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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations du 23 01 25 Publication le 30 01 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations du 23 01 25 Publication le 30 01 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille,
Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 45
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-01
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLÉE DE L’YÈVRE (SIVY) – ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Par délibérations n°16072020-93 du 16 juillet 2020, n°250321-88 du 25 mars 2021, n°270122-02 du 27 janvier 2022, n°250523-88 A du 25 mai 2023 et n°250124-02 du 25 janvier 2024, le conseil communautaire a désigné les délégués titulaires et les délégués suppléants par commune adhérente, représentants la communauté de communes au sein du SIVY comme suit :
Communes Représentant titulaire Représentant suppléant Allogny BORITCH Marc SIRAVO Bruno Page 2 sur 2
Considérant que Monsieur Thibault CHALLETON a démissionné de son poste de délégué titulaire au SIVY, il conviendrait de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire.
Il est rappelé que cette élection a lieu à bulletin secret, avec un scrutin uninominal.
Conformément à l’article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués.
Se présente :
- Madame Delphine BOUREUX comme nouveau délégué titulaire représentant la communauté de communes Terres du Haut Berry au sein du SIVY
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du délégué titulaire
- de désigner Madame Delphine BOUREUX, en tant que déléguée titulaire au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY)
Pour extrait conforme,
#signature1#
Allouis DELAPORTE Laurence LESUEUR Alain Aubinges ROGER Rudy ZIMMERLI Bernard Brécy BOUGRAT Patrick GANGNERON Antoine Humbligny PINSON Eric URBAIN Anne-Marie Les Aix d’Angillon CHALLETON Thibault GAZOUNAUD Dominique Menetou-Salon BLAIN Claude BOUARD Denis Morogues RAFFAITIN Josette CLAVIER Gérard Moulins-sur-Yèvre RIPARD Gérard BOUET Thierry Parassy JACQUET Jean-Michel MOQUAY Sylvain Pigny GENESTE Mickaël MATHEY Tony Quantilly LETOURMY Gilles TEYSSEDRE Vincent Rians DESROCHES Bertrand DEMOULIN Jean-Claude Saint Eloy de Gy BENOIT Gilles MENNESSIER Régis Sainte Solange DUBOIS Etienne CANTELE Bruno Saint Georges Sur Moulon MACHADO Dany COLLIN Eric Saint Martin d’Auxigny PAJON Laurence BAJARD Luc Saint Palais GROUSSON Jean-Michel BRAQUART Jean-François Soulangis DE PAUL DE BARCHIFONTAINE Camille SCHUMACHER Jean-Xavier Vasselay PETITJEAN James EUDE Nadine Vignoux-sous-les Aix COSSON Thierry BAILLY Alain
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 45
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-02
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE PASSÉE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET LA COMMUNE DE SAINT MARTIN D’AUXIGNY POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX EAU POTABLE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PLACE DE LA MAIRIE
Vu la délibération n°100920-117 du conseil communautaire du 10 septembre 2020 portant « transfert des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes Terres du Haut Berry » à compter du 1er janvier 2021,
Vu l’arrêté Préfectoral n°2020-1622 du 22 décembre 2020 portant « transfert des compétences eau et assainissement collectif à la Communauté de Communes Terres du Haut Berry » à compter du 1er janvier 2021, Page 2 sur 3
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique qui exposent les dispositions suivantes : « Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés. »
« La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres. Les acheteurs membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules opérations de passation ou d'exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte selon les stipulations de la convention constitutive. »
Considérant que la Commune de Saint Martin d’Auxigny engage des travaux de réhabilitation de la place de la Mairie, travaux incluant la réfection complète du réseau d’eaux pluviales jusqu’à son exutoire (secteur place de la mairie + rue du commerce + place du pont). Sur ce secteur, la Communauté de Communes a mené une analyse 3D de vieillissement des tuyaux du réseaux d’adduction d’eau potable. Cette analyse a montré que le renouvellement du réseau était nécessaire. L’intérêt des deux parties est de mutualiser les travaux afin d’optimiser les frais généraux, frais d’études, frais de réfection de tranchée….
Sur ce même secteur, un réseau d’eaux usées de la compétence de la Communauté de communes Terre du Haut Berry est présent. Si des travaux sont nécessaires sur ce réseau, ceux-ci seront pris en charge par la communauté de communes. L’inspection télévisée de ce réseau ne montre pas de travaux prévisibles sur le réseau EU, mais des changements de tampons ou travaux mineurs seront sans doute nécessaires. Pour faciliter la réalisation et la coordination des travaux et dans un souci de réduction du coût des travaux, la Commune de Saint Martin d’Auxigny intégrera les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et éventuellement d’eaux usées au marché.
La Commune de Saint Martin d’Auxigny est désignée coordonnateur du groupement de commande.
La convention établie les modalités financières comme suit :
La commune de Saint Martin d’Auxigny prend en charge :
- 100% des études préalables (AMO, diagnostics amiante et HAP, levé topographique, facilitateur clauses
sociales, Coordonnateur SPS, frais de publication)
- 100% des travaux d’aménagement de surface
- 100% des travaux concernant l’eau pluviale
- 100% de la maitrise d’œuvre des travaux de compétence communale
La Communauté de Communes Terres du Haut Berry prend en charges les frais liés à ce projet :
- 100% de la réalisation des travaux de renouvellement de la conduite eau potable et des tranchée liés à ces
travaux
- 100% des réfection de tranchée liés à ces travaux dans les zones où il n’y a pas d’aménagement
- 100% de la maitrise d’œuvre des travaux de la compétence de la Communauté de communes Page 3 sur 3
Il est précisé que le coût des travaux à la charge de la communauté de communes est estimé à :
- Tranche Ferme : 180 000 € H.T.
- Tranche Optionnelle : 150 000 € H.T.
- Maitrise d’œuvre : 14 850 € H.T.
A ce titre la convention fera l’objet d’un avenant pour approuver le coût des travaux définitifs et autoriser la signature de l’acte d’engagement.
La Communauté de communes règlera directement les acomptes et le décompte définitif aux entreprises et sous- traitants désignés pour la réalisation des travaux de sa compétence.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver la convention de groupement de commande passée entre la Communauté de communes Terres du Haut
Berry et la commune de Saint Martin d’Auxigny pour le projet de renouvellement du réseau eau potable dans le cadre
des travaux de réhabilitation de la place de la mairie.
- d’autoriser le président à signer ladite convention et tous les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget eau
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 45
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-03
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D’EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°100920-117A du conseil communautaire du 10 septembre 2020 portant « transfert des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes Terres du Haut Berry » à compter du 1er janvier 2021, Page 2 sur 3
Considérant la nécessité de renouveler les conduites d’eau potable sur le territoire de la communauté de communes, trois projets ont été sélectionnés prioritairement car ils présentent un caractère important et urgent au niveau sanitaire comme suit :
- Renouvellement réseau eau potable CVM
- Réhabilitation du réseau d’eau potable à Saint-Martin-d’Auxigny
- Renouvellement du réseau d’adduction d’Eau potable Route des Aix d’Angillon à Rians (phase 2)
Considérant que le coût global de l’opération est estimé à un montant de 1 189 962,50 € HT (Coûts de maîtrise d’œuvre inclus), par le cabinet de maîtrise d’œuvre IRH pour le « Renouvellement réseau eau potable CVM » et par le cabinet de maîtrise d’œuvre ICA pour la « Réhabilitation du réseau d’eau potable à Saint-Martin-d’Auxigny » et le « Renouvellement du réseau d’adduction d’Eau potable Route des Aix d’Angillon à Rians »,
Considérant la possibilité, pour la Communauté de Communes, d’obtenir pour ces travaux une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
Considérant le plan de financement prévisionnel établi comme suit :
Dépenses :
Recettes :
Financements Taux de l’aide en % Montant de la contribution attendue en € HT
Subvention DETR 2025 (50 % d’une dépense
éligible d’un montant limité à 1 000 000 €)
42,02 % 500 000,00 € HT
Total des subventions 42,02 % 500 000,00 € HT Autofinancement 57,98 % 689 962,50 € HT
TOTAL 1 189 962,50 € HT
Nature de la dépense Montant du projet en € HT
Travaux Renouvellement réseau eau potable CVM 403 937,50 € HT
Travaux Réhabilitation du réseau d’eau potable à Saint-Martin-d’Auxigny 330 000,00 € HT
Travaux Renouvellement du réseau d’adduction d’Eau potable des Aix
d’Angillon à Rians (phase 2) 408 900,00 € HT Montant total des travaux 1 142 837,50 € HT
Maîtrise d'œuvre - Renouvellement réseau eau potable CVM – entreprise
INFRALIM 12 025,00 € HT Maîtrise d’œuvre Réhabilitation du réseau d’eau potable à Saint-Martin-
d’Auxigny – entreprise ICA 14 850,00 € HT Maîtrise d’œuvre Renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable
Rians – entreprise ICA 20 250,00 € HT Montant total du projet 1 189 962,50 € HT Page 3 sur 3
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le plan de financement tel que proposé ci-dessus
- de solliciter auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR), une subvention à hauteur de 42,02 % de la somme de 1 189 962,50 € soit 500 000 € HT pour le renouvellement des conduites d’eau potable de la communauté de communes
- d’autoriser le Président à signer ladite demande de subvention et tous les actes y afférents
- d’imputer la recette au budget eau
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 35
Nombre d’absents : 17
Nombre de votants : 45
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-04
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LA RÉHABILITATION DE LA STATION D’ÉPURATION A FUSSY AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Vu la délibération n°100920-117A du conseil communautaire du 10 septembre 2020 portant « transfert des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes Terres du Haut Berry » à compter du 1er janvier 2021,
Considérant la nécessité de réhabiliter la filière eau de la station d’épuration des terres de la Rampanne à Fussy, Page 2 sur 3
Considérant que le coût de l’opération est estimé à un montant de 1 421 500 € HT (Coût de maîtrise d’œuvre inclus), par le cabinet de maîtrise d’œuvre INFRALIM,
Considérant la possibilité, pour la Communauté de Communes, d’obtenir pour ces travaux une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
Considérant le plan de financement prévisionnel établi comme suit :
Dépenses :
Recettes :
Financements Taux de l’aide en % Montant de la contribution attendue en € HT
Subvention DETR 2025 (50 % d’une dépense
éligible d’un montant limité à 1 000 000 €)
35,19 % 500 000,00 € HT
Subvention Agence de l’eau Loire Bretagne 25,00 % 355 250,00 € HT
Total des subventions 60,19 % 855 250,00 € HT Autofinancement 39,81 % 565 750,00 € HT
TOTAL 1 421 000,00 € HT
Nature de la dépense Montant du projet en € HT
Travaux Réhabilitation de la station d’épuration à Fussy – Lot n°1 –
Equipements électromécaniques 483 700,00 € HT Travaux Réhabilitation de la station d’épuration à Fussy – Lot n°2 – Génie
Civil 819 000,00 € HT Montant total des travaux 1 302 700 € HT
Maîtrise d’œuvre – entreprise INFRALIM 52 500,00 € HT
Contrôle technique 8 500,00 € HT
Perlis de construire 3 600,00 € HT
Coordination SPS 6 500,00 € HT
Contrôles externes de fonctionnement de la filière 8 500,00 € HT
Forfait (imprévus) 36 000,00 € HT
Etude Zone Humide 2 700,00 € HT
Montant total du projet 1 421 000,00 € HT Page 3 sur 3
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le plan de financement tel que proposé ci-dessus
- de solliciter auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR), une subvention à hauteur de 35,19 % de la somme de 1 421 000,00 € soit 500 000,00 € HT pour les travaux de réhabilitation de la station d’épuration à Fussy
- d’autoriser le Président à signer ladite demande de subvention et tous les actes y afférents
- d’imputer la recette au budget assainissement
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 37
Nombre d’absents : 15
Nombre de votants : 47
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-05
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉHABILITATION DE LA STATION D’ÉPURATION A FUSSY AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°100920-117A du conseil communautaire du 10 septembre 2020 portant « transfert des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes Terres du Haut Berry » à compter du 1er janvier 2021,
Considérant la nécessité de réhabiliter la filière eau de la station d’épuration des terres de la Rampanne à Fussy, Page 2 sur 3
Considérant que le coût de l’opération est estimé à un montant de 1 421 500 € HT (Coût de maîtrise d’œuvre inclus), par le cabinet de maîtrise d’œuvre INFRALIM,
Considérant la possibilité, pour la Communauté de Communes, d’obtenir pour ces travaux une subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne,
Considérant le plan de financement prévisionnel établi comme suit :
Dépenses :
Recettes :
Financements Taux de l’aide en % Montant de la contribution attendue en € HT
Subvention DETR 2025 (50 % d’une dépense
éligible d’un montant limité à 1 000 000 €)
35,19 % 500 000,00 € HT
Subvention Agence de l’eau Loire Bretagne 25,00 % 355 250,00 € HT
Total des subventions 60,19 % 855 250,00 € HT Autofinancement 39,81 % 565 750,00 € HT
TOTAL 1 421 000,00 € HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le plan de financement tel que proposé ci-dessus
Nature de la dépense Montant du projet en € HT
Travaux Réhabilitation de la station d’épuration à Fussy – Lot n°1 –
Equipements électromécaniques 483 700,00 € HT Travaux Réhabilitation de la station d’épuration à Fussy – Lot n°2 – Génie
Civil 819 000,00 € HT Montant total des travaux 1 302 700,00 € HT
Maîtrise d’œuvre – entreprise INFRALIM 52 500,00 € HT
Contrôle technique 8 500,00 € HT
Perlis de construire 3 600,00 € HT
Coordination SPS 6 500,00 € HT
Contrôles externes de fonctionnement de la filière 8 500,00 € HT
Forfait (imprévues) 36 000,00 € HT
Etude Zone Humide 2 700,00 € HT
Montant total du projet 1 421 000,00 € HT Page 3 sur 3
- de solliciter auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, une subvention à hauteur de 25,00 % de la somme de 1 421 000,00 € soit 355 250,00 € HT pour les travaux réhabilitation de la station d’épuration à Fussy
- d’autoriser le Président à signer ladite demande de subvention et tous les actes y afférents
- d’imputer la recette au budget assainissement
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 37
Nombre d’absents : 15
Nombre de votants : 47
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-06
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR DES TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX ET OUVRAGES D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (AEP) – ÉTUDE HYDRAULIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles R 2123-1 à R 2123-3.
Par délibération n° 100920117A du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif des eaux usées à la communauté de communes Terres du Haut Berry, à compter du 1er janvier 2021. Page 2 sur 3
Suite aux conclusions du PGSSE (Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaires des Eaux) de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, sur la réhabilitation du réservoir de la Motte à Humbligny, et du réservoir de Vignoux-Sous-les- Aix, et parallèlement suite aux conclusions de l’étude patrimoniale du SMIRNE (Syndicat Mixte pour l’Intercommunalité des Réseaux d’alimentation en eau potable situés au Nord-Est de Bourges) sur la conservation des sources Renard et Riaux à Humbligny, il conviendrait de réaliser une étude hydraulique des ouvrages.
A cet effet, la Communauté de Communes a décidé de lancer un marché de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée le 21 octobre 2024 pour une remise des offres le 19 novembre 2024 à 12h00.
10 entreprises ont retiré le dossier de consultation sur la plateforme dématérialisée 2 offres ont été reçues, et ont été jugées conformes.
