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Procès Verbal - PV CM 14 10 2024 complete et signe
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Haucourt-Moulaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 10 2024 complete et signe)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 OCTOBRE 24 La convocation a été adressée le 07 octobre 2024 avec l’ordre du jour suivant :
° Approbation procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 02 juillet 2024
e Compte-rendu des Décisions Municipales prises par délégation du Conseil Municipal (Aït. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Question 1) Remplacement Madame MARTEAU au sein du Conseil Municipal
Question 2) Nomination Adjoint au Maire
Question 3) Suppression 3 postes Adjoints Techniques Principal de 2°"* classe et 1 poste Adjoint d'Animation Principal de 2°" classe et création simultanée
de 4 postes d’ATSEM Principal de 2?" classe
Question 4) Recensement de la population 2025
Question 5) Mise en place d’un marché hebdomadaire sur le quartier de Saint-Charles Question 6) Recrutement d’un poste de placier pour le marché hebdomadaire Question 7) Vente maison anciennement REYTER
Question 8) Vente ancien Lavoir Moulaine + parcelle attenante
Question 9) Vente parcelle AC 60
Question 10) Demande subventions travaux rénovation école V. Chevalier
Question 11) Garantie emprunt BATIGERE
Question 12) Prise en charge loyers GASPL
Question 13) Prise en charge loyers Docteur TAÏIBI
Question 14) Classe verte 2025 — école V. Chevalier
Question 15) Reprise V.R.D. — Lotissement Les Jardins de Saint-Jacques
Question 16) Cantine personnes âgées
Question 17) Mise en place du Conseil des Sages
Question 18) Changement de nom du Groupe Scolaire Jean Moulin
Question 19) Concours Maisons Fleuries 2024
Question 20) Coupe de bois 2024 — Forêt de HAUCOURT-MOULAINE Question 21) Coupe de bois 2025 — Forêt de HAUCOURT-MOULAINE Question 22) Subvention exceptionnelle JUDO SAINT-CHARLES Question 23) Subvention exceptionnelle HSM BOXING CLUB
Question 24) Approbation Compte de Gestion SPL X DEMAT
Question 25) Motion fermeture RD 196 à HERSERANGE
Question 26) Désignation représentant suppléant association TNT
L’An Deux mille vingt-quatre, le 14 octobre à 18 h 15, le Conseil Municipal de HAUCOURT-MOULAINE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Pierre DESPROGES de Haucourt-Centre, sous la Présidence de Mr Alain LOMBARDI,
Maire,
Conformément à l’art. 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.
Étaient présents : MM. LOMBARDI - ABBACI — ANGLESIO — BEOT — BOCQUILLON A. - BOCQUILLON P. — FACCHIN — GENTILE — GEORGEL -— LEBRUN -— LOCARINI — MARIANI - MAZZICHI —- ORSUCCI -— PIERRE - ROLLINGER-STUPKA- GASPARINI — SEBAA — WONNER
2/28 Étaient absents : MM. DIDIER — LEONI - LOSA (excusé) - MARTEAU J. (excusé)
Mr CADRONET, absent, donne procuration à Mme LOCARINI
Le quorum étant atteint, Madame PIERRE a été élue Secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint (Nombre de conseillers: 23 — Nombre de présents: 18), Madame PIERRE a été élue Secrétaire de séance.
Les membres présents approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal des délibérations du
Conseil Municipal du 02 juillet 2024.
Monsieur le Maire commence ensuite par faire lecture des décisions municipales prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
Décision Municipale prise le 29/07/2024 (envoyée, réceptionnée en Préfecture _le
29/07/2024)
Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n° 1237 du 21 décembre 1970 - Article L.2122.22 article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui d’autoriser le renouvellement de
l’adhésion aux associations dont la commune est membre.
DECIDE
D’ADHERER à la CAUE -— Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement dont le siège social est à NANCY — 54035 — 48 Esplanade Jacques Baudot rue du Sergent Blandan
pour l’année 2024.
DE REGLER la cotisation annuelle d’un montant de 200 euros TTC.
DIT que les crédits figureront au Budget Communal 2024.
Décision Municipale prise le 20/08/2024 (envoyée, réceptionnée en _ Préfecture _le
21/08/2024)
Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;
Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n°1237 du 21 décembre 1970 — Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et
3/28 de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les
crédits sont prévus au Budget ;
DECIDE
DE SIGNER un contrat de services pour l’assistance de l’ensemble du système de vidéo protection de la commune avec la société AXIANS 20 rue Albert Einstein — 54320 — MAXEVILE pour une durée d’un an à compter de la signature du contrat reconductible deux fois par période d’un an. Pour un montant annuel de 6780 euros TTC.
DIT que les crédits sont prévus au Budget 2024.
Décisions Municipales prises le 04/09/2024 (envoyées, réceptionnées en Préfecture _le
11/09/2024)
Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18,
L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date de la 25/05/2020 donnant délégation au
Maire ;
Vu la délibération de la 26/08/2022 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023 et la délibération du 10/04/2024 autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des
sections ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS57 en vigueur ;
DECIDE
Article 1 :
Considérant la nécessité d’effectuer un transfert de chapitre à chapitre pour provision de créances douteuses à hauteur de 747,38 euros, il est procédé au virement de crédits suivants :
LIBELLE SECTION CHAPITRE | ARTICLE MONTANT
Services bancaires| Fonctionnement 011 627 800 euros
et assimilés
Dotations aux| Fonctionnement 68 6817 800 euros
provisions pour
dépréciation des
actifs circulants
Article 2 :
Le Directeur Général des Services et le responsable de service de Gestion comptable de Longwy sont chargés de l’exécution de la présente décision.
