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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations 04 06 26 publication 11 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement,
Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 41
Nombre d’absents : 10
Nombre de votants : 46
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-99
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ APPROBATION DE L’AVENANT N°6 AU CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2028 PASSÉ ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY, LES COMMUNES DES AIX D’ANGILLON, D’HENRICHEMONT ET DE SAINT-MARTIN D’AUXIGNY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-2, L. 1111-10 et L. 2121-29,
Vu le Règlement 2022-2026 relatif à la politique d’aménagement du territoire du Conseil Départemental du Cher, Vu la délibération n°210923-177 du Conseil communautaire en date du 21 septembre 2023, portant approbation du Contrat de Territoire 2022-2026 passé entre le Conseil Départemental du Cher, la Communauté de communes Terres du Haut Berry, les communes des Aix d’Angillon, d’Henrichemont et de Saint-Martin d’Auxigny,
Vu les délibérations des communes des Aix d’Angillon, d’Henrichemont et de Saint-Martin d’Auxigny, portant approbation du Contrat de Territoire 2022-2026 passé entre le Conseil Départemental du Cher, la Communauté de communes Terres du Haut Berry, les communes des Aix d’Angillon, d’Henrichemont et de Saint-Martin d’Auxigny, Vu la Convention initiale signée le 27 novembre 2023, Page 2 sur 2
Considérant les avenants n°1 en date du 28 août 2024 et n°2 en date du 07 mai 2025 portant sur la modification de l’article 4.2 du Contrat de Territoire initial, l’avenant n°3 en date du 15 décembre 2025 portant sur la prolongation de la durée de celui-ci jusqu’au 31 décembre 2028, et les avenants n°4 en date du 29 janvier 2026 et n°5 validé en commission permanente du Conseil Départemental du Cher du 04 mai 2026, portant également sur la modification de l’article 4.2 du Contrat initial,
Le projet « d’acquisitions pour les aménagements des bassins versants des secteurs du Platé et des Goyons, suite aux inondations par coulées de boue de mai et juin 2022 » porté par la commune de Saint-Martin d’Auxigny fait l’objet d’une évolution ayant une incidence sur le coût prévisionnel HT de l’opération.
À cet effet, il convient d’établir un avenant n°6 au Contrat de Territoire 2022-2028, modifiant l’article 4.2 du contrat initial comme suit :
• Pour la commune de Saint-Martin d’Auxigny :
En raison de l’avancement du projet « d’acquisitions pour les aménagements des bassins versants des secteurs du Platé et des Goyons, suite aux inondations par coulées de boue de mai et juin 2022 », il convient de mettre à jour la fiche action en réajustant le coût prévisionnel du projet.
Ce dernier est modifié comme suit :
- 48 000 € HT au lieu de 150 000 € HT initialement fléchés
- La subvention fléchée au titre du Contrat de Territoire reste inchangée à hauteur de 30 000 € HT
L’enveloppe allouée à la commune de Saint-Martin d’Auxigny reste inchangée à hauteur de 250 000 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver l’avenant n°6 au Contrat de Territoire 2022-2028 passé entre le Département du Cher, la Communauté de communes Terres du Haut Berry et les communes des Aix d’Angillon, d’Henrichemont et de Saint-Martin d’Auxigny
- d’autoriser le Président à signer ledit avenant au Contrat de Territoire 2022-2028 et tous les actes y afférents
- d’autoriser le Président à solliciter toute demande de subvention dans le cadre du Contrat de Territoire 2022-2028, conformément aux montants mentionnés à l’avenant n°6 du contrat initial
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 08/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 41
Nombre d’absents : 10
Nombre de votants : 46
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-100
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 2026-2032 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Vu l’article L1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°210923-171 du conseil communautaire du 21 septembre 2023 portant « Approbation de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 »,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le projet de règlement budgétaire et financier,
Considérant qu’avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l’assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier, Page 2 sur 2
Considérant que suite aux élections communautaires, le règlement budgétaire et financier de la nouvelle mandature doit être adopté par la nouvelle assemblée délibérante,
Le règlement budgétaire et financier formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code Général des Collectivités Territoriales.
A cet égard, conformément à l’article L1612-30 du CGCT, il précise :
- Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de
paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l’annulation des autorisations de
programme et des autorisations d’engagement
- Les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.
Il peut aussi préciser les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme, dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adopter le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération pour la mandature 2026 – 2032 pour le budget principal de la communauté de communes et les budgets annexes : Centre Céramique la Borne – ZAC Bois blanc
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 11/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 41
Nombre d’absents : 10
Nombre de votants : 46
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-101A
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ VOTE DES COMPTES DE GESTION 2025
Le Président présente les comptes de gestion des différents budgets dressés par la trésorière du SGC BAUGY pour l’année 2025, et précise que ceux-ci correspondent aux comptes administratifs de la communauté de communes Terres du Haut Berry pour l’année 2025.
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement Investissement
Dépenses 12 404 477,03 4 486 305,49
Recettes 13 625 755,02 5 675 241,79
Résultats 2025 1 221 277,99 1 188 936,30
TOTAUX PAR BUDGET 2 410 214,29 Page 2 sur 3
BUDGET CENTRE CERAMIQUE LA BORNE
Fonctionnement Investissement
Dépenses 471 383,50
Recettes 471 383,50
Résultats 2025 0,00
TOTAUX PAR BUDGET 0,00
BUDGET BATIMENTS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonctionnement Investissement
Dépenses 180 321,12 174 823,82
Recettes 252 891,16 103 773,61
Résultats 2025 72 570,04 - 71 050,21
TOTAUX PAR BUDGET 1 519,83
BUDGET ZAC BOIS BLANC
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 239 240,21 2 283 070,77
Recettes 2 239 240,21 2 236 421,33
Résultats 2025 0,00 - 46 649,44
TOTAUX PAR BUDGET - 46 649,44
BUDGET ORDURES MENAGERES
Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 792 653,33 380 399,68
Recettes 3 992 049,78 353 942,65
Résultats 2025 199 396,45 - 26 457,03
TOTAUX PAR BUDGET 172 939,42
BUDGET EAU
Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 669 840,64 1 604 169,07
Recettes 1 832 068,44 849 401,67
Résultats 2025 162 227,80 - 754 767,40
TOTAUX PAR BUDGET - 592 539,60
BUDGET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 434 156,14 1 945 356,64
Recettes 1 232 766,65 1 029 807,85
Résultats 2025 - 201 389,49 - 915 548,79
TOTAUX PAR BUDGET - 1 116 938,28 Page 3 sur 3
BUDGET SPANC
Fonctionnement Investissement
Dépenses 96 977,02 0,00
Recettes 143 458,29 2 740,36
Résultats 2025 46 481,27 2 740,36
TOTAUX PAR BUDGET 49 221,63
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adopter les comptes de gestion 2025 des budgets de la collectivité susvisés
Cette délibération annule et remplace la délibération n°040626-101 du 04 juin 2026 déposée en Préfecture le 11 juin 2026 suite à erreur matérielle.
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 17/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 41
Nombre d’absents : 10
Nombre de votants : 46
(5 pouvoirs)
(Sortie du Président)
Délibération n°040626-102A
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025
Le Président présente les comptes administratifs des différents budgets dressés par la trésorière du SGC BAUGY pour l’année 2025, et précise que ceux-ci correspondent aux comptes de gestion de la communauté de communes Terres du Haut Berry pour l’année 2025.
Conformément à l’article L2121-14, le président de la communauté de communes ne peut participer au vote du compte administratif.
Il convient donc d’élire un président de séance. Page 2 sur 3
Les comptes administratifs 2025 s’établissent comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement Investissement
Dépenses 12 404 477,03 4 486 305,49
Recettes 13 625 755,02 5 675 241,79
Résultats 2025 1 221 277,99 1 188 936,30
TOTAUX PAR BUDGET 2 410 214,29
BUDGET CENTRE CERAMIQUE LA BORNE
Fonctionnement Investissement
Dépenses 471 383,50
Recettes 471 383,50
Résultats 2025 0,00
TOTAUX PAR BUDGET 0,00
BUDGET BATIMENTS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonctionnement Investissement
Dépenses 180 321,12 174 823,82
Recettes 252 891,16 103 773,61
Résultats 2025 72 570,04 - 71 050,21
TOTAUX PAR BUDGET 1 519,83
BUDGET ZAC BOIS BLANC
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 239 240,21 2 283 070,77
Recettes 2 239 240,21 2 236 421,33
Résultats 2025 0,00 - 46 649,44
TOTAUX PAR BUDGET - 46 649,44
BUDGET ORDURES MENAGERES
Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 792 653,33 380 399,68
Recettes 3 992 049,78 353 942,65
Résultats 2025 199 396,45 - 26 457,03
TOTAUX PAR BUDGET 172 939,42 Page 3 sur 3
BUDGET EAU
Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 669 840,64 1 604 169,07
Recettes 1 832 068,44 849 401,67
Résultats 2025 162 227,80 - 754 767,40
TOTAUX PAR BUDGET - 592 539,60
BUDGET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 434 156,14 1 945 356,64
Recettes 1 232 766,65 1 029 807,85
Résultats 2025 - 201 389,49 - 915 548,79
TOTAUX PAR BUDGET - 1 116 938,28
BUDGET SPANC
Fonctionnement Investissement
Dépenses 96 977,02 0,00
Recettes 143 458,29 2 740,36
Résultats 2025 46 481,27 2 740,36
TOTAUX PAR BUDGET 49 221,63
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- à l’unanimité : de désigner Madame Isabelle LEGERET, Présidente pour le vote des comptes administratifs 2025, qui correspondent aux comptes de gestion de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
- par 43 voix – 3 abstentions (Franck JANSONNIE et son pouvoir Claude BAUGEY – Marie CALURAUD) : d’adopter les comptes administratifs 2025 des budgets de la collectivité susvisés
Cette délibération annule et remplace la délibération n°040626-102 du 04 juin 2026 déposée en Préfecture le 11 juin 2026 suite à erreur matérielle.
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 17/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-103
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET PRINCIPAL 2026
Vu le budget primitif 2026 adopté par délibération n°260226-17 du conseil communautaire du 26 février 2026,
Vu l’adoption du compte administratif 2025,
Considérant que le présent budget supplémentaire a pour objet de reprendre et d'intégrer les résultats du compte administratif 2025 au budget 2026 ainsi que de procéder aux ajustements de crédits nécessaires comme suit :
Fonctionnement Fonctionnement Dépenses Recettes Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant Chap 023 023 - Virement à la section
d'investissement
2 344 264,47 Chap 002 002 - Résultat de fonctionnement
reporté
2 586 230,47
Chap 73 7351 - Fraction compens. TFPB,
taxe d'habitation sur les résid.
princi.
-46 032,00 Page 2 sur 2
Fonctionnement Fonctionnement Dépenses Recettes Chap 73 7352 - Fraction compensatoire de
la CVAE
24 984,00
Chap 73 73111 - Impôts directs locaux -120 914,00 Chap 73 73113 - Taxe sur les surfaces
commerciales
616,00
Chap 73 73114 - Imposition forfaitaire sur
les entreprises de réseaux
9 022,00
Chap 74 741124 - Dotation
d'intercommunalité des EPCI
38 211,00
Chap 74 741126 - Dotation de
compensation des EPCI
-15 613,00
Chap 74 74832 - Etat - CVAE et CFE -126 561,00 Chap 74 74833 - Etat - Compensation au
titre des exonérations de TF
-5 679,00
Total 2 344 264,47 Total 2 344 264,47
Investissement Investissement Dépenses Recettes Opération/Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant Chap 001 001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté
270 783,73 Chap 021 021 - Virement de la section de
fonctionnement
2 344 264,47
Chap 23 2313 - Constructions (en cours) 2 264 264,47 Chap 10 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
270 783,73
Opération n° 10007 21828 - Autres matériels de
transport
25 000,00
Opération n° 10007 21838 - Autre matériel
informatique
25 000,00
Opération n° 10008 21848 - Autres matériels de
bureau et mobiliers
30 000,00
Total 2 615 048,20 Total 2 615 048,20
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver le budget supplémentaire du budget principal 2026 tel que proposé avec la reprise des résultats du compte administratif 2025
- d'autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 11/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-104
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET CENTRE CERAMIQUE LA BORNE 2026
Vu le budget primitif 2026 adopté par délibération n°260226-17 du conseil communautaire du 26 février 2026,
Vu l’adoption du compte administratif 2025,
Considérant que le présent budget supplémentaire a pour objet de procéder aux ajustements de crédits nécessaires comme suit :
Fonctionnement Fonctionnement Dépenses Recettes Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant Chap 11 6078 - Autres marchandises 100 000,00 Chap 70 7078 - Autres marchandises 100 000,00 total 100 000,00 total 100 000,00 Page 2 sur 2
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver le budget supplémentaire Centre Céramique la Borne 2026 tel que proposé ci-dessus
- d'autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 11/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-105
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET BATIMENTS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2026
Vu le budget primitif 2026 adopté par délibération n°260226-17 du conseil communautaire du 26 février 2026,
Vu l’adoption du compte administratif 2025,
Considérant que le présent budget supplémentaire a pour objet de reprendre et d'intégrer les résultats du compte administratif 2025 au budget 2026 ainsi que de procéder aux ajustements de crédits nécessaires comme suit :
Fonctionnement Fonctionnement Dépenses Recettes Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant Chap 023 023 - Virement à la section
d'investissement
387 924,34 Chap 002 002 - Résultat d'exploitation
reporté (excédent ou déficit)
387 924,34
Total 387 924,34 Total 387 924,34 Page 2 sur 2
Investissement Investissement Dépenses Recettes Opération/Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant Chap 001 001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté
8 165,79 Chap 021 021 - Virement de la section
d'exploitation
387 924,34
Chap 23 2313 - Constructions 387 924,34 Chap 10 1068 - Autres réserves 8 165,79
Total 396 090,13 Total 396 090,13
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver le budget supplémentaire bâtiments – Développement Economique 2026 tel que proposé avec la reprise des résultats du compte administratif 2025
- d'autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 11/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-106
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET ZAC BOIS BLANC 2026
Vu le budget primitif 2026 adopté par délibération n°260226-17 du conseil communautaire du 26 février 2026,
Vu l’adoption du compte administratif 2025,
Considérant que le présent budget supplémentaire a pour objet de reprendre et d'intégrer les résultats du compte administratif 2025 au budget 2026 ainsi que de procéder aux ajustements de crédits nécessaires comme suit :
Fonctionnement Fonctionnement Dépenses Recettes Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant Chap 023 023 - Virement à la section
d'investissement
408 811,43 Chap 002 002 - Résultat de fonctionnement
reporté
408 811,43
Total 408 811,43 Total 408 811,43 Page 2 sur 2
Investissement Investissement Dépenses Recettes Opération/Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant Chap 001 001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté
1 336 916,21 Chap 021 021 - Virement de la section de
fonctionnement
408 811,43
Chap 16 1641 - Emprunts en euros 928 104,78
Total 1 336 916,21 Total 1 336 916,21
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver le budget supplémentaire ZAC Bois Blanc 2026 tel que proposé avec la reprise des résultats du compte administratif 2025
- d'autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 11/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-107
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET ORDURES MENAGERES 2026
Vu le budget primitif 2026 adopté par délibération n°260226-17 du conseil communautaire du 26 février 2026,
Vu l’adoption du compte administratif 2025,
Considérant que le présent budget supplémentaire a pour objet de reprendre et d'intégrer les résultats du compte administratif 2025 au budget 2026 ainsi que de procéder aux ajustements de crédits nécessaires comme suit :
Fonctionnement Fonctionnement Dépenses Recettes Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant Chap 023 023 - Virement à la section
d'investissement
690 459,12 Chap 002 002 - Résultat d'exploitation
reporté (excédent ou déficit)
690 459,12
Total 690 459,12 Total 690 459,12 Page 2 sur 2
Investissement Investissement Dépenses Recettes Opération/Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant Chap 20 2031 - Frais d'études 50 000,00 Chap 001 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
286 598,00
Chap 21 2157 - Agencements et
aménagements du matériel et
outillage industriels
300 000,00 Chap 021 021 - Virement de la section
d'exploitation
690 459,12
Chap 23 2313 - Constructions 627 057,12
Total 977 057,12 Total 977 057,12
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver le budget supplémentaire Ordures Ménagères 2026 tel que proposé avec la reprise des résultats du compte administratif 2025
- d'autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 11/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-108
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET EAU 2026
Vu le budget primitif 2026 adopté par délibération n°260226-17 du conseil communautaire du 26 février 2026,
Vu l’adoption du compte administratif 2025,
Considérant que le présent budget supplémentaire a pour objet de reprendre et d'intégrer les résultats du compte administratif 2025 au budget 2026 ainsi que de procéder aux ajustements de crédits nécessaires comme suit :
Fonctionnement Fonctionnement Dépenses Recettes Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant Chap 023 023 - Virement à la section
d'investissement
1 418 411,43 Chap 002 002 - Résultat d'exploitation
reporté (excédent ou déficit)
1 418 411,43
Total 1 418 411,43 Total 1 418 411,43 Page 2 sur 2
Investissement Investissement Dépenses Recettes Opération/Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant Chap 001 001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté
417 727,67 Chap 021 021 - Virement de la section
d'exploitation
1 418 411,43
Chap 21 21531 - Réseaux d'adduction
d'eau
700 000,00 Chap 10 1068 - Autres réserves 417 727,67
