Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal 27 mars 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal 27 mars 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal 27 mars 2024)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, 1

Séance du 27 mars 2024 à 19h30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc EBERHART, maire.

Présents : Mmes et MM Jean-Luc EBERHART, Michèle GABRIEL, Bernard HENTZ, Michèle KANY, Fabrice FEICHT, Patrick ZITT, Isabelle ANTONY, Michel ROUCHON, Claude HAUER, Barbara MULLER, Dominique SCHWARTZ, Mike SCHMITT, Jean-Luc PHILIPPE, Soraya EL MARGANI, Lucille HAMM, Ivonne GERLACH, Elisabeth TABACZINSKI, Christine SPOHR.

Absents excusés : /

Absents : Carlo GRASSO

1- ADMINISTRATION GENERALE, CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE

1.1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente Les Conseillers Municipaux approuvent le compte-rendu de la séance du 21/02/2024.

1.2- Chasse communale : répartition du produit de la chasse - indemnité au receveur et à la secrétaire et délibération rapportée

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de rapporter la délibération du 04/10/2023 (point n° 1.5) relative à l'indemnité au receveur et à la secrétaire dans le cadre de la répartition du produit de la chasse.

Il propose de confier la répartition du produit de la chasse à M. le Receveur, responsable du SGC de Sarreguemines et les travaux préparatoires à la secrétaire de mairie et d'accorder aux intéressés les indemnités auxquelles ils peuvent prétendre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De rapporter la délibération du conseil municipal du 04/10/2023 (point n° 1.5) ; - De confier la répartition du produit de la chasse à M. le Receveur, responsable du SGC de Sarreguemines, ainsi que les travaux préparatoires à la secrétaire de mairie ; - D'allouer à M. le Receveur Municipal une indemnité équivalente à 4% (2% sur les recettes encaissées pour le compte de la collectivité et 2% sur les dépenses, c'est-à-dire sur le produit la chasse à répartir) ;

- D'attribuer à la secrétaire de mairie chargée de l'établissement de la liste de répartition, une indemnité équivalente à 4% du produit de la chasse à répartir entre les propriétaires.

3- PERSONNEL

3.1- Service Animations : suppression et création d'emploi

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.2

Compte tenu des activités proposées par le Service Animations, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression de l’emploi d'Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires au Service Animations,

et

La création d’un emploi d'Adjoint d'Animation à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au Service Animations à compter du 1er mai 2024.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'Adjoint d'Animations.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;

Vu le tableau des emplois,

Décide à l'unanimité :

- Adopter la proposition du Maire ;

- Modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICE ANIMATION

FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE

ANCIEN

EFFECTIF

(nombre)

NOUVEL

EFFECTIF

(nombre)

DUREE HEBDO.

Médico-

Sociale ATSEM ATSEM principal 2

ème cl 1 1 TNC 30/35ème

Animation Animateur

Adjoint d'Animation 2 3

TNC 21/35ème

TNC 21/35ème

TNC 26/35ème

Adjoint d'Animation

principal de 2ème cl 2 1 TNC 14h52/35

ème

- Inscrire au budget les crédits correspondants.

4- URBANISME, VOIRIE, COMMUNICATION

4.1- Zone d'accélération des énergies renouvelables

Vu loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, et en particulier son article 15,

Vu l’article L141-5-3 du Code de l’énergie,

Considérant la saisine du Préfet,

Considérant la proposition d’accompagnement méthodologique de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,

Considérant le bilan de la concertation,3

M. le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, (ZAENR)). Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du Code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

M. le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui- ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et la demande d’autorisation sera instruite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses et étendues pour être qualifiées de suffisantes par le comité régional de l’énergie. Et ce, afin d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…),

- L’article L. 314-41 du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique

Compte tenu de ces éléments, le maire expose :

- Que les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : en mairie et sur le site de la commune du 1er mars 2024 à 8h00 au 15 mars 2024 à 17h30.

La population a été informée des modalités de la concertation par voie de presse (article RL du 29/2/2024) et via l'application panneau Pocket.

