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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251014 proces verbal publi)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
1
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 9 DECEMBRE 2025
-----------------------------------
PROCES-VERBAL DES DECISIONS PRISES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SEANCE DU MARDI 14 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 14 octobre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Michel LAMARRE, Maire,
MM. ALVAREZ, PUBREUIL, Mmes FLEURY, SAUSSEAU, M. HAMEL, Adjoints, M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBREE, Mme GESLIN, Mmes BARRE, SALE, THOMAS, HARREAU, M. AMBOS, Mme BUDIN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS
MM. BREVAL, NAVIAUX, Mme GROS, Mmes LALART, GALOCHER, M. LANGIN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS ET EXCUSES
M. BARQI, Adjoint, M. ROTROU, Maire-Délégué, MM. ARNAUD & BUISSON, Conseillers Municipaux.
ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR
Mme LEMONNIER, adjointe (pouvoir à M.LAMARRE), Mme THEVENIN, Adjointe (pouvoir à M. PUBREUIL), M. SAUDIN, Conseiller Municipal (pouvoir à Mme BUDIN).
Madame FLEURY, Adjointe, a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance en rendant hommage à la mémoire de Monsieur Serge GUERIN, ancien adjoint de Honfleur
« Serge GUERIN, ancien adjoint de Honfleur a œuvré pendant deux mandats à nos côtés. Beaucoup de Honfleuraises et de Honfleurais se souviennent de lui. Serge était très populaire, connu dans de nombreuses entreprises locales. Il fut longtemps commerçant dans le poisson, place Hamelin. C’était un homme de caractère, plein de sympathie, amoureux de la vie, bon vivant. Il avait de nombreux amis. Le rencontrer était toujours un plaisir, car on pouvait converser de tout avec lui.
Toujours plein d’entrain, passionné par le commerce, la politique, les gens, l’histoire locale, il s’est tout naturellement engagé et investi pour sa ville, Honfleur, de 1995 à 2008 en tant 2
qu’adjoint. Il a été également représentant de la Ville au sein de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur.
Nous pensons à lui, à sa compagne, à son fils, à sa famille, à ses nombreux amis et à son investissement pour Honfleur.
Et je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence à sa mémoire. »
Puis Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le procès-verbal des décisions prises par le conseil municipal dans sa séance du mardi 24 juin 2025.
Monsieur AMBOS, Conseiller Municipal, prend la parole en indiquant que concernant le procès-verbal, il a des observations à formuler, au sujet de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville sur les exercices 2019 et suivants.
M. AMBOS
« Aujourd’hui, il m’appartient de dénoncer une atteinte manifeste au respect de la légalité républicaine et au bon fonctionnement démocratique de notre conseil.
En effet il est noté dans le procès-verbal du 24 juin 2025 que le rapporteur de ce dossier était Monsieur le Maire, alors que dans la presse il a été indiqué que c’était Monsieur ACHOURI, Directeur Général des Services, qui avait présenté le rapport et exposé ses conclusions.
Monsieur Achouri ne s’est pas contenté de présenter le rapport – ce qui est déjà intervenir dans la délibération – mais cette recommandation a été mise en œuvre ou est en cours de mise en œuvre. Ensuite il a fait une sélection avantageuse des remarques de la CRC. C’est une opinion de travail de secrétaire auxiliaire. De plus, à la fin du PV il est ajouté que les élus ont été invités à délibérer. Or l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est sans ambiguïté, et précise qu’un agent communal, lors d’une séance de conseil municipal, ne peut être qu’auxiliaire, n’ayant ni voix délibérative ni rôle d’orateur ou de rapporteur. Ce texte fondateur protège la démocratie locale contre toute confusion entre les élus et les techniciens au service de la collectivité.
Par ce manquement, Monsieur le Maire, vous avez compromis la sincérité du débat et par la même nié le droit des élus à un échange libre et transparent sur la gestion des affaires publiques. Ce procédé illégal entache la validité de la procédure et la crédibilité de notre assemblée. Il porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs entre l’administration et la vie politique locale.
Monsieur le Maire, la procédure employée le 24 juin 2025 méconnait manifestement les exigences de légalité procédurale qui s’impose au conseil municipal. Elle porte atteinte tant à l’esprit des textes régissant notre fonctionnement qu’à la nécessaire confiance que les administrés sont fondés à avoir envers leurs représentants. En conséquence, je sollicite l’annulation de la délibération litigieuse et demande que soit garanti à chaque élu le droit de s’exprimer dans le respect du cadre légal des principes fondamentaux de notre république. Merci. »
M. LE MAIRE
« M. AMBOS, il s’agissait juste de prendre acte du rapport, et vous étiez absent le 24 juin dernier. Donc vous n’avez peut-être pas pu apprécier les débats, mais je l’ai rapporté comme il se doit et comme je le fais sur chaque dossier et par complément le Directeur Général, qui a travaillé avec la Chambre Régionale des Comptes pendant des mois, a tout à fait 3
complété. Cela n’a rien d’extraordinaire, mais j’enregistre votre sentiment et votre suggestion. Pour le procès-verbal avez-vous des observations ? »
M. AMBOS
« Le respect de la liberté d’expression des élus et des débats contradictoires est indispensable à la légalité des délibérations. A défaut, tout élu peut saisir le juge administratif par recours pour excès de pouvoir. Je vous invite à en tenir compte pour éviter tout contentieux, et je préserve la légitimité municipale ».
M. AMBOS, Mme BUDIN et M. SAUDIN - qui avait donné son pouvoir à Mme BUDIN - s’abstiennent en ce qui concerne l’adoption du procès-verbal.
Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour de la présente séance.
1 – ECO-QUARTIER DU PLATEAU DE HONFLEUR – APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITES (CRAC) 2024
Rapporteur : Catherine FLEURY, Adjointe au Maire
Monsieur NAVIAUX, Conseiller Municipal, arrive en séance
Monsieur le Maire présente à l’assemblée Madame COBOS-STEINER qui représente la SHEMA et qui commente le document projeté, en rappelant les objectifs du projet :
. Nombre prévisionnel de logements : 127 collectifs, 113 logements intermédiaires, 48 individuels groupés et 57 lots libres.
. Quant au planning prévisionnel d’aménagement :
. La tranche 1 est réalisée, la tranche 2 également ainsi que la tranche 3.
En ce qui concerne l’année 2024-2025,
. Les chantiers des macro-lots de la tranche 2, lancés à l’automne 2022, se sont achevés à l’automne 2024,
. La commercialisation des lots libres, lancée en juillet 2021, s’est poursuivie sur l’année 2024,
. L’appel d’offres travaux de la tranche 3 a été lancé à l’automne 2023 et les travaux ont démarré au printemps 2024 pour un achèvement au printemps 2025. . LOGEO a obtenu ses permis de construire en juin 2024 et la cession des terrains a été effectuée en avril 2025.
. INOLYA a déposé sa demande de permis de construire en juin 2025. . La commercialisation des lots libres de la tranche 3 a démarré au printemps 2025. . Les travaux de la tranche 3 ont démarré au printemps 2024 et se sont poursuivis jusqu’en avril 2025.
. Point sur la commercialisation de la tranche 1
. Les programmes PARTELIOS ont été livrés – 1 lot libre reste – Ils comprennent 7 maisons individuelles, 13 logements intermédiaires, 8 logements collectifs pour une livraison entre l’automne 2024 et l’automne 2025.
. Quant aux lots libres, il en reste 1 et 29 ventes ont été enregistrées au 30 septembre 2025 4
. Point sur la commercialisation de la tranche 2
. Les programmes SEDELKA (39 logements collectifs), ICADE (44 logements collectifs) et GUERIN PROMOTION (14 logements intermédiaires) sont livrés – Il reste 3 lots libres. . Quant aux lots libres, il est reste 2 – 1 réservation a été enregistrée ainsi que 24 ventes.
