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Arrêté - 2024.0024 2eme AVENANT permission voirie Wire Telecom
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.0024 2eme AVENANT permission voirie Wire Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
LOUVIGNÉ
DE BAISZ+
Objet : 2ère AVENANT - Arrêté portant permission de voirie sur l’ensemble de La Commune
n° 24 - 00004 et n° 24 - 0010
Le Maire de La commune de Louvigné-de-Bais,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L 2212-2 et L 22134;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande du 26 janvier 2024 de l'entreprise Wire Télécom représenté par Mohamed BOURGUIBA — 8
allée de La Palme d'Or - 78 300 POISSY qui souhaite effectuer des relevés de chambres Telecom pour études
en occupant temporairement Le domaine public de la commune ; Vu la demande de prolongation en date du 10 avril 2024 de l'entreprise Wire Télécom jusqu'au 31 mai 2024
inclus pour terminer Les travaux avant La fin de validité de l'arrêté initial ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans Le but de garantir La sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Du mercredi 31 janvier 2024 au dimanche 31 mars 2024 et prolongé jusqu’au vendredi 31 mai 2024
inclus, l'entreprise Wire Telecom est autorisée à procéder au relevé de chambres Telecom pour études sur l'ensemble de La Commune.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté. Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Fait à Louvigné de Bais,
Le 15 avril 2024,
Le Maire,
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr ô 2 ê ê ÿ ô o ® ê
6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr