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Arrêté - 2025.0018 Permission de voirie Mr LUSSOT pose echafaudage
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.0018 Permission de voirie Mr LUSSOT pose echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOUVIGNÉ
DE BAÏSZ4 Arrêté n° 2025 - 0018
Objet : Arrêté portant permission de voirie — 29 rue Guy d’Espinay -
Le Maire de la commune de Louvigné-de-Bais,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L 2212-2 et L 2213-1;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU la demande de Monsieur LUSSOT Anthony en date du 27 février 2025 qui souhaite effectuer La pose
d’un échafaudage pour la réalisation de travaux portant La construction d'une extension en occupant
temporairement Le domaine public au niveau de « l'Espace Détente »,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu à compter du 14 mars 2025 pour une durée de 31 jours,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation des piétons seront perturbées et qu'il y a lieu de protéger
les usagers de la présence d’un échafaudage sur une partie de l’espace enherbé ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans Le but de garantir La sécurité du public pendant
les travaux ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : Du vendredi 14 mars 2025 au dimanche 13 avril 2025 inclus, Monsieur LUSSOT Anthony est
autorisé à empiéter sur Le domaine public pour La mise en place de l'échafaudage en limite de sa propriété
de « l'Espace Détente ».
ARTICLE 2 : Le permissionnaire sera responsable de son chantier et de tous les dommages et accidents
pouvant résulter des travaux dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICLE 3 : La signalisation, panneaux et barrières, et toute mesure de sécurité, seront mises en place
par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec Les services communaux.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever l'échafaudage
et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à l'espace public si besoin.
ARTICLE 5: La Brigade de Gendarmerie, Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Louvigné-de-Bais,
, Le 28 février 2025,
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr ê Ô re ÿ Ô ê 4 o re 6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr