Compte-Rendu - CR CM 18 decembre 2018

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Compte-Rendu - CR CM 18 decembre 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 decembre 2018)Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 18 décembre 2018

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 18

Votants : 19

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le onze décembre, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présents : Christian LEOTHIER – Brigitte PISTOLOZZI - Marie-Laure GARRIGUE - Laurence DAUBIÉ - Joël GOMES - René MALAURIE - Jean-Claude POUZARGUE - Bernadette (Michèle) COLLIER - Myriam BRISSE - Marie-Georgette VIALARD - Marie – Josiane LEGRAND - Gilles HEYRAUD - René BARDE - Robert ROUGIER – Francis MALAURIE - Christian PISTOLOZZI - Laurent POUJARDIEU - Patrick DELRIEUX.

Absents excusés : Dominique MIER-GARRIGOU - Claudine MARTY - Jean – Louis BRISSE.

Absents : Régis ROUSSELY - Pauline VAN DER HEIJDEN - Cédric TILLOS - Michel GUTIERREZ - Sylvain VERGNOLLE.

Pouvoirs : Claudine MARTY a donné pouvoir à René BARDE.

Secrétaire de Séance : Marie-Georgette VIALARD.

Adoption PV séance du 7 novembre 2018

Délibération n° 100/2018 : Décision Modificative n° 2 – Budget Principal 2018.

Monsieur le Maire propose de transférer des crédits budgétaires adoptés lors du vote du budget principal pour la bonne exécution de l’exercice budgétaire 2018, ainsi qu’il suit :

COMMUNE DE PAYS BELVES - BUDGET PRINCIPAL 2018

Décision Modificative n° 2

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Comptes Chapitres Montant

60621 Combustibles 011 5 000.00 €

615231 Entretien et Réparation Voirie 011 19 000.00 €

6218 Autre personnel Extérieur 012 - 2 000.00 €

6226 Honoraires 011 6 000.00 €

6521 Déficit du Budget Annexe 65 - 4 000.00 €

65541 Contribution au Fonds de Compensation 65 - 2 000.00 €

022 Dépenses Imprévues Fonctionnement 022 - 10 000.00 €

-

TOTAL 12 000.00 €

RECETTES

Comptes Chapitres Montant

70323 Redevance d’Occupation Domaine Public Communal 70 1 800.00 €

70688 Autres Prestations de Services (Bar Piscine) 70 600.00 €

7088 Autres Produits d’Activités Annexes 70 600.00 €

73223

Fonds Péréquation

Ressources communales

(FPIC)

73 9 000.00 €

TOTAL 12 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte de modifier les crédits budgétaires ci-dessus concernant le budget principal 2018.

Délibération n° 101/2018 : RIFSEEP – Année 2019.

Comme il avait été indiqué lors de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre dernier, avec le vote du régime indemnitaire, par délibération n° 83/2018, Monsieur le Maire confirme que, pour l’année 2019, toutes ces indemnités seront remplacées par le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) composé de 2 parties :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

- Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et, à la manière de servir.

Monsieur le Maire précise que le dossier a pris du retard suite à des difficultés sur certains grades dont celui de Technicien Territorial et, l’attente de publication de l’arrêté mais, courant 1 er trimestre 2019, une proposition de délibération va être envoyée au Centre de Gestion de la Dordogne, pour contrôle et validation, puis présentation de ce nouveau régime indemnitaire, au personnel puis, aux élus, pour le vote et mise en place de ce nouveau régime indemnitaire.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire, RIFSEEP, composé de 2 indemnités : IFSE et CIA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et, signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire, RIFSEEP, composé de 2 indemnités : IFSE et CIA. Délibération n° 102/2018 : Demande Subvention DETR – Année 2019.

Monsieur le Maire explique que suite à l’attribution, par la Préfecture de la Dordogne, d’une subvention au titre de la DETR 2018, concernant la 1 ère partie des travaux des deux projets indissociables : « Acquisition et Restructuration d’un Bâtiment Historique » et « Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques », retenus dans le Contrat de Ruralité du Canton « Vallée Dordogne », une nouvelle délibération doit être prise, stipulant le détail des opérations et, le plan de financement qui permettra de déposer, à l’Etat, une demande de DETR 2019.