Chap 23 2315 - Installations, matériel et
outillage techniques
718 411,43
Total 1 836 139,10 Total 1 836 139,10
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver le budget supplémentaire Eau 2026 tel que proposé avec la reprise des résultats du compte administratif 2025
- d'autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 11/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-109
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET ASSAINISSEMENT 2026
Vu le budget primitif 2026 adopté par délibération n°260226-17 du conseil communautaire du 26 février 2026,
Vu l’adoption du compte administratif 2025,
Considérant que le présent budget supplémentaire a pour objet de reprendre et d'intégrer les résultats du compte administratif 2025 au budget 2026 ainsi que de procéder aux ajustements de crédits nécessaires comme suit :
Fonctionnement Fonctionnement Dépenses Recettes Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant Chap 023 023 - Virement à la section
d'investissement
1 434 314,59 Chap 002 002 - Résultat d'exploitation
reporté (excédent ou déficit)
1 434 314,59
Total 1 434 314,59 Total 1 434 314,59 Page 2 sur 2
Investissement Investissement Dépenses Recettes Opération/Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant Chap 20 2031 - Frais d'études 170 000,00 Chap 001 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 142 673,40
Chap 21 21532 - Réseaux d'assainissement 2 000 000,00 Chap 021 021 - Virement de la section d'exploitation
1 434 314,59
Chap 23 2315 - Installations, matériel et
outillage techniques
406 987,99
Total 2 576 987,99 Total 2 576 987,99
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver le budget supplémentaire Assainissement 2026 tel que proposé avec la reprise des résultats du compte administratif 2025
- d'autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 16/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-110
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET SPANC 2026
Vu le budget primitif 2026 adopté par délibération n°260226-17 du conseil communautaire du 26 février 2026,
Vu l’adoption du compte administratif 2025,
Considérant que le présent budget supplémentaire a pour objet de reprendre et d'intégrer les résultats du compte administratif 2025 au budget 2026 ainsi que de procéder aux ajustements de crédits nécessaires comme suit :
Fonctionnement Fonctionnement Dépenses Recettes Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant Chap 023 023 - Virement à la section
d'investissement
80 885,72 Chap 002 002 - Résultat d'exploitation
reporté (excédent ou déficit)
83 885,72
Chap 67 673 - Titres annulés (sur exercices
antérieurs)
3 000,00
Total 83 885,72 Total 83 885,72 Page 2 sur 2
Investissement Investissement Dépenses Recettes Opération/Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant Chap 21 2182 - Matériel de transport 91 795,75 Chap 001 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
10 910,03
Chap 021 021 - Virement de la section
d'exploitation
80 885,72
total 91 795,75 total 91 795,75
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver le budget supplémentaire SPANC 2026 tel que proposé avec la reprise des résultats du compte administratif 2025
- d'autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 11/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-111
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ VOTE DES AFFECTATIONS DE RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Après avoir approuvé le compte administratif 2025, il est proposé au Conseil Communautaire l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 et l’inscription des montants au budget 2026, comme suit :
- de reporter le résultat cumulé de fonctionnement de 2 857 014,20 €
- d’affecter : 270 783,73 € au compte 1068 et de reporter 2 586 230,47 € en résultat reporté compte 002 Page 2 sur 2
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
A. Résultat de l’exercice Budget Principal 1 221 277,99 €
B. Résultats antérieurs reportés 1 635 736,21 €
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter 2 857 014,20 €
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 270 783,73 €
D 001 (si déficit) R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) - €
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. - 270 783,73 €
AFFECTATION =C. = G. + H. 2 857 014,20 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 270 783,73 €
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 2 586 230,47 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver les affectations de résultats telles que proposées pour le budget principal
- d'autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 11/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-112
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ VOTE DES AFFECTATIONS DE RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET BATIMENTS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Après avoir approuvé le compte administratif 2025, il est proposé au Conseil Communautaire l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 et l’inscription des montants au budget 2026, comme suit :
- de reporter le résultat cumulé de fonctionnement de 396 090,13 €
- d’affecter : 8 165,79 € au compte 1068 et de reporter 387 924,34 € en résultat reporté compte 002 Page 2 sur 2
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 72 570,04 €
B. Résultats antérieurs reportés 323 520,09 €
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter 396 090,13 €
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 8 165,79 €
D 001 (si déficit) R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) - €
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. - 8 165,79 €
AFFECTATION =C. = G. + H. 396 090,13 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 8 165,79 €
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 387 924,34 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver les affectations de résultats telles que proposées pour le budget Bâtiments Développement Economique
- d'autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 11/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-113
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ VOTE DES AFFECTATIONS DE RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET EAU
Après avoir approuvé le compte administratif 2025, il est proposé au Conseil Communautaire l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 et l’inscription des montants au budget 2026, comme suit :
- de reporter le résultat cumulé de fonctionnement de 1 836139.10 €
- d’affecter : 417 727,67 € au compte 1068 et de reporter 1 418 411,43 € en résultat reporté compte 002 Page 2 sur 2
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 162 227,80 €
B. Résultats antérieurs reportés 1 673 911,30 €
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter 1 836 139,10 €
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 417 727,67 €
D 001 (si déficit) R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) - €
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. - 417 727,67 €
AFFECTATION =C. = G. + H. 1 836 139,10 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 417 727,67 €
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1 418 411,43 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver les affectations de résultats telles que proposées pour le budget Eau
- d'autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 11/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-114
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ ATTRIBUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES – SARLU ATGER ARBORISTES ASSOCIES
La Communauté de communes Terres du Haut Berry a mis en place son dispositif d’aides TPE par délibération n° 270423-80 du conseil communautaire du 27 avril 2023.