4/28 e Décision Municipale prise le 06/09/2024 (envoyée, réceptionnée en Préfecture le
11/09/2024)
Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;
Vu la délibération en date du 25 mai 2021 lui attribuant délégation de certains pouvoirs notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au Budget.
Considérant l'organisation d'une classe verte pour les élèves scolarisés en classe de CE2, CM1
et CM2 de l’école Victor Chevalier ;
DECIDE
DE SIGNER une convention d'hébergement avec VTF — Les Vacances très familiales dont le siège social est à AIX EN PROVENCE — 13097 — 1460 route de Galice pour le séjour en classe verte au Centre le FONT D’URLE - Village vacances VTF Chaud Clapier 3 — Station de FONT D’URLE -— 26190 BOUVANTE des élèves de CE2, CMI et CM2 de l'école Victor Chevalier pour la période du 9 au 13 juin 2025, pour un montant total de 22 158 euros soit un prix forfaitaire de 461,62 €/séjour/élève, avec 1 gratuité.
DE REGLER les frais de séjour de la manière suivante :
e Versement d'un 1° arrhe de 2 640 euros
e Versement d'un deuxième arrhe de 10 265 euros
e Le solde de 9 253 euros
Les crédits seront prévus au Budget Primitif.
& Décision Municipale prise le 11/09/2024 (envoyée, réceptionnée en Préfecture le
13/09/2024)
Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;
Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n°1237 du 21 décembre 1970 — Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de voiries.
DECIDE
DE SIGNER un marché de travaux, pour la réfection des voiries 2024 : - Sécurisation quartier Saint-Charles
pour un montant de 140 566,25 euros HT soit 168 679,50 euros TTC
5/28 avec EUROVIA ALSACE LORRAINE -— AGENCE DE BRIEY — ZI de la Chenois — 54150 — BRIEY dont le siège social est à VOIE ROMAINE -— 57140 WOIPPY.
DIT que les crédits sont prévus au Budget 2024.
Décision Municipale prise le 01/10/2024 (envoyée, réceptionnée en Préfecture le
09/10/2024)
Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 lui attribuant délégation de certains pouvoirs notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au Budget.
DECIDE
DE SIGNER une convention pour la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports (MENJS) représenté par le recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy- Metz pour l’année scolaire 2024-2025 qui pourra être prolongée par un avenant.
Les crédits ont été prévus au Budget Primitif,
QUESTION 1
Suite au décès de Madame Danielle MARTEAU, Adjointe au Maire, Monsieur le Maire propose de procéder à son remplacement au sein du Conseil Municipal comme le prévoit le Code Electoral. Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le candidat dont le poste devient vacant (Article L 270 du Code Electoral) en l’occurrence il s’agit de Monsieur Jacques MARTEAU.
La prise d’une délibération n’est pas nécessaire.
Avis favorable, à l’unanimité des membres présents.
QUESTION 2
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - ELECTION EXECUTIF
ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 25 mai 2020 fixant à six le nombre d’Adjoints au Maire ;
6/28 Vu la délibération du 25 mai 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire ;
Vu l’arrêté municipal n° 3370 du 08 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature du Maire à Madame Danielle MARTEAU, 3°" Adjointe, déléguée pour exercer les fonctions en matière scolaire et périscolaire, enfance et jeunesse ;
Considérant que Madame Danielle MARTEAU est décédée en date du 19 juillet 2024 ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Madame Danielle MARTEAU, par l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire ;
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :
1) sur le maintien du nombre d’Adjoints conformément à la délibération du 25 mai 2020 ; 2) sur le rang qu’occupera le nouvel Adjoint, à savoir :
- il prendra rang après tous les autres ;
- toutefois, le Conseil Municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art. L2122-10 du C.G.C.T.) 3) pour désigner un nouvel Adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à six ;
DECIDE que le nouvel Adjoint prendra, dans l’ordre du tableau, le rang de l’Adjoint démissionnaire soit le 3°" rang ;
Monsieur le Maire rappelle que l’élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du C.G.C.T.). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
1‘ tour du scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants : 19
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 19
e) Majorité absolue : 10
Nom et Prénom du ou des candidats :
Nadège ROLLINGER-STUPKA-GASPARINI
Nombre de suffrages obtenus :
Nadège ROLLINGER-STUPKA-GASPARINI 19
7/28 Madame Nadège ROLLINGER-STUPKA-GASPARINI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 3°" Adjointe et a été immédiatement installée.
DIT que la nouvelle Adjointe percevra les mêmes indemnités que l’ Adjointe remplacée.
QUESTION 3
FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SUPPRESSION POSTES ET CREATION 4 POSTES D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2°"° CLASSE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial conformément à l’article L542-2 du Code Général de la Fonction Publique.