Les observations ont pu être formulées :

▪ par voie électronique à l’adresse, mairie@rouhling.net ;

▪ dans un registre en mairie aux heures d’ouverture (le lundi de 16h à 18h, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 16h à 18h).

- Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après : ▪ nombre de participants : 1

▪ nombre d’observation positive : 1

▪ retour global : 1

- Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

▪ Photovoltaïque :

- En toiture : l’intégralité des bâtiments de la commune a été classée favorablement (cité Pasteur, écoles, mairie, salles…).4

- Les futures zones d’exclusion pour l’implantation d’installations d’énergies renouvelables proposées après la concertation et sous réserves de l’avis du comité régional de l’énergie sont les suivantes :

▪ Eolien : aucune zone favorable sur le territoire. Ont été classées en zone défavorable la vallée du Hungerbach suite à la délibération du 16 juin 2023 et le secteur agricole le long de la route de Sarreguemines côté forêt.

▪ Photovoltaïque :

- Au sol : pas de secteur favorable identifié. La vallée du Hungerbach a été classée en zone défavorable.

- Agrivoltaïsme : la majorité des terrains étant à vocation de cultures et de fenaison, aucune zone favorable n’a été identifiée. La vallée de la Hungerbach et le secteur agricole le long de la route de Sarreguemines côté forêt ont été classés défavorables. - Ombrières : ont été classés défavorablement les parkings de la mairie et de la Place du Marché (fêtes foraines et manifestations).

▪ Méthanisation : défavorable sur la totalité du territoire.

▪ Hydraulique : sans objet sur Rouhling.

M. le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux zones proposées ci- dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

I) Identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées : LISTE

- Solaire photovoltaïque sur bâtiment : l’intégralité des bâtiments de la commune a été classée favorablement (cité Pasteur, écoles, mairie, salles…) - carte en annexe 1. - Photovoltaïque / ombrières : carte en annexe 6.

II) Identifie, sous réserve de l’avis du comité régional de l’énergie, les futures zones d’exclusion pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :

LISTE

- Agrivoltaïsme : aucune zone favorable n’a été identifiée - carte et liste présentées en annexe 2. - Éolien : aucune zone favorable sur le territoire - carte et liste présentées en annexe 3. - Solaire photovoltaïque au sol : pas de secteur favorable identifié - carte et liste présentées en annexe 4.

- Méthanisation : défavorable sur tout le territoire - carte en annexe 5. - Hydroélectricité : sans objet sur Rouhling.

- Photovoltaïque / Ombrières : ont été classés défavorablement les parkings de la mairie et de la Place du Marché (fêtes foraines et manifestations) - carte en annexe 6.

III) Charge le maire ou son représentant de transmettre, cette délibération, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT.

IV) Autorise la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences à transmettre, au référent préfectoral et au SCOT, les zones identifiées.5

5- BIENS

5.1- Convention de service pour la tonte des espaces verts privatifs aux papylofts : participation des particuliers

M. le Maire rappelle aux élus que la tonte des espaces verts de la Résidence Pasteur est confiée à un prestataire extérieur.

Les locataires des papylofts qui le souhaitent peuvent faire réaliser par la même occasion la tonte des espaces privés autour de leur domicile.

M. le Maire propose de reconduire la convention pour l'entretien 2024 des espaces verts privatifs avec les locataires intéressés et de maintenir le coût de la participation annuelle à 60€.

La Commission des Finances réunie le 22/03/2024 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De maintenir le coût annuel de la prestation 2024 à 60€ ;

- D'autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec chaque locataire intéressé.

6- FINANCES

6.1- Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Considérant l'augmentation des bases d'imposition pour l'année 2024, il propose de maintenir les taux d'imposition directe. Le produit assuré s'élève 487 144€ suivant le détail ci-dessous :

Taxe Taux 2024 Base d'imposition prévisionnelle 2024 Produit correspondant 2024

TFPB 28,28 % 1 651 000 466 903

TFNB 45,34 % 25 800 11 698

TH 12,49 % 68 400 8 543

Total fiscal attendu 487 144

Les ressources fiscales prévisionnelles totales, allocations compensatrices et effet du coefficient correcteur compris, sont estimées à 602 805€.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

