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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 35 EHPAD Residence la Greze Ouverture de credits budget 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 35 EHPAD Residence la Greze Ouverture de credits budget 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Vieillesse, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 9
Publié le S L
ID : 081-200034056-20240305-2024_35-DE os * Pays ©:
# % F ÿ % DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2 LS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
LPS DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT Uté de
Séance du 5 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MM FAU- OURCET- MONTAGNE- MME FADDI - AJCHENBAUM- MM-NUNES -GARDELLE -
LAROCHE -VIALA -BARDOU-MME BONNASSIEUX- MM RAMUSCELLO -VIALA -RICARD -BOUTIE -
CURETTI- BRESSOLLES- COLOMBIER- AYRAL- VANDENDRIESSCHE - BARBERA- MOULET- ALBERT-
GAYRAUD - MME VALERO -RABOU-ARMENGAUD- KAZIMIERCZAK
EXCUSES : MM MOLIERES — LENCOU- DAGUZAN- VERHNES- BAZART-CHIHA
PROCURATION : MM FAU a donné procuration à MME FRANCES
MM ALBERT a donné procuration à MM GALZIN
N° 2024/35
Objet : EHPAD Résidence La Grèze : Ouverture de crédits Budget 2024 - Section
investissement
Vu l’article R. 314-68 du CASF,
Vu l’article L. 1612-1 du CGCT,
Vu l'instruction ministérielle N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l’état
des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements sociaux et médico-
sociaux gérés en M 22,
Monsieur le Président demande aux membres de l’Assemblée, dans l'attente du vote de
l'EPRD 2024, de l’autoriser à engager, liquider et ordonnancer les dépenses d'investissement
de l’EHPAD dans la limite du quart des crédits ouverts à l’'EPRD 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, a approuvé à la majorité (2 contres MM
GARDELLE- LAROCHE)
- autorise Monsieur le Président à engager, liquider et ordonnancer les dépenses
d'investissement du budget annexe EHPAD Résidence La Grèze dans la limite du quart des
crédits ouverts dans le dernier budget exécutoire de l’'EHPAD (EPRD 2023).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Thierry BARDOU Le secrétaire de séance, Judith AJCHENBAUM
Ÿ Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
| F Publié le
ID : 081-200034056-20240305-2024_35-DE