Compte-Rendu - CR CM 23 septembre 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - Convoc CM 23 septembre 2022

Compte-Rendu - CR CM 29 septembre 22023

Compte-Rendu - CR CM 27 septembre 2018

Compte-Rendu - CR CM 26 septembre 2017

Compte-Rendu - CR CM 12 10 2019

Compte-Rendu - CR CM 24 septembre 2021

Compte-Rendu - CR CM 18 janvier 2022

Compte-Rendu - CR CM 21 octobre 2022

Compte-Rendu - CR CM 221210

Compte-Rendu - CR CM 24 mai 2022

Compte-Rendu - CR CM 23 septembre 2022 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 septembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 23 septembre 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 10

Votants : 17

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre, à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le seize septembre, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présent(e)s : Christian LEOTHIER – Jean-Jacques PETIT -- Patricia LAFON - Patrick RIVIERE - Eric MOUQUET - Françoise CORREIA – Huguette MALAURIE – Manuel DA SILVA - Patrick DELRIEUX - Roselyne VUADEL.

Absente excusée : Christelle GABRIEL, Nathalie BOUILHAGUET, Sylvie PINSAT, Auguste DA COSTA SILVA, Myriam BRISSE, Laurence DAUBIE - Sophie PINSAT.

Absents : Philippe MARCHE - Guillaume CHATRAS.

Pouvoirs : Sylvie PINSAT a donné pouvoir à Françoise CORREIA - Christelle GABRIEL a donné pouvoir à Manuel DA SILVA - Nathalie BOUILHAGUET a donné pouvoir à Huguette MALAURIE - Myriam BRISSE a donné pouvoir à Jean-Jacques PETIT - Laurence DAUBIE a donné pouvoir à Patricia LAFON - Auguste DA COSTA SILVA a donné pouvoir à Christian LEOTHIER - Sophie PINSAT a donné pouvoir à Roselyne VUADEL.

Secrétaire de Séance : Huguette MALAURIE.

Adoption du PV de séance à l’unanimité du 5 août 2022

Délibération n° 55/2022 : Dossier Candidature « Micro-Folie ».

Monsieur le Maire explique que les Micro-folies sont des musées numériques modulables, que l'on peut installer partout en France dans un espace déjà existant. Le ministère de la Culture soutient leur création en allouant une subvention aux organisateurs d'un tel projet.

Une Micro-folie est un équipement qui propose des contenus culturels, ludiques et technologiques pouvant s’installer dans tous les lieux existants (médiathèque, salle des fêtes, lieu patrimonial, hall de mairie, commerce, etc.). Ce dispositif s’installe dans tout type d'espace équipé de prises de courant. Elle peut s’implanter dans une structure déjà existante ou être intégrée à un nouveau programme.

Les Micro-folies doivent toucher des publics aussi diversifiés que possible, fédérer les acteurs locaux et rayonner sur le territoire. Elles pourront aussi compléter et renforcer des dynamiques culturelles préexistantes ou s’appuyer sur les artistes présents sur le territoire. Les projets implantés dans les quartiers prioritaires politiques de la ville (QPV) ou bénéficiant aux habitants des QPV, ainsi que les projets ciblant les zones rurales, sont particulièrement encouragés.

Les contenus du Musée numérique sont gratuits et permettent d’avoir accès aux collections nationales des 12 établissements culturels fondateurs et à plusieurs collections régionales et européennes. En fonction du lieu choisi pour accueillir la Micro-folie et du projet conçu pour et avec les habitants, plusieurs modules complémentaires peuvent compléter le Musée numérique : un FabLab, un espace de réalité virtuelle, une scène, une bibliothèque/ludothèque ou encore un espace de convivialité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer le dossier de candidature du projet « Micro- Folie, au titre du dispositif « Petites Villes de Demain », et de l’autoriser à remplir et signer tous documents concernant ce dossier.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature du projet « Micro-Folie, au titre du dispositif « Petites Villes de Demain », et de l’autoriser à remplir et signer tous documents concernant ce dossier.

Délibération n° 56/2022 : Validation Prix de Cession Bâtiment, 48, Rue Jacques Manchotte, à Belvès, de l’EPFNA à la SCI « Les Résistants ».

Afin de simplifier les démarches, Monsieur le Maire demande, à l’assemblée, de valider la valorisation du prix de cession du bâtiment, situé 48, Rue Jacques Manchotte, à Belvès, acheté, par l’EPFNA (Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine), pour le compte de la commune, et revendu à la SCI « Les Résistants », pour un montant de : 86 266.11 Euros et, de l’autoriser à signer, éventuellement, tout document concernant cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Valide la valorisation du prix de cession du bâtiment acheté, par l’EPFNA et, revendu à la SCI « Les Résistants », pour un montant de : 86 266.11 Euros.

- Autorise Monsieur le Maire à signer, éventuellement, tout document concernant cette affaire.

Délibération n° 57/2022 : Transfert de la Taxe d’Aménagement à la CCVDFB (Communauté de Communes Vallée de la Dordogne Forêt de Bessède).

Monsieur le Maire rappelle que la Taxe d’Aménagement est un impôt local perçu par la commune ou l’EPCI, et par le Département (taux de 1 % en Dordogne). Elle est due sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, autorisation préalable).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CCVFFB (Communauté de Communes Vallée de la Dordogne Forêt de Bessède) propose d’instaurer une Taxe d’Aménagement à l’échelle de l’intercommunalité en vertu de l’article L331-2 du code de l’urbanisme qui dispose que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de Plan local d’urbanisme peuvent se substituer à leurs communes membres pour instituer la Taxe d’aménagement, avec leur accord exprimé dans les conditions prévues à l’article L.5211-5 du CGCT.

Monsieur le Maire précise que la CCVDFB propose de fixer un taux de 2 % sur l’ensemble du territoire pour une application au 1 er janvier 2023.

La répartition du produit de la taxe entre EPCI et communes étant obligatoire, la CCVDFB propose une répartition du produit de la taxe, effectué par les services fiscaux, à hauteur de 50 % pour l’EPCI et de 50 % pour la commune, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de ses compétences.

La Commune doit donc se positionner au mois de septembre sur cette proposition par délibération de son Conseil Municipal.

A la réception de l’ensemble des délibérations des communes, et si la majorité prévue à l’article L5211-5 du CGCT, qui dispose que l’accord doit être exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, est atteinte, une délibération du Conseil Communautaire sera prise lors du Conseil du 29 septembre 2022, pour instaurer une taxe d’aménagement intercommunale à hauteur de 2 % avec une répartition égale pour moitié du produit entre l’EPCI et la commune. Considérant l’article L331-2 du code de l’urbanisme, qui permet le transfert de la taxe d’aménagement à l’EPCI sous réserve des conditions de majorité fixées à l’article L5211-5 du CGCT,

Considérant que la CCVDFB souhaite instituer cette taxe au 1 er janvier 2023 en lieu et place des communes au regard de ses compétences et des besoins de financement des investissements qui en découlent,

Considérant que la CCVDFB propose une taxe à un taux de 2 % sur le territoire, sans exonération, avec une répartition du produit de 50 % entre l’EPCI et la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Approuve le transfert de la Taxe d’Aménagement à l’échelle de la CCVFFB (Communauté de Communes Vallée de la Dordogne Forêt de Bessède) selon les modalités susvisées,

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à l’EPCI dans les meilleurs délais.

Délibération n° 58/2022 : Création Fonction de Conseiller Municipal Correspondant Incendie et Secours .

Monsieur le Maire explique qu’un décret du 29 juillet 2022, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de Conseiller Municipal Correspondant Incendie et Secours.