Compte tenu de la création de nouvelles missions et afin de valoriser la qualité professionnelle de certains agents et la prise en compte de nouvelles responsabilités, il convient de procéder à la transformation de 3 postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe et d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation Principal de 2°" classe en postes d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.) Principal de 2°"° classe.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La suppression de 3 postes permanents d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe à temps complet et la création simultanée de 3 postes permanents d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.) Principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° novembre 2024
- La suppression d’un poste permanent d’Adjoint Territorial d’ Animation Principal de 2°"° classe à temps non complet, 24 heures hebdomadaires, et la création simultanée d’un poste permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M.) Principal de 2°" classe à temps non complet, 24 heures hebdomadaires, à compter du 1° novembre 2024
A compter du 1° novembre 2024, le tableau des effectifs concernant la Filière Technique est modifié de la façon suivante :
- Filière : Technique
- Cadre d’emplois : Adjoint Technique
8/28 - Grade : Adjoint Technique Principal de 2%" classe
- Ancien effectif : 03
- Nouvel effectif : 00
- Durée de travail hebdomadaire : temps complet
- Filière : Animation
- Cadre d’emplois : Adjoint Territorial d'Animation
- Grade : Adjoint d’Animation Principal de 2°" classe
- Ancien effectif : 02
- Nouvel effectif : O1
- Durée de travail hebdomadaire : temps complet
- Filière : Sociale
- Cadre d'emplois : A.T.S.E.M.
- Grade : AT.S.E.M. Principal de 2°" classe
- Ancien effectif : O1
- Nouvel effectif : 05
- Durée de travail hebdomadaire :
e 4 postes à temps complet
e 1 poste à temps non complet, 24 heures semaine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-1 et L542-2,
Vu le tableau des effectifs adopté par l’assemblée délibérante en date du 02/07/2024 ;
Vu l’avis de principe du Comité Social Territorial du 02/09/2024 ;
DECIDE :
Article 1 : d’adopter les propositions de Monsieur le Maire,
Article 2 : de modifier le tableau des effectifs pour les filières techniques, animation et sociale de la manière suivante :
GRADE(S) Ancien |Nouvel &
EMPLOI | 4Ssocie(s) | 7 effectif |effectif | popaomadaire
2 Adjoint C 14 14 11 TC
— Technique 3 NC
: . 7. Adjoint
D Administratif c 3 o TC
= Principal de 2°"e
En classe
œ Adjoint
A Administratif C ] l TC
= Principal de 1*°
= classe
9/28 a © Animation mn!
= > Adjoint | Join c :
0
= > Animation
Æ 7 Principal de 2°"°
< classe
A.T.S.E.M. € | 7] 5
.
= A Principal de 2°"°
Le
H < classe
= Q A.T.S.E.M
F 8 Principal de 2°" C
1 Ï TC
classe
Article 3 : d'inscrire au Budget les crédits correspondants.
QUESTION 4
FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL CONTRACTUEL
RECRUTEMENT ET REMUNERATION AGENTS RECENSEURS
Considérant le recensement de la population devant avoir lieu sur la Commune du 16 janvier au 15 février 2025 ;
Considérant la nécessité de recruter cinq ou six agents recenseurs ;
Considérant qu’il appartient à la Commune de fixer le montant de la rémunération desdits agents ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement de 5 ou six agents recenseurs ;
DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
2,50 € net par bulletin individuel
1,80 € net par feuille de logement
20,00 € net par relevé d’adresse
40,00 € net par demi-journée de formation
DIT que les charges sociales (salariales et patronales) sont celles applicables aux agents non titulaires.
DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif de 2025.
10/28 QUESTION 5
DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - POLITIQUE DE LA VILLE - HABITAT - LOGEMENT
CREATION MARCHE HEBDOMADAIRE — QUARTIER SAINT-CHARLES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à la demande de la population, il est proposé la création d’un marché communal.
Afin de ne pas concurrencer les communes voisines, ce marché se déroulerait les samedis matin, de 08 h 00 à 13 h 00, sur la Place Sœur Anna à Saint-Charles ;
Monsieur le Maire fait ressortir les divers avantages de cette création d’un marché hebdomadaire du point commercial mais également au niveau de la population de ce quartier ;
Vu l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la création d’un marché présente un caractère d’utilité incontestable pour la commune très insuffisamment desservie par les marchés et foires qui existent actuellement dans les localités voisines ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable pour la création d’un marché hebdomadaire sur le quartier de Saint-Charles pour les besoins de l’approvisionnement et du commerce local ;
DIT, qu’à la condition que toutes les démarches administratives soient effectuées et que toutes les autorisations soient obtenues, ce marché débutera le samedi 30 novembre 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document en ce sens.
QUESTION 6
FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CREATION 1 EMPLOI PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre décidant la création d’un marché hebdomadaire à compter du 30 novembre 2024 ;
11/28 Considérant l’obligation de créer un poste de Receveur Placier pour ce marché ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial, catégorie C, à temps non complet à raison de 17 h 30 heures hebdomadaires, à compter du 1° janvier 2025 ;
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Plaçage et encaissement des commerçants non sédentaires les jours de marché
- Participation au placage et à l’encaissement des droits de place lors de manifestations
ponctuelles
- Veille à l'application et au respect de la règlementation relative aux marchés
d’approvisionnement (respect du règlement du marché, horaires), veille à la libération des places des marchés aux horaires déterminés dans l’arrêté municipal
- Contrôle des conditions de sécurité relatives à l’accès et à la circulation du public et des
moyens d’interventions
- _ Contrôle, suivi de la situation administrative des commerçants non sédentaires
- Gestion de la présence des commerçants non enregistrés, non autorisés ou en situation irrégulière
La rémunération liée au déroulement de la carrière correspondra au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26
janvier 1984 ;
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que
par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-3,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer le poste suivant :
- Un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial, Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, de catégorie C, à temps non complet à raison de 17 h 30 hebdomadaires, à compter du 1°" janvier 2025 ;
Niveau de rémunération de l’emploi créé : Adjoint Technique, échelon 3
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier ainsi le tableau communal des effectifs ;
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant ; 12/28 PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2025.