Les montants proposés au vote sont les montants maximums qui peuvent être attribués aux entreprises. Ceux-ci pourront être diminués au moment de la signature de la convention si le total de la facture justificative est inférieur au devis. Le montant sera donc recalculé au réel et réajusté, pour le versement de la subvention, soit 20 % du montant subventionnable HT.
Ce projet est présenté après instruction des dossiers par Initiative Cher.
- SARLU ATGER ARBORISTES ASSOCIES (Commune d’Allogny) : M. BAROCHE Gabin Page 2 sur 2
Monsieur BAROCHE anciennement salarié de la société ATGER créée en 1982, a repris la gérance totale en 2022. L'entreprise intervient sur tout le département du Cher et les départements limitrophes, principalement sur le nettoyage de terrains, élagage, débroussaillage et conseils.
Il dispose d'une équipe de 4 salariés à temps plein, 1 apprenti et 1 secrétaire à temps partiel. Aujourd'hui, Monsieur BAROCHE souhaiterait investir dans une mini pelle avec ses accessoires pour intervenir sur les chantiers sans besoin de faire appel à une autre entreprise. Le coût global du projet est de 66 576€ avec un montant des dépenses subventionnables de 38 200 €.
Un avis favorable du Comité d'agrément d'initiative Cher a été rendu en date du 26 février 2026.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide par 42 voix – 1 contre (Cédric FISCHER) – 4 abstentions (Cécile BORY, Franck JANSONNIE et son pouvoir Claude BAUGEY, Jérôme DUPUY) :
- de fixer l’attribution à la SARLU ATGER ARBORISTES ASSOCIES d’une aide de 5 000 € dans le cadre du dispositif d’aides TPE
- d’autoriser le Président à signer les documents y afférents
- d’imputer les dépenses au budget développement économique
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 08/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-115
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ ATTRIBUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES – GS AUTO SERVICES
La Communauté de communes Terres du Haut Berry a mis en place son dispositif d’aides TPE par délibération n° 270423-80 du conseil communautaire du 27 avril 2023.
Les montants proposés au vote sont les montants maximums qui peuvent être attribués aux entreprises. Ceux-ci pourront être diminués au moment de la signature de la convention si le total de la facture justificative est inférieur au devis. Le montant sera donc recalculé au réel et réajusté, pour le versement de la subvention, soit 20 % du montant subventionnable HT.
Ce projet est présenté après instruction des dossiers par Initiative Cher.
- SARL GS AUTO SERVICES (Commune d’Henrichemont) : M. GELLE Victorien et M. SOULAT Kévin
Ils sollicitent une aide auprès de la Communauté de Communes afin de développer l'activité en constante évolution depuis la création. La charge de travail a nécessité d'agrandir l'espace de travail. Via une SCI, ils ont fait construire de Page 2 sur 2
nouveaux locaux pour accueillir du personnel (apprenti) et pouvoir embaucher un ouvrier et une secrétaire à temps partiel. Le coût global du projet est de 36 438€ avec un montant des dépenses subventionnables de 16 287 € (achat de matériel et mobilier)
Un avis favorable du Comité d'agrément d'initiative Cher a été rendu en date du 21 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide par 44 voix – 1 contre (Cédrick FISCHER) – 2 abstentions (Cécile BORY, Jérôme DUPUY) :
- de fixer l’attribution à la SARL GS AUTO SERVICES d’une aide de 3 230 € dans le cadre du dispositif d’aides TPE
- d’autoriser le Président à signer les documents y afférents
- d’imputer les dépenses au budget développement économique
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 08/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-116
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX POUR LE RENOUVELLEMENT DE CONDUITES D’EAU POTABLE VETUSTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu l’article 6 du décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 modifié portant diverses modifications du code de la commande publique et notamment sur la possibilité de conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT,
Dans le cadre de la lutte contre les fuites et afin de préserver la ressource en eau, ainsi que d’optimiser les réseaux conformément à la réglementation, il est nécessaire de procéder au renouvellement des canalisations d’eau potable sur les communes de Vasselay, Moulins-sur-Yèvre et Henrichemont. Page 2 sur 2
Conformément au décret susvisé, la société SAUR a été consultée afin de chiffrer le remplacement des canalisations d’eau potable sur la commune de Vasselay – allée du creton, sur la commune de Moulins-sur-Yèvre – chemin des Aubiers et sur la commune d’Henrichemont – lieu-dit les Vignes.
L’entreprise SAUR a remis une offre jugée satisfaisante à hauteur de 87 977.45 € HT soit 105 572.94 € TTC.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide par 46 voix – 1 abstention (Fabrice CHOLLET) :
- d’attribuer le marché à procédure adaptée de travaux pour le renouvellement de conduites d’eau potable sur les communes de Vasselay, Moulins-sur-Yèvre et Henrichemont, à l’entreprise SAUR pour un montant de 87 977.45 € HT soit 105 572.94 € TTC.
