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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2019 12 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
NONETTE
- ORSONNETTE.
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vendredi
treize
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NONETTE
-
ORSONNETTE,
convoqué
le
09
décembre
2019,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la Mairie
de
Nonette,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
MEMBRES
DU
CONSEIL
PRESENTS
EXCUSES
(avec
pouvoir
à
..….)
ABSENTS
*
RAVEL
Pierre
GUEUGNOT
Jean-Pierre
BERNARD
Maurice
FAYE
Nicole
BORIE
Daniel
NICHON
Jacqueline
CHEVALIER
Daniel
GOURDIN
Daniel
CHAUMET
Michaël
VERNEDE
Aurélie
BERNARDO
Danielle
DEGEZ
Gaëlle
X
Arrivée
à
21h15
MIX KI HI XI x | x
HAMMOUDI
Zoubida
MARTY
Thibaud
CHATEAU
Jean-Michel
CHADUC
Odile
Pouvoir
à
GUEUGNOT
Jean-Pierre
DELAUNOY
Matthieu
Excusé
CUBIZOLLES
Romain
X
DEQUIREZ
Marie-Laure
Pouvoir
à FAYE
Nicole
CATIN
Véronique
X
CARDINAL
Cécile
X
MARIE
Rolande
X
Monsieur
Jean-Pierre
GUEUGNOT
a
été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le
compte
rendu
du
conseil
du
05
novembre
2019,
celui-ci
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
il a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents. ORDRE
DU
JOUR
:
1.
DEMANDE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
: FIC
2020
(PROGRAMMATION
FIC DES
2 PROCHAINES
ANNEES)
DEMANDE
SUBVENTION
ETAT
SUITE
A
INONDATIONS
DE
LA
RIVIERE
ALLIER
DEMANDE
SUBVENTION
ETAT
: DETR
2020
[TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
PLACE
DE
L'EGLISE
A ORSONNETTE
(DETR
SUPPLEMENTAIRE)]
MISE
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
SUR
BUDGETS
EAU
ET ASSAINISSEMENT
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DE
LA
PART
D'ASSOCIATIONS
ACHAT
MATERIEL
INFORMATIQUE
ETUDE
SUPPLEMENTAIRE
POUR
TRAVAUX
RESTAURATION
EGLISE
D'ORSONNETTE
QUESTIONS
ET INFORMATIONS
DIVERSES
NN œ No up
1
-
Demande
subventions
au
Conseil
Départemental
1-1
—
Programmation
2020
- 2021
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
cession
de
décembre
2018,
le
Conseil
Départemental
avait
adopté
un
dispositif
de
FIC
qui
s’appliquait
pour
les
années
2019,
2020
et
2021.
Il
convenait
de
définir
la
programmation
des
travaux
envisagés
pour
les
années
2020
et 2021,
entrant
dans
le cadre
des
subventions
départementales
accordés
pour
le
FIC.
Le
Conseil
Municipal,
anrès
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
autorise
Monsieur
le Maire
à
demander
l'inscription
de
travaux
de
végétaiisation
des
cimetières,
de
rénovation
de
bâtiments
communaux
et
de
la
restauration
du
petit
patrimoine
local,
au
titre
de
la
programmation
du
Fonds
d’Intervention
Communal
des
années
2020
et 2021
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental.
1-2
—
Fonds
d’Intervention
Communal
2020
:
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
limitation
et
de
la suppression
des
produits
phytosanitaires,
il pourrait
être
envisagé
de
végétaliser
les
cimetières.
À
cet
égard,
Monsieur
le
Maire
s’est
rapproché
d’un
prestataire
-
SARL
Echo-Vert
Auvergne
à
Clermont-Ferrand
- afin
d'établir
un
devis
qui
s’élève
à
18.659,00
€
HT
soit
22.390,00
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
ce
titre
ces
travaux
d’engazonnement
des
cimetières
peuvent
être
notamment
subventionnés
dans
le
programme
du
Fonds
d’Intervention
Communal
2020
(FIC
2020)
proposé
par
le
Conseil
Départemental.