QUESTION 7
DOMAINE ET PATRIMOINE - ALIENATIONS
VENTE MAISON 3 RUE PASTEUR
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 juillet 2024 concernant le projet de vente de la maison sise 3 rue Pasteur, parcelle AL 307 approuvé avec 3 voix contre, 1 abstention et 13 voix pour ;
Vu le plan de division établi le 21 mai 2024 par Monsieur Jean-Michel KIRCHER, Géomètre
à LONGWY ;
Vu le mauvais état de ce bien et le coût des travaux en cas de réhabilitation ;
Considérant que ce bien ne présente plus d’utilité pour le service public ;
Considérant qu’il est préférable, dans ces conditions, de mettre en vente cette propriété ;
Vu l’estimation des domaines en date du 05 juin 2024 ;
Considérant l’intérêt communal ;
Considérant le mandat qui a été donné à l’agence immobilière OPTIMHOME pour la vente de ce bien ;
Considérant le prix de vente fixé par le Conseil Municipal à 220 000 € ;
Considérant la seule offre faite par Monsieur AJDARPASIC Fikret, domicilié 45 rue des Victimes du Nazisme à LONGLAVILLE (54810) au prix de 235 000 €, frais d’agence inclus et hors frais de notaire ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 1 voix contre (Monsieur BEOT Lionel) et 18 voix pour,
VALIDE la proposition reçue d’un montant de 235 000 €, frais d’agence inclus et hors frais de notaire ;
VALIDE les honoraires prévus dans le mandat de vente avec l’agence OPTIMHOME fixés à 15 000 € ;
PREND en compte que la somme qui sera effectivement perçue par la Commune sera de 220 000 €, hors droits et taxes et hors TVA éventuelle ;
DECIDE d’aliéner l’ensemble de la parcelle AL 307, d’une contenance de 711 m° ;
13/28 DESIGNE comme acquéreur Monsieur AJDARPASIC Fikret, domicilié 45 rue des Victimes du Nazisme à LONGLAVILLE (54810) ;
DESIGNE la SAS REBOURG-HILBERT, Notaires à LONGWY, pour établir l’acte de vente
correspondant ;
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cette propriété et à signer toutes les pièces du dossier.
QUESTION 8
Vu la délibération du 09 juin 2023 par laquelle le Conseil Municipal a décidé la vente de l’ancien lavoir de Moulaine et de la parcelle attenante AH 153 et fixant le prix de vente à 40 000 € pour l’ensemble ;
Considérant que la Commune n’a reçu aucune proposition d’achat ;
Considérant les nouvelles estimations des domaines en date du 13 août 2024 fixant la valeur de l’ancien lavoir à 12 000 € (contre 40 000 € en 2023) et la valeur de la parcelle AH 153 à 3 000 € (contre 7 000 € en 2023) :
Considérant que ces nouvelles estimations tiennent compte de la difficulté à vendre ces biens mais surtout des aléas liés aux règles de construction et d'urbanisme affectant ces biens ;
Les membres du Bureau Municipal proposent de maintenir la vente de ces 2 biens maïs de revoir le prix de vente fixé par la délibération du 09 juin 2023 et proposent de fixer celui-ci à
un prix minimum de 15 000 € ;
Après échanges, considérant la difficulté de vendre ce bien et le manque de lieu de stockage, les élus, à l’unanimité, décident de conserver ce bien et de l’affecter aux services techniques de la ville pour en face un lieu de stockage.
La prise d’une délibération n’est pas nécessaire.
QUESTION 9
DOMAINE ET PATRIMOINE - ALIENATIONS
PROJET VENTE PARCELLE AC 60
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Grand Longwy Agglomération et la société TERRA NOBILIS porte un projet de construction d’un pôle logistique sur la ZAC de MEXY. Ce projet concerne également la Commune de HAUCOURT-MOULAINE, d’une part en raison de sa proximité immédiate avec le quartier de Saint-Charles, et d’autre part du fait que parmi les parcelles de terrain qui devraient être vendues par le G.L.A. à TERRA NOBILIS, la parcelle AC 60, d’une superficie de 10 340 m°, propriété de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE, fait partie des parcelles du projet ;
Monsieur le Maire informe également qu’un prix de vente de 17 € le m°? a été fixé par le G.L.A sans concertation préalable avec la Commune de HAUCOURT-MOULAINE ;
14/28 Le projet lui-même n’a d’ailleurs fait également l’objet d’aucune concertation préalable non
plus ;
Les membres du Bureau Municipal ont émis un avis défavorable concernant la vente de cette parcelle au G.L.A. ou à TERRA NOBILIS dans ces conditions et dans l’état actuel du projet ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis défavorable concernant la vente de cette parcelle au G.L.A. ou à TERRA NOBILIS dans ces conditions et dans l’état actuel du projet.
QUESTION 10
FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 €
DEMANDES SUBVENTIONS - RENOVATION ECOLE VICTOR CHEVALIER
Monsieur le Maire informe, qu’en raison de la non-obtention de plusieurs subventions sollicitées (État, Conseil Départemental 54, Grand Longwy Agglomération, CAF) et l’impact financier important sur le Budget Communal, le projet initial de rénovation complète de l’école V. Chevalier et de construction d’un bâtiment périscolaire a été revu et seule la partie
rénovation de l’école a été maintenue ;
Monsieur PIQUARD, Architecte, recruté pour assurer la mission de Maitrise d'œuvre, a
travaillé sur le projet ;
Vu le nouvel estimatif des travaux établi par Monsieur PIQUARD, Architecte, d’un montant
de 1 637 330,87 € HT. :
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONFIRME les travaux de rénovation de l’école Victor Chevalier ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant ;
Montant travaux : 1 637 330,87 € HT.