Monsieur le Maire précise que les 2 tranches, la première, Gros Œuvre, pour un montant de : 650 000 € et, la deuxième, pour un montant de : 208 000 €, concernant les installations techniques, la scénographie et, les aménagements : intérieur et extérieur, pourront se faire sur 2 ans.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Année 2019 Montant HT

TRAVAUX HABITATS TROGLODYTIQUES

* Génie civil pour conforter les galeries 650 000 €

* Aménagements intérieurs/extérieurs 56 000 €

* Installations techniques 72 000 €

* Scénographie 80 000 €

* Maîtrise d'œuvre 197 340 €

1 055 340.00 €

FINANCEMENT

1ère Tranche : Gros Œuvre : Génie Civil pour conforter les galeries : 650 000 €

Subvention Conseil Départemental de la Dordogne 300 000.00 € 50% 150 000.00 €

Subvention DETR 2019 650 000.00 € 25% 162 500.00 €

2ème Tranche : Montant des Travaux : 208 000 €

(Installations techniques : 72 000 € + Scénographie : 80 000 € + Aménagements intérieurs/extérieurs : 56 000 €)

Subvention DETR 2019 208 000.00 € 25% 52 000.00 €

Subvention FEADER - Région 1 055 340.00 € 25.46% 268 690.00 €

Montant total des subventions 633 190.00 €

A la charge de la commune 422 150.00 €

Et TVA sur les 2 Tranches :

1 055 340 € x 20 % : 211 068

€

1 055 340.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la deuxième phase, des deux projets indissociables, de travaux, financement et calendrier, au titre de : « Acquisition et Restructuration d’un Bâtiment Historique « et « Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques », présentée par Monsieur le Maire.

- Décide de solliciter, en priorité l’Etat, au titre de la D.E.T.R. 2019 et, tous les autres organismes financeurs du F.S.I.P.L., le FEADER et la Région Nouvelle Aquitaine, le Conseil Départemental de la Dordogne pour les diverses aides financières indiquées dans ces deux projets : « Acquisition et Restructuration d’un Bâtiment Historique « et « Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques », sur la commune de Pays de Belvès, retenus dans le Contrat de Ruralité du Canton « Vallée Dordogne ».

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Délibération n° 103/2018 : Don Téléthon

Monsieur le Maire explique que l’Association des Maires de France s’est engagée auprès du Téléthon, les 07 et 08 décembre 2018 et, les institutions (Collectivités Territoriales, Communes, Conseil Départemental, Conseil Régional) peuvent verser des dons, par mandat administratif.

Monsieur le Maire propose que la commune fasse un don de : 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire que la commune fasse un don de : 200 €, au Téléthon

Délibération n° 104/2018 : Signature nouvelle convention de délégation de la gestion des sites troglodytiques, avec l’Association « Office de Tourisme Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède ».

Monsieur le Maire rappelle, que le 16 avril 2018, une convention a été signée de délégation de la gestion des sites troglodytiques, par la commune, à l’Association « Office de Tourisme Vallée Dordogne et Forêt Bessède », à compter du 01 mai 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 et, ensuite, renouvelable, chaque année civile.

Monsieur le Maire vous demande l’autorisation de signer une nouvelle convention, pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

- Accepte les modalités de cette nouvelle convention, de délégation de la gestion des sites troglodytiques, par la commune, à l’Association « Office de Tourisme Vallée Dordogne et Forêt Bessède », pour l’année 2019 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention avec l’Association « Office de Tourisme Vallée Dordogne et Forêt Bessède », pour l’année 2019.

Délibération n° 105/2018 : Enquête Publique A.V.A.P. classée en S.P.R.

Monsieur le Maire explique que le dossier de transformation de la Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et, Paysager) en A.V.A.P. (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) en est arrivé à l’étape de l’enquête publique.

Il tient à préciser que, suite à la loi n° 2016-925 du 07 juillet 2016, les Z.P.P.A.U.P., A.V.A.P., sont, automatiquement, classées en S.P.R. (Site Patrimonial Remarquable) et, il PROPOSE de lancer la procédure d’enquête publique au titre de la S.P.R.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité ,

- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure d’enquête publique de l’A.V.A.P. classée en S.P.R. ;

- S’engage à se prononcer selon les résultats de l’enquête publique et, des conclusions du Commissaire Enquêteur. Délibération n° 106/2018 : Enquête Publique P.D.A.

En complément du dossier de transformation de la Z.P.P.A.U.P. en A.V.A.P. classée S.P.R., Monsieur le Maire rappelle la création d’un P.D.A. (Périmètre Délimité des Abords), par délibération n° 93/2018 du 07/11/2018, qui permet de mettre en place de nouvelles délimitations de périmètres de protection des 8 monuments historiques de la commune, en remplacement du périmètre systématique de 500 mètres de rayon.

Pour rappel, les 8 monuments concernés sont :

• 5 monuments dont le périmètre de protection de 500 mètres de rayon est à l’intérieur de l’AVAP : Beffroi, Halle, (Place du Marché), Tour de l’Auditoire, Tour de l’Hôpital, Reste de l’Hôtel Bontemps ;

• 3 monuments dont le périmètre de protection de 500 mètres de rayon est à l’extérieur de l’AVAP : L’Eglise Notre Dame de Montcuq, La Tour de la Mairie, Le Château de Belvès ;

Une enquête publique étant, également nécessaire, Monsieur le Maire PROPOSE de lancer la procédure d’enquête publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité ,

- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure d’enquête publique du P.D.A. ;

- S’engage à se prononcer selon les résultats de l’enquête publique et, des conclusions du Commissaire Enquêteur.

Délibération n° 107/2018 : Ouverture de crédits budgétaires pour la section d’Investissement dans l’attente du vote du Budget Primitif 2019.

Monsieur le Maire rappelle, à l’assemblée, les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que la Commune, dans l’attente du vote du budget de l’année qui suit, peut, par délibération, décider d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement, dans la limite de : 25 % des investissements budgétés l’année précédente (hors dépenses de remboursement de la dette).

Monsieur le Maire propose de porter cette ouverture de crédits d’investissement aux chapitres suivants, à hauteur de :

• 20 - Immobilisations incorporelles : 11 700 € (25 % de : 46 800 €),

• 204 – Subventions d’équipement versées : 8 750 € (25 % de : 35 000 €), • 21 - Immobilisations corporelles : 19 425 € (25 % de : 77 000 €),

• 23 - Immobilisations en cours : 34 000 € (25 % de : 136 000 €),

Et s’engage à la répercuter au budget primitif 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’ouverture de crédits d’investissement aux chapitres suivants, à hauteur de :

• 20 - Immobilisations incorporelles : 11 700 € (25 % de : 46 800 €),

• 204 – Subventions d’équipement versées : 8 750 € (25 % de : 35 000 €), • 21 - Immobilisations corporelles : 19 425 € (25 % de : 77 000 €),

• 23 - Immobilisations en cours : 34 000 € (25 % de : 136 000 €),

Et de son engagement à la répercuter au budget primitif 2019. Délibération n° 108/2018 : Signature Promesse Bail Emphytéotique Installation Photovoltaïque sur les terrains délaissés de l’Aérodrome.

Monsieur le Maire explique que la société PHOTOSOL a pour projet de développer une centrale photovoltaïque, au sol, sur la commune de SAINT PARDOUX & VIELVIC, sur les terrains délaissés de l’aérodrome de Belvès, ces terrains étant la propriété de la commune de PAYS DE BELVES.

Afin que cette société puisse continuer les études, la commune doit s’engager à la signature d’une promesse de bail emphytéotique, sans aucune incidence budgétaire, mais sous conditions suspensives suivantes :

- L’obtention des autorisations de construire et, des éventuelles autorisations connexes (défrichement, loi sur l’eau, ....) nécessaires à la construction et, à l’exploitation d’une Installation Photovoltaïque ; - L’obtention d’une proposition de raccordement compatible avec la réalisation financière et, technique d’une Installation Photovoltaïque et, d’un contrat d’achat d’électricité ;

- La signature définitive d’un Bail Emphytéotique (qui n’interviendra, probablement, que dans un délai, minimum, de 3 ans, si toutes les conditions sont réunies).

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette promesse de bail emphytéotique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette promesse de bail emphytéotique avec la société PHOTOSOL pour le projet de développer une central photovoltaïque au sol, sur la commune de SAINT PARDOUX & VIELVIC, sur les terrains délaissés de l’aérodrome de Belvès, ces terrains étant la propriété de la commune de PAYS DE BELVES.

Délibération n° 109/2018 : Demande, par un agent, de Mise en Disponibilité pour Raisons Familiales, au 01 janvier 2019.

Monsieur le Maire explique que l’épouse d’un des agents de la collectivité, Educateur Principal APS, 1ère classe, a changé de travail et, elle occupe, depuis plusieurs mois, un emploi à l’hôpital de Périgueux. Ils ont vendu leur maison à Belvès, pour en acheter une nouvelle à Périgueux et, leurs 2 enfants sont scolarisés sur Périgueux.

Monsieur le Maire indique que le 15 décembre 2018, il a reçu un courrier de cet agent précisant qu’il avait trouvé, sur Périgueux, un CDD de 8 mois, à compter du 01 janvier 2019 avec, ensuite, une possibilité de CDI et, lui demandant une mise en disponibilité pour raisons familiales.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter la demande de mise en disponibilité, pour raisons familiales et, de l’autoriser à effectuer toutes les démarches et, signer tous les documents nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’accepter la demande de mise en disponibilité, pour raisons familiales, de l’agent, Educateur Principal APS, 1 ère classe, à compter du 01 janvier 2019 ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Questions diverses

• En début de séance, Monsieur Gaël MARADENE, Référent Jeunesse de l’Association « Action Jeunesse Le Buisson de Cadouin et Belvès » a fait un bilan des activités de l’année écoulée, et, une présentation des futurs projets.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 45.