Les offres sont proposées par ordre d’arrivée des entreprises comme suit : - INFRALIM
- SAFEGE
Notre maître d’œuvre, le cabinet SARL DUPUET FRANCK ASSOCIES a réalisé l’analyse des offres qui a été présentée à la commission MAPA réunie le 13 janvier 2025, comme suit :
N° arrivée
Entreprise
s
Montant de l’offre
(Tranche ferme* +
Tranche Optionnelle
1*+ Tranche
Optionnelle 2* +
Missions
Complémentaires) en
€ HT
Critère
Prix sur 40
points
Critère Technique sur 60 points
Total
Critère
technique
sur 60
points
Total
Critère
techniq
ue
recalcul
ée sur
60
points
Note totale sur 100 points
Classement
Adéquation des
méthodes mises
en œuvre avec le
besoin du maître
d'ouvrage
Adéquation de
l'organisation
en personnel
et des
compétences
proposées
avec le besoin
Méthodologie mise
en œuvre pour
l’organisation et la
communication avec
l'ensemble des
acteurs de
l'opération
Justificatif
technique et
financier de la
rémunération
proposée et
cohérence avec les
temps passés
Sur 30 points Sur 13 points Sur 10 points Sur 7 points
1 INFRALIM Total : 102 108,75 €
TF : 54 548,75 €
TO1 : 20 207,50 €
TO2 : 26 492,50 €
Missions
complémentaires :
860,00 €
31,60 27 10 8 5 50 54,50 86,10 2
2 SAFEGE Total : 80 707,50 €
TF : 37 832,50 €
TO1 : 17 200,00 €
TO2 : 22 580,00 €
Missions
complémentaires :
3 095,00 €
40,00 28 11 10 6 55 60 100 1
Tranche Ferme* : Mission de maîtrise d’œuvre pour le réservoir de La Motte, les Renards et Riaux et le local de Montigny Tranche Optionnelle 1* : Mission de maîtrise d’œuvre pour les réservoirs de Vignoux et Les Nadeaux Tranche Optionnelle 2* : Mission de maîtrise d’œuvre pour les ouvrages partagés Page 3 sur 3
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’attribuer le marché à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour travaux sur les réseaux et ouvrages d’adduction d’eau potable (AEP) – étude hydraulique tel que proposé par la commission MAPA à l’entreprise SAFEGE : Tranche Ferme + Tranche optionnelle n°1 + Tranche optionnelle n°2 + Missions complémentaires, d’un montant total de 80 707,50 € HT réparti comme suit : TF : 37 832,50 € HT + TO1 : 17 200,00 € HT + TO2 : 22 580,00 € HT + Missions complémentaires : 3 095,00 € HT, soit 96 849,00 € TTC.
- d’autoriser le Président à signer ledit marché et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget eau
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 37
Nombre d’absents : 15
Nombre de votants : 47
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-07
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ APPROBATION DE LA MODIFICATION EN COURS D’EXÉCUTION N°1 DU MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE TRAVAUX POUR LE RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENT PLOMB SUR LES COMMUNES D’HUMBLIGNY, MONTIGNY ET SAINT-CÉOLS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants, Page 2 sur 2
Par délibération n°230223-23 du 23 février 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée pour des travaux de renouvellement de branchement plomb sur les communes d’Humbligny, Montigny et Saint-Céols au groupement d’entreprises SAUR SA (Mandataire), ROBINEAU SAS (Cotraitant) et SAS CAZIN (Sous-traitant) pour un montant total de travaux pour l’ensemble de la durée du marché ne pouvant excéder 1 000 000 € HT.
Dans le cadre de l’exécution financière dudit marché, l’acte d’engagement précise que le paiement des factures devait être réalisé sur le compte du mandataire du groupement à savoir l’entreprise SAUR SAS. Cependant, le cotraitant ROBINEAU SAS souhaite maintenant être payé directement sur son compte bancaire.
Afin, d’accéder à cette demande il a été convenu avec le SGC BAUGY de la formaliser par le biais d’une modification du contrat en cours d’exécution n°1.
Cette modification du contrat en cours d’exécution n°1, précise également que l’avance forfaitaire perçue par l’entreprise SAUR SAS d’un montant de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC sera intégralement supportée par celle-ci.
Par ailleurs, ledit document précise que la charge de SAS CAZIN en qualité de sous-traitant est supportée par l’entreprise mandataire SAUR SAS depuis le début du marché.
L’autoliquidation de la T.V.A du sous-traitant sera donc prise en charge par l’entreprise SAUR SAS et ce jusqu’au dernier règlement au sous-traitant SAS CAZIN, sur présentation d’une attestation de paiement direct.
La modification du contrat en cours d’exécution n°1 n’a aucune incidence financière sur ledit marché.
Compte tenu de la présentation de la modification du contrat en cours d’exécution n°1 du marché à procédure adaptée pour des travaux de renouvellement de branchement plomb sur les communes d’Humbligny, Montigny et Saint-Céols à la Commission MAPA, réunie le 13 janvier 2025, celle-ci a proposé d’approuver ladite modification.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver la modification du contrat en cours d’exécution n°1 sans incidence financière du marché de travaux pour le renouvellement de branchement plomb sur les communes d’Humbligny, Montigny et Saint-Céols
- d’autoriser le Président à signer ladite modification du contrat en cours d’exécution n° 1 et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget eau
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 38
Nombre d’absents : 14
Nombre de votants : 48
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-08
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR UN PROJET D’INSTALLATION D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR MOULON
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.122-1 et R.122-7 ; Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.122-1 et R.122-7 ;
Vu l’avis favorable du maire de la Commune de SAINT GEORGES SUR MOULON en date du 15 Novembre 2024 ;
Vu la délibération n° 270723-134 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry du 27 juillet 2023 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ; Page 2 sur 2
Un permis de construire n° PC 018 211 24 T0005 a été déposé le 30 octobre 2024 par la société SPV GONCOURT, dont le siège social se situe à Paris, relatif à un projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint Georges sur Moulon, comprenant un poste de livraison, trois postes de transformation et 12 096 modules photovoltaïques.
La parcelle cadastrée ZH 104, d’une superficie totale de 106 800 m2 au lieu-dit « Le Parc », a été proposée pour recevoir ce projet.
Le site d’implantation retenu se situe sur une zone Naturelle et Forestière au sein du PLUi de la communauté de Communes Terres du Haut Berry.
La centrale concerne une surface totale clôturée d’environ 10,68 hectares pour une puissance totale de 7 MWc et produirait 8 244 MWh par an. Les modules photovoltaïques couvriront 31 300 m².
Le projet prévoit l’installation de panneaux photovoltaïques sur des structures métalliques légères fixes, orientées plein sud et inclinées à 15°. Selon l’étude d’impact, les fondations seront en pieux battu.
Compétents en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), sont consultés dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire d’un projet de parc photovoltaïque, sur l’une de leurs communes membres.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de donner un avis favorable au projet de parc photovoltaïque situé sur la parcelle cadastrée ZH 104 d’une superficie totale de 106 800 m2 au lieu-dit « Le Parc » sur le territoire de la commune de Saint Georges sur Moulon
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 38
Nombre d’absents : 14
Nombre de votants : 48
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-09
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR UN PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELOTTE
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.122-1 et R.122-7 ;
Vu la délibération n°2024-017 du conseil municipal de la Commune de LA CHAPELOTTE en date du 12 septembre 2024 donnant un avis favorable au projet ;
Vu la délibération n° 270723-134 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry du 27 juillet 2023 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ; Page 2 sur 2
Un permis de construire n° PC 018 051 24 T0002, a été déposé le 05 décembre 2024 par la société Urba 478, dont le siège social se situe à Montpellier, relatif à un projet de centrale agrivoltaïque au sol sur la commune de La Chapelotte, comprenant un poste de livraison, deux postes de transformation, 15 834 modules.
Les parcelles cadastrées D 364, D 367, D 368, D 525, D 461, D 460, D 462, D 465, D 546, D 457, D 463, D 453, D 454, D 456 et D 544, d’une superficie totale de 272 309 m2 au lieu-dit « Le Chailloux », ont été proposées pour recevoir ce projet.
Le site d’implantation retenu se situe sur une zone agricole au sein du PLUi de la communauté de Communes Terres du Haut Berry.
La centrale concerne une surface totale clôturée d’environ 21,3 hectares pour une puissance totale de 9,8 MWc et produirait 14 953 MWh par an. Les modules photovoltaïques couvriront 44 925 m².
Le projet prévoit l’installation de panneaux photovoltaïques mobiles mono-axiales sur des supports primaires fixes. Selon l’étude d’impact, les fondations seront en pieux battu.
Compétents en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), sont consultés dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire d’un projet de centrale agrivoltaïque, sur l’une de leurs communes membres.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de donner un avis favorable au projet de centrale agrivoltaïque situé sur les parcelles cadastrées D 364, D 367, D 368, D 525, D 461, D 460, D 462, D 465, D 546, D 457, D 463, D 453, D 454, D 456 et D 544, d’une superficie totale de 272 309 m2 au lieu-dit « Le Chailloux » sur le territoire de la commune de La Chapelotte
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 38
Nombre d’absents : 14
Nombre de votants : 48
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-10
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR UN PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELOTTE
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.122-1 et R.122-7 ;
Vu la délibération n°2024-017 du conseil municipal de la Commune de LA CHAPELOTTE en date du 12 septembre 2024 donnant un avis favorable au projet ;
Vu la délibération n° 270723-134 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry du 27 juillet 2023 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ; Page 2 sur 2
Un permis de construire n° PC 018 051 24 T0003 a été déposé le 05 décembre 2024 par la société Urba 478, dont le siège social se situe à Montpellier, relatif à un projet de centrale agrivoltaïque au sol sur la commune de La Chapelotte, comprenant deux postes de transformation, 9 230 modules.
Les parcelles cadastrées D 361, D 362, D 363, D 466, D 469, D 470, D 471, D 472, D 473, D 474, D 475, D 476, D 480, D 482, D 483, D 486, d’une superficie totale de 352 839 m2 au lieu-dit « Le Chailloux », ont été proposées pour recevoir ce projet.
Le site d’implantation retenu se situe sur une zone agricole au sein du PLUi de la communauté de Communes Terres du Haut Berry.
La centrale concerne une surface totale clôturée d’environ 15 hectares pour une puissance totale de 5,7 MWc et produirait 8 697 MWh par an. Les modules photovoltaïques couvriront 24 932 m².
Le projet prévoit l’installation de panneaux photovoltaïques mobiles mono-axiales sur des supports primaires fixes. Selon l’étude d’impact, les fondations seront en pieux battu.
Compétents en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), sont consultés dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire d’un projet de centrale agrivoltaïque, sur l’une de leurs communes membres.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de donner un avis favorable au projet de centrale agrivoltaïque situé sur les parcelles cadastrées D 361, D 362, D 363, D 466, D 469, D 470, D 471, D 472, D 473, D 474, D 475, D 476, D 480, D 482, D 483, D 486, d’une superficie totale de 352 839 m2 au lieu-dit « Le Chailloux » sur le territoire de la commune de La Chapelotte
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 38
Nombre d’absents : 14
Nombre de votants : 48
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-11
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR UN PROJET D’INSTALLATION D’UN PARC AGRIVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELOTTE
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.122-1 et R.122-7 ;
Vu la délibération n°2024-017 du conseil municipal de la Commune de LA CHAPELOTTE en date du 12 septembre 2024 donnant un avis favorable au projet ;
Vu la délibération n° 270723-134 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry du 27 juillet 2023 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ; Page 2 sur 2
Un permis de construire n° PC 018 051 24 T0004 a été déposé le 20 décembre 2024 par la société Lightsource France SPV5, dont le siège social se situe à Aix en Provence, relatif à un projet de parc agrivoltaïque au sol sur la commune de La Chapelotte, comprenant deux postes de transformation, un poste de livraison et 15 054 modules.
Les parcelles cadastrées YK 14 et YK 32 d’une superficie totale de 179 840 m2 au lieu-dit « Les Génièvres », ont été proposées pour recevoir ce projet.
Le site d’implantation retenu se situe sur une zone agricole au sein du PLUi de la communauté de Communes Terres du Haut Berry.
Le parc concerne une surface totale clôturée d’environ 13,4 hectares pour une puissance totale de 9 935,64 kWc et produirait 14 336 MWh par an. Les modules photovoltaïques couvriront 40 645,8 m².
Le projet prévoit l’installation de panneaux photovoltaïques mobiles mono-axiales sur des supports primaires fixes. Selon l’étude d’impact, les fondations seront en pieux battu.
Compétents en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), sont consultés dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire d’un projet de parc agrivoltaïque, sur l’une de leurs communes membres.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de donner un avis favorable au projet de parc agrivoltaïque situé sur les parcelles cadastrées YK 14 et YK 32 d’une superficie totale de 179 840 m2 au lieu-dit « Les Génièvres » sur le territoire de la commune de La Chapelotte.
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 38
Nombre d’absents : 14
Nombre de votants : 48
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-12
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR UN PROJET D’INSTALLATION D’UNE FERME AGRISOLAIRE AU SOL SUR LA COMMUNE DE SAINT ELOY DE GY
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.122-1 et R.122-7 ;
Sous réserve de l’avis du conseil Municipal de la commune de Saint-Eloy de Gy ;
Vu la délibération n° 270723-134 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry du 27 juillet 2023 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ; Page 2 sur 2
Un permis de construire n° PC 018 206 24 T0012 a été déposé le 31 octobre 2024 par la société SAMFI 10, dont le siège social se situe à Carpiquet, relatif à un projet de ferme agrisolaire au sol sur la commune de Saint Eloy de Gy, comprenant deux postes de transformation, deux postes de livraison et 13 296 modules.
Les parcelles cadastrées ZK 21 et ZK 16, d’une superficie totale de 401 056 m2 au lieu-dit « Le Peron Château », ont été proposées pour recevoir ce projet.
Le site d’implantation retenu se situe sur une Zone agricole au sein du PLUi de la communauté de Communes Terres du Haut Berry.
La centrale concerne une surface totale clôturée d’environ 10,52 hectares pour une puissance totale de 7,84 MWc et produirait 11 382 MWh par an. Les modules photovoltaïques couvriront 34 346 m².
Le projet prévoit l’installation de panneaux photovoltaïques mobiles mono-axiales sur des supports primaires fixes. Selon l’étude d’impact, les fondations seront en pieux battu.
Compétents en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), sont consultés dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire d’un projet de ferme agrisolaire, sur l’une de leurs communes membres.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide par 36 voix pour – 2 contre (Christelle PETIT et son pouvoir Delphine BOUREUX) – 10 abstentions (Claude COMBÉPINE, Cécile BORY et son pouvoir Cédric LOOSLI, Pascale ROUZIER, Nathalie MESTRE, Fabien CHAUSSÉ, Christian MANCION, Pierre-Yves CHARPENTIER, Pierre FOUCHET, Yves CORDINA) :
- de donner un avis favorable au projet de ferme agrisolaire situé sur les parcelles cadastrées ZK 21 et ZK 16, d’une superficie totale de 401 056 m2 au lieu-dit « Le Peron Château » sur le territoire de la commune de Saint Eloy de Gy
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 38
Nombre d’absents : 14
Nombre de votants : 48
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-13
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH) AU TITRE DU SUIVI-ANIMATION DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE L’OPÉRATION PROGRAMMÉE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (OPAH)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) passée entre l’État, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry (CCTHB) et les communes des Aix d’Angillon, de Menetou-Salon et de Saint-Martin d’Auxigny engagées au titre de l’opération façade, signée le 24 novembre 2023, Page 2 sur 2
Vu la délibération n°301123-220 adoptée par le conseil communautaire en date du 30 novembre 2023 portant attribution du marché à procédure formalisée, concernant le suivi et l’animation des OPAH des communautés de communes Terres du Haut Berry et La Septaine, à l’entreprise ODYSSÉE CRÉATION,
Considérant que le coût du suivi-animation pour la première année de l’OPAH de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry soit du 24 novembre 2023 au 24 novembre 2024 s’élève à 54 628, 05 € HT,
Considérant l’éligibilité de la Communauté de Communes Terres du haut Berry au financement annuel prévu à ce titre par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah),
Considérant le plan de financement prévisionnel du suivi-animation de l’OPAH au titre de la première année établi comme suit,
PLAN DE FINANCEMENT – SUIVI-ANIMATION OPAH TERRES DU HAUT BERRY ANNÉE 2024 (Année 1)
Période de novembre 2023 à novembre 2024
DÉPENSES EN € HT RECETTES EN € HT TAUX Animateur 19 700,00 € Anah (part fixe
de 35 % + primes
part variable)
Autofinancement
(Fonds propres)
26 679,82 €
27 948,23 €
48,84 %
51,16 %
Diagnostics 29 132,05 €
Communication 5 796,00 €
TOTAL 54 628,05 € TOTAL 54 628,05 € 100,00 %
À cet effet, une subvention d’un montant total de 26 679, 82 € HT, calculée en fonction d’une part fixe et d’une part variable et représentant 48, 84 % des dépenses HT éligibles, est sollicitée auprès de l’Anah.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le plan de financement tel que proposé ci-dessus
- de solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) au titre du suivi-animation de la première année de l’opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH) à hauteur de 26 679, 82 € HT, soit 48, 84 % des dépenses HT éligibles
- d’autoriser le Président à signer tous les actes afférents à cette demande de subvention
- d’imputer la recette au budget principal
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 38
Nombre d’absents : 14
Nombre de votants : 48
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-14
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE RACHAT, EVACUATION ET RECYCLAGE DES FLACONNAGES PLASTIQUES EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI MIXTE POLYETHYLENE TEREPHTALATE (PET) CLAIR ET MIXTE POLYETHYLENE (PE)/ POLYPROPYLENE (PP), DES PAPIERS CARTONS COMPLEXES (PCC) ET DES PAPIERS MELES / DES PAPIERS CARTONS NON COMPLEXES (PCNC 5.02) /GROS DE MAGASIN (CATEGORIE 1.02) ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE PASSÉ ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET LA SOCIETE PAPREC FRANCE
Vu la délibération n°281124-186 du conseil communautaire du 28 novembre 2024, approuvant le contrat de rachat, évacuation et recyclage des flaconnages plastiques en extension des consignes de tri mixte polyéthylène téréphtalate (PET) clair et mixte polyéthylène (PE)/ Polypropylène (PP), des papiers cartons complexes (PCC) et des papiers mêlés/ des papiers cartons non complexés (PCNC 5.02)/ gros de magasin (catégorie 1.02) issus de la collecte sélective passé entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et la société PAPREC France, Page 2 sur 2
Considérant que la durée du contrat en cours diffère de celle qui était prévue dans la consultation des repreneurs, un avenant n° 1 a été élaboré afin de la rectifier et d’ajouter une année supplémentaire, soit 3 ans renouvelable tacitement pour une année supplémentaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver l’avenant n° 1 au contrat de reprise et de recyclage des flaconnages plastiques en extension des consignes de tri mixte PET Clair et MIXTE PE/PP, des papiers cartons non complexés (PCNC 5.02 ), des Papiers Cartons Complexes (PCC) et des Papiers Mêles / Gros de Magasin (catégorie 1.02) issus de la collecte sélective passé entre la société PAPREC FRANCE et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, avec une prise d’effet au 1er janvier 2025, pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement pour une année supplémentaire
- d’autoriser le Président à signer ledit contrat et les actes y afférents
- d’imputer les recettes correspondantes au budget Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 38
Nombre d’absents : 14
Nombre de votants : 48
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-15
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ APPROBATION DU CONTRAT DE REPRISE OPTION INDIVIDUELLE ACIER ISSU DE LA COLLECTE SELECTIVE PASSÉ ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE
Vu la délibération n°230519-77 du conseil communautaire du 23 mai 2019, relative à l’adhésion de la Communauté de
Communes Terres du Haut Berry à la Société Publique Locale (SPL) Tri Berry Nivernais, à l’approbation des statuts de
celle-ci, à la nomination des représentants du Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale,
Vu le Conseil d’Administration de la SPL Tri Berry Nivernais du 9 octobre 2024, approuvant la liste des repreneurs par
flux, issu de la collecte sélective, à compter du 1er janvier 2025, Page 2 sur 2
Considérant que le précédent contrat de reprise de l’acier issu de la collecte sélective est arrivé à son terme au
31 décembre 2024,
Considérant la proposition de reprise faite par la société ARCELORMITTAL FRANCE pour ce matériau, à un prix suivant
mensuellement le cours de la matière et garantissant un prix plancher à 100 € la tonne,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le contrat de reprise de l’acier, issu de la collecte sélective, passé entre la société ARCELORMITTAL
FRANCE et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, avec une prise d’effet au 1er janvier 2025, pour une
durée de 3 ans renouvelable pour une année soit une échéance au 31 décembre 2028 et qui pourra être reconduit
tacitement pour une autre année supplémentaire, selon l’agrément en cours
- d’autoriser le Président à signer ledit contrat et les actes y afférents
- d’imputer les recettes correspondantes au budget Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 9
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 38
Nombre d’absents : 14
Nombre de votants : 48
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-16
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ CENTRE CERAMIQUE- FIXATION DES TARIFS A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2025
Le Centre céramique contemporaine La Borne (CCCLB) propose tout au long de l’année de nombreuses animations encadrées par des professionnels, en direction des publics adultes et enfants, groupes et individuels, personnes en situation de handicap.
Les tarifs de ces animations doivent être réévalués et fixés tous les ans.
Il est proposé pour cette année 2025 de fixer les tarifs comme suit :
Entrées : 3 € Page 2 sur 9
Entrées Tarif réduit : 2€
Groupe de plus de 10 personnes, bénéficiaires du dispositif YEP’S, bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emploi, personnes handicapées civiles ou victimes de guerre, titulaires de la carte « Famille nombreuse »
Entrées - Gratuité *
Membres de l'ACLB et membres bienfaiteurs de l’ACLB, jeunes 15/25 ans membre de l'IAC (association internationale de céramique), membres de l'association « devenir.art », mineurs de moins de 14 ans, les détenteurs de la carte ICOM ou IKT, journalistes, détenteurs du pass pro Berry province, adhérent Maison des Artistes, titulaire du Pass Education *Sur présentation d’un justificatif datant de moins de trois mois.
PASS 2 entrées – Centre céramique et Musée de la Poterie : 6 €
GROUPES
1. Groupes scolaires
1.1 Maternelles (Petite, Moyenne et Grande sections)
Activité Durée Description Tarifs Conditions
Parcours n°4
« La terre éveille tes
sens »
Une demi-journée 2h ou 3h
Découverte du Centre
céramique
Découverte des fours et
cuissons
Atelier « Les mains dans
la terre »
5€
/enfant
Petite/ Moyenne/ Grande section
8 enfants minimum par groupe
20 enfants maximum par groupe
1 accompagnateur obligatoire pour 8
enfants
Pas de cuisson
1.2 Primaires (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2)
Activité Durée Description Tarifs Conditions
Parcours n°1
« Histoire et
découverte de la
terre à La Borne »
Cycle
de 6
séances
S1 : découverte de La
Borne avec jeu de visite
(2h)
S2 : visite du CCCLB +
découverte de la terre
(atelier pratique « C’est
quoi la terre ? ») (2h)
S3 : Le travail de la terre
à travers la technique
de la plaque (2h)
S4 : Le travail de la terre
à travers la technique
du colombin (2h)
S5 : Le travail de la terre
à travers la technique
du modelage (2h)
S6 : Journée finale au
CCCLB (9h-16h)
3€ /enfant par séance
10€ /enfant pour la
séance 6
Soit 25€ /enfant pour le
cycle complet
Du CP au CM2
Encadrement par 2
intervenants
Délai d’un mois entre
la séance 5 et la
séance 6 pour le
biscuitage des pièces
réalisées par les élèves Page 3 sur 9
Parcours n°2
« Histoire et
découverte de la
terre à l’école »
Cycle
de 5
séances
dans les
écoles
S1 : L’histoire de la
poterie + découverte de
la terre (atelier pratique
« C'est quoi la terre ? »)
(2h)
S2 : Le travail de la terre
à travers la technique
de la plaque (2h)
S3 : Le travail de la terre
à travers la technique
du colombin (2h)
S4 : Le travail de la terre
à travers la technique
du modelage (2h)
S5 : Journée finale au
CCCLB (9h-16h)
3€ /enfant par séance
10€ /enfant pour la
séance 5
Soit 22€ /enfant pour le
cycle complet
Du CP au CM2
Cycle dans les écoles
Aucune cuisson ni
décoration
Chaque école doit
prévoir une salle
adaptée à l’activité, au
stockage du matériel,
avec un lavabo à
proximité
Encadrement par 2
intervenants
Parcours n°3
« Mon projet
terre d’art »
A la carte
2h Cycle construit avec les enseignants
3€ /enfant par séance
10€ /enfant pour une
journée finale au CCCLB
Du CP au CM2
Parcours n°5
« Journée en terre
inconnue »
La journée
9h/16h
Découvert de la Borne
avec jeu de visite
Visite du CCCLB
Découverte de la terre
et création d’une œuvre
individuelle par enfant
Activité nature en forêt
Activité physique de
pleine nature sous
forme de course
d’orientation
10€ /enfant
Du CP au CM2
Classes réparties en
petits groupes sur les
ateliers et activités/
roulement sur la
journée
Aucune cuisson
Aucun émaillage
1.3 Collèges
Le CCCLB est engagé sur les dispositifs existants en matière d’enseignement artistique et culturel :
Dipositif – Léz’arts ô collège
Ce dispositif permet la mise en œuvre de projets artistiques et culturels dans les établissements scolaires avec des artistes professionnels afin d’encourager la diversité des pratiques et la découverte de lieux culturels régionaux. Dispositif TREAC – Territoires et Résidences d’Éducation Artistique et Culturelle Ce dispositif est pensé comme une expérimentation artistique et culturelle avec le Département du Cher, la DRAC Centre-Val de Loire, l’Éducation Nationale et des structures culturelles associées, qui visent à installer sur un temps long (d’un minimum de 4 mois), des artistes/ une équipe artistique au sein d’un collège. Sur la base de projets artistiques, culturels et pédagogiques définis en co-construction par les partenaires impliqués, les TREAC ont pour enjeu de mettre en œuvre des actions mêlant ouverture culturelle, pratiques artistiques et découvertes des métiers, dans des approches variées. Page 4 sur 9
Hors dispositifs, il est possible de proposer aux collégiens les visites et tarifs suivants :
Activité Durée Tarifs Conditions Parcours
découverte du
CCCLB + découverte
des fours et
cuissons
1h30 3 € par élève 15 élèves minimum 24 élèves maximum
Parcours
découverte de La
Borne + découverte
des fours et
cuissons
1h30 3€ par élève 15 élèves minimum 24 élèves maximum
A la carte 1h30 4€ par élève par visite ou activité 15 élèves minimum 24 élèves maximum
Découverte d’un
atelier de céramiste 1h 3€ par élève 8 élèves minimum
15 élèves maximum
1.4 Lycées
Le CCCLB est engagé sur les dispositifs existants en matière d’enseignement artistique et culturel :
Dispositif – Aux Arts, Lycéens et Apprentis !
Ces dispositifs permettent la mise en œuvre de projets artistiques et culturels dans les établissements scolaires avec des artistes professionnels afin d’encourager la diversité des pratiques et la découverte de lieux culturels régionaux.
Hors dispositif, il est possible de proposer aux lycéens les visites et tarifs suivants :
Activité Durée Tarifs Conditions Parcours
découverte du
CCCLB + découverte
des fours et
cuissons
1h30 3 € par élève 15 élèves minimum 24 élèves maximum
Parcours
découverte de La
Borne + découverte
des fours et
cuissons
1h30 3€ par élève 15 élèves minimum 24 élèves maximum
A la carte 1h30 4€ par élève par visite ou activité 15 élèves minimum 24 élèves maximum
Découverte d’un
atelier de céramiste 1h 3€ par élève 8 élèves minimum
15 élèves maximum Page 5 sur 9
2. Groupes jeune public
2.1 Crèches
Activité Durée Tarifs Conditions
Atelier Barbotine 1h30 3€ par enfant
à partir de 18 mois
4 enfants minimum
8 enfants maximum
A la carte 1h 4€ par enfant/ activité A partir de 18 mois 8 enfants maximum
2.2 MJC (Maison des Jeunes et de la Culture), espaces jeunes, centres de loisirs, foyer des jeunes
Activité Durée Tarifs Conditions
Les mains dans la
terre 1h30 3€ par enfant
A partir de 6 ans
5 enfants minimum
10 enfants maximum
Sans cuisson
A la carte 1h 4€ par enfant/ activité
A partir de 6 ans
5 enfants minimum
10 enfants maximum
Parcours
découverte du
CCCLB + découverte
des fours et
cuissons
1h30 3€ par enfant
A partir de 6 ans
5 enfants minimum
10 enfants maximum
Parcours
découverte de La
Borne + découverte
des fours et
cuissons
1h30 3€ par enfant
A partir de 6 ans
5 enfants minimum
10 enfants maximum
2.3 IME (Institut Médico Éducatif), jeunes en situation de handicap
Activité Durée Tarifs Conditions
Les mains dans la
terre 1h30 3€ par enfant
A partir de 6 ans
5 enfants minimum
10 enfants maximum
Sans cuisson
A la carte 1h 4€ par enfant/ activité
A partir de 6 ans
5 enfants minimum
10 enfants maximum Page 6 sur 9
3. Groupes adultes
3.1 Visites libres
Activité Durée Tarifs Conditions Visite libre
expositions CCCLB 2€ par adulte A partir de 10 personnes
3.2 Visites guidées
Activité Durée Tarifs Conditions Visite guidée
expositions CCCLB +
fours
1h30
Entrée CCCLB 2€ par adulte +
forfait 100 euros visite guidée
pour 1 groupe
A partir de 10 personnes
25 personnes maximum
Visite guidée La
Borne 1h30
Forfait 100 euros visite guidée
pour 1 groupe
A partir de 10 personnes
25 personnes maximum
A la carte 1h30
Entrée CCCLB 2€ par adulte +
forfait 100 euros visite guidée
pour 1 groupe
A partir de 10 personnes
25 personnes maximum
3.3 Activités
Activité Durée Tarifs Conditions Démonstration de
tournage 1h
10€ par personne
Tarif 2024 : 5 € par personne
A partir de 10 personnes
25 Personnes maximum
A la carte 1h 12€ par personne A partir de 10 personnes 20 personnes maximum
4. Groupes ESAT, personnes en situation de handicap, public empêché, EHPAD, Foyer logement
Activité Durée Tarifs Conditions
Les mains dans la
terre 1h
40€ jusqu’à 4 personnes
+ 5 € / personne
supplémentaire
A partir de 4 personnes
10 personnes maximum
Sans cuisson
A la carte 1h 10€ par personne A partir de 4 personnes 10 personnes maximum
Découverte des
expositions et des
fours
1h 5€ par personne A partir de 4 personnes 10 personnes maximum Page 7 sur 9
5. Comité d’entreprise
Activité Durée Tarifs Conditions Produit CE 1 journée 12 € / personne Salle de conférence + démonstration ou initiation
1h
+ visite libre
Pas de cuisson
PUBLIC INDIVIDUEL
Activité Durée Tarifs Conditions
Récréa terre 5h 55 € / personne
45 € au-delà de 3 personnes
de la même famille
Individuel enfant
De 6 à 15 ans
10 enfants maximum
Avec cuisson
Stage enfants 2h
Sur 5
jours
80 € /personne /semaine
70 € /personne /semaine au-
delà de 3 personnes de la
même famille
Individuel enfant
De 6 à 15 ans
10 enfants maximum
Avec cuisson
Cours tournage
hebdomadaire
2h 5 cours : 100 €
10 cours : 180 €
Individuel
Le vendredi – 14 h /
16h
5 personnes maximum
Atelier
intergénérationnels
& famille
2h (au
lieu d’1h)
20 €/personne Sans cuisson
Initiation 2h 90 € jusqu’à 4 personnes
10 € par personne
supplémentaire
Individuels
Famille
Sans cuisson
3h 115 € jusqu’à 4 personnes
15 € par personne
supplémentaire
4h 140 € jusqu’à 4 personnes
20 € par personne
supplémentaire
Stage adulte
Réalisé par des
céramistes
1 jour 100 € Individuel adulte
3 stagiaires minimum
Avec cuisson
électrique (sauf 5 jours
cuisson bois)
2 jours 200 €
3 jours 300 €
4 jours 380 €
5 jours 460 €
5 jours et
cuisson
bois
580 €
6 jours 540 € Page 8 sur 9
LOCATIONS ET CUISSONS
Activité Tarifs Conditions
Cuisson
four
électrique
Membre de l’ACLB
-Cuisson basse
température : 30 €
Cuisson haute
température : 50 €
Four complet
Enfournement/cuis
son/
Défournement :
gérés par le
membre de l’ACLB
Cuisson
four
électrique
Hors ACLB
-Cuisson basse
température
- ¼ four : 37.5 €
- ½ four : 75 €
- four : 150 €
- Cuisson haute
température
- ¼ four : 50 €
- ½ four : 100 €
- 1 four : 200 €
Four complet,
½ four,
ou ¼ four
Enfournement/cuis
son/
Défournement :
gérés par le CCCLB
Cuisson gaz Cuisson haute
température : 70 €
Four complet
Uniquement les
membres de l’ACLB
Savoir cuire au gaz
Cuisson
pièces dans
le four
Olsen par
le CCCLB
Accompagnement
technique : 250 € / jour
Cuisson : 300 € / jour
Matériel
(bois/alumine/etc) : 100 €
/ jour
Location
ateliers
Membre ACLB : 40 €
Hors ACLB/ hors stages
payants : 80 €
Hors ACLB/stages
payants : 120 €
La journée
Location
Four Olsen
Membre ACLB : 60 € la
cuisson
Hors ACLB : 100 €
+ 1 stère 1/2 de
consommables par
cuisson aux frais et à la
charge du loueur
Ne plus mettre de
sel Page 9 sur 9
Location
four
anagama
Membre ACLB : 200 €
Hors ACLB : 300 €
+ 12 stères de
consommables par
cuisson aux frais et à la
charge du loueur
Location
four Girel
Membre ACLB : 60 €
Hors ACLB : 100 €
+ 1 stère de
consommable aux frais et
à la charge du loueur
Location du
four RAKU
Membre de l’ACLB : 30 € Four complet
Enfournement/
cuisson/
Défournement :
gérés par le
membre de l’ACLB
Location de
la salle de
conférence
100 € / jour
50 € / demi-journée
60 personnes
maximum
Versement aux céramistes
2025
Médiation /animation 1 h préparation – 30 €
1h de médiation / animation : 40 €
Stage céramistes
professionnels
200 € / jour de stage
Supplément de 100 € / stage pour
chaque stagiaire supplémentaire, à
partir du 6ème stagiaire
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer les tarifs des entrées, des activités et des locations d’espaces et de matériel organisées par la Communauté de Communes et proposées au sein du Centre céramique contemporaine la Borne à compter du 1er février 2025, tels que proposés ci-dessus
- d’inscrire les dépenses et les recettes au budget Centre céramique Contemporaine La Borne
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 29/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 38
Nombre d’absents : 14
Nombre de votants : 48
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-17
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ CULTURE – SUBVENTION AUX ECOLES DE MUSIQUE DU TERRITOIRE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’UN CONCERT ET/OU PROJET 2024
Afin de valoriser les actions menées au sein des écoles de musique du territoire des Terres du Haut Berry, la Communauté de Communes s’associe une fois par an pour l’organisation d’un concert et/ou projet par entité.
