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Déliberation - Decision N2024 57 CP Attribution et signature marche PA TE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2024 57 CP Attribution et signature marche PA TE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
ee
SL
«Ville
de «
7
.
Publié
le
ID
: 085-218502227-20240628-2024
57 CP-AU
N°
2024-57-CP
Attribution
et
signature
du
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
marché
de
services
relatif
à
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notament
l’article
L.2122-
l'élaboration
de
la
stratégie
et
22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
du
plan
d'action
de
transition
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
écologique
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
N°2024-01-CP
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
d’un
marché
de
services
relatif
relatif à
l'élaboration
de
la
stratégie
et
du
plan
d'action
de
transition
écologique
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
de
services
relatif
à
l'élaboration
de
la
stratégie
et
du
plan
d'action
de
transition
écologique,
DECIDE :
Article
1°' : -
D’attribuer
et
de
signer
le
marché
avec
l’entreprise
MA
PETITE
BOITE
VERTE
pour
un
montant
de
24
500,00
€
HT.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A Saint
Gilles Croix de
Vie
le
7
&
JUIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
2
&
JUIN
2024
Compte
tenu
de
la
étgnamnn
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
2
JUIN
Et
de
la
publication
le
?
&
JUIN
2074
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex-Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21
28/06/2024