DÉCIDER de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,28 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,34 %

- taxe d’habitation : 12,49 %

CHARGER Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,6

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

6.2- Budget primitif 2024

M. le Maire propose aux Conseillers Municipaux d’adopter le Budget Primitif (compte principal et comptes annexes) pour 2024 qui est globalement équilibré en dépenses et en recettes et pour chaque section, investissement et fonctionnement, comme suit :

Fonctionnement Investissement

BUDGET

PRINCIPAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Exercice 1 456 149.23€ 1 295 378.43€ 1 264 433.69 1 279 843.41€ Reports 160 770.80€ 179 746.99€ Restes à réaliser 240 971.33€ 405 308.60€ Totaux 1 456 149.23€ 1 456 149.23€ 1 685 152.01€ 1 685 152.01€

BUDGET

LOTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Exercice 219 088.03€ 219 088.03€ 412 357.03€ 299 309.43€ Reports 113 047.60€ Totaux 219 088.03€ 219 088.03€ 412 357.03€ 412 357.03€

BUDGET

Animation Dépenses Recettes

Exercice 180 570.78€ 181 428.72

Report 857.94€

Totaux 180 848.72€ 180 848.72€

BUDGET DU

CCAS Dépenses Recettes

Exercice 8 370.00€ 7 666.55€

Report 703.45€

Totaux 8 370.00€ 8 370.00€

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

Vu les instructions comptables M 57,

Vu les attributions de subventions pour l’exercice 2024 décidées ce jour,

Considérant l'instruction comptable et budgétaire M57 qui permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De voter l’ensemble du budget primitif 2024 par chapitre ;7

- D’arrêter les montants comme suit :

o Budget principal : 1 456 149.23€ en fonctionnement et 1 685 152.01€ en investissement ; o Budget annexe lotissement : 219 088.03€ en fonctionnement et 412 357.03€ en investissement ;

o Budget annexe animation : 180 848.72€ ;

o Budget annexe CCAS : 8 370.00€ ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à procéder, pour l'exercice 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous autres contrats, avenants nécessaires dans le cadre des crédits inscrits au budget.

6.3- Groupement de commandes pour adhésion au RESAH

Considérant la possibilité de commander des services de téléphonie fixe, mobile et accès internet par la centrale d’achat RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) ;

Considérant la volonté manifestée par plusieurs communes membres de s’inscrire dans le cadre d’un groupement de commande ;

Considérant l’intérêt de la Communauté d’Agglomération et des communes membres de bénéficier de meilleurs prix de prestations à qualité égale ;

Considérant la possibilité pour les collectivités territoriales de plus de 20.000 habitants d’adhérer à la centrale d’achat dénommée Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) seules ou pour le compte d’un groupement de commande représentant plusieurs collectivités ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’adhérer au groupement de commande entre la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et les communes membres intéressées pour l’adhésion à la centrale d’achat RESAH ; - D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande avec la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences annexée à la délibération et tout autre document afférent.

6.4- Acquisition d'un cinémomètre : demande de subvention AMISSUR Pour renforcer la sécurité routière dans la commune, M. le Maire propose d'acquérir un second cinémomètre.

Sur la base du devis établi par la société ÉlanCité installée à ORVAULT (44700), s’élevant à 2 289.85€€ HT soit 2 747.82 € TTC, une demande de subvention au titre du dispositif AMISSUR 2024 peut être adressée au Département. Ce programme est financé à l'aide du produit des amendes de Police et les subventions sont attribuées par la Commission Permanente du Département. Les crédits sont à prévoir au budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'approuver l'acquisition d'un cinémomètre ;

- De charger M. le Maire de solliciter une aide départementale au titre du dispositif AMISSUR 2024 ;8

- D'inscrire les crédits au BP 2024, à l’article 2152 du programme 146, et d'arrêter le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT

2 289.85€ AMISSUR 686.95€ 30%

Fonds propres 1 602.90€ 70%

Totaux 2 289.85€ 2 289.85€ 100%

10. SPORTS, LOISIRS, CULTURE

10.1- Convention avec la Fédération "Foyers Ruraux de Moselle" M. le Maire rappelle aux élus le succès des activités péri et extrascolaires proposées par le Service Animations à destination des enfants jusqu'en classe de CM2.

