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Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal du 08 12 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal du 08 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
1
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
DU LIGNERON
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 Décembre 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ
➢ 1_11_2025 : 1- Transfert intégral des résultats du Budget Annexe Assainissement Collectif de
Saint Christophe du Ligneron à Challans Gois Communauté
Approuvé à l’unanimité
URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT
➢ 2_11_2025 : Assainissement - Extension du Réseau d’Eaux Usées aux lieux-dits « la Mansoire »
et « la Croix Rouge » - Choix de l’Entreprise
Approuvé à l’unanimité
➢ 3_11_2025 : Cession Parcelles à la Commune de Froidfond - Modification
Approuvé à l’unanimité
➢ 4_11_2025 : Renouvellement urbain pour la création de logements 7 Rue de l’Église - Convention
d’action foncière avec l’Établissement Public Foncier de la Vendée
Approuvé à l’unanimité
➢ 5_11_2025 : Liaisons douces pédestres et cyclables - Plan de financement et Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du PDLA Mobilité durable Approuvé à l’unanimité
➢ 6_11_2025 : Préfecture - Projet d’Aménagement de la RD6 entre Aizenay et Saint Gilles Croix de Vie - Avis
Approuvé à l’unanimité
BÂTIMENTS COMMUNAUX
➢ 7_11_2025 : Construction d’une nouvelle Mairie et Aménagement de la Place des Libertés -
Attribution des marchés de travaux
Approuvé à l’unanimité
➢ 8_11_2025 : Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique
souterraine sur les parcelles cadastrées section ZO n° 10, n° 14 et n° 25
Approuvé à l’unanimité
➢ 9_11_2025 : Acquisition d’un vélo électrique reconditionné avec La Poste
Approuvé à l’unanimité
ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE
➢ 10_11_2025 : Accueil périscolaire et Centre de loisirs « Les Loustics » - Grille tarifaire 2026
Approuvé à l’unanimité 2
ÉCONOMIE ET FINANCES
➢ 11_11_2025 : Budget Principal 2025 - Réalisation d’un Contrat de Prêt Transformation
Écologique d’un montant de 300 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour le
financement de l’opération de Construction de la Mairie Phase 1/2025 - bâtiment performant situé
Place des Libertés à Saint Christophe du Ligneron (85670)
Approuvé à l’unanimité
➢ 12_11_2025 : Budget Principal 2025 - Décision modificative n° 4
Approuvé à l’unanimité
PERSONNEL COMMUNAL
➢ 13_11_2025 : Participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) volet
« santé » - Procédure de labellisation
Approuvé à l’unanimité
Affiché le 10 Décembre 2025