Pour soutenir la réalisation de cette manifestation, la Communauté de Communes s’engage à verser à l’association, après le concert et/ou projet, une subvention à hauteur de 3 300 €, destinée à couvrir les frais d’organisation tels que l’alimentation, la technique, le cachet des artistes, le transport, la SACEM/SACD ainsi que la communication.
Il conviendrait d’accorder cette subvention lorsque les concerts et/ou projets ont eu lieu ou ont démarré en 2024, Page 2 sur 2
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le versement d’une subvention à chaque école de musique (La Musique Angillonnaise, Les Hautes Terres Musicales et l’école de musique en Terres Vives) d’un montant de 3 300 € pour les concerts et/ou projets ayant débuté en 2024
- d’autoriser le Président à signer les documents y afférents
- d’imputer la dépense au budget principal – article 6574
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 38
Nombre d’absents : 14
Nombre de votants : 48
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-18
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) – APPEL A PROJET - SEJOUR ESPACES JEUNES SKI 2025
Chaque année depuis qu’il a été décidé de la création d’Espaces Jeunes, la Communauté de Communes répond à l’appel à projets lancé par la CAF.
Pour 2025, la collectivité souhaite soumettre aux services de la CAF un projet porté par l’Espace Jeunes Rosa Parks, situé à Henrichemont pour l’organisation d’un séjour d’hiver au ski.
Les jeunes ont présenté ce projet de séjour avec les objectifs suivants :
- Vivre dans un environnement spécifique Page 2 sur 2
- Développer des actions volontaires et participatives
- Promouvoir le partage d’expérience
Le séjour de 5 jours / 4 nuits, pour 20 jeunes âgés de 13 à 17 ans, se déroulera du 10 au 14 février 2025, au Super Lioran (Cantal) pour un coût de 12 100 €.
A cet effet, une subvention d’un montant de 4 000.00 €, soit 33% du budget prévisionnel du séjour, est sollicitée auprès de la CAF.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de solliciter, dans le cadre des appels à projets de la Caisse d’Allocations Familiales du Cher, l’attribution d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 4 000.00 € pour le séjour ski 2025 susvisé
- d’autoriser le Président à signer les documents nécessaires à l’attribution de cette subvention et toutes les pièces y afférentes
- d’imputer la recette au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 38
Nombre d’absents : 14
Nombre de votants : 48
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-19
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) – APPEL A PROJET FONCTIONNEMENT– PROJET CULTUREL PETITE ENFANCE 2025
Dans le cadre de son offre globale de service, la CAF du Cher lance pour l’année 2025 sa campagne d’appel à projets visant à développer et à pérenniser l’offre de services aux familles, à réduire les inégalités territoriales et sociales sur le département et à soutenir l’innovation sociale en faveur de la petite enfance, de l’enfance, la jeunesse, la parentalité et l’animation des territoires avec une attention particulière portée sur la transition écologique.
Cette offre de services aux familles est un élément déterminant du bien vivre sur les territoires et doit être accessible à l'ensemble des familles et notamment aux plus fragiles d'entre elles. Page 2 sur 2
C’est dans ce cadre, que la collectivité souhaite soumettre aux services de la CAF un projet de fonctionnement porté par le pôle petite enfance du service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, projet intitulé : Culture 2025 dans la Petite Enfance visant à :
- Développer des projets pédagogiques innovants pour les enfants de 0 à 3 ans
- Favoriser les coopérations entre les acteurs de la Petite Enfance du territoire
- Œuvrer à la promotion de Bourges, capitale européenne de la culture en 2028
Ce projet vise à inclure des activités diverses et variées tout au long de l’année 2025 autour de la thématique culturelle au sein de nos dispositifs Petite Enfance (Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)/Relai Petite Enfance (RPE)) en faisant le choix de balayer différents axes : sculpture, danse, poterie, musique, spectacle, auteur… afin de faire profiter au plus grand nombre d’enfants de temps de découverte et d’expérimentation.
A cet effet, une subvention d’un montant global de 7 015.00 €, soit 80 % des dépenses prévisionnelles, est sollicitée auprès de la CAF, répartie de la manière suivante :
PHILÉMOI (sculpture) 1 850.00 € COMPAGNIE N/C (danse) 2 500.00 € ENFANTISSAGES (animation conte) 375.00 € CLAIRE DÉ (autrice) 1 500.00 € CHER EMPLOI ANIMATION (J.P Brédhif / musique) 1 635.00 € KASE DÉPART (Percussions) 781.00 € CENTRE CERAMIQUE LA BORNE (Poterie-barbotine) 128.00 € TOTAL 8 769.00 €
(80%= 7 015.00 € avec 20% de
reste à charge soit 1 754.00 €)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de solliciter, dans le cadre des appels à projets de la Caisse d’Allocations Familiales du Cher, l’attribution d’une subvention de fonctionnement, à hauteur de 7 015.00 € pour le projet Culture 2025 dans la Petite Enfance
- d’autoriser le Président à signer les documents nécessaires à l’attribution de cette subvention et toutes les pièces y afférentes
- d’imputer la recette au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 38
Nombre d’absents : 14
Nombre de votants : 48
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-20
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) – APPEL A PROJET 2025 – FONCTIONNEMENT JARDIN PÉDAGOGIQUE - CRECHE A PETITS PAS SITUEE A ALLOUIS
Dans le cadre de son offre globale de service, la CAF du Cher a lancé en 2024 sa campagne d’appel à projets visant à développer et à pérenniser l’offre de services aux familles, à réduire les inégalités territoriales et sociales sur le département et à soutenir l’innovation sociale.
La nouvelle convention d’objectifs et de gestion 2023- 2027 de la branche famille s’inscrit dans la continuité des précédentes mais porte une attention particulière à faire de ces actions un levier de la transition écologique. Page 2 sur 2
Par délibération n° 250724-117 du conseil communautaire du 25 juillet 2024, la communauté de communes a sollicité auprès des services de la CAF, une subvention d’un montant global arrondi à 16 743.00 € (10 001 € aménagement intérieur + 6 742 € aménagement extérieur) afin de réaliser deux nouveaux projets d’investissement pour l’Etablissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) A Petits Pas, portés par le service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse,
Les services de la CAF ont répondu favorablement à cette demande en octroyant la subvention d’un montant de 16 740.00 € (10 000.00 € + 6 700.00€).