SOLLICITE une subvention d’un montant de 37000 € auprès du Grand Longwy Agglomération, correspondant au solde du fonds de concours 2022 (7 000 €) et aux fonds de
concours 2023 et 2024 (15 000 € / année) ;
SOLLICITE également une subvention d’un montant de 25 000 € auprès du Conseil Départemental 54 au Titre du Fonds de Solidarité des Communes Fragiles 2023-2025 ;
DIT que le solde sera autofinancé ;
15/28 DIT que les crédits et les recettes sont inscrits au Budget Primitif 2024 et seront inscrits au
Budget Primitif 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou acte en ce sens.
QUESTION 11
FINANCES LOCALES - GARANTIE EMPRUNT
GARANTIE COMMUNALE PARTIELLE BATIGERE HABITAT - CONSTRUCTION 26 LOGEMENTS SAINT-CHARLES
Vu la demande formulée par la Société BATIGERE HABITAT et tendant à obtenir la garantie d’un emprunt destiné au financement de la construction de 26 logements neufs sur le
quartier de Saint-Charles » ;
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2305 du Code Civil ;
Vu le contrat de prêt n° 163731, en annexe, signé entre la Société BATIGERE HABITAT et
la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
Article 1: La Commune de HAUCOURT-MOULAINE accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 733 000,00 euros souscrit par la Société BATIGERE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 163731 constitué
de 7 lignes du prêt.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 366 500,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société BATIGERE HABITAT dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
16/28 Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
QUESTION 12
FINANCES LOCALES - INTERVENTIONS ECONOMIQUES EN FAVEUR DES ENTREPRISES
REMISE GRACIEUSE LOYERS LOCATAIRE LOCAL COMMERCIAL 28 RUE DE LA LOIRE
Vu l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de l’Association « G.A.S.P.L. » - Groupe d’Achat Solidaire des Pays Lorrains » (Association sans but lucratif, qui propose de nombreux produits de qualité,
certifiés biologiques ou respectueux d'une charte contraignante. Ces produits sont achetés à des producteurs locaux. La mise en place de ce circuit court, donc écologique, assure une très grande fraîcheur des fruits, légumes et viandes. Commander au G.A.S.P.L., c'est plus qu'un
simple acte de consommation, c'est aussi un acte militant : aider les petits producteurs locaux, préférer et soutenir la "bio" de proximité plutôt que la "bio" industrielle proposée en grandes surfaces), locataire d’un local commercial, sis 28 rue de la Loire, propriété de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE, qui rencontre depuis plusieurs mois de grosses difficultés
financières ;
Vu l’avis favorable des membres du Bureau Municipal et après avoir entendu le rapport de
Monsieur le Maire ;
Considérant la volonté de la Municipalité de soutenir ce genre d’association ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 2 abstentions (Madame Corinne LOCARINI - Monsieur Sébastien CADRONET) et 17 voix pour,
DECIDE, de façon exceptionnelle, compte tenu de la crise toujours persistante, d’accorder à l’association GASPL une remise gracieuse des loyers et charges des mois d’octobre,
novembre et décembre 2024 ;
CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette décision.
QUESTION 13
BUDGET MAISON DES SERVICES - FINANCES LOCALES
DECISIONS BUDGETAIRES - REMISE GRACIEUSE LOYERS
DOCTEUR SOUAD TAÏBI
Vu l’article L.1511-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
17/28 Considérant la demande du Docteur Souad TAÏBI, locataire à la Maison des Services, sise 53 rue Arthur Rimbaud, ayant rencontré de grosses difficultés financières et peine notamment à
régler ses loyers et charges mensuels :
Vu l’avis favorable des membres du Bureau Municipal et après avoir entendu le rapport de
Monsieur le Maire ;
Considérant la volonté de la Municipalité de soutenir ce service public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 4 voix contre (Mesdames Christine LEBRUN - Corinne LOCARINI - Emeline WONNER et Monsieur Sébastien CADRONET), 7 abstentions (Mesdames Jeannine FACCHIN - Cécile MARIANI — Agnès BOCQUILLON et Messieurs Lionel BEOT - Raphaël GENTILE — Daniel MAZZICHI et Ghislain ORSUCCD et 8 voix pour,
DECIDE, de façon exceptionnelle, d’accorder au Docteur Souad TAÏBI, une remise gracieuse des loyers et charges des mois d’octobre, novembre, décembre 2024 et janvier,
février 2025 ;
CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette décision.
