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Déliberation - 99 dc dec 04 2023
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
004-2023
MORANÜS DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 004/2023
OBJET : Convention pour avec la société SARL - NOE CINEMAS IDF - CINEPAL pour proposer des sorties cinéma « ECRAN SENIOR » en 2023
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de proposer des sorties culturelles à destination des
Séniors morangissois en 2023,
Considérant la proposition de convention fixant le rôle de la municipalité et du CINEPAL,
Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec la société SARL - NOE CINEMAS IDF -
CINEPAL sise avenue du 8 mai 1945, 91120 Palaiseau.
Article 2 : DECIDE de signer la convention afin de pouvoir réserver des places pour les séniors
morangissois aux séances mensuelles « ECRAN SENIOR » des mois de février, mars, avril, mai, juin, septembre, octobre, novembre et décembre 2023 au tarif unique de 3 euros (trois euros) par
personne pour un maximum de huit personnes à chaque séance.
Article 3 : DIT que les dépenses et recettes sont prévues au budget primitif 2023 et que le montant de chaque séance sera réglé dès réception de chaque facture.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le
département.
Fait à Morangis, le 3 janvier 2023.
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET ©
ÿ &
E
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20230103-004-23-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/01/202
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Aa Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 93423 Morangis Cedex Vo 01 64 56 28 28 mairie@morangisgt.com ff www.morangiso1.com