. Point sur la commercialisation de la tranche 3
. Les programmes LOGEO comportent 9 + 18 logements intermédiaires – Acquisition : 29 avril 2025 – Démarrage de la construction : fin 2025
. Le programme INOLYA comporte 17 logements collectifs – Signature de la promesse de bail emphytéotique : avant la fin de l’année – Le permis de construire est en cours d’instruction
. Lots libres de la tranche 3 – 13 dont 5 libres – 3 réservés – 3 PUV
. Planning prévisionnel
. Fin 2025 – début année 2026 – lancement des travaux de construction des macro-lots LOGEO et obtention du PC INOLYA
. Fin 2025 – 2026 – Poursuite de la commercialisation des lots libres . 2ème semestre 2026 – Travaux de construction INOLYA et de lots libres – Tranche 3
M. LE MAIRE
« Il est intéressant de souligner que sur le rapport, on remarque que près de 80% des propriétaires des lots sont des occupants, et que 72% de ces propriétaires sont issus du territoire honfleurais. Lorsqu’on a inauguré la résidence des Erables, on a pu remarquer que beaucoup de jeunes étaient présents pour prendre les clés de leurs appartements.
Monsieur le Maire remercie Madame COBOS-STEINER de sa prestation et redonne la parole à Madame FLEURY.
Vu la loi du 20 juillet 2015 relative aux concessions d’aménagement,
Vu le traité de concession signé avec la SHEMA le 21 mars 2011,
Vu les précédentes délibérations du Conseil Municipal en date du 29 juin, 6 octobre 2010 et 27 juin 2012 concernant la concession d’aménagement de l’Eco-quartier du plateau,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2014 approuvant le dossier de création de la ZAC Eco-quartier du quartier Champlain et créant cette ZAC,
Vu l’avenant n°1 du 6 septembre 2012, l’avenant n°2 du 19 décembre 2013, l’avenant n°3 du 27 juin 2017, l’avenant n°4 du 29 novembre 2018, l’avenant n°5 du 29 septembre 2021, et l’avenant 6 du 4 novembre 2024,
Vu le Compte Rendu d’Activités Comptables (CRAC) pour l’année 2024, remis par le concessionnaire (document annexé à la convocation au présent conseil municipal),
Considérant qu’en application des textes, chaque année un compte-rendu d’activité comptable doit être présenté et qu’il rend compte de l’avancement de l’opération et permet d’actualiser le bilan prévisionnel,
Considérant que la SHEMA est représentée à la réunion pour détailler ce C.R.A.C.
Considérant que le bilan de la ZAC est arrêté à 6 721 308 € HT en dépenses et à 7 136 288 € HT en recettes pour l’année 2024. 5
Considérant que le solde prévisionnel de fin d’opération s’établit à 414 980 € HT.
Considérant que ce CRAC est conforme aux attentes,
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter sans réserve, le compte rendu annuel d’activités (CRAC) de la concession pour l’année 2024 qui établit un bilan prévisionnel final à 6 721 308 € HT en dépenses et 7 136 288 € HT en recettes et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes concernant cette décision.
Monsieur AMBOS remercie également Madame COBOS-STEINER de sa présentation et pose deux questions :
« La phase trois est annoncée comme phase finale d’aménagement, avec des livraisons prévues, mais la commercialisation des lots libres a connu un ralentissement. Quels sont les freins rencontrés sur ce volet commercial et comment la mairie envisage-t-elle de les dépasser ?
« La part des propriétaires occupants est élevée, elle est de 81% mais 19% d’acquéreurs sont des investisseurs. Quelle stratégie est mise en place pour favoriser une mixité sociale durable notamment avec une part suffisante de logements sociaux et intermédiaires. »
M. LE MAIRE
« La mixité sociale a toujours été souhaitée et on a aujourd’hui des opérations diverses et variées, dans tous les quartiers : une réhabilitation au Canteloup-Marronniers qui n’avait jamais eu lieu, avec des partenaires financiers qui nous aident. Sur le Plateau, si on n’avait pas bougé, aujourd’hui on n’aurait pas le nombre d’habitants qu’il y a désormais. Sur le centre-ville, le marché stagne. Mais on travaille avec les notaires et les agents immobiliers à la mise en place de stratégies pour essayer de développer davantage les ventes en faveur des habitants, mais il y a les règles nationales qui ont des conséquences sur les ventes. On a pris il y a 4 ans des dispositions pour lutter contre la prolifération des AirBnB. »
M. AMBOS
« Je veux parler de l’éco-quartier ».
M. LE MAIRE
« Lorsqu’on parle logements, c’est au niveau de la Ville, et de façon globale ».
M. AMBOS
« Je parle uniquement de l’éco-quartier pour lequel il faut prendre des engagements afin d’éviter des achats par des investisseurs. Il faut privilégier les habitants ».
M. LE MAIRE
« Il y a des clauses de prévues depuis toujours avec la SHEMA sur les ventes pour privilégier justement les habitants, notamment pour leur première acquisition. Ce n’est pas la Ville de Honfleur qui décide du marché immobilier mais c’est au niveau national. Il y a des investisseurs qui louent à l’année. »
Madame LALART, Conseiller Municipal, arrive en séance.
Après avoir entendu l’exposé de Madame FLEURY, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le compte rendu annuel d’activités (CRAC) de la concession pour l’année 2024 6
qui établit un bilan prévisionnel final à 6 721 308 € HT en dépenses et 7 136 288 € HT en recettes et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes concernant cette décision.
2 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Catherine FLEURY, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-12, L2313-1,
Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal du 26 février 2025 (délibération n°2025-01),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er avril 2025 adoptant le Budget Primitif 2025, (budget principal n°2025-27),
Considérant qu’il est nécessaire, d’ajuster le Budget Primitif 2025 par une Décision Modificative Budgétaire n°1 comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Libellé de la nature Montant Chapitre Nature Libellé de la nature Montant 014 7392221 FPIC -24 363,00 70 70383 Redevance de stationnement 191 176,00
011 6288 Remboursement de frais -
Autres
12 590,00 74
74111
Dotations forfaitaires des
communes -79 459,00
62268
Autres honoraires, conseil -8 500,00 74833
Etat - compensation au titre
des exonérations des
taxes foncières
79 138,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 000,00 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 41 022,00
63512 Taxes foncières 17 000,00
62876 Remboursement de frais - Au
GFP de rattachement
858,00 75
75888
Produits divers de gestion
courante - Autres
12 729,60
65 65888 Charges diverses de gestion
courante - Autres
12 729,60
65818 Droits d'utilisation - Autres 2 000,00
023 Virement à la sect° Invest° 229 292,00
TOTAL 244 606,60 TOTAL 244 606,60 7
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Libellé de la nature Montant
Chapit
r
e Nature Libellé de la nature Montant
Subvention d’invest– Départ°
20 2031 Frais d'études 403 196,00
13 1323 20 000,00
204 2041511 Subventions d'équipement
versées - -14 036,00 10 10251 Dons et legs en capital 50 000,00 21 2128 Autres agencements et
aménagements de
terrains
-15 264,00
2152 Installations de voirie 40 000,00 16 1641 Emprunts en euros -39 344,00 2158 Autres installations,
matériel et outillage
techniques
40 000,00
21838 Autre matériel informatique 10 000,00 021 021 Virement de la sect° Fonct° 229 292,00 21841 Matériel de bureau et
mobilier scolaire 2 000,00
13 1321 Subvent° d’invest° 140 000,00
23 2313 Immo corp en cours -345 948,00
TOTAL 259 948,00 TOTAL 259 948,00
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Ville 2025 comme indiqué ci-dessus.
Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.