QUESTION 14
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
PARTICIPATION COMMUNALE CLASSE VERTE 2025
Vu l’avis de la Commission Scolaire ;
Vu la Décision Municipale en date du 06 septembre 2024 par laquelle Monsieur le Maire a signé un contrat d'hébergement avec VTF — Les Vacances Familiales (AIX-EN-PROVENCE) pour un séjour en classe verte à FONT D’URLE du 09 au 13/06/2025 pour les enfants fréquentant les classes de CE2, CMI et CM2 de l’école Victor Chevalier au prix de 461,62
euros/enfant pour le séjour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de participer au financement de cette classe verte à raison de 291,62 euros par enfant par séjour ;
DÉCIDE d’encaisser 20,00 € par enfant / séjour auprès de la Coopérative Scolaire de l’école Victor Chevalier ;
DÉCIDE d’encaisser 50,00 € par enfant / séjour auprès de l’association des Parents d’Elèves
de l’école Victor Chevalier ;
DÉCIDE d’encaisser auprès des familles la participation restant due par enfant / séjour qui
s’élève à 100 € ;
18/28 Lesdites participations seront encaissées, après émission d’un titre de recettes par la Commune, en 3 versements (mois mars : 34 €, avril : 33 € et mai : 33 €) avant le départ sur présentation des listes d’inscription fournies par l’école.
DÉCIDE de régler les frais de transports et autres frais annexes nécessaires à l’organisation
de ce séjour ;
DIT que les recettes et les dépenses sont prévues au Budget en cours et seront inscrites au
Budget Primitif 2025.
QUESTION 15
DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
REPRISE ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE, ESPACES VERTS ET RESEAUX DIVERS
RUE SAINT-NICOLAS MOULAINE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de la Société TERRALIA AMENAGEMENT qui a formulé une demande de reprise, à l’euro symbolique, dans le domaine public communal, de la voirie, des espaces verts et réseaux divers sis sur les parcelles AH 569, d’une contenance de 1 339 m°, et AH 570, d’une contenance de 818 m° ;
Considérant l’intérêt de la commune de reprendre cette voirie dénommée «rue Saint- Nicolas » (Lotissement Les Jardins Saint-Jacques), les espaces verts et les réseaux divers ;
Il convient de préciser que la procédure de classement ne nécessite pas d’enquête publique préalable conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement envisagé ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les
VOIES ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE l'acquisition, à l’euro symbolique, des parcelles AH 569, d’une contenance de
1 339 m?, et AH 570, d’une contenance de 818 m° ;
DECIDE le classement dans le domaine public communal de cette voirie, espaces verts et
réseaux divers ;
DIT que les frais d’acte de vente seront à la charge de la Société TERRALIA
AMENAGEMENT ;
DIT que la rédaction de l’acte d’acquisition sera confiée à l’étude notariée déterminée par les
deux parties ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document en ce sens.
19/28 QUESTION 16
DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - POLITIQUE DE LA VILLE - HABITAT - LOGEMENT
MISE EN PLACE CANTINE INTERGENERATIONNELLE
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle l’existence d’une cantine communale accueillant les enfants des écoles sur le temps du midi pendant les périodes scolaires mais également les mercredis et
pendant les vacances scolaires ;
Afin de lutter contre l’isolement des séniors et développer les liens intergénérationnels, Monsieur le Maire souhaite leur ouvrir la cantine communale les mercredis, accueil
périscolaire sis sur le quartier de Saint-Charles, à partir du 06 septembre 2024 et propose donc la mise en place d’une cantine intergénérationnelle les mercredis pour les personnes âgées de plus de 60 ans.
L'objectif premier de cette « cantine intergénérationnelle » est d’apporter un service aux personnes âgées de la commune, à savoir leur permettre de prendre un repas équilibré et de sortir de leur isolement. Il existe un service communal de portage de repas, mais à la cantine, on « mange ensemble », et non pas seul face à son plateau.
Ces moments de convivialité permettront de rompre la solitude des personnes âgées et
permettront aux enfants d’échanger sur des sujets tels que la vie autrefois, les loisirs, la
nourriture...
Ainsi, les personnes âgées et les enfants pourront partager des moments de convivialité le temps d’un repas autour d’un menu identique pour tous.
Dans un premier temps, 10 personnes pourront bénéficier de ce dispositif chaque semaine, sous réserve d’avoir effectué une réservation.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable pour la mise en place, à compter du 06 novembre 2024, d’une cantine intergénérationnelle sur le quartier de Saint-Charles dans le cadre des accueils périscolaires du mercredi, hors vacances scolaires ;
FIXE à 6 euros le prix du repas qui sera facturé aux personnes âgées ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout
document en ce sens.
20/28 QUESTION 17
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
MISE EN PLACE CONSEIL DES SAGES
Monsieur le Maire propose la mise en place d’un « Conseil des Sages » à compter de
novembre 2024. Plusieurs personnes sur chaque secteur ont déjà fait part de leur intérêt pour en faire partie.
Le Comité des Sages a pour but de mettre les compétences et la disponibilité des anciens au
service de la ville et de l’ensemble de ses habitants. Les Sages contribuent à resserrer les liens entre les générations avec une analyse riche de leurs connaissances et de leur mémoire des
racines de notre ville.
C’est un groupe de réflexions et de propositions qui, par ses avis et études, éclaire le Conseil
Municipal sur différents projets. Cette démarche s’inscrit dans une logique de démocratie participative.
C’est une instance consultative, un outil d'aide aux décisions des élus.
Il peut être sollicité sur des questions d’intérêt général, donner son avis sur des dossiers
soumis par la Municipalité, donner des conseils sur des problèmes spécifiques (transports, solidarité, délinquance, circulation..….), il peut aussi être à l'initiative de projets et de
réflexions à mener, travailler avec les autres structures participatives (ateliers de vie de
quartier, conseil des jeunes..….), apporter une critique constructive à l’action municipale et mener une réflexion permanente sur la vie locale.
Le Comité des Sages organise ses travaux, si possible en accord avec les commissions
municipales. Elus et techniciens peuvent leur apporter ponctuellement leur concours. Il peut soulever des problèmes spécifiques qu’il souhaite approfondir. Il les soumet à Monsieur le Maire pour avis.
Des thèmes de travail peuvent lui être signifiés par Monsieur le Maire au moyen d’une lettre
de mission qui spécifie les questions sur lesquelles son regard lui est nécessaire.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE la mise en place d’un Conseil des Sages ;
DIT que cette mise en place se fera dès novembre 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à faire tout acte et démarche en ce sens.
QUESTION 18
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - ENSEIGNEMENT
CHANGEMENT NOM DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
21/28 Monsieur le Maire rappelle que les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Charles sont réunies au sein du Groupe Scolaire nommé Jean Moulin par délibération du Conseil
Municipal en date du 11 août 2005 ;
Considérant le décès de Madame Danielle MARTEAU en date du 19 juillet 2024 ;
Considérant que Madame Danielle MARTEAU a exercé la fonction de Maitresse d’école puis de Directrice pendant de nombreuses années au sein du Groupe Scolaire Jean Moulin ;
Considérant que Madame Danielle MARTEAU a également exercé les fonctions de
Conseillère Municipale et puis d’Adjointe au Maire et ce jusqu’à la date de son décès ;
Considérant toutes ces années passées au service des enfants et des habitants de la Commune ;
Vu la proposition des membres du Bureau Municipal ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en mémoire de Madame Danielle
MARTEAU ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE que le Groupe Scolaire Jean Moulin s’appellera « Groupe Scolaire Danielle MARTEAU » ;
PRECISE que ce changement se fera officiellement une fois les travaux de rénovation
complète achevés ;
DEMANDE à Monsieur le Maire d’entreprendre, dès maintenant, les démarches dans ce sens ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte pour la réalisation de ce changement de nom.
QUESTION 19
FINANCES LOCALES - CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES
CONCOURS « MAISONS FLEURIES 2024 »
VU l’avis rendu par le jury « concours maisons fleuries 2024 » ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer un bon d’achat d’un montant de 35 €, à valoir au choix dans les
magasins « WELDOM », « AUCHAN », « JARDILAND » ou « BRICO DEPÔTS LEXY »,
aux lauréats suivants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
HAUCOURT-CENTRE
- M.et Mme PELLEGRINI Patrice : 5 rue Jean de la Fontaine
- M.et Mme WEILER David : 10 rue Jean de la Fontaine
22/28 - M. et Mme AMODIO Vitangelo : 19 rue Molière
Mme FERREIRA Marie-Thérèse : 31 rue Molière
Mme DROGO Carmela : 7 rue Georges Brassens
M. et Mme BUCARINI Nello : 14 rue Pierre et Marie Curie
- M.et Mme ANGELI Thomas : 10 rue Jules Verne
SAINT-CHARLES
- Mme RAVENDA Antonia : 1 rue de l’ Ardèche
M. et Mme GILARDOT Jean : 3 Allée du Gard
Mme GEORDEL Pierrette : 31 rue de la Meurthe
M. et Mme HAJMEHDI Ali : 15 rue de la Meurthe
M. et Mme ERNESTI Gesuino : 3 rue de la Meurthe
M. et Mme LAMBERT Paul : 3 rue de l’Allier
M. et Mme CESARINI Pascal : 39 rue de la Meurthe
MOULAINE
- M.et Mme SCISCO Pascal : 56 rue Saint-Eloi
- M.et Mme WISCOUR Denis : 9 rue Sainte-Barbe
- M. et Mme BORELLI Aimé : 5 rue Sainte-Barbe
DIT que les dépenses sont prévues au Budget Primitif 2024.
QUESTION 20
DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE
DESTINATION COUPES BOIS 2024 - FORET HAUCOURT-MOULAINE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'État d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ;
DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après ;
FIXE pour les coupes inscrites la destination des coupes de l’exercice 2024 comme suit :
Vente des futaies de la coupe faconnées et hois de chauffage réservé aux particuliers
Unités de gestion n° 6ip — 7ip — 8ip — Vip et 10ip (emprise de piste)
Fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre
Essences : toutes
Diamètre minimum à 1,30 : 35 cm
23/28 AUTORISE la vente par l'Office National des Forêts des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un
avis conforme du Maire.
Pour les autres produits
DA partage sur pied entre les affouagistes.
e DÉSIGNE comme bénéficiaires solvables :
MM LOMBARDI Alain — ORSUCCI Ghislain et ABBACI Hacène
qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l’article L 243 1 du code forestier et de la pêche maritime.
« DÉCIDE de répartir l’affouage par tête
e FIXE la taxe d’affouage à 11 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.
QUESTION 21
DESTINATION COUPES BOIS 2025 — FORET HAUCOURT-MOULAINE Aucune délibération n’a été prise et la question sera reportée à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil Municipal, une fois les quantités réelles de bois connues.
QUESTION 22
FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 €
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION JUDO-CLUB SAINT-CHARLES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Judo-Club Saint- Charles fête cette année ses 60 ans d’existence. Le Club souhaite marquer le coup et a organisé une journée de célébration le 12 octobre. Le club a invité Monsieur Joan Benjamin GABA, Vice-Champion Olympique 2024 en individuel et Champion Olympique 2024 par
équipe.
Dans le cadre de l’organisation de cette journée et considérant le coût de l’opération, l'association sollicite une aide financière de la Municipalité.
