Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 8 fevrier 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 8 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 8 fevrier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

Séance du 8 février 2023

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc EBERHART, maire.

Présents : Mmes et MM Jean-Luc EBERHART, Michel ROUCHON, Michèle GABRIEL, Bernard HENTZ, Claude HAUER, Barbara MULLER, Dominique SCHWARTZ, Michèle KANY, Christine SPOHR, Ivonne GERLACH, Fabrice FEICHT, Mike SCHMITT, Carlo GRASSO, Jean-Luc PHILIPPE, Lucille HAMM, Elisabeth TABACZINSKI.

Absent excusé : Isabelle ANTONY donne procuration à Michèle GABRIEL, Soraya THIL donne procuration à Michèle KANY, Patrick ZITT donne procuration au maire Absents : ./.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 03/02/2023

1- ADMINISTRATION GENERAL, CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE

1.1- Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2022 Les élus approuvent le compte-rendu de la réunion du 14/12/2022 qui leur a été présenté.

3. PERSONNEL

3.1- Création d'un poste d'Adjoint d'animation

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que le contrat aidé pourvu jusqu'au 06/03/2023 à hauteur de 21 heures / semaine ne peut être prolongé, il convient de renforcer les effectifs du Service Animation / Périscolaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d'Adjoint d'Animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 21/35ème pour l'encadrement des activités périscolaires et extrascolaires à compter du 7 mars 2023.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Animation, au grade d'Adjoint d'Animation.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L 332-8 du CGFP. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'Adjoint d'Animation, sur la base du 3ème échelon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le tableau des emplois ;

Décide à l’unanimité :

- Adopter la proposition du Maire,2

- Modifier ainsi le tableau des emplois,

- Inscrire au Budget Annexe de l'Animation les crédits correspondants.

3.2- Revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel en contrat à durée déterminée

Le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136 ;

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents contractuels sous contrat à durée déterminée fait l'objet d'un réexamen au moins tous les trois ans ;

Vu la délibération en date du 06/03/2019 créant l'emploi d'adjoint d'animation principal de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 26/35ème, rémunéré au 1er échelon, à compter du 01/04/2019 ;

Vu la délibération en date du 02/02/2022 portant la rémunération de l'emploi précité au 3ème échelon du grade d'adjoint d'animation principal de 2ème classe ;

Vu l'entretien d'évaluation en date du 03/02/2023 ;

Considérant que les résultats professionnels au regard des objectifs fixés à l'agent justifient la revalorisation de la rémunération de l'intéressée ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De modifier la rémunération de l'emploi d'adjoint d'animation principal 2ème classe en la calculant par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint d'animation principal 2ème classe, sur la base du 5ème échelon à compter du 01/04/2023.

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Annexe de l'Animation.

6. FINANCES

6.1- Rénovation de l'éclairage public : demande de subvention DETR / DSIL Dans le contexte économique actuel marqué par une flambée des prix, tout particulièrement dans le domaine de l'énergie, Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux le projet de rénovation et d'optimisation du parc d'éclairage public.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 196 695.16€ TTC.

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’approuver le projet de rénovation et d'optimisation de l'éclairage public pour un montant3

de 196 695.16€ TTC.

• D’adopter le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) HT Recettes (€) % Travaux 163 912.63 Etat 65 565.00 40.0% Autres EPCI 30 000.00 18.3%

Autofinancement 68 347.63 41.7%

Total 163 912.63 Total HT 163 912.63

• De solliciter une subvention de 65 565.00€ auprès de l’État, correspondant à 40% du montant

du projet.

• De charger le Maire de toutes les formalités.

6.2- Rénovation de l'éclairage public : demande de fonds de concours Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 01/04/2021 approuvant le règlement des Fonds de concours, Programme 2021-2026, de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et notamment les dispositions incluant la Commune de ROUHLING comme l'une de ses communes membres, rendant la Communauté d'Agglomération compétente en matière d'attribution d'un fonds de concours destiné à financer un équipement ne relevant pas d'une compétence transférée ;

Considérant que la Commune de ROUHLING souhaite rénover et optimiser son parc d'éclairage public, et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) HT Recettes (€) % Travaux 163 912.63 Etat 65 565.00 40.0% Autres EPCI 30 000.00 18.3%

Autofinancement 68 347.63 41.7%

Total 163 912.63 Total HT 163 912.63

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De demander un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement de la rénovation et de l'optimisation de l'éclairage public à hauteur de 30 000€.

