menetou-Salon et de Saint-Martin d’Auxigny se sont engagées aux côtés de la Communauté de communes Terres du Haut Berry dans l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, en proposant des aides complémentaires à la rénovation des façades ;
Considérant que les périmètres concernés par l’opération façades ont évolué ;
Il convient désormais d’établir un avenant n°2 à la Convention OPAH, modifiant comme suit les périmètres initiaux :
• Les Aix d’Angillon :
Initialement du 5 au 31 rue de la République, et du 12 au 70 rue de la République, remplacé par : - Avenue de la République du début au 2 route de Rians,
- Rue Porte Bouchard
- Place du Général de Gaulle
- Rue du Mail,
- Rue des Écoles,
- Rue du Glacis.
• Menetou-Salon :
Initialement du 1 au 13 et du 2 au 14 rue du Commerce, remplacé par :
- Route de Bourges (1 à 19 et 2 à 24),
- Place de l’Église (1 à 8),
- Place du Vivier (1 à 3),
- Rue du Commerce (1 à 25 et 2 à 24).
• Saint-Martin d’Auxigny :
Initialement du 1 au 25 et du 2 au 10 rue du Commerce, remplacé par :
- Avenue de la République,
- Place de la Mairie,
- Rue du Commerce,
- Place du Pont.
Le reste des articles de la convention reste inchangé.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver l’avenant n°2 à la Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, passée entre l’ANAH, la communauté de communes Terres du Haut Berry, les communes des Aix d’Angillon, de Menetou-Salon et de Saint- Martin d’Auxigny modifiant les périmètres des opérations façades des communes des Aix d’Angillon, de Menetou-Salon et de Saint-Martin d’Auxigny
- d’autoriser le Président à signer ledit avenant et tous les actes y afférent
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-107
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Vu le Code GÈnÈral de la fonction publique,
Vu le dÈcret n∞2008-580 du 18 juin 2008 relatif aux conditions de mise ‡ disposition applicable aux collectivitÈs territoriales et aux Ètablissement publics,
ConsidÈrant les besoins de remplacement par un agent ‡ temps non complet dans les services suivants : - Services Techniques : 7h00/35Ëme
- Service Environnement : 4h00/35Ëme
Considérant la proposition du Centre Intercommunal d’Action Sociale situé aux AIX D’ANGILLON (18220) de mettre à disposition auprès de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, un adjoint administratif afin d’exercer des Page 2 sur 2
fonctions de gestionnaire administratif et d’accueil aux services Techniques et au service Environnement à compter du 1er septembre 2025 pour une durÈe d’un an,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 juin 2025,
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver la convention ci-jointe, passée entre le Centre Intercommunal d’Action Sociale et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, relative à la mise à disposition d’un adjoint administratif territorial afin d’exercer des fonctions de gestionnaire administratif pour une durÈe d’un an, ‡ compter du 1er septembre 2025, ‡ raison de 11h00 hebdomadaires, dont 7h00 pour les services Techniques et 4h00 pour le service Environnement
- d’autoriser le Président à signer ladite convention et tous les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-108
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY AUPRES DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Vu le Code GÈnÈral de la fonction publique,
Vu le dÈcret n∞2008-580 du 18 juin 2008 relatif aux conditions de mise ‡ disposition applicable aux collectivitÈs territoriales et aux Ètablissement publics,
Considérant la demande du Centre Intercommunal d’Action Sociale, sollicitant la mise à disposition d’un agent de la CommunautÈ de Communes (service support – comptabilité), adjoint administratif pour assurer l’accueil des Maisons France Services, ‡ compter du 1er octobre 2025, pour une durÈe de un an ‡ hauteur de 13h50 hebdomadaires,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 juin 2025, Page 2 sur 2
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver la convention ci-jointe, passÈe entre la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry et le Centre Intercommunal d’Action Sociale, relative à la mise à disposition d’un adjoint administratif territorial pour assurer l’accueil des Maisons France Services, et ce ‡ compter du 1er octobre 2025, pour une durÈe de un an ‡ hauteur de 13h50 hebdomadaires
- d’autoriser le Président à signer ladite convention et tous les actes y afférents
- d’imputer les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-109
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA COMMUNE D’ALLOUIS EXERҪANT UNE PARTIE DE LEURS FONCTIONS AU CENTRE DE LOISIRS