Les membres du Bureau Municipal émettent un avis favorable à cette demande et proposent le
versement d’une subvention exceptionnelle de 800,00 €.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
24/28 DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 800,00 € au Judo-Club Saint-Charles ;
DIT que les crédits ont été prévus au Budget Primitif 2024.
QUESTION 23
FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 €
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION H.S.M. BOXING CLUB
Monsieur le Maire rappelle que l’association H.S.M. BOXING CLUB a organisé le 21 septembre 2024 une journée « fête du sport» en direction des personnes en situation de handicap, en y associant la Municipalité, les associations locales, l’AFIM, les familles.
Cette journée a remporté un fort succès et toutes les personnes présentes, au nombre desquelles les élus du Conseil Municipal, mettent en avant la qualité de l’organisation portée par l’association H.S.M. BOXING CLUB et le succès des activités auprès des personnes en situation de handicap et leurs familles.
Afin d’aider l’association à supporter le coût de cette manifestation et remercier ses membres pour tout le travail accompli, les membres du Bureau Municipal émettent un avis favorable à la demande d’aide financière présentée par l’association et propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 300,00 €.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300,00 € à l’association H.S.M. BOXING CLUB ;
DIT que les crédits ont été prévus au Budget Primitif 2024.
QUESTION 24
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES
APPROBATION RAPPORT DE GESTION 2023 SPL XDEMAT
Par délibération du 06/04/2018, le Conseil de HAUCOURT-MOULAINE a décidé de devenir
actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
À présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'Administration de la société.
25/28 Par décision du 26 mars 2024, le Conseil d’ Administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL-XDEMAT au cours de sa douzième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée Générale.
Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le Commissaire aux Comptes qui n’a formulé aucune remarque.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que l’Assemblée Délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’ Administration.
Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL- XDEMAT pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023), - un chiffre d’affaires de 1 558 320 €,
- et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).
Après examen, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de me donner acte de cette communication.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-XDEMAT,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’ Administration,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport de gestion 2023 du Conseil d’ Administration présenté lors de l’A.G. 28 juin 2024 et donne acte à Monsieur le Maire de cette communication.
QUESTION 25
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE - VŒUX ET MOTIONS
MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA RD 196 HERSERANGE
26/28 Le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle informe de la destruction prochaine, prévue en mars 2025, du viaduc de HERSERANGE (RD 196) avec des travaux qui devraient durer plus de 7 mois. La réalisation d’une voie de rétablissement secondaire avait été envisagée dans un premier temps, solution vite abandonnée au vu du coût important des travaux (400 000 € sont annoncés).
Ces travaux vont avoir un impact considérable sur la circulation routière et les déplacements notamment des habitants du vieux village de HERSERANGE mais surtout des habitants de Moulaine et de Saint-Charles, puis voire même des communes limitrophes.
Les habitants de Moulaine pourraient par exemplaire se retrouver totalement enclaver en cas d’indisponibilité de la côte de Moulaine à Haucourt-Centre (intempéries, chutes arbres...) et ne pourraient sortir de Moulaine, quant sera-t-il également, dans ces conditions, l’intervention
des services d’urgence en cas de besoin !
Les habitants de Saint-Charles devront obligatoirement passer par LONGWY pour se rendre
au Luxembourg...
Les membres du Bureau Municipal s’opposent totalement à la fermeture de la RD 196 d’autant qu’une solution technique (voie de rétablissement) est possible et sollicitent le Conseil Municipal afin qu’une motion soit prise en ce sens.
Cette motion sera ensuite transmise au Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, aux services de l’Etat, à la Mairie de HERSERANGE...
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
S’OPPOSE totalement à la fermeture de la Route Départementale 196 à HERSERANCGE ;
DEMANDE au Conseil Départemental de revoir cette décision de fermeture et de réétudier la mise en place d’une voie de rétablissement ;
DEMANDE au Conseil Départemental de prendre en compte les conséquences de cette fermeture sur les usagers, sur les conditions de circulation déjà difficiles à cet endroit, sur les
élus…
QUESTION 26
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DESIGNATION TROISIEME REPRESENTANT SUPPLEANT
ASSOCIATION T.N.T. DE LA CHIERS ET DE L’ALZETTE
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 02 juin 2021 par laquelle les membres présents ont décidé d’adhérer à l’Association Territoire Naturel Transfrontalier de la Chiers et de l’Alzette à compter de 2021 ;
Considérant que par cette délibération ont été désignés comme les représentants communaux au sein de cette association 3 membres titulaires, Madame MARIANI Cécile, Madame
27/28 PAVANI Laurence et Monsieur FORLI Hervé, et 2 représentants suppléants, Madame
PIERRE Chantal et Monsieur LOMBARDI Alain ;
Considérant qu’il convient de désigner un troisième représentant suppléant ;
Considérant la candidature de Monsieur GENTILE Raphaël ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur GENTILE Raphaël comme troisième représentant suppléant au sein de l'Association Territoire Naturel Transfrontalier de la Chiers et de l’Alzette.
Le Maire certifie avoir affiché les délibérations de cette séance à la porte de la Mairie le 21 octobre 2024 et transmis au contrôle de légalité le 21 octobre 2024.
La séance a été levée à 20 h 15.
Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024, envoyé le 07 novembre 2024 à l’ensemble des membres, a été approuvé à l’unanimité lors de la séance du Conseil
Municipal du 27décembre par les membres présents.
Haucourt-Moulaine, le 30 décembre 2024.
Le Maire,
Alain LOMBARDI
a Secrétaire de Séance
Chantal PIERRE
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