Le
montant
général
HT
des
travaux
soit
18.659,00
€,
peut
être
subventionné
à hauteur
de
20
%
multiplié
par
le coefficient
de
solidarité
de
0,98
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
projet
sera
financé
de
la
manière
suivante,
sous
réserve
de
l'obtention
des
subventions
:
- Subvention
FIC
(taux
à 20
%
x coef
0,98)
3.657,00
- Subvention
DETR
(taux
à 30
%
en
cours)
5.597,00
- Fonds
propre
ou
emprunt
9.405,00
TOTALHT
18.659,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
l'inscription
de
ces
travaux
de
végétalisation
des
cimetières,
au
titre
du
programme
du
Fonds
d’Intervention
Communal
2020
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental. 2
—
Demande
d’un
fonds
de
dotation
à
la
Préfecture
suite
aux
inondations
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
aux
inondations
de
l’Allier
des
dégâts
importants
ont
été
occasionnés
au
niveau
de
chemins
communaux,
des
bassins
de
décantation
(curages
à
réaliser,
grillages
de
protection
arrachés)
et
de
la
station
de
pompage
d’eau
potable.
IT
précise
la
nécessité
de
renforcer
les
ouvrages
et
cheminements
pour
diminuer
l'impact
des
crues
futures
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
ce
titre
les
travaux
de
réparation
liés
aux
inondations
de
la
rivière
Allier
peuvent
être
subventionnés
dans
le
cadre
d’un
fonds
de
dotation
aux
collectivités
locales
proposée
par
l'Etat.
Le
montant
général
HT
des
travaux
bénéficie
d’un
taux
de
subvention
à hauteur
de
40
%
maximum
(conditionné
à
un
montant
minimum
de
150,000
€
HT
de
travaux
sur
l’ensemble
des
communes
impactées)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
l'inscription
de
ces
travaux
de
réparation,
au
titre
du
fonds
de
dotation
aux
collectivités
locales
auprès
des
services
de
l'Etat.
3
—
Demande
de
subventions
auprès
des
services
de
l’Etat
:
3-1
- Dotation
des
Equipements
des
Territoires
Ruraux
2020
:
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la
limitation
et
de
la suppression
des
produits
phytosanitaires,
il pourrait
être
envisagé
de
végétaliser
les
cimetières.
A
cet
égard,
Monsieur
le
Maire
s’est
rapproché
d’un
prestataire
—-
SARL
Echo-Vert
à
Clermont-
Ferrand
-afin
d'établir
un
devis
qui
s’élève
à
18.659,00
€
HT
soit
22.390,00
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
ce
titre
ces
travaux
d’engazonnement
des
cimetières
peuvent
être
notamment
subventionnés
dans
le
programme
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2020
(DETR
2020)
proposé
par
l'Etat.
Le
montant
général
HT
des
travaux
soit
18.659,00
€,
peut
être
subventionné
à hauteur
de
30
%.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
projet
sera
financé
de
la
manière
suivante,
sous
réserve
de
l'obtention
des
subventions : - Subvention
DETR
(taux
à 30
%)
5.597,00
- Subvention
FIC
((taux
à 20
%
x coef
0,98)
— demande
en
cours)
…
3.657,00
- Fonds
propres
où
emprunt
9.405,00
TOFAL
TTC
iii
18.659,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
l’inscription
de
ces
travaux
de
végétalisation
des
cimetières,
au
titre
du
programme
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2020
auprès
des
services
de
l’Etat.
3-2
- Dotation
des
Equipements
des
Territoires
Ruraux
supplémentaires
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
conseil
la
nécessité
d'aménager
la
place
St
Laurent
d’Orsonnette Monsieur
le
Maire
précise
avoir
rencontré
les
services
de
la
Direction
Routière
Départementale
(DRD),
afin
qu’ils
établissent
un
plan
d'aménagement
des
travaux
qui
pourraient
être
réalisés
sur
cette
place,
avec
devis.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
votants :
+
approuve
l’aménagement
de
la
Place
St
Laurent
à Orsonnette
suivant
les
propositions
rédigées
par
les
services
de
la DRD
et devis
annexé.
+
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
une
demande
d'inscription
à
la
DETR
supplémentaire
pour
l’année
2020
4
—
Annulations
partielles
de
créances
eau-assainissement
:
4-1
—
Budget
Assainissement :
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le cadre
du
transfert
des
compétences
Assainissement
à compter
du
01
janvier
2020
au
profit
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire,
la
Trésorerie
d’Issoire
propose
de
traiter
des
admissions
en
non-valeur.
Un
listing
des
titres
de
recettes
en
Assainissement
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
assuré
pour
différents
motifs
(poursuites
infructueuses,
PV
de
carence)
établi
par
la
Trésorerie,
est
présenté
aux
conseillers. Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
votants
décide
de
ne
pas
aDDrOUVEr
à
MSC
EH
HON-
valour
des
tres
émis
&i
pré
sénié
Sur
ie
hshnp
Dré
œ
4-2
—
Budget
Eau
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
Eau
à
compter
du
01
janvier
2020
au
profit
de
l’Agglo
Pays
d’issoire,
la
Trésorerie
d’Issoire
propose
de
traiter
des
admissions
en
non-valeur.
Un
listing
des
titres
de
recettes
sur
le
budget
Eau
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
assuré
pour
différents
motifs
(poursuites
infructueuses,
PV
de
carence)
établi
par
la
Trésorerie,
est
présenté
aux
conseillers. Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
votants
décide
de
ne
pas
approuver
la
mise
en
non-valeur
des
titres
émis
et présenté
sur
le
listing
précité
S
— Demandes
subventions
de
la
part
d’associations :
5-1
— L'association
les
Mécaniques
Anciennes
de
la
Butte :
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
de
l'association
«
Les
Mécaniques
Anciennes
de
la
Butte
» dans
le
cadre
d’une
exposition
de
mécaniques
anciennes
au
stade
d’Orsonnette
les
20
et 21
juin
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide
d’octroyer
une
subvention
de
400
€ à l’association
« Les
Mécaniques
Anciennes
de
la Butte
» 5-2
—
L'association
Sportive
et
Culturelle
de
l’ Ecole
du
Breuil
:
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
de
l’association
Sportive
et
Culturelle
de
l'Ecole
du
Breuil
dans
le
cadre
d’une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’ensemble
des
activités
proposées
aux
élèves
durant
l’année
scolaire
2019-2020.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
votants
décide
de
ne
pas
accorder
une
subvention
spécifique
pour
les
frais
de
fonctionnement
globaux
des
activités
proposées
au
cours
de
l’année
scolaire
2019-2020,
et
propose
de
participer
au
financement
du
transport
pour
le
voyage
scolaire
prévu
en
2020.
6
—
Achat
matériel
informatique
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
du
passage
imposé
sous
Windows
10
il
s’est
rapproché
de
spécialiste
afin
de
faire
le point
sur
les
équipements
informatiques
présents
dans
les
2 mairies.
Il
a
été
précisé
que
le
matériel
actuel
aurait
des
difficultés
à
migrer
sous
Windows
10
engendrant
des
lenteurs
supplémentaires
de
connexion.
Aussi
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’effectuer
l’achat
d’un
seul
ordinateur
portable
qui
servirait
sur
les
deux
postes
de
travail,
et fait
lecture
des
devis
aux
conseillers.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
votants
:
°
approuve
l'achat
d’un
ordinateur
portable
e
valide
le devis
proposé
par
Bureau
Service
e
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
pour
concrétiser
l’achat
de
cet
Ye
2
sT
5»
teur
portable pris
7
— Etude
supplémentaire
Eglise
d’Orsonnette :
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
rencontré
Madame
Elodie
AGENIS
du
cabinet
d’architecture
ACA
Architectes
&
Associés
dans
le
cadre
des
différents
études
menées
pour
la
restauration
des
églises
Ste
Madeleine
à Orsonnette
et
St Nicolas
à Nonette.
S’il
était
intégré
des
options
supplémentaires
sur
l’église
Ste
Madeleine,
comme
le
paratonnerre,
la
restauration
des
modillons
et
les
vitraux
en
phase
d'étude,
Madame
AGENIS
a
fourni
un
estimatif
du
surplus
des
honoraires
sans
les
subventions,
qui
s'élèveraient
à 2.843,58
€ HT
soit
3.412,30
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
votants :
«approuve
la
nécessité
de
cette
étude
supplémentaire
pour
le
paratonnerre,
la
restauration
des
modillons
et
les
vitraux
au
niveau
de
l’église
Ste
Madeleine
+
valide
le montant
des
honoraires
proposé
à hauteur
de
2.843,58
€
HT
e
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
pour
concrétiser
cette
étude
supplémentaire
8 — QUESTIONS
DIVERSES
:
>
Contestation
devant
le tribunal
administratif
d’une
décision
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
Mairie
a
reçu
du
Tribunal
Administratif
une
copie
de
la
requête
présentée
par
les
consorts
JURY,
qui
contestent
une
décision
d’urbanisme
rendue
le
1%
octobre
2019
pour
le certificat
d'urbanisme
n°063
255
19
VO037. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
habilité
à
ester
en
justice
pour
représenter
la
commune
suite
aux
délégations
qui
lui
ont
été
octroyées
par
délibération
du
08
janvier
2016
: « d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes les
juridictions
»
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants
autorise
Monsieur
le
Maire
à
défendre
la
commune
devant
le
Tribunal
Administratif
suite
à
la
requête
déposée
par
les
consorts
JURY,
et
à
cet
effet
de
contacter
un
avocat
pour
représenter
la
commune
et
de
signer
tout
document
utile
à cette
défense.
>
Point
sur
les
travaux
à
venir
Oo
Aménagement
du
carrefour
entre
la
rue
de
la
Pradoune
et
la
RD
722
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
l’estimatif
des
travaux
adressé
par
les
services
de
la
Direction
des
Routes
Départementales
o
Abribus
de
Rochetaillade
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
l’implantation
d’un
abribus
à Rochetaillade
ne
peut
se
faire
sur
un
terrain
privé.
Il convient
de
prévoir
soit
l’achat
d’une
parcelle,
soit
la
rédaction
d’un
bail
avec
servitude
devant
notaire.
9—
INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
Le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
a
informé
procéder
au
versement
de
50
%
de
la
subvention
octroyée
dans
le
cadre
des
travaux
d'assainissement
et
d’eau
potable
réalisés
cette
année.
>
Les
services
de
la
DRAC
ont
accordé
une
subvention
pour
l’étude
de
sol
en
vue
de
la
restauration
de
l’église
Ste
Madeleine.
Celle-ci
s’élevant
à
2.150
€,
soit
50
%
des
4.300
€
représentant
le
montant
HT
de
cette
étude.
>
Vu
l'importance
des
travaux
envisagés
pour
la
restauration
de
l’église
Ste
Madeleine,
la
Préfecture
autorise
un
montant
d’aides
publiques
directes
supérieur
à 80
%
>
Madame
la
Préfète
a délivré
un
arrêté
modifiant
à
la
hausse
le
montant
de
subvention
obtenu
par
la
commune
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019
pour
la
rénovation
d’un
bâtiment
communal
à
Orsonnette.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
21.429
€
HT,
et
bénéficie
d’un
taux
de
subvention
de
30
%
qui
a
été
réévalué
de
15%
soit
une
attribution
revue
à la hausse
de
6.429
€ à 9.644
€.
Le
VALTOM
demande
un
courrier
de
soutien
de
la
part
des
communes
à
l’encontre
du
projet
de
consigne
pour
recyclage
des
bouteilles
plastiques,
en
cours
de
discussion
à
l’Assemblée
Nationale.
Les
membres
du
conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
a rédigé
une
motion
de
soutien
>
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte-rendu
du
dernier
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et de
Traitement
des
Ordures
Ménagère
(SICTOM).
>
Repas
des
Aînés
:
Monsieur
Jean-Pierre
GUEUGNOT
explique
aux
membres
du
conseil
que
le
prochain
repas
des
aînés
devrait
avoir
lieu
le
1%
février
prochain,
pour
cela
Madame
Odile
CHADUC
a contacté
différents
restaurateurs
afin
qu’ils
établissent
plusieurs
menus.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
retiennent
la
proposition
émise
par
le
restaurant
« Le
Relais
de
l’Impérial
» à Lorlanges
(Haute-Loire).
Y
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h25