- d’autoriser le président à signer ledit marché et tous les actes y afférents
- d’imputer la dépense au budget eau
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 05/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-117
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR L’ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUi-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-16 et suivants relatifs à l’élaboration et à l’arrêt des Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H),
Vu la délibération n°DEL25/232 du Conseil communautaire en date du 04 décembre 2025 de la Communauté de communes Vierzon Sologne Berry, portant arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) et approbation du bilan de la concertation, Page 2 sur 2
Considérant que les projets arrêtés de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) sont soumis à l'avis des Établissements Publics de Coopération Intercommunaux directement intéressés, en application de l'article L 153-16 du Code de l'Urbanisme,
Considérant que les territoires de la Communauté de communes Vierzon Sologne Berry et de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry sont limitrophes et qu'une cohérence doit être recherchée dans la continuité des orientations en matière de zonage et de règlement,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de donner un avis favorable au projet d’arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Vierzon Sologne Berry tel que présenté en annexe
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 08/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-118
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ APPROBATION DU LANCEMENT D’UN MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE POUR L’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L 2124-2 et R 2161-2,
Au regard de la nécessité de renouveler le marché de l’exploitation de bas de quai des déchèteries de la collectivité, il convient de recourir à un marché à procédure formalisée pour couvrir l’ensemble des besoins.
Considérant que le marché actuel se termine le 31 décembre 2026,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser le lancement d’un marché de service à procédure formalisée pour l’exploitation de bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, selon les caractéristiques suivantes : Page 2 sur 2
o Objet du marché : Exploitation du bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry :
- Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret, 18220 RIANS
- Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 Impasse des communaux, 18110 ST MARTIN-d’AUXIGNY
- Déchèterie d’Henrichemont, route d’Achères, 18250 HENRICHEMONT
o Le marché est alloti :
Lots Marché d’exploitation de bas de quai des déchèteries
Lot 1 Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats Lot 2 Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux
Lot 3 Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille
Lot 4 Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS (Déchets Diffus Spécifiques) hors REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et de l’huile de vidange
o Durée de six ans à compter du 1er janvier 2027, renouvelable deux fois pour une durée d’un an soit une durée maximale ne pouvant excéder le 31 décembre 2034
- d’autoriser le président à signer les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 08/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-119
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ APPROBATION DU LANCEMENT D’UN MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L 2124-2 et R 2161-2, L2113-11,
Au regard de la nécessité de renouveler le marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la collectivité, il convient de recourir à un marché à procédure formalisée pour couvrir l’ensemble des besoins.
Considérant que le marché actuel se termine le 31 mars 2027.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser le lancement d’un marché de service à procédure formalisée pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, selon les caractéristiques suivantes : Page 2 sur 2
o Objet du marché : Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes
Terres du Haut Berry soit :
- Les Ordures ménagères résiduelles
- Les multi matériaux (emballages et papiers)
- Le verre
o Le marché n’est pas alloti
o Durée de sept ans et neuf mois à compter du 1er avril 2027 jusqu’au 31 décembre 2034, soit une
durée de quatre-vingt-treize (93) mois
- d’autoriser le président à signer les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget ordures ménagères
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 08/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-120
Publication sous forme
électronique sur le site :
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Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ APPROBATION DU LANCEMENT D’UN MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L 2124-2 et R 2161-2, L2113-11,
Au regard de la nécessité de renouveler le marché de traitement des ordures ménagères résiduelles, il convient de recourir à un marché à procédure formalisée pour couvrir l’ensemble des besoins.
Considérant que le marché actuel se termine le 31 mars 2027.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser le lancement d’un marché de service à procédure formalisée pour le traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, selon les caractéristiques suivantes : Page 2 sur 2
o Objet du marché : Traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes
Terres du Haut Berry :
o Le marché n’est pas alloti
o Durée de sept ans et neuf mois à compter du 1er avril 2027 jusqu’au 31 décembre 2034, soit une durée de quatre-vingt-treize (93) mois
- d’autoriser le président à signer les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget ordures ménagères
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 08/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 4
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-121
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ TOURISME - APPROBATION DE LA FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE DE SÉJOUR 2027
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants, R. 2333-43 et suivants,
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L. 422-3 et suivants,
Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015,
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,
Vu la délibération du Conseil Départemental du Cher portant sur l’institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour,
La Communauté de Communes Terres du Haut Berry a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire par délibération n°270918-133 du conseil communautaire du 27 septembre 2018, à compter du 1er avril 2019. Page 2 sur 4
La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2027.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées conformément à l’article L. 2333-29 du code général des collectivités territoriales. Elle est perçue au réel par toutes les natures et catégories d’hébergement à titre onéreux proposées dans le territoire : Palaces, Hôtels de tourisme, Résidences de tourisme, Meublés de tourisme, Village de vacances, Chambres d’hôtes, Auberges collectives, Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air, ports de plaisance, et les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d’hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l’article R.2333-44 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le montant acquitté par chaque touriste est égal au tarif applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans
lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour.
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Elle est composée :
- de la taxe fixée par délibération du Conseil Communautaire
- d’une taxe additionnelle départementale fixée par délibération du Conseil Départemental à hauteur de
10 % de la taxe communautaire, conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT
Il appartient aux logeurs ou aux organismes prestataires auxquels les logeurs font appel (Airbnb, Gites de France…) de
déclarer, tous les mois, le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service tourisme de la
communauté de communes, via la plate-forme Nouveaux Territoires, et ce avant le 15 du mois suivant et de procéder
au règlement.
Il conviendrait de fixer les montants 2027 comme suit :
Catégories d’hébergements
Montant de la
taxe de séjour
communautaire
2027
Part
départementale
(10 %) 2027
Montant
total de la
taxe de
séjour 2027
Palaces 3,10 € 0,31 € 3,41 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5
étoiles
2,60 € 0,26 € 2,86 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4
étoiles
1,20 € 0,12 € 1,32 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3
étoiles
1,00 € 0,10 € 1,10 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2
étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles
0,80 € 0,08 € 0,88 € Page 3 sur 4
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de
tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1
étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles,
chambres d’hôtes, auberges collectives
0,60 € 0,06 € 0,66 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles, et
tout autre terrain d’hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans les aires de camping-
cars et des parcs de stationnement
touristique par tranche de 24 heures
0,60 € 0,06 € 0,66 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et
tout autre terrain d’hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes, ports
de plaisance
0,20 € 0,02 € 0,22 €
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement non mentionnés dans le tableau, le tarif
applicable par personne et par nuitée est de 5% du coût de la nuitée par personne, dans la limite du tarif le plus élevé
adopté par la collectivité, soit 3,10 € part collectivité (= 3.41 € taxe additionnelle comprise).