Mme BUDIN
« Je voudrais des précisions sur le switch entre les études et les travaux. »
Mme FLEURY
« La Trésorerie nous a demandé un jeu d’écritures et ce n’est pas un changement sur la stratégie d’investissement ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la Décision Modificative Budgétaire n°1 – Budget Principal, proposée par Monsieur le Maire.
ANNEXE
Décision Modificative n°1 Budget Ville
Exercice 2025
FONCTIONNEMENT
Inscription en recettes de fonctionnement
Au vu des notifications de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ainsi que celle de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), il convient de corriger les inscriptions budgétaires 8
prévisionnelles de -79 459,00 € pour la DGF, nature 7411, et +41 022,00 € pour la DSR, nature 74121.
Il est également nécessaire d’inscrire la somme de 79 138,00 € à la nature 74833 « Etat – compensation au titre des exonérations de la taxe foncière » au titre des locaux industriels.
Il est proposé d’inscrire à la nature 70383 « Redevance de stationnement » la somme de 191 176 € au vu du réalisé 2025.
Inscriptions en dépenses de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire et d’ajuster différentes dépenses au chapitre 011, notamment sur la nature 6288 « remboursement de frais » pour 12 590,00€, ainsi que pour les dépenses de taxes foncières pour 17 000,00 €
Concernant le chapitre 65, il est proposé d’inscrire 12 729,60 € à la nature 65888 « Charges diverses de gestion courante – Autres »
Au chapitre 014, il convient d’ajuster les crédits au vu de la notification du FPIC pour - 24 363,00 € à la nature 7392221.
INVESTISSEMENT
Inscriptions en dépenses d’investissement
Il s’agit principalement, de virement de crédits entre le chapitre 23 « Travaux en cours » et le chapitre 20 « Etudes » à la demande la Trésorerie pour des changements d’imputation de dépenses pour 345 948,00 €.
Il est également proposé d’inscrire les crédits concernant le don reçu pour le musée Satie afin de renouveler le système de sécurité incendie (40 000€) ainsi que du matériel de projection (10 000 €)
Inscriptions en recettes d’investissement
La marge de manœuvre dégagée sur la section d’investissement permet de diminuer l’inscription à la nature 1641 « Emprunts » pour un montant de -39 344,00€.
3 – ASSOCIATION HONFLEUR 1939-1945 – CEREMONIE DU 81ème ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE HONFLEUR EN AOUT 2025 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : Catherine FLEURY, Adjointe au Maire
A l’occasion des cérémonies qui ont marqué le 81e anniversaire de la libération de Honfleur en août 2025 l’association 1939-1945 a accepté d’organiser un défilé de véhicules d’époque. Ce défilé de véhicules a représenté un coût en carburant pour les participants. Un véhicule GMC consomme 40 litres aux 100 km.
Vu la demande présentée par l’association « Honfleur 1939-1945 », il est proposé au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 250 €, à titre de dédommagement, la dépense pouvant être imputée sur le budget 2025 à la nature 65748. 9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association « Honfleur 1939-1945 » et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire mandater au représentant de cette association ce montant.
4 – ASSOCIATION DES COMMERCANTS « LES VITRINES HONFLEURAISES » - 1ère DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Patricia SAUSSEAU, Adjointe au Maire
L’association des commerçants « les vitrines honfleuraises » créée en juin 2025 a pour objet de représenter, défendre et promouvoir les intérêts des commerçants du parc d’activités Calvados-Honfleur. Elle souhaite favoriser l’animation commerciale et la dynamique économique de la zone, développer les échanges et la solidarité entre commerçants et organiser ou soutenir des évènements et actions commerciales ; chéquier avantages avec réductions exclusives, cadeaux, offres spéciales, services gratuits ou préférentiels entre commerçants membres des vitrines Honfleuraises.
L’association des commerçants « Les vitrines Honfleuraises » sollicite la Ville de Honfleur afin d’obtenir une aide financière d’un montant de 500 € pour l’année 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à l’association des commerçants « Les vitrines Honfleuraises », créée en juin 2025, une subvention de 200 €, la dépense pouvant être imputée sur le budget 2025 à la nature 65748.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention au titre de 2025 de 200 € à l’association des commerçants « Les vitrines Honfleuraises » et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire mandater au représentant de cette association ce montant.
5 – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE DEPOT VENTE DE LA SOCIETE DES AMIS DU MUSEE Eugène BOUDIN (SAMEB) POUR LA BOUTIQUE DU MUSEE Eugène BOUDIN
Rapporteur : Catherine FLEURY, Adjointe au Maire
Depuis le 1er octobre 2024, la ville assure la gestion directe de la boutique du musée Eugène-Boudin à la suite de la Société des Amis du Musée Eugène Boudin (SAMEB).
Le Conseil Municipal a validé, par la délibération n°2024/58, la signature d’une convention, entre la Ville de Honfleur et la SAMEB, stipulant la reprise d’une partie du stock de la SAMEB, par le musée Eugène-Boudin.
Après examen du stock restant et des besoins du musée, une première sélection de produits repris en dépôt-vente a été convenue, annexée à la délibération 2024/91, lors du Conseil Municipal du 9 octobre 2024.
Il est important aujourd’hui de conclure un avenant à la convention précédemment signée, afin, d’une part, de mettre à jour le prix des articles en dépôt, suite à négociation et d’autre part d’ajouter les ventes des catalogues d’exposition. 10
En annexe à la convocation au présent conseil municipal, l’avenant n°1 à la convention de dépôt vente produits boutique musée Eugène-Boudin », a été joint pour validation.
Vu la délibération n°2024/58 du Conseil Municipal du 1er juillet 2024, pour la reprise de la boutique du musée Eugène Boudin par la ville et convention de dépôt-vente de produits avec la Société des Amis du Musée Eugène Boudin,
Vu la délibération n°2024/91 du Conseil Municipal du 9 octobre 2024, annexant la liste des articles repris en dépôt-vente,
Considérant la nécessité de conclure un avenant pour mettre à jour les tarifs et ajouter les ventes des catalogues d’exposition,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant n°1 à la convention passée avec la SAMEB et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’avenant n°1 à la convention passée avec la SAMEB et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
6 – ACTUALISATION DES TARIFS DES ARTICLES EN VENTE DANS LES BOUTIQUES DES MUSEES ET DE LA LIEUTENANCE DE HONFLEUR
Rapporteur : Catherine FLEURY, Adjointe au Maire
Les musées de Honfleur ainsi que la Lieutenance procèdent à la vente d’un certain nombre de produits dérivés ou de livres et catalogues dans leurs boutiques, participant ainsi à la valorisation des collections, des expositions temporaires et également des créations des artistes en résidence à la Lieutenance. Ces boutiques sont régulièrement alimentées par de nouveaux produits, que ce soit en dépôt-vente ou en vente directe, dont il faut ajouter ou actualiser le prix.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la liste actualisée, annexée à la convocation au présent conseil municipal, des articles et des tarifs des articles qui seront ou qui sont en vente au sein des boutiques des musées et de la Lieutenance de Honfleur.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2025, ajoutant de nouveaux articles et actualisant les tarifs des articles déjà en vente au sein des boutiques des musées et de la Lieutenance,
Considérant l’intérêt pour la Ville de Honfleur de vendre dans les boutiques des ouvrages en lien avec les collections, l’histoire maritime et le patrimoine honfleurais, à la fois pour les promouvoir, pour enrichir les boutiques et pour générer de nouvelles recettes pour la Ville de Honfleur et ses structures culturelles,
Considérant la nécessité d’actualiser la liste des articles et les tarifs de ces boutiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la liste actualisée des tarifs des articles des boutiques des musées et de la Lieutenance, à compter du 1er novembre 11
2025 et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à leur application.
