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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal PV 12 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Travail et emploi,
DE E.. CONSEIL MUNICIPAL, Christophe DU 12 NOVEMBRE 2024 Proche de veus. proche de tout L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Christophe du Ligneron, dûment convoqués par voie électronique le cinq novembre, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry RICHARDEAU, Maire. Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER, Cyril CONTESSE, Carine MIGNÉ, Claudine CHARRIER, Patrick CHANSON, Daniel PROUX, Stéphanie LABOUR, Auguste GUILLET, Natacha AUGIZEAU, Olivier QUAIREAU et Nathalie POTÉREAU. Absents_et_excusés : Mmes et MM. Jacques RIGALLEAU (pouvoir à Daniel PROUX), Guillaume BOSSARD, Élisa GIRAUDEAU (pouvoir à Claudine CHARRIER), Florent DELCLOS (pouvoir à Jean-Claude BIRON), Florent JOURDAN (pouvoir à Auguste GUILLET), Loreleï LE BARILLEC-BRIEN (pouvoir à Émilie BOCQUIER) et Sébastien SEGRET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice : 13 présents, 18 votants. Secrétaire de séance : Madame Nathalie POTÉREAU. Le procès-verbal de la réunion du 14 Octobre 2024 est approuvé. Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 Novembre 2024 à 20h30 Monsieur Alexandre HUVET, Président de Challans Gois Communauté, est invité à participer à notre session et à échanger avec le conseil dans un premier temps. INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ - Conseil de développement - Visite du Marais de Brouage - Compétence « Assainissement collectif » - Suspension - Soirée Bilan du 26 Novembre 2024 - Soirée Entreprises du 11 Décembre 2024 URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT 1- Numérotation lieu-dit « La Belletière » 2- Numérotation de rue - Route de Commequiers 3- Étude diagnostique réseau, Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées et Analyse des risques de défaillance du système - Choix du Cabinet Annulation - Assainissement : 4- Tarifs de la Redevance Commune 2025 5- Tarifs de la Redevance Agence de l’Eau 2025 6- Participation pour l’ Assainissement Collectif 2025 7- Aménagement Coulée verte - Acquisition Parcelle à Mme DEPIEDS Modification 8- Acquisition Parcelles au Conseil Départemental de la Vendée 9- Plant’Avenir - Convention de plantation ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE 10- Les Loustics - Activité d’autofinancement « Marché de Noël 2024 » 11- Projet Éducatif Territorial (PEdT) 2025/2028 - Approbation - Conseil d’école du 5 Novembre 2024 ÉCONOMIE ET FINANCES 12- Budget Lotissement ÉcoQuartier - Ligne de trésorerie PERSONNEL COMMUNAL 13- Adhésion aux contrats Prévoyance par le Centre de Gestion 14- Création d’emplois d’Agents recenseurs et modalités de rémunération DIVERS - « Semaine de l’environnement » du 18 au 23 Novembre 2024 - Spectacle de Noël du 24 Novembre 2024 - Téléthon du 30 Novembre 2024 QUESTIONS DIVERSES INTERVENTION Monsieur Alexandre HUVET, Président de Challans Gois Communauté, participe à notre session et échange avec le Conseil Municipal, répondant à des questions relatives au devenir de l’hôpital du CHLVO, à la suspension de la prise de compétence assainissement collectif et de l’absence de fonds de concours. Un bilan des nombreuses réalisations à destination des communes a auparavant été rappelé, salué par les élus. INTERCOMMUNALITÉ CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ - Conseil de développement - Visite du Marais de Brouage Monsieur le Maire, relayé par Monsieur Alexandre HUVET présent à cette visite, nous fait part de la qualité de l’accueil réservé par les élus et les techniciens du Syndicat Mixte Charente Aval. Ils nous ont présenté l’organisation mise en place depuis 2010 afin de préserver le marais de Brouage en partageant la gestion des zones humides, s’appuyant sur des outils tels qu’un Parlement et un Contrat de progrès territorial. - Compétence « Assainissement collectif» - Suspension Monsieur le Maire nous fait part de la suspension du transfert de cette compétence « Assainissement collectif » à Challans Gois Communauté, à compter du 1° Janvier 2025. Il regrette que la ville de Challans, en réaction à un projet éventuel de transfert de compétence obligatoire seulement à compter de 2026 émis par le Gouvernement, se retire. Alors qu’un recrutement de qualité avait été réalisé par Challans Gois pour accompagner 9 communes, La Gamache et Sallertaine souhaitant garder cette compétence communale, qu’un prestataire avait été retenu dans le cadre d’un marché public, notre commune devra poursuivre au minimum un an de plus, probablement avec son prestataire actuel, STGS. - Soirée Bilan du 26 Novembre 2024 Monsieur le Maire nous fait part de la Soirée de fin d’année de Challans Gois Communauté organisée à la Salle Louis Claude Roux à Challans, le 26 Novembre prochain, réunissant agents et élus. Bilans et perspectives seront présentés. - Soirée Entreprises du 11 Décembre 2024 Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, nous fait part de la Soirée Entreprises organisée le 11 Décembre 2024 à 19 h 30 Salle Jacqueline Auriol. URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT 1- Délibération : 1_10_ 2024 : Numérotation lieu-dit « La Belletière » Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un nouveau numéro suite à une vente, comme suit : 6 Bis La Belletière. Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de créer le numéro, comme suit : 6 Bis La Belletière (le plan est annexé à la délibération). 2- Délibération : 2 10_2024 : Numérotation de rue - Route de Commequiers Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un nouveau numéro suite à une division de parcelle, comme suit : 8 Route de Commequiers. Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de créer le numéro, comme suit : 8 Route de Commequiers (le plan est annexé à la délibération). 3- Délibération : 3_10 2024 : Étude diagnostique réseau, Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées et Analyse des risques de défaillance du système - Choix du Cabinet Annulation Par délibération n° 5-5-2022 en date du 9 Mai 2022, le Conseil Municipal a décidé de lancer la consultation pour l’étude diagnostique réseau, le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées et l’analyse des risques de défaillance du système. Par délibération n° 2_1_2024 en date du 15 Janvier 2024, le Conseil Municipal a décidé de retenir le Cabinet SICAA Etudes de Belleville sur Vie (85) concernant ces études, pour un montant total de 41 435,00 € HT, Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, présente à l’ Assemblée un courrier en date du 1% Octobre 2024 du Cabinet SICAA Études de Belleville sur Vie (85) qui stipule ne plus être en mesure de nous accompagner et de tenir les engagements prévus. Ils n’ont plus les compétences nécessaires à la conduite et à la réalisation de cette étude en raison du départ de l’agent chargé du dossier et des recherches infructueuses de recrutement pour son remplacement. Par conséquent, nous devons annuler la délibération n° 2_1_2024 citée ci-dessus et décider de lancer une nouvelle consultation auprès des bureaux d’études spécialisés. Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ANNULE la délibération n° 2_1_2024 en date du 15 J anvier 2024 décidant de retenir le Cabinet SICAA Études de Belleville sur Vie (85) pour ces études, DÉCIDE de lancer une nouvelle consultation auprès des bureaux d’études spécialisés, pour un montant prévisionnel d’environ de 45 000,00 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la nouvelle consultation et à signer tous documents nécessaires. 4- Délibération : 4_10_2024 : Assainissement - Tarifs de la Redevance Commune 2025 Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée que cette redevance se décompose en deux parties, une partie versée à la Commune et l’autre versée directement au concessionnaire. Nous devons déterminer les tarifs pour l’année 2025. Compte tenu des investissements réalisés et de l’obligation faite d’un budget équilibré par les redevances des usagers, des investissements à prévoir dans le cadre de la loi sur l’eau, Monsieur Jean-Claude BIRON propose à l’Assemblée de maintenir le montant de la part fixe, de laisser une consommation de 35 m° pour les puits seul ou deux sources (puits et service d’eau public) et d’appliquer une augmentation de 2 % sur le montant de la part proportionnelle, au regard de l’inflation estimée à ce jour à 2 %, pour l’année 2025, comme suit : e Part fixe - abonnement annuel : 20,00 € (Année 2023 : 20 €), + Part proportionnelle - le m° : 1,12 € (Année 2023 : 1,10 €). Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de fixer les tarifs de la Redevance assainissement pour l’année 2025, comme suit : + Part fixe - abonnement annuel : 20,00 €, + Part proportionnelle - le m° : 1,12 €, * Alimentation totale ou partielle par une autre source, les abonnés seront assujettis de la façon suivante : - en cas de Puits seul : consommation forfaitaire de 35 m° par personne présente au foyer au 1°" Octobre de chaque année, - en cas d’alimentation par deux sources (puits et service d’eau public) : consommation forfaitaire de 35 m° par personne lorsque la consommation est inférieure à ce forfait, PRÉCISE que ces dispositions prendront effet au 1° Janvier 2025. 5- Délibération : $_10_2024 : Assainissement - Contre-valeur pour la redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif » de l’Agence de l’Eau 2025 Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’une modification des modalités de définition et de perception des redevances de l’ Agence de l’Eau. Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10, et articles D213-48-12-8 à 13, et D213- 48-35-2 ; Vu l'arrêté du 5 Juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ; Vu l’arrêté du 5 Juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pris en compte pour l’application de la redevance d’eau potable et d’assainissement prévue à l’article L.2224-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté du 2 Octobre 2024 modifiant l’arrêté du 10 Juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées ; Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1° Janvier 2025 par : - une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau, - et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part. Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif : * Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables. * Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau et est modulé en fonction de la performance des « systèmes d’assainissement collectif » (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration). * Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétence pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration). Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maxime atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance). * L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes « pris en compte pour le calcul de la redevance d’assainissement mentionnée à l’article 2224-12-2 du CGCT, lorsqu'elle est due par les usagers du service d'assainissement collectif ». * La contre-valeur de cette redevance est répercutée sur chaque usager de service public de l'assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assaini et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement. * Ces contrevaleurs peuvent être déterminées au choix de la collectivité organisatrice du traitement des eaux usées par application au tarif de la redevance fixée par l’agence de l’eau par le coefficient de modulation de performance global estimé (à l’échelle de l’ensemble de la collectivité) ou par le coefficient de modulation estimé par système d’assainissement. Vu la décision du Conseil d’administration de l’ Agence de l’eau Loire-Bretagne, par délibération n° 2024-97 en date du 15 Octobre 2024 fixant le tarif de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 à 0,28 € le m° ; Considérant que pour l’année 2025, la performance n’est pas prise en compte et le taux de modulation est fixé forfaitairement à 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » ; Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour « Performance des systèmes d’assainissement collectif » ; Sur recommandation de Monsieur Olivier GROFF du Cabinet GÉTUDES Consultant pour notre service assainissement, qui préconise d’appliquer un coefficient de prudence de 5 à 10 % sur le calcul de la contre- valeur 2025, Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la contre-valeur de la redevance « performance des réseaux assainissement » de l’ Agence de l’eau à 0,0882 € le m° (5 %). Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Le Conseil Municipal, 4près en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de fixer le montant de la contre-valeur de Ia redevance « performance des réseaux assainissement » Agence de l’eau à : 0,0882 € le m3, PRÉCISE que cette contre-valeur s’ajoutera au tarif de l’assainissement collectif, sera perçue par le délégataire et reversée au budget Assainissement de la collectivité. Elle apparaitra distinctement sur une ligne individualisée de la facture d’eau sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube vendu, dans une rubrique « organismes publics ». DIT que cette disposition prendra effet au 1° Janvier 2025. 6- Délibération : 6 10 2024 : Assainissement - Participation pour l’Assainissement Collectif 2025 Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée la délibération n° 4-9-2023 en date du 9 Octobre 2023 fixant la participation pour l’assainissement collectif à 1 529,00 €, à compter du 1° Janvier 2024. Sur la base de l’inflation, Monsieur Jean-Claude BIRON propose à l’Assemblée de fixer la participation à 1 560,00 €, à compter du 1° Janvier 2025. Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, FIXE la participation pour l’Assainissement Collectif à 1 560,00 €, à compter du 1“ Janvier 2025. Les recettes sont prévues au budget Assainissement, Compte 70613. 7- Délibération : 71 0_2024 : Aménagement Coulée verte - Acquisition Parcelle à Mme DEPIEDS Modification Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée la délibération n° 4 1_2024 en date du 15 Janvier 2024 décidant d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AB 666, environ 240 m°, à Madame Monique DEPIEDS, domiciliée 7 Rue de la Mairie à St Christophe du Ligneron, au prix de 6,00 € le m°. Une erreur s’est produite lors de son établissement sur le numéro de la parcelle qui est AB 606 au lieu de AB 666. Par conséquent, nous devons modifier la délibération citée ci-dessus. Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de modifier la délibération citée ci-dessus, comme suit : parcelle cadastrée section AB 606 au lieu de AB 666. 8- Délibération : 8_10 2024 : Acquisition Parcelles cadastrées section ZC 200, ZC 570, ZC 572, ZC 573, ZC 576 et AB 581 au Conseil Départemental de la Vendée Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée un courrier en date du 16 Octobre 2024 du Conseil Départemental de la Vendée nous proposant d’acquérir plusieurs parcelles jouxtant la 2x2 voies cadastrées section ZC 200 de 1 862 m°, ZC 570 de 376 m°, ZC 572 de 3 781 m°, ZC 573 de 52 m°, ZC 576 de 15 301 m° et AB 581 de 5 350 m?, au prix global de 6 400,00 €. Il est précisé que l’acquisition de ces parcelles représente un intérêt majeur dans le cadre des travaux d'aménagement de réseaux d’eaux pluviales et permet de détenir une réserve foncière. Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité, ACCEPTE la proposition du Conseil Départemental de la Vendée, DÉCIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section ZC 200 de 1 862 m°, ZC 570 de 376 m°, ZC 572 de 3 781 m°, ZC 573 de 52 m°, ZC 576 de 15 301 m’ et AB 581 de 5 350 m°, au prix global de 6 400,00 € au Conseil Départemental de la Vendée, PRÉCISE que les frais d’acte et divers seront à la charge de la Commune, AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer l’acte à intervenir et tout document s’y rapportant. 9- Délibération : 9_10 2024 : Projet plantations d'arbres - Convention de plantation avec la SAS PLANT'AVENIR Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée la délibération n° 1-5-2022 en date du 9 Mai 2022 décidant de passer une convention de plantation avec le Groupement d'intérêt économique (GIE) Plant’Avenir, représenté par Messieurs Alexis BONNIN et Julien SOULARD, pour une durée de 5 ans, pour un projet de plantation d’arbres sur notre commune. En raison de la dissolution de ce groupement, la délibération citée ci-dessus devient caduque, Afin de renouveler ce projet, Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, propose à l’Assemblée de passer une nouvelle convention de plantation, avec la SAS PLANT’AVENIR domiciliée au 1 Le Petit Pontreau à La Gamache (85710), pour une durée de 5 ans, en précisant la gratuité pour la commune. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de passer une convention de plantation avec la SAS PLANT’AVENIR, domiciliée au 1 Le Petit Pontreau à La Garnache (85710), pour une durée de 5 ans, pour ce projet de plantation d’arbres sur notre commune, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tous documents nécessaires. ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE 10- Délibération : 10_10 2024 : Accueil périscolaire et Centre de loisirs « Les Loustics » - Activité d’autofinancement « Marché de Noël 2024 » Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, présente à l’Assemblée une activité d’autofinancement « Marché de Noël 2024 », organisée par l’ Accueil périscolaire et Centre de loisirs « Les Loustics », le Mercredi 18 Décembre 2024 de 12 h à 18 h 30, par la vente de divers produits fabriqués au sein de la structure, au tarif de 1 € à 5 €. Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, VALIDE l'activité d’autofinancement organisée par l’Accueil périscolaire et Centre de loisirs « Les Loustics », le Mercredi 18 Décembre 2024 de 12 h à 18 h 30, par la vente de divers produits fabriqués au sein de la structure, au tarif de 1 € à 5 €. Les recettes sont prévues au budget, compte 75888. 11- Délibération : 11_10_2024 Projet Éducatif Territorial (PEdT) - Approbation Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, présente à l'Assemblée le Projet Éducatif Territorial (PEdT) 2024-2027, pour les deux structures Enfance et Jeunesse, qui doit être approuvé et nous informe de sa validation par la Caisse d’Allocations Familiales de la Vendée. Après avoir entendu l’exposé de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le Projet Éducatif Territorial 2024/2027 tel qu’il est présenté, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit projet et tout document s’y rapportant. - Conseil d’école du 5 Novembre 2024 Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, donne lecture à l’Assemblée du Conseil d’école du 5 Novembre 2024 et nous fait part des demandes à la municipalité. ÉCONOMIE ET FINANCES 12- Délibération : 12_10_2024 : Budget Lotissement ÉcoQuartier Tranche 1 - Ligne de trésorerie Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la décision n° 204DCM-2023-10 en date du 13 Décembre 2023 décidant de signer un contrat avec le Crédit Agricole Atlantique Vendée pour l'ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 450 000 €, Considérant que cette ligne de trésorerie n° 10003099819 arrive à échéance au 20 Décembre 2024 et que les parcelles de ce lotissement ne sont pas toutes cédées, nous devons passer une nouvelle ligne de trésorerie. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de contracter une nouvelle ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée, d’un montant de 350 000 €, d’une durée de 12 mois, aux conditions suivantes : - Taux EURIBOR 3 mois moyenné + marge associée de 0,69 % (Taux Euribor : 3,168 % au 6 Novembre 2024), - Commission d’engagement : 0,15 %, - Commission de non-utilisation : néant, - Frais de dossier : 100 €. Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Monsieur Cyril CONTESSE ne participe ni au débat ni au vote en raison d’un risque de conflits d’intérêts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de contracter une ligne de trésorerie d’un montant de 350 000 € avec le Crédit Agricole Atlantique Vendée, ACCEPTE de signer une convention avec le Crédit Agricole Atlantique Vendée de La Roche sur Yon (85) pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 350 000 €, pour une durée de 12 mois, aux conditions suivantes : - Taux variable : 3,858 % (Euribor 3 mois moyenné + marge associée de 0,69 %, - Commission d’engagement : 0,15 %, - Commission de non-utilisation : néant, - Frais de dossier : 100 €, AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer la convention à intervenir et tous documents s’y rapportant. DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget Lotissement ÉcoQuartier. PERSONNEL COMMUNAL 13- Délibération : 15_10 2024 : Adhésion aux contrats Prévoyance proposée par le Centre de Gestion Exposé Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1° Janvier 2025, Le Conseil Municipal, par délibération en date du 11 Mars 2024, après avis du CST du 12 Février 2024 a donné mandat au Centre de gestion Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 Juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1° Janvier 2025. Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont : - engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 Juillet 2024, - lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1% Janvier 2025, adossés à celles-ci. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux : - l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; - un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. Monsieur le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de : - Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % / 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RD) ; - Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu. Délibéré Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 Novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N° RDFEB 1220789 C du 25 Mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 Février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 Février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret 2022-581 du 20 Avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 Juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 Septembre 2022 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Mars 2024 donnant mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ; Vu l’accord collectif régional du 9 Juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes ; Vu l’accord collectif départemental du 16 Septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel ; Vu l'avis du Comité Social Territorial du 14 Octobre 2024 ; Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ACCEPTE d’Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la Commune de Saint Christophe du Ligneron ; DÉCIDE de souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1° Janvier 2025 ; PARTICIPE financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire (incapacité et invalidité). 14- Délibération : 14_10_2024 : Création d’emplois d’Agents recenseurs vacataires et modalités de rémunération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V : Vu le décret n° 2003-485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, Considérant que le recrutement de vacataires est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une mission spécifique et ponctuelle à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2025 (du 16 Janvier au 15 Février). Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE la création de 5 emplois d’agents recenseurs vacataires, FIXE la rémunération calculée forfaitairement après service fait de la façon suivante : ° 4 € par logement collecté, ° 8 heures de formation sur une base du SMIC brut en vigueur, ° 8 heures de tournée de reconnaissance sur une base du SMIC brut en vigueur, ° 100 € de prime pour un objectif atteint : + de 80 % par Internet, ° Forfait kilométrique par District : - n° 12, n° 13 et n° 17 : 80 €, - n° 16 et n° 18 : 20 €, du 3 Janvier au 21 Février 2025. DIVERS > « Semaine de l’environnement » du 18 au 23 Novembre 2024 Madame Stéphanie LABOUR, conseillère, nous présente le planning de cette 2°" édition de la Semaine de l’environnement. > Spectacle de Noël du 24 Novembre 2024 Madame Carine MIGNÉ nous fait part de ce spectacle de magie « la Potion de Petram », gratuit, à la Salle Jacqueline Auriol le 24 Novembre 2024 à 15h. > Téléthon du 30 Novembre 2024 Madame Claudine CHARRIER nous fait part de l’organisation de ce Téléthon qui se déroulera au complexe sportif le 30 Novembre 2024, de 10 heures à 23 heures, avec la participation de plusieurs associations et entreprises. DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER DIA 085 204 24 00026 | 09/09/2024 AB 603 3 Rue de la Mairie DIA 085 204 24 00027 | 12/09/2024 YN 318 et 319 8 Route de Commequiers DIA 085 204 24 00028 | 20/09/2024 ZC 954 5 Impasse des Églantiers DIA 085 204 24 00029 | 4/10/2024 ZC 932 64 Bis Rue des Mimosas DÉCISIONS MUNICIPALES Vu les délibérations en date du 25 Mai 2020 et du 6 Juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les décisions prises : Pour information : Numéro et Date Objet Opérateur économique Montant HT is = Compris entre apomaoer | Aa lRégé der / 050 Éd 400€ P et 13,00 € le kg Prochain conseil : Lundi 9 Décembre 2024, La séance est levée à 22 h 49. Affiché le 2024. Le Maire, Thierry RICHARDEAU Le Secrétaire de séance, 10