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Déliberation - Decision N2024 53 CP Attribution et signature marche n2024006
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h41 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2024 53 CP Attribution et signature marche n2024006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Ge
:
Publié
le
S
L
C
tançate
- Ville
de-
ID
: 085-218502227-20240620-2024
53
CP-AU
|
D d Shine Clés Crris-d
DE
N°
2024-53-CP
Attribution
et signature
du
Le Maire de SAINT GILLES CROIX
DE VIE
marché
de
travaux
relatif à la
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
mise
en
accessibilité
des
ERP
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
de
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.2122-2
de
Vie
— Revêtements
des
sols
concernant
la
possibilité
de
conclure
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
et
murs
concurrence
préalables
suite
à infructuosité,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
N°2024-20-CP
concernant
la
déclaration
d’infructuosité
du
lot
n°5
«Revêtements
de
sols
et
murs»
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
mise
en
accessibilité
des
ERP
de
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
l’entreprise
GATEAU
FRERES
relative
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
mise
en
accessibilité
des
ERP
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
—
Revêtements
des
sols
et
murs
DECIDE
:
Article
1°: -
D’attribuer
et
de
signer
le
marché
avec
l’entreprise
GATEAU
FRERES
pour
un
montant
de
80.810,00
€
HT.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A Saint
Gilles Croix de Vie
le
7
1
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
2
1
JUIN224
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
1
JUIN
2024
Et
de
la
publication
le
?
JUIN
2024
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51,55.42.21
21/06/2024