7 – AVIS RELATIF A L’OUVERTURE D’UN CASINO SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET APPROBATION DU PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR SON EXPLOITATION
Rapporteur : Michel LAMARRE, Maire
Cadre juridique
La création et l’exploitation d’un casino sont régies par le Code de la sécurité intérieure (chapitre « Casinos »), qui réserve cette possibilité à certaines communes (stations balnéaires, thermales, climatiques, stations de tourisme, etc.) et subordonne l’autorisation à une décision du Ministre de l’intérieur après enquête et sur avis conforme du conseil municipal.
Parallèlement, l’assemblée délibérante doit, en application du CGCT, se prononcer sur le principe d’une délégation de service public (DSP) au vu d’un rapport présentant les caractéristiques des prestations (art. L.1411-4).
L’arrêté du 14 mai 2007, modifié le 24 octobre 2024, précise que la désignation de l’exploitant relève d’une convention de délégation de service public conclue avec la Commune, d’une durée maximale de vingt ans.
Le dossier de demande d’autorisation doit comporter la copie de la délibération municipale émettant un avis favorable de principe.
Enfin, la réglementation impose que les casinos assurent, distinctement des jeux, des activités d’animation et de restauration.
Historique et contexte
La Commune de Honfleur bénéficie d’un classement officiel en tant que station balnéaire et station de tourisme par décret du 24 février 2009, ce qui la rend éligible au dispositif permettant l’implantation d’un casino, sous réserve du respect des conditions légales et réglementaires applicables.
En 2011, à la suite de ce classement, la Commune a envisagé de procéder à la création d’un casino sur son territoire.
Le projet était de créer un grand complexe casino loisir à proximité du village des marques s’adressant à une clientèle festive de tous les âges. Ce projet n’a toutefois pas abouti.
En 2022, la Commune d’Honfleur a sollicité une actualisation de cette étude de faisabilité afin d’analyser la réalisation d’un casino de plus petite dimension sur son territoire.
En 2024, pour bénéficier de toutes les compétences nécessaires à la réalisation d’un tel projet (juridique, financière, programmation, expertise dans le domaine des casinos), la Commune a confié aux sociétés ADMYS Avocats, WORLD GAMBLING CONSULT et 12
FINANCE CONSULT une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation de la concession du futur casino.
Le projet envisagé est une infrastructure spécifiquement pensée pour offrir à des publics de tous âges un lieu de rencontre et de divertissement sécurisé et respectueux du cadre de vie des riverains, qui s’inscrit pleinement dans les dynamiques d’usages constatées dans les établissements de jeux terrestres en France.
Cette étude de faisabilité a permis d’établir que l’ouverture d’un tel établissement constituerait un levier important de développement économique et touristique pour la Commune, en générant notamment des retombées fiscales via le prélèvement sur le produit brut des jeux, tout en dynamisant l’attractivité locale.
Le site retenu pour l’implantation du futur casino se situe sur le lot S3, au cœur du parc d’activités de Honfleur. Il bénéficie d’une localisation privilégiée, à proximité immédiate du Honfleur Normandy Outlet.
S’agissant du mode de gestion imposé pour l’exploitation d’un casino (arrêté du 14 mai 2007), la Commune de Honfleur aura recours à une délégation de service public.
Présentation des principales caractéristiques du contrat
La concession de service public permet de confier au délégataire, en plus de l’exploitation du service, la charge des investissements immobiliers ou mobiliers à réaliser. On parle alors de délégation de service public concessive, par opposition à un affermage qui confie uniquement l’exploitation du service public au délégataire.
La présente délibération a précisément pour objet de proposer au conseil municipal de rendre un avis favorable à l’ouverture d’un casino sur le territoire de la Commune et de valider le principe d’une délégation de service public pour sa réalisation et son exploitation.
Vu l’article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales définissant les délégations de service public,
Vu l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales imposant que l’assemblée délibérante se prononce sur le principe de toute délégation de service public au vu d’un rapport présentant les caractéristiques des prestations,
Vu les articles L. 2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux compétences du conseil municipal,
Vu les articles L. 321-1 et suivants et R. 321-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure relatifs au régime juridique des jeux de hasard,
Vu l’article L. 322-1 du Code de la sécurité intérieure conditionnant l’ouverture d’un casino à une autorisation préalable délivrée par le Ministre de l’Intérieur après avis conforme du conseil municipal et du Préfet,
Vu l’arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les conditions d’autorisation et de fonctionnement des casinos, et notamment son article 3 exigeant la production d’une délibération émettant un avis de principe favorable à l’ouverture d’un établissement de jeux, 13
Vu le décret du 24 février 2009 portant classement de la Commune de Honfleur comme station balnéaire et comme station de tourisme (NOR : ECER0900436D),
Vu le rapport de présentation établi en application de l’article L. 1411-4 du CGCT, remis aux membres du Conseil municipal, présentant les caractéristiques essentielles du service public à déléguer,
Considérant que la Commune de Honfleur a été classée comme « station balnéaire et de tourisme » le 24 février 2009,
Considérant que l’ouverture d’un casino sur le territoire communal est susceptible de favoriser le développement économique, touristique et culturel de la Commune et de renforcer son attractivité,
Considérant que l’exploitation d’un casino constitue un service public local, dont la gestion doit être confiée par contrat de délégation de service public au sens de l’article L.1411-1 du CGCT, le délégataire se rémunérant substantiellement sur les résultats de l’exploitation,
Considérant qu’un sourcing formel a été organisé durant l’été 2025 par la Commune en vue de valider les grandes orientations du projet ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le principe de l’ouverture d’un casino et de la délégation de ce service et de se prononcer sur les caractéristiques essentielles du contrat à venir ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à engager la procédure prévue aux articles L.1411-4 et suivants du CGCT, comprenant notamment la publicité, la mise en concurrence, la saisine de la commission de délégation de service public, l’examen des candidatures et des offres et la négociation avec les candidats admis,
Monsieur le Maire invite le conseil à en discuter et à en délibérer.
M. LE MAIRE
« Il s’agit d’un dossier ancien évoqué depuis longtemps, et qui, s’il pouvait aboutir, aurait des conséquences positives, notamment du fait du classement de la ville. Je voudrais rappeler que la Ville n’a pas augmenté ses impôts depuis de nombreuses années, grâce à une bonne gestion financière depuis 30 ans. L’augmentation des bases fiscales, c’est autre chose. Notre rôle est d’anticiper, de réfléchir, et là nous avons une vraie opportunité qu’il faut saisir, car il est possible qu’un jour on n’ait plus l’autorisation d’ouvrir un casino à Honfleur. En effet quand je vois les problèmes que rencontrent les Départements, quand je vois le montant de la dette publique, je sais que nous ne pouvons pas attendre beaucoup d’aides financières des Régions, des Départements, de l’Etat. Il est possible que demain la Ville rencontre des difficultés. Là nous avons une opportunité. Je pense que l’implantation ne serait pas judicieuse en centre-ville, mais au pied du Pont, avec ce qui existe déjà à cet endroit, ce serait bien car il n’y aurait pas de nuisances pour les voisins, pas de problèmes de circulation, et il y aurait en revanche des retombées avec notamment plusieurs dizaines d’emplois créés. Et nous pourrons demander aux opérateurs d’aider les manifestations culturelles. On ne peut pas espérer, actuellement, vu la conjoncture, beaucoup de revenus nouveaux pour la ville. Beaucoup d’habitants ont des difficultés au quotidien. Si la Ville peut continuer à ne pas augmenter les impôts du fait de l’implantation d’un casino, ce serait bien. On peut espérer un million d’euros de recettes pour la Ville. Nous avons fait une réunion plénière pour présenter le projet. Aujourd’hui, on doit délibérer pour faire avancer le dossier. 14
C’est une carte importante pour la dynamique de Honfleur, avec à la clé emplois et recettes. »
M. AMBOS
« Ce projet de casino est un projet de campagne électorale, identifié aux dernières élections. Mais à quelques mois des élections municipales, on peut se poser des questions sur l’accélération soudaine d’un tel sujet. Je pense et selon la délégation de service public que le conseil municipal doit donner un avis préalable sur le principe de la délégation avant que la procédure opérationnelle ne commence. Vu les documents fournis, on peut considérer que l’AMI a déjà été lancé avant avis du conseil. Je me pose quelques questions concernant l’AMI.
