Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 63
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 34
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020rh08
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 117 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 36 av
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 58
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 35
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 33 av
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020rh09
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 118 r
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 90 valorapprentissage
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 90 valorapprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ressources
République Française
'épartement des Hautes-Alpes
Délibération
?2021-90 du 6 luillet 2021
OBJET- Ressources Humaines -Valorisation
www.ccbrianconnais.fr de l Apprentissage
Rapporteur : Mons'seur Le Président Annexe : Néant Le 06 juillet 2021 à 18 heures/ le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 30 juin 2021 en ia salie du Conseil, Les Cordeliers/ sous !a présidence de Monsieur ie Président/ M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 25 Nombre de pouvoirs : 8 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents ; M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Claire BARNÉOUD, M. Richard NUSSBAUM, M. Christian 3ULLIEN, Mme Annie ASTIER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Eiisa FAURE/ M. André MARTIN, M. Patrick MICHEL, M. E!ie HAMDANI/ Mme Mar/se XAUSA FRANÇOIS/ M. Thomas SCHWARZ/ M. Philippe SIONNET (1er adjoint au Maire de La Grave, en remplacement de M. Jean-PEerre PIC)/ Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ Mme Marine MICHEL, M. Giiies PERLI, M. Thierry AIMARD/ M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : M. Eric PEYTHIEU à M. Jean-Marc CHIAPPONÏ,
Mme Emiiie DESMOULINS à Mme Elisa FAURE/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF à M. Richard NUSSBAUM, M. Jean-Franck VIOUJAS à Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Jean-Marie REY à Mme Corinne CHANFRAY, M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGÏA/ M. Nicolas GALLIANO à Mme Corinne CHANFRAY/ M. Emeric SALLE à M. Gilles PERLL
Sont excusés : Mme Francine DAERDEN/
Mme Muriei PAYAN.
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/ Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le code du travail/ notamment ses articles L 6211-1 et suivants et D 6271-1 et suivants/ Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial/ Vu le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant/ Vu la Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique/ Délibération
n°
2021-90
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210706-D2021_90-DE Reçu
le 12/07/2021
Publié
le
12/07/2021 Ressources Vu Favis favorable du Bureau exécutif en date du 24 juin 2021, Vu Favis favorable de la Commission Ressources en date du 28 juin 2021, Vu la consultation du Comité Technique en date du 05 juillet 2021, Considérant que le contrat cTapprentissage est un contrat de droit privé par lequel ['employeur s'engage/ outre le versement d'un salaire, à assurer à Fapprenti une formation professionnelle complète dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage. L'apprenti s'oblige/ en retour/ en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur/ pendant la durée du contrat/ et à suivre cette formation ; Considérant que Kapprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (30 ans sous certaines conditions) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ; Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services de la Communauté de Communes du Briançonnais/ compte te nu des diplômes préparés et des qualifications requises ; Considérant ['engagement professionnel des agents de la Communautés de Communes du Briançonnais pour investir la fonction de maître d'apprentissage ;
Le Conseil Communautaire à Kunanimité :
• Soutient Femploi des jeunes/ durement touchés par la crise sanitaire et à ce titre/ à porter
des contrats d'apprentissage ;
• Précise que le nombre de contrats d'apprentissage pouvant être conclu correspond à 8%
des effectifs rémunérés maximum pour chaque année scolaire ; Indique que ces contrats pourront intervenir dans tous les domaines de compétence de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
• Inscrit au budget les crédits correspondants ; • Autorise le Président ou son représentant, à signer les contrats correspondants.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Date de transmission au contrôle de légalité : ^ ^ JUIL 2021 Date affichage: 1 3 M, 2021 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 moi3>au Tribunal Administratif de Marseilie à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-90
Page 2 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20210706-D2021_90-DE Reçu
le 12/07/2021
Publié
le
12/07/2021