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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 09 Budget Ehpad Ouverture credits budget2020 investissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 09 Budget Ehpad Ouverture credits budget2020 investissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Vieillesse, Investissement et développement économique,
ID : 081-201 58-20200128-D2020_G9-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 28 janvier 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE,
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - COLIN - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM BARBARO -
BARBERA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - FAU ({Suppléant) - GALZIN - ÉENCOU -
MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2020/09
Objet : Finances : Budget EHPAD Résidence La Grèze - Ouverture de crédits Budget 2020 -
Section investissement
Vu l’article R. 314-68 du CASF,
Vu l’article L. 1612-1 du CGCT,
Vu l'instruction ministérielle N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l'état des
prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements sociaux et médico-sociaux gérés en M 22,
Monsieur le Président demande aux membres de l’Assemblée, dans l’attente du vote de l’'EPRD
2020, de l’autoriser à engager, liquider et ordonnancer les dépenses d'investissement de l’'EHPAD dans la limite du quart des crédits ouverts à l'EPRD 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Président à engager, liquider et ordonnancer les dépenses
d'investissement du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze dans la limite du quart des
crédits ouverts dans le dernier budget exécutoire de l'EHPAD (EPRD 2019).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.