. L’AMI est une procédure non formellement encadrée par le Code de la commande publique. La décision de lancer cette procédure avant l’avis formel du conseil municipal pourrait-elle ne pas respecter le cadre légal et entraîner une contestation pour irrégularité de la procédure ?
. Le lancement de l’AMI avant l’avis formel pourrait-il avoir porté atteinte au principe d’égalité de traitement entre les candidats potentiels, en donnant un avantage indu à certains opérateurs identifiés précocement ?
. La régularisation, à postériori, de l’avis par le conseil municipal suffit-elle juridiquement à valider la procédure, ou bien cette séquence inversée pourrait-elle justifier une remise en cause totale ou partielle de la délégation envisagée, voire un recours contentieux ? . Le rapport indique que la durée du contrat sera de 20 ans, ce qui est une très longue période. Comment justifiez-vous une délégation aussi longue, notamment vis-à-vis des risques économiques et sociaux liés au secteur fragilisé des casinos ? Avez-vous envisagé des mécanismes de révision ou de sortie anticipée ?
. La localisation du casino est prévue à proximité immédiate du Village des Marques et de développements touristiques. Comment évaluez-vous le risque de cannibalisation des autres établissements de jeux à Deauville, Trouville ou Le Havre, et quels impacts sur l’équilibre économique régional cette nouvelle implantation pourrait-elle avoir ? . Le rapport mentionne que le casino doit assurer des animations culturelles et un restaurant de qualité, mais le financement de ces activités repose uniquement sur l’exploitant privé. Comment la commune garantit-elle que ces engagements seront tenus sur la durée, et quelles sanctions sont prévues si les animations ou la qualité de la restauration ne sont pas au rendez-vous ? Est-ce que la communauté et nos impôts devront payer l’investissement de demain par rapport à des investissements privés. Attention à l’équilibre public / privé.
En période électorale, comment le conseil municipal peut-il garantir que l’avis qu’il donne sur une délégation de service public reste strictement neutre, conforme à la législation électorale et qu’il ne soit pas perçu comme une manœuvre politique ou une promotion électorale déguisée ? »
M. LE MAIRE
« Je le redis Monsieur AMBOS. Il s’agit là d’un projet ancien qui date de 2009. Honfleur a l’opportunité d’avoir un casino. Il faut penser aux retombées financières que ça donnera. Et ce n’est pas parce qu’il va y avoir une campagne électorale qu’on doit arrêter tout projet six mois avant. Le projet a été lancé en 2009 ; on est en 2025. On a pris contact avec un cabinet juridique spécialisé en la matière. On a des services compétents et professionnels que je ne remets pas en cause. Les élus s’appuient sur leurs collaborateurs ; c’est normal. On fait en sorte que les Honfleurais aient des finances pour ne pas avoir à faire appel à l’impôt. Et puis dans les mois qui viennent chacun prendra ses responsabilités. Nous sommes entourés de communes qui ont des casinos. Sur la Côte Fleurie, Trouville, Houlgate, Villers, Cabourg, Le Havre en ont. On a un site qui se prête à accueillir un casino au pied du Pont. Les activités vont ainsi se diversifier au niveau des loisirs. Voilà une bonne proposition. » 15
Mme FLEURY
« A la page 12 du document qui nous a été transmis, il est noté que le futur exploitant devra fournir une étude d’impact économique qui devra évaluer les effets potentiels sur les casinos existant à proximité et notamment ceux de Deauville, Trouville et du Havre. »
Mme BUDIN
« Est ce que ce projet a été évoqué avec les commerçants du centre-ville. Comment l’ont-ils accueilli ? »
M. LE MAIRE
« Dans les villes où existent des casinos, il n’y a pas de problèmes particuliers avec les commerçants. Ce sont des activités nouvelles qui n’existaient pas. Lorsque le village des marques est arrivé à Honfleur, les commerçants s’inquiétaient, notamment les commerçants qui vendaient des vêtements, mais ils n’ont pas souffert, et il arrive souvent que les clients du village des marques reviennent en centre-ville, ensuite, pour faire des achats. Aujourd’hui, c’est véritablement la naissance du projet. Il y aura bien sûr des concertations, des discussions. Il est à noter que si on n’a pas augmenté les impôts, c’est grâce au tourisme qui a permis des retombées financières. On a l’opportunité d’avoir d’un million à un million et demi de recettes annuelles nouvelles, alors réfléchissons. »
Mme BUDIN
« Le phénomène du casino en ligne pourrait poser problème. Il y a un risque en matière d’addictions et de blanchiment d’argent. Il faut avoir des exigences fortes. »
M. LE MAIRE
« Le blanchiment nous dépasse. Quant à la déontologie, les gens qui souhaitent jouer, s’ils ne jouent pas à Honfleur, ils iront jouer ailleurs. J’ai demandé à Monsieur ACHOURI de voir avec le cabinet comment lutter contre les addictions au jeu. On va examiner la question de près. En ce qui concerne les jeux en ligne, j’avais déjà eu l’objection dans le passé. Maintenant nous avons de quoi répondre avec la clientèle du village des marques et le nombre de touristes qui fréquentent Honfleur. Les jeux en ligne peuvent être délaissés pour aller dans des casinos, vu leur ambiance. Nous avons largement la clientèle supplémentaire sans faire concurrence aux casinos déjà existants. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 18 votes « pour » et 3 « abstentions » M. AMBOS (dans l’attente de précisions complémentaires, notamment en ce qui concerne les garanties financières et les impacts socio-économiques à long terme), Mme BUDIN et M. SAUDIN (pouvoir à Mme BUDIN),
Article 1 : Émet un avis favorable de principe à l’ouverture d’un casino sur le territoire de la Commune de Honfleur, conformément aux dispositions de l’article L.322-1 du Code de la sécurité intérieure et de l’article 3 de l’arrêté du 14 mai 2007.
Article 2 : Approuve le principe de la délégation de service public pour la réalisation et l’exploitation du casino, en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Article 3 : Adopte le rapport de présentation établi en application de l’article L.1411-4 du CGCT, présentant les caractéristiques essentielles du service public à déléguer,
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre la procédure prévue aux articles L.1411-4 et suivants du CGCT, 16
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes, documents et pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8 – CONVENTION DE REFACTURATION DES INTERVENTIONS TECHNIQUES, MATERIELS ET UTILISATION DES ENGINS ENTRE LA COMMUNE DE HONFLEUR ET LA COMMUNE DE LA RIVIERE-SAINT- SAUVEUR
Rapporteur : Felipe ALVAREZ, Adjoint au Maire
A la suite de la délibération n°2025/45 du 1er avril 2025, adoptée par le Conseil Municipal de la Ville de Honfleur, il convient de formaliser par convention le partenariat existant avec la commune de La Rivière-Saint-Sauveur afin de préciser les modalités d’intervention des agents, matériels et engins et les conditions financières de refacturation.
Le projet de convention a été joint à la convocation au présent conseil municipal.
