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Arrêté - Arrete Elagage Arbre Services Techniques annee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Elagage Arbre Services Techniques annee 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
Réglementant
la circulation
par
alternat
Mairie
de
File
Bouchard
Si
nécessaire
pour
l’élagage
des
arbres
Sur
la
commune
de
L'Ile
Bouchard
Du
1°
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
l’Ile
Bouchard,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété,
relatif à la circulation
et à la signalisation
routière, VU
la
demande
présentée
par
Madame
BERTON
Adeline
responsable
du
service
espaces
verts
à
l’effet
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
si nécessaire
sur
les
rues
de
L’Ile
Bouchard
nommées
ci-dessous :
-
Quai
Courbet
-
Quai
de
la
Poissonnerie
-
Rue
des
Ripaudières
-
Place
de
la
Petite
Arche
-
Place
de
la
Mairie
-
Rue
des
Presles
-
Place
Bouchard
afin
de
permettre
d’effectuer
les
travaux
d’élagage
CONSIDERANT
que
cette
demande
est justifiée
et
qu’elle
peut
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation
;
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
routière
sera
réglementée
manuellement
par alternat
avec
panneaux
si
nécessaire
;
—_—___—_—_—_—
,
Article
02
: La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
nécessaire
seront
assurées
par
le
pétitionnaire
;
Article
03:
Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
04
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
l’ASVP
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
Berton
Adeline
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Fait
à
l’Ile
Bouchard,
le
16
décembre
2022.
Arrêté
n°
2022-12-236
PUBLIÉ
LE
|
16/12/2022
ACTE
EXÉCUTOIRE