Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 24 mai 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 24 mai 2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 24 mai 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

Séance du 24 mai 2023 à 19h30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc EBERHART, maire.

Présents : Mmes et MM Jean-Luc EBERHART, Michel ROUCHON, Michèle GABRIEL, Bernard HENTZ, Claude HAUER, Barbara MULLER, Isabelle ANTONY, Dominique SCHWARTZ, Michèle KANY, Christine SPOHR, Ivonne GERLACH, Fabrice FEICHT, Mike SCHMITT, Carlo GRASSO, Lucille HAMM, Soraya THIL, Patrick ZITT.

Absent excusé : Jean-Luc PHILIPPE, Elisabeth TABACZINSKI a donné procuration à Michel ROUCHON Absents : ./.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 19/05/2023

--- --- --- --- --- --- --- --- --- ---

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE

1.1-Approbation du compte-rendu de la séance du 04/04/2023 Les Conseillers Municipaux approuvent le compte-rendu de la séance du 4 avril 2023.

3. PERSONNEL

3.1- Emplois saisonniers 2023

Vu les lois n° 84-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiées, portant droits et obligations des fonctionnaires et portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° relatif au recrutement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel occasionnel pendant la période des congés d'été du personnel technique,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité (une abstention) :

- D'approuver le recrutement direct de 4 agents occasionnels non titulaires durant la période estivale pour renforcer les effectifs des Services techniques ;

Candidat Domicile 57520 ROUHLING

KOSTAKIS Rémy Parfait 18, avenue Pasteur

TELATIN Léna 5, rue de Lixing

KANY Valentin 36, rue de Sarreguemines

LEITNER Paul 10 C, avenue Pasteur

- Ces agents assureront les fonctions d’adjoint technique pour 2 semaines chacun ; M. le Maire est autorisé à prolonger ces contrats selon les nécessités du service ; - La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures ;2

- Leur rémunération sera calculée en référence au 1er échelon du grade d'Adjoint technique, indice brut 397 majoré 361 (augmentée, le cas échéant, de l’indemnité compensatrice de congés payés équivalente à 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par l’agent) ; les crédits sont prévus au budget primitif 2023 ;

- Monsieur le Maire est autorisé à conclure les actes d'engagement.

3.2- Création d'un poste d'Adjoint Technique

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte-tenu du poste supprimé suite à un départ en retraite au sein de l'équipe technique et de la nécessité de créer un poste pour le bon fonctionnement de ce service,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d'Adjoint Technique, à temps complet, relevant de la catégorie C, à compter du 01/09/2023.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;

Vu le tableau des emplois ;

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter la proposition du Maire,

- De modifier comme suit le tableau des emplois en conséquence,

- D'inscrire les crédits correspondants au budget principal.

3.3- Création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal 1ère classe Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Compte tenu de l'inscription d'un agent, actuellement Adjoint Administratif principal 2ème classe, au tableau d'avancement au grade d'Adjoint Administratif Principal 1ère classe, il convient de créer l'emploi correspondant.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d'Adjoint Administratif Principal 1ère classe, à temps complet, relevant de la catégorie C, à compter du 01/09/2023.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;

Vu le tableau des emplois ;3

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter la proposition du Maire,

- De modifier le tableau des emplois en conséquence,

- D'inscrire les crédits correspondants au budget principal.

4. URBANISME

4.1- Révision du PLU

La Commune de ROUHLING est dotée d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par Délibération du Conseil Municipal du date du 8 août 2005. Il a fait l’objet :

- d’une modification (n° 1) approuvée par DCM du 21 décembre 2016, - d’une modification simplifiée approuvée, par DCM, du 17 juin 2020, - d'une modification (n° 2) approuvée par DCM du 2 mars 2022.

Monsieur le Maire expose que le PLU ne correspond plus aux exigences actuelles de l'aménagement spatial de la commune.

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, la loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2010, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la loi pour une évolution du logement, de l'aménagement du numérique (ELAN) du 27 novembre 2018 ont fortement modifié le cadre règlementaire national.

A l'échelle locale, le Schéma de Cohérence territorial de l'Arrondissement de Sarreguemines (SCOTAS), approuvé le 23 janvier 2014, nécessite une mise en compatibilité du PLU avec ses objectifs.