Par contre, depuis plusieurs années, il devient difficile de construire une offre de loisirs qui permette de fédérer les adolescents.

Suite à une réflexion, menée pendant plusieurs mois entre différents partenaires potentiels (collectivités territoriales, Caf, FDFR57…), M. le Maire propose aujourd'hui aux élus une convention pour la mise en place d'un Accueil Collectif de Mineurs à destination des adolescents avec la Fédération des foyers ruraux de Moselle - FDFR57.

Il s'agit de proposer aux adolescents à partir de 11 ans un accueil périscolaire (36 semaines / an), extrascolaire (ALSH et séjour - 6 semaines / an) ainsi que des activités ponctuelles spécifiques. Ce projet est construit en partenariat avec la commune de Grosbliederstroff.

Le budget prévisionnel est arrêté en dépenses à 35 128€, les recettes se montent à 20 519€ soit une participation pour les communes de 14 609€ (soit 7 305€ par commune).

La convention pourrait entrer en vigueur à compter du 1er avril 2024 pour une durée d'un an.

Considérant l'ensemble des dispositions de la convention proposée en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'approuver la convention tripartite à intervenir entre la commune de Rouhling, la commune de Grosbliederstroff et la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Moselle ; - D'inscrire les crédits correspondants au budget annexe de l'Animation ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que toutes pièces ou documents se rapportant à cette affaire.

11- ASSOCIATIONS

11.1- Subventions de fonctionnement aux associations

Après analyse des dossiers déposés par les associations communales, la Commission Vie Associative réunie le 12/03/2024, propose l'attribution des subventions suivantes :

Associations Subventions 2021 Subventions 2022 Subventions 2023 Proposition 2024

ACS 800€ 800€ 800€ 800€ USR 1 000€ 1 000€ 1 000€ 1 000€ Club Loisirs 500€ 400€ 400€ 400€ Jardins Ouvriers 350€ 350€ 350€ 350€ Judo Club 500€ 600€ 600€ 400€9

Amicale des Sapeurs-Pompiers 250€ 300€ 300€ 350€ Arboriculteurs 450€ 450€ 450€ 450€ Tennis de table 250€ 250€ 200€ 200€ Association des Parents

d’Elèves

250€ 200€ 300€ 400€

AMAT 300€ 400€ 400€ 450€ Joyeuse Pétanque 250€ 50€ 0€ 50€ Tennis Club 300€ 400€ 400€ 300€ Bouchons de l’Espoir 57 300€ 300€ 300€ 300€ Comité de jumelage 50€ Total : 5 500€ 5 500€ 5 500€ 5 500€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'entériner les propositions de la Commission Vie Associative en attribuant les subventions proposées aux associations suivant le détail ci-dessus.

- D'inscrire les crédits nécessaires au BP 2024, article 65748.

11.2- Subventions particulières aux associations

Sur proposition de la commission Vie Associative réunie le 12/03/2024, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de prévoir et d'accorder les subventions suivantes aux associations :

Intitulé de l’aide Proposée pour 2024

Aide à la création de nouvelles associations (80€ par création) 80€ Aide à la formation des bénévoles avec un maximum de 150€ pour un stage d'encadrement et un maximum de 80€ pour un stage de perfectionnement 300€ Subvention à l’AMAT pour travaux dans la Maison des Arts et Tradition communale 600€ Subvention à l'Entente Jeunes Est Moselle (EJEM) 420€ Subvention exceptionnelle à l'école élémentaire pour une classe musicale de 20 élèves de CM1 et CM2 à la Hoube du 27 au 31 mai 2024 1 200€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'approuver la répartition des subventions proposées ;

- D'inscrire l'ensemble des crédits ci-dessus au BP 2024, article 65748 ; - D'autoriser M. le Maire à verser les subventions de 600€ à l'AMAT, 420€ à l'EJEM et 1 200€ à la coopérative de l'école élémentaire.