Ce décret indique ainsi qu’à défaut de désignation d’un Adjoint au Maire ou d’un Conseiller Municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours prévu à l’article 13 de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels est désigné par le Maire parmi les Adjoints ou les Conseillers Municipaux dans les six mois qui suivent l’installation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire doit communiquer le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l’Etat dans le département, et au Président du Conseil d’Administration du Service d’Incendie et de Secours.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du Maire :

• Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ; • Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

• Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive; • Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Il informe périodiquement le Conseil Municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Monsieur le Maire propose :

- La création de la fonction de Conseiller Municipal Correspondant Incendie et Secours,

- De nommer, après avoir eu son accord, Monsieur Manuel DA SILVA comme Conseiller Municipal Correspondant Incendie et Secours.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de créer la fonction de Conseiller Municipal Correspondant Incendie et Secours,

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire, de nommer, après avoir eu son accord, Monsieur Manuel DA SILVA comme Conseiller Municipal Correspondant Incendie et Secours.

Délibération n° 59/2022 : Autorisation signature Arrêté pour le transfert du pouvoir spécial du Maire au Président du SDM3, pour lutter contre le dépôt, illégal, des déchets sauvages.

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 05 août 2022, il avait expliqué que suite à une réunion d’information du SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne), dans les locaux de la CCVDFB, le 30 mai dernier, concernant le transfert du pouvoir de police spéciale du Maire au Président du SMD3 afin de lutter contre les déchets illégaux, et il demandait l’autorisation de signer l’arrêté portant transfert du pouvoir de police spéciale de lutte contre les dépôts sauvages des déchets au Président du Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3).

Après un long débat, les Conseillers Municipaux ont souhaité avoir des informations complémentaires sur le sujet, Monsieur le Maire a, donc, proposé de surseoir à toute décision en attendant d’avoir les réponses aux questions posées, et le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, de surseoir à cette décision concernant la demande l’autorisation de signer l’arrêté portant transfert du pouvoir de police spéciale de lutte contre les dépôts sauvages des déchets au Président du Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3), en attendant d’avoir les réponses aux questions posées.

Monsieur le Maire, indique qu’après avoir envoyé des informations complémentaires, il demande, à nouveau, l’autorisation de signer l’arrêté portant transfert du pouvoir de police spéciale de lutte contre les dépôts sauvages des déchets au Président du Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 16 (Seize) voix : « Pour », et 1 (Une) voix : « Contre » :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté portant transfert du pouvoir de police spéciale de lutte contre les dépôts sauvages des déchets au Président du Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3).

Délibération n° 60/2022 : Décision Modificative n° 2 – Budget Principal 2022.

Monsieur le Maire propose de transférer des crédits budgétaires adoptés lors du vote du budget principal, pour la bonne exécution de l’exercice budgétaire 2022, ainsi qu’il suit :

COMMUNE DE PAYS DE BELVES

Décision Modificative n° 2, du 23 septembre 2022

INVESTISSEMENT : DEPENSES

Comptes / Opérations Chapitres Montant

Opération n° 1001 / 2010 - Matériel et Outillage

2188 Autres Inst. Et mat. Outillage techniques 21 -6 065.00 € Opération n° 400 / 2011 - Mise aux Normes et Infrastructures

21318 Autres Bâtiments Publics 21 8 175.00 €

2158 Autres Inst. Mat. Et Out. Technique 21 4 701.00 €

TOTAL 6 811.00 €

COMMUNE DE PAYS DE BELVES

Décision Modificative n° 2, du 23 septembre 2022

INVESTISSEMENT : RECETTES

Comptes / Opérations Chapitres Montant

Opérations Financières

1388 Autres 13 6 811.00 €

TOTAL 6 811.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte de modifier les crédits budgétaires, ci-dessus, concernant le budget principal 2022.

Délibération n° 61/2022 : Don de l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou », dans le cadre de l’installation d’un programmateur électronique de sonnerie des cloches à l’Eglise de « Notre Dame de Capelou ».

Monsieur le Maire précise que l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou » avait promis de faire un don de : 6 811,00 €, concernant une participation financière dans le cadre de l’installation d’un programmateur électronique de sonnerie des cloches à l’Eglise de « Notre Dame de Capelou ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte le don de l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou » de : 6 811,00 €, concernant une participation financière, dans le cadre de l’installation d’un programmateur électronique de sonnerie des cloches à l’Eglise de « Notre Dame de Capelou » ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 62/2022 : Autorisation à donner à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de recruter des agents contractuels en remplacement d’un agent titulaire ou d’un agent contractuel indisponible.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de Fonction Publique et notamment son article L332-13 ;Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’ Unanimité,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels, dans les conditions fixées par l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique précité pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;

- De charger Monsieur le Maire, de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la l'échelle indiciaire du cadre d’emplois concerné ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Monsieur le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, ce jour, au siège de la collectivité ;

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, et de sa réception par le représentant de l’Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Délibération n° 63/2022 : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune, dans le cadre des économies d’énergie, à partir du 15 janvier 2023.

Monsieur le Maire rappelle la volonté, de la municipalité, d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a, ainsi, été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera, également, à la préservation de l’environnement, par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire qui dispose de la faculté de prendre, à ce titre, des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires, menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains endroits, il ne constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

• Décide de l’extinction partielle de l’éclairage public, à partir du 15 janvier 2023, de 22 heures 30 à 6 heures, sur l'ensemble du territoire (Horaire C), à l'exception des lampadaires se situant dans le cœur de ville où existe de l'animation commerciale ainsi que les lieux de parking (place de la brèche, de la mairie, de la bibliothèque),cela concerne les foyers qui sont reliés à l’armoire 387 . Ceux-ci seront maintenus allumés jusqu'à 22 heures 30 , l'hiver, et jusqu'à 0 heure 30 , l'été (du 15 mai au 30 septembre). Ils se rallumeront également à 6 heures . (Horaire C2) ;

• Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés

Délibération n° 64/2022 : Suppression de vingt lampadaires vétustes suite à la signature de la convention cadre de modernisation du Parc Eclairage Public, de la commune, avec le SDE 24.

Monsieur le Maire rappelle, que par délibération n° 34/2022, du 24 mai 2022, le Conseil Municipal a validé la signature d’une convention, avec le SDE 24, qui propose, à la commune suivant ses propres besoins, en matière d’éclairage public, un accompagnement dans la modernisation de son parc, avec pour finalité, des économies d’énergie, et, donc un allègement des factures d’électricité, pour la collectivité.

A ce titre, une réunion technique a eu lieu, à Pays de Belvès, le 14 septembre dernier, avec les techniciens du SDE 24, et certains élus, et une visite sur site a permis de constater divers lampadaires vétustes à supprimer, numérotés :

« 258 / 257 /126 / 124 / 263 / 259 / 261 / 262 / 125 / 308 / 132 / 133 / 220 / 309 / 310 / 194 / 303 / 190 / 185 / 154 ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

• Décide de supprimer définitivement les foyers lumineux listés ci-dessus,

• Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés

Délibération n° 65/2022 : Effacement de Réseau de la Rue du Stade (Rue Claude BOUCHERIE).

Monsieur le Maire rappelle, qu’au titre de la convention-cadre de modernisation du Parc Eclairage Public, de la commune, avec le SDE 24, il propose de faire une demande d’effacement de réseau, pour la rue du Stade (Rue Claude BOUCHERIE), auprès du SDE 24, et les trois foyers (179 / 180 / 181) seront remplacés afin de garder l’homogénéité des éclairages, dans ce secteur résidentiel, par des lanternes à 4 faces, avec une programmation identique des travaux, à celle de la suppression des lampadaires sur le reste du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire, de faire une demande d’effacement de réseau, pour la rue du Stade (Rue Claude BOUCHERIE), auprès du SDE 24, et les trois foyers (179 / 180 / 181) seront remplacés lors des travaux de suppression des lampadaires, afin de garder l’homogénéité des éclairages, dans ce secteur résidentiel, par des lanternes à 4 faces, avec une programmation identique des travaux, à celle de la suppression des lampadaires sur le reste du territoire.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. • Questions diverses

• En préambule, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter deux délibérations, à savoir :

- Don de l’Association des Amis de Notre Dame de Capelou,

- Autorisation à donner à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de recruter des agents contractuels en remplacement d’un agent titulaire ou d’un agent contractuel indisponible.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 30.