Pour les hébergements touristiques insolites (yourtes, cabanes dans les arbres, roulottes…), le tarif pour la perception de la taxe de séjour s’applique tel que :
- L’hébergement est implanté dans l’enceinte d’un établissement reconnu au sens du Code du Tourisme (par
exemple un terrain de camping) : c’est le tarif applicable à cet établissement qui s’applique à l’hébergement
insolite
- Pour les autres établissements, notamment lorsque l’établissement est implanté chez un particulier : le tarif de
la taxe de séjour est obtenu en appliquant le taux adopté par la collectivité dans le cas des hébergements sans
classement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver les modalités de perception de la taxe de séjour pour l’année 2027 suivant le tableau ci-dessus avec perception du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 inclus
- d’approuver les exonérations de taxe de séjour comme suit :
o les personnes mineures
o les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes o les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- d’approuver l’encaissement de la taxe de séjour jusqu’au 31 janvier de l’année N+1 Page 4 sur 4
- d’autoriser le Président à reverser 10 % des sommes revenant à la Communauté de Communes Terres du Haut Berry au Conseil Départemental, une fois par an en février de l’année N+1
- d’inscrire les dépenses et les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 08/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-122
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ CULTURE - APPROBATION DE LA FIXATION DES TARIFS SPÉCIAUX DU FESTIVAL MUSICAL’ÉTÉ 2026
La Communauté de communes Terres du Haut Berry organise chaque année au mois de juillet son Festival itinérant Musical’été à destination de tous les publics. Celui-ci a vocation à proposer des concerts variés dans les lieux emblématiques du territoire, alliant ainsi culture et mise en lumière des richesses naturelles et patrimoniales qui le composent.
Considérant que les tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2023 sont les suivants :
Tarifs Saison
Culturelle &
« Musical’été »
Tarifs avec
carte abonné
Tarifs famille
nombreuse*
A partir de 3
enfants
Plein Tarif
18 ans et plus 10 € 7 € 7 € Page 2 sur 3
Tarif Réduit*
Personnes handicapées
Étudiants
Demandeurs d’emploi et bénéficiaires du
RSA
7 € 5 € 5 €
Tarif Enfant
De 3 ans à 17 ans 5 € 4 € 4 € Gratuité
Moins de 3 ans 0 € 0 € 0 € Tarif Groupe
Au moins 10 personnes (association, comité
d’entreprise, école…)
1 place offerte
pour l’achat de 10
Considérant que cette année, dans le cadre du Festival Musical’été, la Communauté de communes est partenaire de sites touristiques emblématiques du territoire tels que le Château de Menetou-Salon et la Tour de Vesvre de Neuvy- deux-Clochers,
Considérant que des visites seront organisées par ces partenaires les samedi 04 juillet 2026 et vendredi 17 juillet 2026, en complémentarité de l’offre culturelle apportée par la Communauté de Communes,
Il convient de proposer, en plus des tarifs appliqués, des tarifs spéciaux pour ces dates.
Les tarifs pour les deux dates précédemment mentionnées seront les suivants :
- Samedi 04 juillet 2026 – Ouverture du Festival – Château de Menetou-Salon
Tarifs spéciaux pour cette date Plein Tarif
Tarif Carte abonné
– familles
nombreuses (à
partir de 3 enfants)
- jeunes pour les 8
à 17 ans
Pour les
moins de 7
ans
Visite du Château de Menetou-Salon +
Spectacle « Parcours Molière » de la
Compagnie du Chat Perché + Concert
du groupe Doctor Jazz Brass Band Trio
15 €
dont 9 € reversés au
Château de Menetou-
Salon conformément
à leur tarif appliqué
10 €
dont 9 € reversés au
Château de Menetou-
Salon conformément à
leur tarif appliqué
Gratuit
Il conviendra d’appliquer les tarifs pour les publics qui souhaiteront assister uniquement à la programmation de la Communauté de Communes, soit le spectacle « Parcours Molière » de la Compagnie du Chat Perché et/ou le concert du groupe Doctor Jazz Brass Band Trio conformément aux tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2023. Page 3 sur 3
- Vendredi 17 juillet – Tour de Vesvre à Neuvy-deux-Clochers
Tarifs spéciaux pour cette date Plein Tarif
Tarif Carte abonné –
familles nombreuses
(à partir de 3
enfants) - Tarif
jeunes de 13 à 17
ans
Pour les
moins de 12
ans
Visite de la Tour de Vesvre + Concert
du groupe Rien dans ton Folk
12 €
dont 4 € reversés à la
Tour de Vesvre de
Neuvy-deux-Clochers
conformément à leur
tarif appliqué
8 €
dont 4 € reversés à la
Tour de Vesvre de Neuvy-
deux-Clochers
conformément à leur tarif
appliqué
Gratuit
Il conviendra d’appliquer les tarifs habituels pour les publics qui souhaiteront assister uniquement à la programmation de la Communauté de Communes, soit le concert du groupe Rien dans ton Folk conformément aux tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer les tarifs spéciaux proposés pour les dates du samedi 04 juillet 2026 au Château de Menetou-Salon et du vendredi 17 juillet 2026 à la Tour de Vesvre de Neuvy-deux-Clochers dans le cadre du Festival Musical’été 2026 tels que mentionnés ci-dessus
- d’approuver le reversement de la somme de 9 € par entrée au château de Menetou-Salon
- d’approuver le reversement de la somme de 4 € par entrée à l’association Les Amis de la Tour de Vesvre
- d’imputer les dépenses et les recettes au budget culture
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 08/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Nombre de membres en
exercice : 51 titulaires
Nombre de présents : 42
Nombre d’absents : 9
Nombre de votants : 47
(5 pouvoirs)
Délibération n°040626-123
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 11/06/26