Vu la délibération n°2025/45 du 1er avril 2025 relative au partenariat entre les communes de Honfleur et La Rivière-Saint-Sauveur,
Vu la convention de refacturation des interventions techniques, matériels et engins conclue entre les communes de Honfleur et de La Rivière-Saint-Sauveur annexée à la présente délibération,
Considérant que par la délibération n°2025/45 du 1er avril 2025, le principe de la refacturation des interventions techniques, matériels et engins de la commune de Honfleur au profit de la commune de La Rivière-Saint-Sauveur a été validé,
Considérant la nécessité de formaliser le partenariat entre les deux communes par une convention définissant précisément les modalités d’intervention et de refacturation,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le projet de convention de refacturation des interventions techniques, matériels et engins conclue avec la commune de La Rivière-Saint-Sauveur, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en œuvre de cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de refacturation des interventions techniques, matériels et engins conclue avec la commune de La Rivière-Saint-Sauveur, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en œuvre de cette convention.
9 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE MOBILIER DE SIGNALETIQUE DANS LES ZONES D’ACTIVITES DE HONFLEUR
Rapporteur : Michel LAMARRE, Maire
Dans le cadre de la mise en valeur et du développement des zones d’activités de son territoire, et afin d’améliorer la lisibilité et la fluidité des déplacements, la Ville de Honfleur 17
souhaite mettre en place une signalétique homogène et adaptée sur le périmètre correspondant à la Zone industrielle du Poudreux, la ZAC du PACH, et la zone Haropa en quai de Seine.
Afin de mutualiser les moyens, d’optimiser les coûts et surtout pour disposer d’une signalétique homogène, il est proposé de constituer un groupement de commandes avec les partenaires propriétaires, gestionnaires ou aménageurs de la zone, pour la fabrication, la fourniture et la pose de mobilier de signalétique (panneaux, totems, etc.), selon une charte définie de façon partenariale.
La convention constitutive du groupement précise les modalités de fonctionnement, les engagements des membres ainsi que la désignation de la Ville de Honfleur en qualité de coordonnateur.
La convention de groupement de commandes a été annexée à la convocation au présent conseil municipal.
Considérant que l’article L2113-6 du code la commande publique permet à plusieurs acheteurs publics de se regrouper pour la passation de marchés publics,
Considérant que le présent groupement a pour objet la passation d’un marché public de fourniture et pose de mobilier de signalétique dans les zones d’activités de Honfleur (Parc d’Activités Calvados-Honfleur, Zone industrielle du Poudreux et Zone industrialo-portuaire),
Considérant que ce groupement permet de mutualiser les besoins, d’obtenir de meilleures conditions économiques et de simplifier les procédures,
Considérant qu’il convient de préciser que le Département du Calvados participera au financement de cette opération par le versement d’une subvention de 20 000 € maximum, dans le cadre du contrat de territoire,
Considérant que la Ville de Honfleur est désignée comme coordonnateur du groupement,
Considérant que le groupement est constitué entre la ville de Honfleur (Coordonnateur), la Chambre du Commerce et de l’Industrie Seine Estuaire, HAROPA PORT à Rouen et la société Hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement « SHEMA »,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la création d’un groupement de commandes entre les membres désignés ci-dessus, au sein de laquelle la ville de Honfleur est désignée comme coordonnateur du groupement, d’adopter la convention de groupement de commandes entre la ville de Honfleur et les membres désignés ci-dessus, qui définit les missions, les coûts et les modalités de fonctionnement et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en œuvre de la convention de groupement de commandes.
M. LE MAIRE
« Je voudrais remercier pour leur aide la Chambre de Commerce, Haropa, la Shéma, le Département et la Ville pour leur participation financière. Je remercie également la Communauté de Communes, notamment Monsieur PAGNY qui a beaucoup travaillé sur le dossier.
Je demande à Bertrand LACHEVRE de bien vouloir projeter le document qu’il a préparé et le commenter. A noter que 116 entreprises sont concernées. Tout a été pensé : démarche 18
collégiale, choix du mobilier … Cette signalétique a été vraiment construite et réalisée avec les entreprises qui sont satisfaites ».
M. AMBOS
« Je trouve le projet passionnant. Est-ce que ça permettra d’enlever les panneaux de l’entrée Est ? »
M. LE MAIRE
« Il s’agit là d’un autre sujet. Oui la signalétique dans l’entrée Est est à améliorer, mais je tiens à ce que là également les entreprises concernées soient associées. Et puis c’est un peu le lot des entrées de ville. On va poursuivre, avec l’aide du Département, car le Cours Jean de Vienne est une voie départementale. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion au groupement de commandes entre la ville de Honfleur et les membres désignés ci-dessus, désigne la ville de Honfleur comme coordonnateur du groupement de commande, approuve le projet de convention de groupement de commandes entre les membres désignés ci- dessus et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en œuvre de la convention de groupement de commandes.
10 – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU CANTON DE HONFLEUR ET SA REGION POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX DE LA RUE CHARRIERE SAINT LEONARD
Rapporteur : Felipe ALVAREZ, Adjoint au Maire
L’opération de requalification de la rue Charrière Saint Léonard a été approuvée avec le vote du BP 2025. Préalablement à cette opération, il est nécessaire de procéder à la réhabilitation des réseaux d’assainissement collectif, relevant de la compétence du SIVOM du canton de Honfleur et de sa région, ainsi qu’à la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales et des branchements particuliers, relevant de la compétence communale.
Compte tenu de l’étroitesse de la voie et de la nécessité de limiter la durée des travaux afin de préserver les conditions de circulation et d’accès au centre-ville, il apparaît opportun de confier une maîtrise d’ouvrage unique au SIVOM. Cette organisation permettra d’assurer une cohérence technique des interventions, de réduire les délais de chantier et d’optimiser les investissements publics.
Dans ce cadre, une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage a été élaborée entre le SIVOM et la commune de Honfleur afin d’arrêter les conditions administratives, techniques et financières de l’opération.
La convention entre le SIVOM et la ville de Honfleur était annexée à la convocation au présent conseil municipal.
Vu les principes édictés par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP » tels qu’intégrés dans le code de la commande publique, 19
Vu la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre le SIVOM du canton de Honfleur et la commune de Honfleur relative aux travaux de création et de mise en conformité des réseaux d’eaux pluviales de la rue Charrière Saint Léonard,
Considérant que la réhabilitation des réseaux rue Charrière Saint Léonard relève à la fois de la compétence du SIVOM (assainissement collectif) et de la commune de Honfleur (gestion des eaux pluviales urbaines),
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de cohérence technique, de sécurité, de maîtrise des délais et de réduction des nuisances pour les riverains, de confier la maîtrise d’ouvrage unique au SIVOM,
Considérant que la convention précise les conditions administratives, techniques et financières de ce transfert de maîtrise d’ouvrage,
Considérant que le coût des travaux afférents au réseau d’eaux pluviales, ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre correspondants, resteront à la charge de la commune, selon les modalités définies par la convention,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage conclue avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du canton de Honfleur et de sa région, relative à l’opération de réhabilitation des réseaux de la rue Charrière Saint Léonard et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en œuvre de la convention.
M. AMBOS
« La convention prévoit que le SIVOM assurera seul la maîtrise d’ouvrage et financera intégralement les travaux avant d’être remboursé par la commune. Comment prédire que cette avance de fonds n’impactera pas les finances communales notamment en cas de retard de remboursement ou de dépassement des coûts ? Et pour la répartition des compétences entre le SIVOM et la Ville, comment sera assurée la coordination du chantier notamment pour éviter les conflits de responsabilité ou des retards imprévus ? Le projet inclus la dépose de réseaux et de branchements amiantés, avec les risques sanitaires importants que cela implique. Quelles garanties réelles de protections ont été prévues pour la sécurité des ouvriers et des riverains et comment seront gérées les responsabilités en cas d’incidents ?»