Le Programme Local de l'Habitat, approuvé le 9 septembre 2020 par la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, décline à 6 ans des objectifs de production de logements qu'il convient de traduire dans le PLU.

Pour ces raisons, il est nécessaire d'envisager une révision du PLU.

VU

- La loi n° 2010-788 dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 ;

- La loi n° 2010-874 pour la Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2010 (LMA) ; - La loi n° 2014-366 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 (ALUR) ; - La loi n° 2018-1021 pour une évolution du logement, de l'aménagement numérique (ELAN) du 27 novembre 2018 ;

- La loi n° 2021-1104 dite loi Climat et Résilience du 22 août 2021

CONSIDERANT

- Le plan local d’urbanisme tel qu'il a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 08/08/2005 ;

- Qu'il y a lieu de le mettre en révision, conformément à l'article L.153-31 du code de l'urbanisme ; - Qu’il y a lieu de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, conformément aux articles L.153-11 et L.103-3 du code de l'urbanisme ;

- Le SCOT de l'Arrondissement de Sarreguemines approuvé le 23 janvier 2014 ; - Le PLH communautaire approuvé le 9 septembre 2020 ;

- Le Plan Climat Territorial ;

- Qu'il y a lieu de mettre en révision le PLU sur l'ensemble du territoire communal conformément à l'article L 153-31 et suivants du Code de l'urbanisme ;

- Qu'il y a lieu de préciser les objectifs poursuivis ;

- Qu'il y a lieu de préciser les modalités de concertation ;4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

1- De prescrire la révision du plan local d’urbanisme sur l'ensemble du territoire communal conformément aux dispositions de l'article L.153-11 du code de l'urbanisme ;

2- De préciser que les objectifs poursuivis sont :

• La prise en compte des évolutions législatives et réglementaires, et des préconisations des documents supra-communaux détaillés dans les considérants et notamment : - Les Lois "Grenelle 2", LMA, ALUR, ELAN, Climat et Résilience ainsi que le SCOTAS et PLH ; • L'intégration des enjeux touristiques et la favorisation de la mobilité douce ; • La confirmation et la redéfinition des objectifs de développement économique et commercial de la commune ;

• L'adaptation des projets d'aménagement et d'équipements aux besoins ; • L'actualisation et l'adaptation du zonage et du règlement du PLU.

3- Pour mener à bien la concertation prévue aux articles L.103-2 à L.103-4 du code de l'urbanisme, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, d'associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par :

• Ouverture d'un registre en mairie pour y consigner les observations du public ; • Les observations du public pourront également être transmises par courrier ou courriel ; • Les administrés pourront également prendre rendez-vous avec le maire ; • Les informations seront publiées par voie de presse, le bulletin municipal, le panneau d'information, le site internet ;

4- Que la révision du plan local d'urbanisme sera élaborée, conformément à l’article L.153-8 du code de l’urbanisme, en collaboration avec l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ;

5- Que les services de l'État seront associés à l'élaboration du projet de révision du PLU, conformément à l'article L.132-10 du code de l’urbanisme, soit à la demande du Préfet, soit à l'initiative du Maire ;

6- Que les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, conformément à l'article L.132-11 du code de l'urbanisme, ainsi que les personnes visées aux articles L.132-12 et L.132-13 du code de l’urbanisme, seront consultées à leur demande au cours de l'élaboration du projet de révision du PLU ;

7- Que le Conseil Départemental sera associé à la révision du PLU et de solliciter auprès de lui la subvention afférente ;

8- De donner tout pouvoir au Maire pour choisir le bureau d'étude ou un organisme chargé de la révision du PLU ;

9- De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l'élaboration de la révision du PLU ;

10- De solliciter de l'État conformément à l’article L.132-15 du code de l’urbanisme et au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à la révision et à signer tout document y relatif ;

11- Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU sont inscrits en section d’investissement au budget de l'exercice considéré, chapitre 20 - article 202.5

Conformément aux articles L.132-11 et L.153-11 du code de l'urbanisme, les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme recevront notification de la présente délibération :

- Le Préfet ;

- Le Président du Conseil Régional ;

- Le Président du Conseil Départemental ;

- Le Président de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences ; - Le Président du Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines en charge du SCOT ; - Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lorraine ; - Le Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Moselle ; - Le Président de la Chambre d'Agriculture de la Moselle ;

- Le Président du Parc Naturel Régional de Lorraine ;

- Mesdames et Messieurs les maires des communes limitrophes.

Conformément à l'article R.113-1 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera adressée, pour information, au centre national de la propriété forestière.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet :

d'un affichage en Mairie durant un mois ;

d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

5. BIENS

5.1- Prix de vente ou d'acquisition de terrains agricoles

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération du 30/01/2019 fixant le prix d'acquisition ou de vente de terrains agricoles par la Commune à 35€.

M. le Maire propose de porter ce prix à 45€ l'are à compter du 01/07/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- D'approuver la proposition du Maire en fixant à 45€ le prix de l'are du terrain agricole vendu ou acheté par la Commune.

5.2- Avis sur un échange de terrains entre le Conseil de Fabrique et un particulier L'avis du Conseil Municipal est requis dans le cadre d'une transaction entre le Conseil de Fabrique et Mme MALLICK née GLADEL Fabienne :

- Mme MALLICK cède au Conseil de Fabrique la parcelle sise section 18 n° 167 de 9,16 a au lieu-dit Wetzwiese, au prix de 916€;

- En contre-échange, le Conseil de Fabrique cède à Mme MALLICK la parcelle sise section 18 n° 169 de 10,71 a au lieu-dit Wetzwiese, au prix de 1 071€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- D'émettre un avis favorable sur l'échange de terrain à intervenir entre le Conseil de Fabrique et Mme MALLICK née GLADEL Fabienne.6

6. FINANCES

6.1- Budget principal : décision modificative n° 01/2023

Un crédit de 10 000€ a été inscrit à l'article 673 du BP 2023 pour permettre des remboursements de trop-perçus de Taxes d'Aménagement

Ce crédit aurait dû être imputé à l'article 10226, c'est pourquoi il convient d'adopter la décision modificative suivante :

Désignation Dépenses Recettes

D-673 Titres annulés -6 600.00€

D-023 Vir à la section d'investissement 6 600.00€

Total Fonctionnement 0.00€ 0.00€

D-10226 Taxe d'aménagement 6 600.00€

R-021 Virement de la section de fonctionnement 6 600.00€

Total Investissement 6 600.00€ 6 600.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- D'approuver la décision modificative n° 01 ;

- D'autoriser M. le Maire à mettre en œuvre cette décision.

6.2- Echéance de l'emprunt CAFFIL / SFIL : décision modificative n° 02/2023 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les crédits provisionnés au BP 2023 pour permettre le remboursement de la dernière échéance du prêt à CAFFIL / SFIL.

Pour permettre le mandatement de cette échéance, qui interviendra au mois d'août 2023, il propose d'adopter une décision modificative comme suit :

Désignation Dépenses Recettes

D- 686 Dotations aux provisions -51 000.26€

D-66111 Intérêts 2 377.70€

D-023 Vir à la section d'investissement 48 622.56€

Total Fonctionnement 0.00€ 0.00€

D-1641 Emprunts en euros 48 622.56€

R-021 Virement de la section de fonctionnement 48 622.56€

Total Investissement 48 622.56€ 48 622.56€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- D'approuver la décision modificative n° 02 ;

- D'autoriser M. le Maire à mettre en œuvre cette décision.7

10. SPORTS, LOISIRS, CULTURE

10.1- Périscolaire : tarification applicable à compter du 1er septembre 2023 M. le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la délibération du 14/12/2022 qui l'autorisait à signer la nouvelle Convention Territoriale Globale avec la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, ses communes membres et la CAF pour la période 2022 - 2026. Les activités péri et extrascolaires sont subventionnées par la CAF.

Dans le cadre de cette nouvelle convention et pour continuer à bénéficier de ces subventions, la CAF impose aux communes de mettre en place de grilles tarifaires modulées en fonctions des revenus de la famille. Ces grilles, au nombre minimum de six, doivent permettre à tous les enfants d'accéder aux services, notamment aux familles les plus défavorisées.

