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Déliberation - DM 2025 07
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
I zette
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/012025
P"btete2310112025
to 01ï21 1300447-20250122-DEC_2025_07-AU
U
IMPORTANT
Référence d'abonnement à rappeler
obligatoirement lors du règlement :
1t1326295
Merci de nous retoumer le dernièr volet revêtu
de votre cachet administratif eyou signature.
GROUPE MONITEUR - Servacê abonnôment§
æ, tue des Aqueducs - 94250 GENTILLY I
Tel : 01 79 06 70 OO - Erna : abonrEfient@groupemonitâur'ft '-
111326295 - Gpz- 1-2753-RADM
MAIRIE DE GRANS
HOTEL DE VILLE
BOULEVARD VICTOR JAUFFRET
13450 GRANS
Gentitty, te 30 octobre 2024
RENOUVELLEMENT DE L'ABONNEMENT
La Gazette des communes, des Départements, des Régions
a HUUERo o'aBoNNE tENr : M326295
450,00 €
1
Lâ Gazette des communes, Formule PAPIER + DlGlïAL (1 aoês)_'12 mois
17n212026
440,74 €
9.26 €
MONTANT TOTAL TTC
UlÂa-Gl^"
Le Maire, Philippe LEANDRI
dûment habilité par Décision du Maire
N' 2025 I 07 du 23 I 0 1 I 2025
a NofRE co$prE BANcaTRE. LA BÂrouE Fosr^LE lBÀr{
: FR:}a 20Ol l0t0 1237 a260 0803 31t
Alc : PSSTTRPPSCE
Doclmêrn é69É pe, p.océdÉ mécânogrdet4rrê. dispêcsé ô la s.gnaùrE ât de ranlla €r1 bllâs tddr6s o(kr.t îu,né'o s&r(xto (tu 28 ocnoôrè lcsa
GROUPE MONTTEUR S A S âù capùar de 33t 90O € - RCS CRETE|L 8.aC3 o{to 823 - N. TvA FR 32 403 O8O 823
a fl oÀ{BnE or8o&vEafElvrs
a DUnü souscRttE
a PRocHAtNE ÉcHÉANcE
a ttoôtant Ht
a tya
a F'ris de port
. aBoNNEt;ENr À sERyrR À : lmNs?;\[?
HOÏEL DÊ VII.IE
BOUIEVARD VICTOR JAUFFRET
13,t50 GRA S
I DÉCISION DU MAIRE
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2025/07
1.4 – Autres types de contrats
Approbation de l’offre de la société GROUPE MONITEUR pour le
renouvellement de l’abonnement au magazine La Gazette des
communes, des départements, des régions
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Considérant que ledit abonnement est arrivé à échéance et qu’il convient de le renouveler,
Vu la proposition faite par la société GROUPE MONITEUR reçue en Mairie pour le renouvellement de l’abonnement au magazine La Gazette des communes, des départements, des régions.
Considérant l’utilité de ce magazine pour l’ensemble des services de la collectivité,
Considérant que la société GROUPE MONITEUR propose une offre économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1er :
D’accepter la proposition de la société GROUPE MONITEUR, sise 20 rue des Aqueducs, 94250 GENTILLY, pour un prix annuel HT de 440,74 € (quatre cent quarante euros et soixante-quatorze cents hors taxes) soit un montant TTC de 450 € (quatre cent cinquante euros toutes taxes comprises).
Article 2 :
Précise que l’offre est une formule comprenant la version papier et la version digitale (1 accès).
Article 3 :
Le renouvellement de l’abonnement prendra effet à compter de sa notification pour une durée d‘un an.
Article 4 :
La dépense sera imputée à l’article correspondant du Budget Primitif.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général Adjoint et le service des finances de la ville de GRANS sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d’Istres, au service commande publique, au service communication et au service des finances.
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca – 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l’autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s’opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 22 janvier 2025
Publié le
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Signé par : Philippe LEANDRI
Date : 23/01/2025
Qualité : SIGNATURE
DOCUMENTS ACTES
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le
ID : 013-211300447-20250122-DEC_2025_07-AU
23/01/2025
23/01/2025