M. LE MAIRE
« On délègue la maîtrise d’ouvrage au SIVOM, lequel en prend les responsabilités inhérentes. Nous avons fait cela pour être efficaces, et en plus ça coûte moins cher. On essaye de faire au mieux. »
M. ALVAREZ
« Le SIVU s’est joint à nous pour n’avoir qu’un maître d’œuvre. Sinon cela aurait multiplié les tranchées au lieu de n’en faire qu’une. C’est un bel avantage. Pour la dépose des réseaux et branchements amiantés, il y a des entreprises spécialisées qui s’en occupent avec un coordinateur qui assurera la sécurité en suivant le chantier tous les jours. Vous pouvez venir demain à 14 H 00. Il y aura une réunion de chantier, et nous en aurons d’ailleurs une toutes les semaines. »
M. LE MAIRE
« Je remercie Madame MAURUGEON et les entreprises. Nous essayons d’aller au mieux et au plus vite. » 20
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage conclue avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du canton de Honfleur et de sa région, relative à l’opération de réhabilitation des réseaux de la rue Charrière Saint Léonard, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage conclue avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du canton de Honfleur et de sa région, relative à l’opération de réhabilitation des réseaux de la rue Charrière Saint Léonard et à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en œuvre de la convention.
11 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE DE HONFLEUR ET L’ASSOCIATION JEUNES SENIORS FAMILLES (JSF)
Rapporteur : Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire
La Ville de Honfleur a recruté une conseillère numérique, ayant notamment pour missions de - Soutenir les honfleurais dans leurs usages quotidiens du numérique, - Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques, - Apporter un 1er niveau d’information sur les démarches en ligne notamment de la ville, - Orienter les usagers vers les autres acteurs locaux de l’inclusion numérique, après avoir
identifié le niveau d’autonomie de l’usager et qualifié son besoin
Il est apparu logique de poursuivre les activités de médiation numérique dans l’espace numérique existant de l’association JSF. Pour rappel, JSF bénéficie depuis de nombreuses années d’une mise à disposition de locaux au sein de la maison des familles, lesquels appartiennent à la ville.
L’association Jeunes Séniors Familles (JSF) accepte de mettre à disposition à titre gratuit, une salle numérique équipée pour permettre le bon déroulement des ateliers et permanences assurés par la conseillère.
La présente convention formalise ce partenariat, en précisant les conditions de mise à disposition des locaux et matériels.
La convention entre la ville de Honfleur et l’association JSF a été annexée à la convocation au présent conseil municipal.
Vu la convention de partenariat entre la ville de Honfleur et l’association JSF,
Considérant que la ville a recruté une conseillère numérique afin de favoriser l’accès aux espaces numériques auprès de ses habitants,
Considérant que l’association JSF met à disposition à titre gratuit une salle numérique permettant la réalisation de cette mission pour une partie du temps,
Considérant que la convention définit l’ensemble des droits et obligations de chacune des parties, ainsi que les conditions et modalités d’application.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition entre la ville de Honfleur et l’association JSF et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en place de la convention. 21
M. AMBOS
« Est-ce que dans le cadre de l’extension du quartier prioritaire avec Champlain et la partie supérieure du Plateau, les habitants peuvent bénéficier des services portés par JSF ? Comment cela se passe-t-il ? »
M. LE MAIRE
« JSF ouvre ses activités à l’ensemble des communes de la Communauté de Communes. On travaille sur le collège. Une partie doit être démolie. On va ainsi peut-être pouvoir récupérer plusieurs centaines de m² du collège, et on va voir avec JSF à augmenter ses services. »
Mme PONS
« A l’avenir il conviendra de construire un espace de vie sociale sur le Plateau. On y travaille ensemble ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, (Madame PONS, membre du conseil d’administration de JSF, ne prend pas part au vote), approuve la convention de mise à disposition entre la ville de Honfleur et l’association JSF et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en place de la convention.
12 – CONVENTION DE MUTUALISATION DES PRODUCTIONS FLORALES – TARIFS ETE 2026
Rapporteur : Patricia SAUSSEAU, Adjointe au Maire
Pour rappel, le Conseil Municipal a accepté, en date du 1er juillet 2024, le renouvellement de la mutualisation de la production florale de Honfleur au bénéfice des communes membres de la CCPHB, pour une durée de 3 ans 2025 -2027, soit 6 saisons florales. Le Conseil a également autorisé Monsieur le Maire à signer avec chaque commune intéressée une convention de mutualisation de la production florale au sein des serres municipales de la ville de Honfleur. Pour parfaire la mise en œuvre de cette mutualisation, il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs de la troisième saison : été 2026 joints à la convocation au présent conseil municipal.
Considérant la convention de mutualisation de production florale qui a été signée entre Honfleur et chacune des communes intéressées membres de la CCPHB sur 6 saisons,
Considérant la nécessité de voter les tarifs de la troisième saison : été 2026, l
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs présentés.
Mme SAUSSEAU
« Je remercie le service des Espaces Verts pour leur investissement qui a contribué au maintien de notre 4ème fleur et à l’attribution d’un prix spécial ». 22
13 – GRATUITE DES MISES A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES EN PERIODE PRE-ELECTORALE ET ELECTORALE
Rapporteur : Michel LAMARRE, Maire
Dans le cadre de la période pré-électorale et électorale, qui s’est ouverte depuis le 1er septembre dernier, la commune est susceptible d’être sollicitée par les candidats et partis politiques déclarés pour l’organisation de réunions publiques dans les salles communales.
Afin de garantir la transparence, le respect du principe d’égalité entre tous les candidats et la neutralité de la commune, il est nécessaire de fixer des modalités de mise à disposition des salles.
La présente délibération a pour objet de valider la gratuité de ces mises à disposition et d’assurer que celle-ci s’applique uniformément à l’ensemble des candidats, conformément à l’arrêté de Monsieur le Maire qui précise les conditions et modalités de mise à disposition, et qui a été joint à la convocation au présent conseil municipal.
Vu l’arrêté du Maire n°2025-464 en date du 08 septembre 2025 relatif aux modalités de mise à disposition des salles communales en période pré-électorale et électorale,
Vu le code électoral, notamment son article L52-8,
Considérant qu’en période pré-électorale et électorale, la ville de Honfleur est saisie de demandes sollicitant le prêt de salles pour l’organisation de réunions publiques ;
Considérant qu’il appartient à la collectivité de respecter strictement le principe d’égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités aux mêmes conditions,
Considérant que la gratuité de la mise à disposition des salles, telle que prévue par l’arrêté du Maire, constitue une mesure uniforme et transparente applicable à tous les candidats et partis politiques déclarés,
Considérant que cette mesure vise à garantir la neutralité de la commune, la transparence et la sécurité juridique des mises à disposition pendant la période pré-électorale et électorale,
Considérant qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal acte le principe de la gratuité de la mise à disposition des salles.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la gratuité des mises à disposition des salles communales pendant la période pré-électorale et électorale, d’approuver l’application de cette gratuité à tous les candidats et partis politiques déclarés, dans les mêmes conditions et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en place de cette mesure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la gratuité des mises à disposition des salles communales pendant la période pré-électorale et électorale, autorise l’application de cette gratuité à tous les candidats et partis politiques déclarés, dans les mêmes conditions et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en œuvre de cette mesure. 23
14 – PROJET DE REALISATION D’UN CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL SUR LE PARC D’ACTIVITES CALVADOS-HONFLEUR
Rapporteur : Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire
Par délibération en date du 14 novembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a reconnu le caractère communautaire du projet de réalisation d’un équipement aquatique en remplacement de la piscine de Honfleur datant de 1975, et le principe de l’acquisition, pour ce faire, d’une parcelle dans le secteur S9 du Parc d’Activités Calvados-Honfleur (PACH).
