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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 267 demande de subventions tourbieres de Clarens
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 267 demande de subventions tourbieres de Clarens)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 50
- présents suppléants : 2 Communauté de Communes
- procurations : 10
Platea u - abstentions: O
“Lannemezan - votants : 62
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/267 |
L'an deux mille dix-huit et le 13 décembre à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 6 décembre 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes d'ESPARROS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Olivier CLEMENT-BOLLEE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice
LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean
Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne
ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric
DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET,
Céline CASSAGNEAU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle
ROUILLON, Alain DASSAIN, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole
MARQUIE, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André
DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, François DABEZTES et Alain PLASER
Présents suppléants : Christine FAUGERE, Jean-Michel VTAU
Titulaires ayant donné procuration : Laurent LAGES à Stéphanie NOGUES, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, Isabelle ORTE à Nicole MARQUIE, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Joël DEVAUD à Pierre DUMAINE, Monique MARTIN à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Pascal AUDIC à Bernard PLANO, Elie FOURCADE à Henri FORGUES, Bernard PRIEUR à Jean-Marie DUTHU
Absents excusés: Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Marie VIGNES, Maurice
CABARROU, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-
Manuel CAMACHO, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Philippe LACOSTE, Joëlle PEYRO,
Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet : Demande de subventions - Tranche 2 tourbières de Clarens
La Tourbière de Clarens est un ensemble naturel classé Natura 2000 qui a été retenu comme d'importance communautaire au titre de la directive 92/42/CEE, dite directive habitats et classée « zone Natura 2000 ».
En 2017, la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan a lancé un projet de valorisation du site au travers de la création d'un sentier d'interprétation. L'étude du projet a été confiée au Bureau d'Études de l'ONF qui s'est associée à l'agence Tikopia spécialisé dans la valorisation de sites environnementaux. L'étude réalisée a proposé un itinéraire, les stations à valoriser, le positionnement thématique et les interventions, aménagements et investissements à mener.
La valorisation de ce site va consister en la création d'un sentier d'interprétation de 4,5 km au cœur de la tourbière avec un cheminement aménagé et des panneaux d'information à vocation, environnementale, historique et ludique. Le patrimoine naturel (très important) mais aussi historique (ancienne voie ferrée) et paysager (vues sur la chaîne des Pyrénées) seront mis en
avant.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181213-2018-267-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018 La première tranche porte sur les aménagements : débroussaillement, terrassements éventuels et fourniture et pose des équipements. Cette tranche fait actuellement l'objet d'un appel
d'offres et est financé par le Programme Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) dont la CCPL est lauréate.
La deuxième tranche, porte sur la signalétique, la fourniture de mobilier dynamique et
l'illustration des panneaux d'informations.
Pour financer cette deuxième, il est proposé d'adopter le plan de financement suivant et de
solliciter les subventions correspondantes :
Plan de financement :
DÉPENSES (HT) RECETTES AAP Département
10 000 € | 40%
Signalétique et mobiliers 25 000 € État (DETR) 3750€| 15%
Région Occitanie 3 750€ | 15%
Autofinancement 7 500€ | 30%
TOTAL] 25000€ TOTAL | 25 000 € | 100%
LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- De valider le plan de financement de la tranche 2 de la valorisation du site des Tourbières
de Clarens, tel que présenté par Monsieur le Président,
-__ D'autoriser Monsieur le Président à solliciter des subventions du Département des
Hautes-Pyrénées, de l'Etat (DETR) et de la Région Occitanie,
- De mandater Monsieur le Président pour engager toutes les démarches utiles et signer
toutes pièces utiles à l'effet d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 2 1 DEC. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181213-2018-267-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018