11.3- Subventions pour des manifestations organisées sous l’égide de la commune Considérant le planning des manifestations susceptibles d'être organisées en 2024, M. le Maire propose de prévoir l'attribution des subventions suivantes :

• 1 000€ à l'USR pour l'organisation de la Fête Nationale le 13 juillet 2024, • 400€ à l'Association des Arboriculteurs pour l'organisation de la Fête Patronale le 4 août 2024, • 400€ à l'AMAT pour l'organisation de la Fête du Patrimoine le 29 septembre 2024,

Pour permettre le versement de ces subventions, les associations sont invitées à fournir au préalable un bilan financier de la manifestation.

La commission Vie Associative, réunie le 12/03/2024 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :10

- D'approuver l'attribution des subventions détaillées ci-dessus aux associations organisatrices des différentes manifestations ;

- D'inscrire les crédits ci-dessus au BP 2024, article 65748 ;

- D'autoriser M. le Maire à verser les subventions, après service fait, et sur présentation d'un bilan financier de la manifestation.

11.4- Enveloppe pour subventions aux associations extérieures M. le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir une enveloppe de 320€ à l'article 65748 du BP 2024, pour le versement de subventions aux associations extérieures à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'inscrire au BP 2024 une enveloppe de 320€ pour répondre aux demandes de subventions des associations extérieures.

11.5- Attribution de subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers (ASP) L'amicale des sapeurs-pompiers de Rouhling a présenté une demande de subvention afin de couvrir ses charges de fonctionnement au titre de l'année 2023.

Des bilans 2023, il ressort :

- Une dépense globale pour le corps des Actifs de 2 592€ dont 1 369€ de cotisation à la Fédération Départementale des Sapeurs-Pompiers ;

- Une dépense globale pour les Jeunes Sapeurs-Pompiers qui se monte à 773€. M. le Maire rappelle que la CASC couvre les dépenses de la section JSP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'autoriser M. le Maire à prendre en charge la cotisation à la FDSP en versant une subvention de 1 369€ à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers sur les crédits à prévoir au BP 2024, article 65748.

11.6- Subventions exceptionnelles pour aides à l'investissement M. le Maire propose de participer à hauteur de 30 % au coût des dépenses d'investissements envisagées par les associations communales suivantes :

• L'association des Jardins Ouvriers qui envisage d'acquérir un récupérateur d'eau de pluie d'une capacité de 5000 L pour un coût total de 2 062.80€ TTC - soit une participation communale de 618.84€ ;

• Rouhling Inter Associations qui souhaite acheter 3 tentes pliables professionnelles de 4m X 6m au prix total de 4 023.79€ - soit une participation communale de 1 207.14€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'approuver l'attribution des subventions proposées ci-dessus ;

- D'inscrire les crédits au BP 2024, article 65748 ;

- D'autoriser M. le Maire à verser, sur présentation de la facture, les subventions suivantes : • 618.84€ à l'association des Jardins Ouvriers,

• 1 207.14€ à Rouhling Inter Associations.11

12- INFORMATION DU CONSEIL

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à l'article 2122-23 du CGCT et à la délibération du conseil municipal du 24/05/2020 :

Renonciation au droit de préemption :

• Un terrain en zone artisanale, section 4 n° 868/13 ;

• Un immeuble bâti sis 49B, avenue de la Paix, section 1 n° 109/9 et 110/09.

Cimetière communal :

• Une concession nouvelle (simple) pour 30 ans au prix de 148.60€ ; • Une cellule familiale au columbarium (cellule n° 2, columbarium n° 5) pour 15 ans au prix de 1 839.30€.

Informations diverses :

Agenda :

• Journée à l'arborétum le 13 avril à 8h30,

• Repas des seniors le 7 avril,

• Ramassage pour les restos du cœur le 10 avril,

• Diverses manifestations dans le cadre de "Lire en fête",

• Visite du jury régional des villes et villages fleuris le 5 juillet,

Salle omnisports :

• L'entreprise Prim a raboté le sol, suivront la chape, l'éclairage, le chauffage et la transformation des vestiaires. Le revêtement de sol doit encore être choisi. • Début juillet, remplacement des menuiseries extérieures et pour finir isolation et peinture.

La séance est levée à 21h50