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Déliberation - DM 2023 06
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2023/06
1.4 Autres types de contrat
Approbation de l’avenant n°1 au contrat de maintenance d’une
fontaine à eau pour le personnel du centre technique municipal de la
commune
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 90 000,00 € HT (quatre-vingt-dix-mille euros),
Vu la décision municipale n°2020/56 du 21 juillet 2020 portant approbation du contrat de maintenance d’une fontaine à eau pour le personnel du centre technique municipal de la commune,
Considérant la proposition d’avenant n°1 de la société LOCAFONTAINE enregistrée en mairie sours le numéro R2023- 308 le 26 janvier 2023 proposant une actualisation du prix en raison de l’évolution du coûts due à l’inflation,
Considérant que la plus-value globale correspondant à cette augmentation représente un montant annuel de 6,50 € HT soit une augmentation de 5 % du tarif initial,
DÉCIDE
Article 1er :
De signer l’avenant n°1 au contrat de maintenance d’une fontaine à eau pour le personnel du centre technique municipal de la commune avec la société LOCAFONTAINE, sis 37 rue Merlino, 13014 portant le prix global et forfaitaire annuel à 136,50 € HT (cent trente-six euros et cinquante cents hors taxes) soit 163,80 € TTC (cent soixante trois euros et quatre- vingt cents toutes taxes comprises)
Article 2 :
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le responsable des équipes techniques de la ville de GRANS sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d’Istres, au service de la Commande Publique et au Service des Finances pour engagement.
Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle, soit du règlement de la contribution à l’aide juridique, conformément aux dispositions de l’article 1635 bis Q du Code Général des impôts, et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.
Fait à GRANS, le 26 janvier 2023
Publié le
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le
ID : 013-211300447-20230126-DM_2023_06-AU
Signé par : Philippe LEANDRI
Date : 26/01/2023
Qualité : SIGNATURE DOCUMENTS
ACTES
26/01/2023
26 janvier 2023