- D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

6.3- Fourniture et pose d'un columbarium : demande de subvention DETR / DSIL Considérant qu'une seule case reste disponible à la réservation dans les columbariums actuellement installés au cimetière, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir un sixième columbarium.

La fourniture et la pose d'un columbarium "prestige" pour 10 familles s'élèvent à 14 002.00€ HT soit 16 802.40€ TTC suivant le devis de la Société GRANIMOND de Saint-Avold.

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’approuver l'acquisition d'un columbarium pour un montant de 16 802.40€ TTC.

• D’adopter le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) HT Recettes (€) % Travaux 14 002.00 Etat 5 600.80 40% Autofinancement 8 401.20 60%

Total 14 002.00 Total HT 14 002.00

• De solliciter une subvention de 5 600.80€ auprès de l’État, correspondant à 40% du montant

du projet.

• De charger le Maire de toutes les formalités.

6.4- Compte de gestion 2022 du budget principal de la commune, des budgets annexes du CCAS, de l’Animation et des Lotissements

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de M. Bernard HENTZ, adjoint au maire,

En l’absence des ordonnateurs,

Après avoir vérifié que le compte de gestion établi par le Trésorier est conforme au compte administratif 2022,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constate :

- Que le compte de gestion 2022 dressé par le trésorier est en conformité avec le compte administratif 2022 et n'appelle aucune observation, ni réserve.

6.5- Compte Administratif 2022

Le Conseil Municipal,

- Sur rapport de Bernard HENTZ, adjoint au maire, en l'absence des ordonnateurs, - Vu l'avis favorable de la commission des finances du 02/02/2023, Délibérant sur le compte administratif du budget Principal, du budget annexe du CCAS, du budget annexe de l'animation et du périscolaire, du budget annexe du Lotissement, et après s'être fait présenter les comptes qui s'établissent ainsi :

A/ BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Dépenses : 1 327 348.06€

Recettes : 1 614 122.64€

Résultat : 286 774.58€

Investissement

Dépenses : 587 520.36€

Recettes : 484 924.15€

Résultat : -102 596.21€

Ce qui en cumul des résultats s’établit comme suit :5

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Résultats reportés -308 330.40€ 25 012.25€ -283 318.15€

Affectation des résultats 262 898.81€ 0.00€ 262 898.81€

Résultats de l’exercice -102 596.21€ 286 774.58€ 184 178.37€

Cumul avant RAR -148 027.80€ 311 786.83€ 163 759.03€

RESTES A REALISER de 2022

Dépenses 0.00€ / 0.00€

Recettes 0.00€ / 0.00€

Résultat RAR 0.00€ 0.00€

Résultat cumulé de clôture 163 759.03€

B/ BUDGET Annexe du CCAS

Fonctionnement

Dépenses : 5 748.00€

Recettes : 5 409.62€

Résultat : -338.38€

Ce qui en cumul des résultats s’établit comme suit :

LIBELLES FONCTIONNEMENT

Résultats reportés 990.38€

Affectation des résultats 0.00€

Résultat de l’exercice -338.38€

Résultat cumulé de clôture 652.00€

C/ BUDGET Annexe de l’ANIMATION et l’ACCUEIL PERISCOLAIRE Fonctionnement

Dépenses : 155 515.17€

Recettes : 169 833.59€

Résultat : 14 318.42€

Ce qui en cumul des résultats s’établit comme suit :

LIBELLES FONCTIONNEMENT

Résultats reportés 14 318.42€

Affectation des résultats 0.00€

Résultat de l’exercice 5 941.58€

Résultat cumulé de clôture 20 260.00€

D/ BUDGET Annexe des LOTISSEMENTS

Fonctionnement

Dépenses : 166 036.23€

Recettes : 166 036.23€

Résultat : 0.00€

Investissement

Dépenses : 118 706.74€

Recettes : 205 835.13€

Résultat : 87 128.39€

Ce qui en cumul des résultats s’établit comme suit :6

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Résultats reportés -25 835.13€ 0.00€ -25 835.13€

Affectation des résultats 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultats de l’exercice 87 128.39€ 0.00€ 87 128.39€

TOTAUX 61 293.26€ 0.00€ 61 293.26€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'arrêter les résultats tels que résumés ci-dessus, et d'approuver à l'unanimité le compte administratif 2022 de la Commune et ses budgets annexes du CCAS, de l'Animation, et des Lotissements.

6.6- Affectation du résultat de l’exercice 2022 au budget principal 2023 de la Commune

Le Conseil Municipal

Vu la proposition de M. le Maire statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De reprendre au budget primitif 2023 les soldes d'exécution de l'exercice 2022 constatés lors du vote du compte administratif 2022 comme suit :

• Après avoir constaté que la section d’investissement enregistre un déficit de clôture cumulé de l'exercice de - 148 027.80€,

• Après avoir constaté que la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture cumulé de l'exercice de 311 786.83€,

• Après avoir constaté que le résultat des restes à réaliser (RAR) à reporter sur l'exercice 2023 s'élève à 0.00€,

- De reporter en section d’investissement du BP 2023 à l’article 001 le déficit de clôture cumulé de 148 027.80€.

- D’affecter à l’article 1068 du BP 2023 la somme de 148 027.80€ prélevée sur le résultat de fonctionnement pour couvrir de déficit,

- De maintenir en fonctionnement l’excédent de 163 759.03€ à inscrire au compte 002 du budget primitif 2023.

10. SPORTS, LOISIRS, CULTURE

10.1- Bilan 2022 des activités périscolaires

Le Conseil Municipal prend acte du bilan dressé par Mme Barbara MULLER, adjoint au maire en charges des Animations périscolaires et extrascolaires, qui retrace l'ensemble des activités proposées aux enfants de 6 à 16 ans au cours de l'année 2022.

12. INFORMATION DU CONSEIL

Droit de préemption :

M. le Maire a renoncé, au nom de la Commune, au droit de préemption dans le cadre des cessions suivantes :

• Immeuble 4, rue des Alizés cédé par M. GAMBS Fabrice à Mme MAILLARD Laura ; • Immeuble rue Hallingen cédé par la CASC à NP Immo ;

• Immeuble 14, rue des Alizés cédé par Mme OGOS Joséphine à M. et Mme HOFFMANN Claude ; • Terrain section 18 n° 157 cédé par Mme MALLICK Fabienne au Conseil de Fabrique ;7

• Terrain section 18 n° 169 cédé par le Conseil de Fabrique à M. et Mme MALLICK Germain ; • Immeuble 17, rue Lamartine cédé par M. MANCOSU Dominique à Mme HENRY BOUZIDI Norémane ;

• Immeuble 10, rue du Cimetière cédé par M. et Mme SINGER Damien à M. LAMBINÉ Maxime et Mme MASIERO Emily.

Cimetière communal :

• Une cellule familiale au columbarium à Mme KIRSCH Joséphine pour 15 années au prix de 1 665.35€ ;

• Une concession double à Mme FERSING Rose-Marie pour 30 années au prix de 235.60€ ; • Une concession simple à M. BIHI Nordine pour 30 années au prix de 143.10€.

Virements de crédits :

Un virement de crédits (n° 3) a été réalisé au budget général :

Chap. Article Libellé Montant du virement

014 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 20 376.00€

68 681 Dot. aux amort. aux dépréciations et aux provisions - 20 376.00€

TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 €

Un virement de crédits (n° 1) a été réalisé au budget du lotissement :

Chap. Article Libellé Montant du virement

042 7133 DF- Variation des en-cours de production de biens 3 600 €

011 605 DF- Achats de matériel, équipement et travaux - 3 600 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 0 €

040 3351 RI- Terrains 3 600 €

16 1641 RI- Emprunts - 3 600 €

TOTAL INVESTISSEMENT 0 €