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Arrêté - 2025.0004 Entreprise Cruard permission de voirie stationnement dun semi remorque 14.01.2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.0004 Entreprise Cruard permission de voirie stationnement dun semi remorque 14.01.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois,
LOUVIGNÉ anèé n° 2025-0006
DE BAÏSZ+
Objet: Arrêté portant permission de voirie — Stationnement d’un semi-remorque au pied de l’Église
Le Maire de la commune de Louvigné-de-Bais,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213“, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande de l’entreprise CRUARD, Charpente Constructions Bois — 5 rue des Sports — 53 360
SIMPLÉ en date du 08 janvier 2025 qui souhaite effectuer l'installation et le stationnement d'un semi-
remorque avec grue au pied de l’Église en occupant temporairement le domaine public pour la matinée.
CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux,
ARRETE
Article 1 : Le mardi 14 janvier 2025, M. MERLE Guillaume, conducteur des travaux est autorisé à
procéder à l'installation et le stationnement d'un semi-remorque avec grue au pied de l’Église — 4
place de l'Église le temps d'effectuer la repose du clocheton à partir de 08h00 jusqu’à 13h00.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de
tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu de retirer le semi-
remorque et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à
ses dépendances.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Toute contravention au présent arrêté
sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Louvigné de Bais,
Le 10 janvier 2025,
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr ô re Ô Ôÿ ê ÿ ô Ô ÿ 6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr