Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°185 MARCHE DE NOEL ECOLE DE DURAND
Arrêté - ARRETE N°143 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Arrêté - ARRETE N° 138 INTERDICITION TEMPORAIRE DE STATIONN
Arrêté - ARRETE N°117 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE ST
Arrêté - ARRET N°128 PORTANT INTERDICITION TEMPORAIRE DE ST
Arrêté - ARRETE N55 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATI
Arrêté - ARRETE N°18 PARADE CARNAVALESQUE DES ECOLES PRIMAI
Arrêté - ARRETE N°147 CROSS DE ECOLE DE BOIS DU PARC
Arrêté - ARRETE N° 11 BIS CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Arrêté - ARRETE N146 RANDONNEE PEDESTRE ECOLE DE BOIS DU PA
Arrêté - ARRETE N°32INTERDICITION de Stationnement Ecole Firmin LUC Cayol Durand
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°32INTERDICITION de Stationnement Ecole Firmin LUC Cayol Durand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
pérarremenr pe a arr OLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
/EŸ
@z, on Ville de SAINT-JOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE Contrôle de lég REÇU LE
14 MARS 2023 Mairie de Saint-Joseph
VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRETE N°32/DAGAJ/2023
PORTANT INSTAURATION D’UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT AUX VEHICULES SUR LA VOIE DE L'ECOLE FIRMIN LUC CAYOL
À SAINT-JOSEPH
Domaine d'intervention: 6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213- 1etL2213-14,
Vü le Code de la route, et notamment son article R 411-26,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre ! - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
Considérant que le trafic de véhicules sur la voie d'accès au lieu-dit génère une nuisance importante pour les usagers,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité et la tranquillité des riverains et des piétons utilisateurs de cette voie d'interdire ce trafic,
ARRETE
ARTICLE 1 —
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'exception des véhicules de secours sont interdits devant le portail de l’école de Durand « Firmin LUC CAYOL ».
La zone de l'interdiction est ainsi délimitée :
Sur toute la largeur du portail
ARTICLE 2-
Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées par la mise en place d'une signalisation conforme aux dispositions réglementaires de l'instruction interministérielle - quatrième partie
ln.
Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04
Ce E-mail : courrier @stioseph972.fr - Site web : wwwrsaint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique
Préfecture Martinic ue
ité
| .
— Signalisation de prescription, sur la voie d'accès de l'école Primaire de Durand par les services Techniques de la Ville de Saint-Joseph.
ARTICLE 2 -
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation
mises en place.
ARTICLE 5 - |
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 6 —
Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route
ARTICLE 7 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de- France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 -
Le présent arrêté sera affiché partout ou besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera faite :
Monsieur le Maire,
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Joseph, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-Joseph,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 07 mars 2023 Pour le Maire, et par délégation