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Déliberation - Decision N2024 22 CP Attribution et signature nett
Déliberation - Decision N2024 73 CP Attribution et signature AMO
Déliberation - Decision n2024 91 CP Attribution et signature AC de voirie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024 91 CP Attribution et signature AC de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
ny
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
«Ville de-
LB,
:
Publié
le
S
L
64
terçade
Z
”
ID : 085-218502227-20241209-2024
91 CP-AU
N°
2024-91-CP
Attribution
et
signature
de
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
l’accord-cadre
mono-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
attributaire
à bons
de
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
commande
avec
minimum
et
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
Juin
2020
adoptant
la
maximum
de
travaux
pour
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
l'entretien
et
l'aménagement
Vu
la
décision
N°2024-72-CP
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
de
voirie
adaptée
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
avec
minimum
et
maximum
de
travaux
pour
l'entretien
et
l'aménagement
de
voirie,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande
de
travaux
pour
l'entretien
et
l'aménagement
de
voirie
;
DECIDE
:
Article
1°
:
D'attribuer
et
de
signer
l’accord-cadre
avec
le
groupement
d'entreprise
dont
le
mandataire
est
l’entreprise
GIRASE
TRAVAUX
PUBLICS.
Le
marché
est
conclu
à
compter
du
1%
janvier
2025
et
court
jusqu’au
31
décembre
2025.
Il
est
reconductible
de
manière
tacite
3
fois,
pour
une
période
de
1
an,
soit
une
durée
maximale
de
48
mois.
Les
prestations
de
l’accord-cadre
mono-attributaire
à bons
de
commande
sont
susceptibles
de
varier
de
la
manière
suivante
:
-__
Période
ferme
: mini
100.000,00€
HT
et
maxi
1.000.000,00€
HT
-
Pour
chaque
période
suivante
: mini
100.000,00
€
HT
et
maxi
1.000.000,00€
HT
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
-_
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
{
&
DEC,
2024
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
"6
DEC.
2024
Et
de
la
publication
le
ñ
€
DEC.
2074
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55,79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21
10/12/2024