Vu le Code GÈnÈral de la fonction publique,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈ territoriales notamment son article L.5211-4-1,
Vu le dÈcret n∞2008-580 du 18 juin 2008 relatif aux conditions de mise ‡ disposition applicable aux collectivitÈs territoriales et aux Ètablissement publics,
Considérant l’extension du périmètre de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry au 1er janvier 2019 avec l’intégration de la Commune d’Allouis et le transfert de la compétence enfance jeunesse,
ConsidÈrant que les personnels concernÈs exercent seulement en partie leurs fonctions dans le service centre de loisirs, Page 2 sur 2
Considérant les modifications d’horaires ou de grade du personnel mis à disposition,
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 juin 2025,
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver les conventions passées entre la Commune d’Allouis et la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry relatives ‡ la mise à disposition des agents exerçant leurs fonctions au Centre de loisirs d’Allouis le mercredi, hors vacances scolaires, ‡ compter du 1er septembre 2025
- d’autoriser le Président à signer lesdites conventions et tous les actes y afférents
- d’imputer les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-110
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ POSTES D’AGENTS NON TITULAIRES - ACCUEILS DE LOISIRS - ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Vu le Code GÈnÈral de la Fonction Publique,
Le fonctionnement des accueils de loisirs ouverts toute l’année est soumis à la réglementation émise par l’Etat, soit 50 % minimum de personnel qualifiÈ BAFA ou Èquivalent, 50 % maximum de personnels stagiaires BAFA, et 20 % maximum de personnel non qualifiÈ.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble des centres de loisirs, il convient de créer des postes d’agents non titulaires.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité : Page 2 sur 2
- de créer, pour l’année scolaire 2025-2026, des postes d’agents non titulaires pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, au titre du Code GÈnÈral de la Fonction Publique dans les conditions fixées à l’article L.332-23 1° d’une durée de 12 mois maximum, nÈcessaires au fonctionnement des accueils de loisirs comme suit :
Pour l’année scolaire 2025-2026 Direction
Adjoint direction
Animation Entretien/service
6 70 5
- de fixer la rÈmunÈration conformÈment ‡ la dÈlibÈration n∞ 171122-181 du 24 novembre 2022
- d’imputer les dépenses au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents :
n∞260625-88 et 89 : 34
‡ partir n∞ 260625-90 : 35
Nombre d’absents :
n∞260625-88 et 89 : 18
‡ partir n∞ 260625-90 : 17
Nombre de votants :
(7 pouvoirs)
n∞260625-88 et 89 : 41
‡ partir n∞ 260625-90 : 42
DÈlibÈration n∞260625-111
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 03/07/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 19 juin 2025, s’est réuni le 26 juin 2025, ‡ 18h30, Salle des FÍtes ‡ Humbligny, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Philippe JARRY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, Fabien CHAUSS…, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E, Christian MANCION, Laurence PAJON, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER
…taient prÈsents (supplÈants) :
BERTIN StÈphane supplÈant de Pascale ROUZIER
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Bruno SIRAVO a donnÈ pouvoir ‡ Sylvia FAUCARD
Elodie BRAS a donnÈ pouvoir ‡ Nicole PINSON
Denis COQUERY a donnÈ pouvoir ‡ Philippe JARRY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Pierre FOUCHET a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie JACQUET
GÈrard RIPARD a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CHAUSS…
Anne-Marie OSWALD a donnÈ pouvoir ‡ Laurence PAJON
AndrÈ JOUANIN, Thierry DOUCET, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Fabrice CHOLLET, FranÁois-RÈgis THINAT, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Est arrivÈ en cours de sÈance :
Pierre-Yves CHARPENTIER, ‡ partir de la dÈlibÈration n∞260625-90
➢ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code gÈnÈral de la Fonction Publique,
Vu le tableau actuel des effectifs de la CollectivitÈ,
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 17 juin 2025,
Pour les besoins des services, il serait nÈcessaire de crÈer :
A compter du 1er septembre 2025 :
Au sein du service Petite Enfance – Enfance – Jeunesse : Page 2 sur 3
- PÙle Petite enfance :
o Un poste d’agent social territorial titulaire (relevant de la catégorie C) à temps complet (Assistant(e) Petite Enfance).