Considérant l'indice des prix à la consommation hors tabac qui de 110.19 en avril 2022 est passé à 116.61 en avril 2023, soit une augmentation de 5.83% ;

La commission de l'Animation, réunie le 09/05/2023 propose d'appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 01/09/2023 :

Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 19/05/2023 ;

2023 /2024

Accueil du midi avec

restauration

11h30 à 13h30

Quotient Familial en euros Accueil du matin 3 - 12 ans 7h20 à 7h50

T1 De 0 à 300 0.85€ 4.65€

T2 De 301 à 600 0.95€ 5.15€

T3 De 601 à 800 1.25€ 6.00€

T4 De 801 à 1000 1.35€ 6.45€

T5 De 1001 à 1500 1.50€ 6.70€

T6 De 1501 et plus 1.65€ 7.25€

2023 /2024

Lundi, mardi, jeudi Vendredi

Activité

périscolaire (1) Accueil du soir Accueil du soir

Quotient Familial en euros 16h00 à 17h15 17h15 à 18h00 16h00 à 18h00

T1 De 0 à 300 2.45€ 1.95€ 3.90€

T2 De 301 à 600 2.70€ 2.15€ 4.35€

T3 De 601 à 800 2.95€ 2.40€ 4.75€

T4 De 801 à 1000 3.15€ 2.55€ 5.10€

T5 De 1001 à 1500 3.30€ 2.60€ 5.25€

T6 De 1501 et plus 3.65€ 2.85€ 5.70€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- D'approuver la mise en place des tarifs ci-dessus à compter du 1er septembre 2023.

10.2- Extrascolaire : tarification applicable à compter du 1er septembre 2023 M. le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la délibération du 14/12/2022 qui l'autorisait à signer la nouvelle Convention Territoriale Globale avec la Communauté d'Agglomération Sarreguemines8

Confluences, ses communes membres et la CAF pour la période 2022 - 2026. Les activités péri et extrascolaires sont subventionnées par la CAF.

Dans le cadre de cette nouvelle convention et pour continuer à bénéficier de ces subventions, la CAF impose aux communes de mettre en place de grilles tarifaires modulées en fonctions des revenus de la famille. Ces grilles, au nombre minimum de six, doivent permettre à tous les enfants d'accéder aux services, notamment aux familles les plus défavorisées.

Considérant l'indice des prix à la consommation hors tabac qui de 110.19 en avril 2022 est passé à 116.61 en avril 2023, soit une augmentation de 5.83% ;

La commission de l'Animation, réunie le 09/05/2023 propose d'appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 01/09/2023 :

Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 19/05/2023 ;

Les tarifs ci-dessous sont proposés pour les 3 types de publics sont concernés par ces activités, à savoir :

- Les enfants domiciliés à Rouhling et à Nousseviller / Cadenbronn (suivant convention signée avec cette commune) :

Quotient Familial en euros Tarif de la semaine Tarif exceptionnel à la journée

T1 De 0 à 300 42.75€ 10.45€

T2 De 301 à 600 46.50€ 11.35€

T3 De 601 à 800 48.85€ 11.75€

T4 De 801 à 1000 52.30€ 12.50€

T5 De 1001 à 1500 55.50€ 13.20€

T6 De 1501 et plus 58.85€ 13.80€

- Les enfants non-domiciliés à Rouhling mais scolarisés dans une des écoles communales (DCM du 30/06/2021) :

Quotient Familial en euros Tarif de la semaine Tarif exceptionnel à la journée

T1 De 0 à 300 66.50€ 15.20€

T2 De 301 à 600 72.40€ 16.15€

T3 De 601 à 800 74.75€ 16.90€

T4 De 801 à 1000 78.90€ 17.75€

T5 De 1001 à 1500 82.50€ 18.60€

T6 De 1501 et plus 87.25€ 19.40€

- Les enfants non-domiciliés à Rouhling :

Quotient Familial en euros Tarif de la semaine Tarif exceptionnel à la journée

T1 De 0 à 300 91.35€ 20.10€

T2 De 301 à 600 98.25€ 21.50€

T3 De 601 à 800 100.60€ 22.10€

T4 De 801 à 1000 103.50€ 22.75€

T5 De 1001 à 1500 106.80€ 23.60€

T6 De 1501 et plus 115.70€ 25.10€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :9

- D'approuver la mise en place des tarifs en annexe à compter du 1er septembre 2023.

10.3- Mesure à caractère social pour le personnel communal Dans le cadre de l'action sociale en faveur du personnel communal, il est rappelé aux élus que des tarifs préférentiels sont accordés aux agents qui font appel aux services périscolaires et aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)*.