Secrétaire de séance :
Isabelle LEGERET
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni le 04 juin 2026, à 18h30, Salle des Fêtes à Humbligny, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT
Étaient présents (titulaires) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
➢ POSTES D’AGENTS NON TITULAIRES - ACCUEILS DE LOISIRS - ANNEE SCOLAIRE 2026-2027
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Le fonctionnement des accueils de loisirs ouverts toute l’année est soumis à la réglementation émise par l’Etat, soit 50 % minimum de personnel qualifié BAFA ou équivalent, 50 % maximum de personnels stagiaires BAFA, et 20 % maximum de personnel non qualifié.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble des centres de loisirs, il convient de créer des postes d’agents non titulaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de créer, pour l’année scolaire 2026-2027, des postes d’agents non titulaires pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, au titre du Code Général de la Fonction Publique dans les Page 2 sur 2
conditions fixées à l’article L.332-23 1° d’une durée de 12 mois maximum, nécessaires au fonctionnement des accueils de loisirs comme suit :
Pour l’année scolaire 2026-2027 Direction
Adjoint direction
Animation Entretien/service
4 70 5
- de fixer la rémunération conformément à la délibération n° 171122-181 du 24 novembre 2022
- d’imputer les dépenses au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
La secrétaire de séance,
Isabelle LEGERET Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT Date de signature : 08/06/2026
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président FEUILLET DE CLÔTURE - CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 04 JUIN 2026
Étaient présents (titulaires) (40) : Jérôme DUPUY, Bruno SIRAVO, Joël COURVEAULLE, Stéphane BERTIN, Aurélien LAUNAY, Elodie BRAS, Laure GALLOIS, Franck JANSONNIE, Cécile BORY, Jérôme VRILOR, Mireille FAGUET-TORCHON, Heinrich LANGERON, Stéphanie JACQUET, Frédéric FLAUX, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Laurence BLASCO, Antoine MANET, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Emmanuel LAGRANGE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, Bruno CANTELE, Pierre-Yves CHARPENTIER, Dany MACHADO, Fabrice CHOLLET, Marie-Christine VERDIER, Sylvain APERT, Florence CLAVIER, Aurélie CHABENAT, Guillaume OBRY, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Etait présent (suppléant) (1) :
Jean-Luc GITTON suppléant de Jean-Noël GUILLAUMIN
Absents excusés (10) :
Sylvia FAUCARD a donné pouvoir à Bruno SIRAVO
Denis COQUERY a donné pouvoir à Stéphanie JACQUET
Philippe JARRY a donné pouvoir à Laure GALLOIS
Claude BAUGEY a donné pouvoir à Franck JANSONNIE
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Antoine MANET
Laurence DELAPORTE, Alexia JOURDIN, Nathalie THOMASSIN PICOT, Marie CALURAUD, Laëtitia PERRIER,
Est arrivée en cours de séance :
Marie CALURAUD à partir de la délibération n°040626-102
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE LORS DE LA SÉANCE :
• n°040626-99 - Approbation de l’avenant n°6 au contrat de territoire 2022-2028 passé entre le Conseil Départemental du Cher, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, les communes des Aix d’Angillon, d’Henrichemont et de Saint-Martin d’Auxigny
• n°040626-100 - Approbation du règlement budgétaire et financier 2026-2032 de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
• n°040626-101A - Vote des comptes de gestion 2025
• n°040626-102A - Vote des comptes administratifs 2025
• n°040626-103 - Vote du budget supplémentaire budget principal 2026
• n°040626-104 - Vote du budget supplémentaire budget Centre Céramique La Borne 2026
• n°040626-105 - Vote du budget supplémentaire budget Bâtiments – Développement Economique 2026
• n°040626-106 - Vote du budget supplémentaire budget Zac Bois Blanc 2026
• n°040626-107 - Vote du budget supplémentaire budget Ordures Ménagères 2026 • n°040626-108 - Vote du budget supplémentaire budget Eau 2026
• n°040626-109 - Vote du budget supplémentaire budget Assainissement 2026
• n°040626-110 - Vote du budget supplémentaire budget SPANC 2026
• n°040626-111 - Vote des affectations de résultats de l’exercice 2025 – Budget Principal
• n°040626-112 – Vote des affectations de résultats de l’exercice 2025 – Budget Bâtiments Développement Economique
• n°040626-113 – Vote des affectations de résultats de l’exercice 2025 – Budget Eau
• n°040626-114 - Attribution des aides aux entreprises – SARLU ATGER ARBORISTES ASSOCIES
• n°040626-115 - Attribution des aides aux entreprises – GS AUTO SERVICES
• n°040626-116 - Approbation de l’attribution du marché à procédure adaptée de travaux pour le renouvellement de conduites d’eau potable vétustes
• n°040626-117 - Avis du conseil communautaire sur l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry
• n°040626-118 - Approbation du lancement d’un marché à procédure formalisée pour l’exploitation du bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
• n°040626-119 - Approbation du lancement d’un marché à procédure formalisée pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
• n°040626-120 - Approbation du lancement d’un marché à procédure formalisée pour le traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
• n°040626-121 - Tourisme - Approbation de la fixation du montant de la taxe de séjour 2027
• n°040626-122 - Culture - Approbation de la fixation des tarifs spéciaux du festival Musical’été 2026
• n°040626-123 - Postes d’agents non titulaires – Accueils de loisirs – Année scolaire 2026-2027
Le Président, La secrétaire de séance, Christophe DRUNAT Isabelle LEGERET