Dans l’hypothèse où ce poste ne pourrait être immédiatement pourvu par un fonctionnaire, il sera fait appel ‡ un agent non titulaire conformÈment au Code GÈnÈral de la Fonction Publique, sur la base d’un contrat relevant de l’article L.332-8 2∞, pour une durÈe de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l’indice brut 432, et à l’Indice Majoré 387. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra Ítre reconduit que pour une durÈe indÈterminÈe
- PÙle Enfance :
o Un poste d’adjoint d’animation territorial titulaire (relevant de la catégorie C) à temps non complet 16/35Ëme (animateur(trice) Centre de loisirs).
Dans l’hypothèse où ce poste ne pourrait être immédiatement pourvu par un fonctionnaire, il sera fait appel ‡ un agent non titulaire conformÈment au Code GÈnÈral de la Fonction Publique, sur la base d’un contrat relevant de l’article L.332-8 2∞, pour une durÈe de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l’indice brut 432, et à l’Indice Majoré 387. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra Ítre reconduit que pour une durÈe indÈterminÈe
o Un poste d’adjoint d’animation territorial titulaire (relevant de la catégorie C) à temps non complet 18/35Ëme (animateur(trice) Centre de loisirs).
Dans l’hypothèse où ce poste ne pourrait être immédiatement pourvu par un fonctionnaire, il sera fait appel ‡ un agent non titulaire conformÈment au Code GÈnÈral de la Fonction Publique, sur la base d’un contrat relevant de l’article L.332-8 2∞, pour une durÈe de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l’indice brut 432, et à l’Indice Majoré 387. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra Ítre reconduit que pour une durÈe indÈterminÈe
o Un poste d’adjoint d’animation territorial titulaire (relevant de la catégorie C) à temps non complet 19.5/35Ëme (animateur(trice) Centre de loisirs).
Dans l’hypothèse où ce poste ne pourrait être immédiatement pourvu par un fonctionnaire, il sera fait appel ‡ un agent non titulaire conformÈment au Code GÈnÈral de la Fonction Publique, sur la base d’un contrat relevant de l’article L.332-8 2∞, pour une durÈe de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l’indice brut 432, et à l’Indice Majoré 387. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra Ítre reconduit que pour une durÈe indÈterminÈe
- PÙle Jeunesse :
o Un poste d’agent non titulaire à temps complet pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité conformément au Code Général de la Fonction Publique, dans les conditions fixées à l’article L.332-23 1°, afin d’exercer les fonctions d’adjoint d’animation espace jeunes, pour une durée de 12 mois maximum, et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale conformément au grade d’adjoint d’animation territorial (catÈgorie C), indice brut 432, indice MajorÈ 397 Page 3 sur 3
- de supprimer en raison de dÈparts de la collectivitÈ, ‡ compter du 1er juillet 2025 :
o 1 poste d’Attaché territorial titulaire à temps complet (Tourisme – CCCLB) o 1 poste d’Infirmière territoriale de classe supérieure à temps complet (Animatrice Relai Petite enfance)
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de crÈer selon les conditions susvisÈes ‡ compter du 1er septembre 2025 au sein du service Petite Enfance – Enfance – Jeunesse :
- pÙle Petite enfance :
o Un poste d’agent social territorial titulaire (relevant de la catégorie C) à temps complet (Assistant(e) Petite Enfance)
- PÙle Enfance :
o Un poste d’adjoint d’animation territorial titulaire (relevant de la catégorie C) à temps non complet 16/35Ëme (animateur(trice) Centre de loisirs)
o Un poste d’adjoint d’animation territorial titulaire (relevant de la catÈgorie C) ‡ temps non complet 18/35Ëme (animateur(trice) Centre de loisirs)
o Un poste d’adjoint d’animation territorial titulaire (relevant de la catégorie C) à temps non complet 19.5/35Ëme (animateur(trice) Centre de loisirs)
- PÙle Jeunesse :
o Un poste d’agent non titulaire à temps complet pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité conformément au Code Général de la Fonction Publique, dans les conditions fixées à l’article L.332-23 1∞, afin d’exercer les fonctions d’adjoint d’animation espace jeunes, pour une durée de 12 mois maximum
- de supprimer ‡ compter du 1er juillet 2025 :
- 1 poste d’Attaché territorial titulaire à temps complet (Tourisme – CCCLB) - 1 poste d’Infirmière territoriale de classe supérieure à temps complet (Animatrice Relai Petite enfance)
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président