C’est dans ce cadre et afin de poursuivre l’aménagement de l’espace extérieur sur cette structure, qu’il est à nouveau sollicité auprès de la CAF une demande de subvention de fonctionnement pour 2025.
Ce projet vise à achever l’espace extérieur par l’acquisition de fournitures visant au fonctionnement du jardin pédagogique de la manière suivante :
Scierie Bonnet 29.00 €
L’Osier de Hué-droit BOYER 800.00 €
Castorama 638.00 €
TOTAL 1 467.00 €
(80% = 1 173.00 € avec 20% de reste à charge soit
294.00 €)
A cet effet, une subvention d’un montant global de 1 173.00 €, soit 80 % des dépenses prévisionnelles, est sollicitée auprès de la CAF.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de solliciter, dans le cadre des appels à projets de la Caisse d’Allocations Familiales du Cher, l’attribution d’une subvention de fonctionnement, à hauteur de 1 173.00 € pour le projet aménagement du jardin pédagogique de la crèche A Petits Pas située à Allouis
- d’autoriser le Président à signer les documents nécessaires à l’attribution de cette subvention et toutes les pièces y afférentes
- d’imputer la recette au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 38
Nombre d’absents : 14
Nombre de votants : 48
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-21
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ AUTORISATION DU PRESIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT) POUR LE BUDGET PRINCIPAL, LE BUDGET BATIMENT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, LE BUDGET ORDURES MENAGERES ET LES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Président rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Page 2 sur 3
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus :
BUDGET PRINCIPAL :
Montant des dépenses d'investissement inscrites (hors restes à réaliser) au budget principal 2024 :
Chapitre 20 : 60 000.00 € + Chapitre 21 : 290 000.00 € + Chapitre 23 : 4 820 000 € = 5 170 000 € au titre des opérations d’investissements votées
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 292 500 € au titre des opérations suivantes :
Opérations Crédits ouverts hors RAR Autorisation
10007 - Opération n° 10007 150 000 € 37 500 €
10008 - Opération n° 10008 180 000 € 45 000 €
67 - PLUI 20 000 € 5 000 €
70 - CENTRE DE LOISIRS LES AIX 4 700 000 € 1 175 000 €
71- TROUEE VERTE 120 000 € 30 000 €
Total 5 170 000 € 1 292 500 €
BUDGET BATIMENT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur maximale de 92 396 € au titre des montants des dépenses d'investissement inscrites (hors restes à réaliser) au budget 2024 :
Chapitres Crédits ouverts hors RAR Autorisation
Chapitre 21 100 000 € 25 000 €
Chapitre 23 269 582 € 67 396 €
Total 369 582 € 92 396 € Page 3 sur 3
BUDGET ORDURES MENAGERES
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur maximale de 140 274 € au titre des montants des dépenses d'investissement inscrites (hors restes à réaliser) au budget 2024 :
Chapitres Crédits ouverts hors RAR Autorisation
Chapitre 20 7 000€ 1 750 €
Chapitre 21 254 095 € 63 524 €
Chapitre 23 300 000 € 75 000 €
Total 561 095 € 140 274 €
BUDGET EAU
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur maximale de 648 839 € au titre des montants des dépenses d'investissement inscrites (hors restes à réaliser) aux budgets régie et affermage 2024 :
Chapitres Crédits ouverts hors RAR Autorisation
Chapitre 20 300 000 € 75 000 €
Chapitre 21 1 586 657 € 396 664 €
Chapitre 23 708 700 € 177 175 €
Total 2 595 357 € 648 839 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur maximale de 597 522 € au titre des montants des dépenses d'investissement inscrites (hors restes à réaliser) aux budgets régie et affermage 2024 :
Chapitres Crédits ouverts hors RAR Autorisation
Chapitre 20 290 000 € 72 500 €
Chapitre 21 1 264 056 € 316 014 €
Chapitre 23 836 033 € 209 008 €
Total 2 390 089 € 597 522 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites exposées ci- dessus représentant un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, pour le budget principal et les budgets annexes ordures ménagères, bâtiment développement économique, Eau et Assainissement
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 38
Nombre d’absents : 14
Nombre de votants : 48
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-22
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ APPROBATION DE LA CREATION D’UNE MISSION D’ADJOINT D’ANIMATION DANS LES CENTRES DE LOISIRS DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE
Afin d’animer les centres de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, la Communauté de Communes fait appel à des animateurs sur des postes à temps non complet.
Un adjoint d’animation à temps non complet titulaire d’une collectivité extérieure a proposé ses services pour pallier le manque d’agents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Page 2 sur 2
Considérant la nécessité de recruter un adjoint d’animation à temps non complet pour travailler dans les centres de loisirs du territoire à compter du 1er février 2025 pour une durée d’un an,
Considérant que la personne pressentie pour exercer ces missions est actuellement un agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale, elle ne peut à ce titre être recrutée que dans le cadre d’une activité accessoire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver la création d’une mission dans le cadre d’activités accessoires pour un adjoint d’animation titulaire afin d’animer les centres de loisirs du territoire, à 7.5/35ème du 1er février 2025 au 31 janvier 2026
- de fixer la rémunération des activités accessoires sur la base de l’indice majoré perçu par l’agent dans sa collectivité d’origine, ramené à un taux horaire
- d’autoriser le Président à signer tous les documents y afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 38
Nombre d’absents : 14
Nombre de votants : 48
(10 pouvoirs)
Délibération n°230125-23
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/01/25
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni le 23 janvier 2025, à 18h30, Centre Socio Culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) :
André JOUANIN, Sylvia FAUCARD, Annick BIENBEAU, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMBÉPINE, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Patrick RICHARD, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Bruno SIRAVO a donné pouvoir à Sylvia FAUCARD
Joël COURVEAULLE a donné pouvoir à Annick BIENBEAU
Elodie BRAS a donné pouvoir à Christian FERRAND
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Cédric LOOSLI a donné pouvoir à Cécile BORY
Delphine BOUREUX a donné pouvoir à Christelle PETIT
Patrick PARFAIT a donné pouvoir à Patrick RICHARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE a donné pouvoir à Fabien CHAUSSÉ
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Laurence PAJON
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Sylvain BRANDY, Anne-Marie OSWALD, François-Régis THINAT, Emilie BIGRAT
Sont arrivés en cours de séance :
Pierre-Yves CHARPENTIER et Christian MANCION, à partir de la délibération n°230125-05 Nicole PINSON, à partir de la délibération n°230125-08
➢ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le tableau actuel des effectifs de la Collectivité,
Vu l’avis favorable du comité social territorial,
Pour les besoins du Centre Céramique Contemporaine la Borne, il conviendrait :
- de créer :
à compter du 1er février 2025 : Page 2 sur 2
- un poste relevant du cadre d’emploi d’adjoint administratif titulaire (catégorie C) ou relevant du cadre d’emploi de rédacteur titulaire (catégorie B) à temps complet. Dans l’hypothèse où ce poste ne pourrait être immédiatement pourvu par un fonctionnaire, il sera fait appel à un agent non titulaire conformément au Code Général de la Fonction Publique, sur la base d’un contrat relevant de l’article L.332-8 2°, pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l’indice brut 597, et à l’Indice Majoré 508. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée
à compter du 1er mars 2025 :
- un poste d’agent non titulaire à temps non complet 23/35ème pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité conformément au Code Général de la Fonction Publique, dans les conditions fixées à l’article L.332-23 1°, afin d’exercer les fonctions d’accueil touristique, pour une durée de 12 mois maximum, et dont il conviendrait de fixer la rémunération conformément au grade d’adjoint d’animation, 1er échelon, indice brut 367, indice Majoré 366
Par ailleurs, un agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade, il est envisagé de créer à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de l’avis favorable du Centre de Gestion du Cher :
- 1 poste d’Attaché Territorial Hors classe titulaire à temps complet
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de créer selon les conditions susvisées :
- un poste relevant du cadre d’emploi d’adjoint administratif titulaire (catégorie C) ou relevant du cadre d’emploi de rédacteur titulaire (catégorie B) à temps complet à compter du 1er février 2025
- un poste d’agent non titulaire à temps non complet 23/35ème pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité à compter du 1er mars 2025
- 1 poste d’Attaché Territorial Hors classe titulaire à temps complet au titre de l’avancement de grade à compter du 1er janvier 2025
Pour extrait conforme,
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Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 27/01/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président