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Conseil Municipal - 2022.091 Contrat Cession Rosalune CIE Conte en Ombres
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.091 Contrat Cession Rosalune CIE Conte en Ombres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2022.091
CONTRAT CESSION
ROSALUNE -— CIE CONTE EN OMBRES
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER: de signer le contrat de cession avec l'Association TURBINE PRODUCTION pour la représentation du spectacle « ROSALUNE — COMPAGNIE CONTE EN OMBRES » qui aura lieu le samedi 03 décembre 2022 à la médiathèque pour la somme de 1 000.00 €.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la
Comptable de la Trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 16 septembre 2022.
Le Maire,
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
Hi ŒA mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220922-2022091-AI
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022