Sont concernés, les agents titulaires, stagiaires, contractuels occasionnels et saisonniers. (*Dcm du 31/05/2017)

Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 19/05/2023 ;

M. le Maire propose d'appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 01/09/2023 :

Activités

Tarifs appliqués

depuis le

01/09/2022

Tarifs proposés à

compter du

01/09/2023

Accueil du matin 0.55€ 0.55€ Cantine 4.30€ 4.65€ Activité éducative complémentaire 1.05€ 1.10€ Accueil du soir 0.55€ 0.55€ ALSH 42.50€ 45.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- D'approuver la proposition du Maire en appliquant les tarifs proposés à compter du 01/09/2023.

11. ASSOCIATIONS

11.1- Attribution de subvention à l’Amicale des Pêcheurs Blithariens Considérant l’enveloppe de 320€ inscrite au BP 2023 pour répondre aux demandes de subventions des associations extérieures,

M. le Maire propose d’accorder une subvention de 50€ à l’Amicale des Pêcheurs Blithariens en guise de participation à la journée de pêche à la truite organisée le 21 mai prochain à laquelle participent des élèves Rouhlingeois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- D’approuver le versement d’une subvention de 50€ à l’Amicale des Pêcheurs Blithariens sur les crédits inscrits au BP 2023, article 65748.

11.2- Attribution d'une subvention à l'Union Sportive de Rouhling Retiré de l'ordre jour (déjà délibéré le 04/04/2023).

12. INFORMATION DU CONSEIL

Droit de préemption :

M. le Maire a renoncé, au nom de la Commune, au droit de préemption dans le cadre des cessions suivantes :10

- appartement 25-26, avenue Pasteur vendu par la SA Sainte-Barbe à Mme LEFEVRE Laura ; - bâtiment rue des Roses vendu par le CCM de l'Union à Atom Serenity ; - une parcelle section 4 n° 874 en zone artisanale, vendue par la CASC à l'entreprise MALEZIEUX.

Cimetière communal :

M. le Maire a accordé le renouvellement d'une concession double au cimetière communal à Mme VINTIER Mylène au prix de 235.60€.

Acquisitions et travaux :

Les conseillers municipaux sont informés des acquisitions et travaux réalisées conformément aux crédits inscrits au BP 2023 :

Objet Fournisseur Article Montant TTC

Installation d'une chaudière à l'atelier

municipal Ets Houllé 2131 3 524.40€ Achat de panneaux de signalisation Sas Aximum Industrie 2152 325.06€ Extension du réseau électrique avenue Pasteur Enedis 21538 16 668.32€ Salle omnisports : honoraires divers Stiebert / Setec / Jost 231 21 770.50€ La séance est levée à 20h20

ORDRE DU JOUR Rapporteur

1. Administration générale, conseil municipal, maire

1.1 Approbation du compte-rendu de la séance du 04/04/2023 JL EBERHART

2. Attributions du maire

3. Personnel

3.1 Emplois saisonniers 2023 JL EBERHART

3.2 Création d'un poste d'Adjoint Technique JL EBERHART

3.3 Création d'un poste d'Adjoint Administratif principal 1ère classe JL EBERHART

4. Urbanisme, voirie, communication

4.1 Révision du PLU JL EBERHART

5. Biens

5.1 Prix de vente ou d'acquisition de terrains agricoles B HENTZ

5.2 Avis sur un échange de terrain entre le Conseil de Fabrique et des particuliers B HENTZ

6. Finances

6.1 Remboursements de Taxes d'aménagement : décision modificative n° 01/2023 M. GABRIEL

6.2 Echéance de l'emprunt CAFFIL / SFIL : décision modificative n° 02/2023 M. GABRIEL

7. Assainissement, hygiène, santé

8. Action sociale

9. Enseignement

10. Sports, loisirs, culture

10.1 Périscolaire : tarification applicable à compter du 1er septembre 2023 B. MULLER

10.2 Extrascolaire : tarification applicable à compter du 1er septembre 2022 B. MULLER

10.3 Mesure à caractère social pour le personnel communal B. MULLER

11. Associations

11.1 Attribution d'une subvention à l'Amicale des Pêcheurs Blithariens C. HAUER

11.2 Attribution de subvention à l'USR --- retiré de l'ordre jour

12. Information du conseil et divers JL EBERHART