Considérant les études engagées depuis 2017 par la CCPHB, visant en la construction d’un centre aquatique intercommunal,
Considérant les accords intervenus entre la commune de Honfleur et la CCPHB quant à l’opportunité de la fermeture de la piscine de Honfleur à compter de l’ouverture du centre aquatique, l’accueil des scolaires dans le nouvel équipement et la proposition de reprise du personnel communal par l’intercommunalité avec, in fine, une gestion par le futur concessionnaire en charge de l’exploitation de l’ouvrage intercommunal,
Considérant la procédure de mise en concurrence pour la réalisation du centre aquatique intercommunal, engagée en juillet 2024 et arrivant prochainement à son terme,
Considérant le souhait de la Ville de Honfleur et de la CCPHB que tous les agents exerçant actuellement leurs missions au sein des services de la piscine municipale de Honfleur soient accompagnés dans la procédure de détachement auprès du concessionnaire qui sera choisi par la Communauté de Communes,
Considérant les accords entre la commune et l’intercommunalité sur le fait que la fermeture de l’équipement communal actuel constituera un transfert de charges de la commune de Honfleur vers la CCPHB et que ledit transfert de charges peut être conventionnel et faire l’objet d’attributions de compensation (AC) libres (article 1609 nonies C V 1°bis du Code Général des Impôts),
Considérant les coûts d’ores et déjà compensés dans la comptabilité de la Ville de Honfleur pour le fonctionnement de la piscine municipale, estimés, en moyenne annuelle, à 450 000 €,
Considérant le principe de neutralité qui encadre un transfert de charges,
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe de la fermeture de la piscine municipale à compter de la mise en service du centre aquatique intercommunal ainsi que le principe du transfert de charges afférent, à savoir 450 000 €, de dire que dans l’intérêt du projet, la Ville de Honfleur et la CCPHB encourageront le détachement auprès du concessionnaire retenu par la Communauté de Communes, des personnels travaillant actuellement au sein de la piscine municipale de Honfleur et de dire que conformément à la réglementation en vigueur, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) se réunira dans les neuf mois qui suivront le transfert effectif de charges.
M. AMBOS
« Il s’agit là d’un sujet ambigu et un peu conflictuel dont les décisions peuvent être lourdes de conséquences : fermer la piscine de Honfleur, un équipement de proximité, au profit d’un projet intercommunal qui, malgré les votes à la CCPHB, ne répond ni à nos besoins réels ni à notre identité locale. Faut-il rappeler ce que notre piscine municipale représente pour la 24
ville, un accès central et facile pour tous, scolaires, clubs sportifs, familles, séniors, associations ; un lieu de cohésion, de transmission, d’apprentissage, de bien-être, niché dans un parc arboré au cœur de la ville, facilement accessible à pied, en bus ou à vélo. Contrairement au centre aquatique qui est prévu à la périphérie, loin des écoles, il s’agit d’un espace à dimension humaine adapté à la vie quotidienne des honfleurais.
On nous promet monts et merveilles, un immense complexe à plusieurs millions d’euros, mais à quel prix pour les habitants ? Hausse de la taxe foncière, coût d’exploitation vertigineux, déficit structurel qui pèsera chaque année sur le budget de la ville et donc sur les contribuables de Honfleur, alors même qu’il s’agit d’un projet intercommunal dont la moitié des pertes restera à notre charge. On trouve là l’exemple même du projet imposé sans vrai débat local, loin du quotidien de la population.
Et que dire de l’environnement ? deux hectares d’espaces naturels détruits, un centre construit sur un site potentiellement inondable alors que le plan local d’urbanisme nous engage à préserver et à réhabiliter l’existant, à limiter la consommation d’espaces et à réduire les déplacements polluants. Ici c’est tout l’inverse qui se prépare. Pendant ce temps, notre piscine actuelle rénovée il y a peu, pouvait être améliorée à moindre coût. Pourquoi sacrifier ce qui fonctionne ?
Le centre aquatique à la périphérie, c’est l’engorgement pour les scolaires, l’éloignement pour les familles, la priorité aux touristes sur des créneaux grand public et un accès compliqué pour les personnes âgées ou en situation de handicap. C’est aussi la fin d’un service public de proximité au profit d’une logique de concurrence ou de privatisation rampante alors que le droit à la natation, à la santé et au sport doit rester garanti à tous.
Nous, élus d’opposition, affirmons que la voix des honfleurais compte ; nous refusons ce transfert précipité, cette privation de leur piscine décidée sans référendum, sans vraie consultation, dans une période où l’inquiétude grandit. Il est encore temps de revenir à la raison et de défendre notre autonomie, voire si la majorité maintient ce passage en force, de réclamer la sortie de la CCPHB pour préserver notre intérêt propre.
En cette période électorale nous proposons de nous engager clairement : le maintien de la piscine municipale, l’amélioration de l’existant et la défense d’un service public de proximité, accessible, écologique et solidaire, et que la parole revienne aux citoyens ».
M. LE MAIRE
« Quelle est la question ? C’est une position qui ressemble un peu à une sorte campagne électorale, de tribune. Le conseil municipal devient une tribune. Je suis le président et c’est moi qui règle l’ordre du jour et les débats. Vous vous êtes exprimé de façon théâtrale. Pas d’autres questions. Ce soir c’est d’une prise d’accord de principe sur le financement et le transfert des 450 000 € vers la communauté de communes au cas où la piscine de Honfleur fermerait ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 votes « pour » et 3 votes « contre » M. AMBOS, Mme BUDIN et M. SAUDIN (pouvoir à Mme BUDIN) :
. Valide le principe de la fermeture de la piscine municipale à compter de la mise en service du centre aquatique intercommunal ainsi que le principe du transfert de charges afférent, à savoir 450 000 €,
. Dit que dans l’intérêt du projet, la Ville de Honfleur et la CCPHB encourageront le détachement auprès du concessionnaire retenu par la Communauté de Communes, des personnels travaillant actuellement au sein de la piscine municipale de Honfleur, 25
. Dit que conformément à la réglementation en vigueur, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) se réunira dans les neuf mois qui suivront le transfert effectif de charges.
M. AMBOS
« Nous avons voté contre le projet, car nous nous opposons à la fermeture de la piscine, un service public essentiel, accessible et apprécié de tous. Ce projet intercommunal est coûteux et éloigné du centre-ville et il met en danger l’accès local à la natation. Nous risquons une augmentation des impôts, une perte de proximité et une dégradation de notre cadre de vie. Mieux vaut investir dans la rénovation de l’existant que de sacrifier un équipement qui fonctionne. Je vote contre ce transfert précipité au nom des honfleurais. » …
M. le Maire
« Vous avez répété ce que vous avez dit tout à l’heure. Il y a bien des débats comme vous pouvez le constater depuis tout à l’heure. Vous nous donnerez vos interventions pour que cela soit mis dans le PV, comme vous le demandez ».
15 – RESSOURCES HUMAINES – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Felipe ALVAREZ, Adjoint au Maire
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste,
Considérant qu’il est proposé de modifier les temps de travail d’un agent des écoles, des agents assurant le transport scolaire et la surveillance de la pause méridienne dans les écoles,
Considérant qu’il est proposé de créer des postes pour des recrutements en cours, en prévision de départs en retraite et pour régulariser des agents contractuels,
Considérant qu’il est proposé de transformer un poste suite à une promotion interne
Il est ainsi proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
1) Mise à jour du tableau des effectifs
- suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet au 15 octobre 2025 26
- suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à 33.17/35° au 1er novembre 2025
Et
- création d’un poste de rédacteur à temps complet à compter du 15 octobre 2025 - création d’un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet à compter du 1er novembre 2025
- création d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à temps complet à compter du 1er novembre 2025
- création d’un poste de gardien brigadier à compter du 1er novembre 2025 -création de 3 postes d’adjoint technique à temps complet
-création de 2 postes d’adjoints techniques contractuels moins de 17.5/35° (Education) : 1 poste à 13/35° et 1 poste à 15/35° à compter du 1er novembre 2025
- création d’un poste d’éducateur des APS contractuel moins de 17.5/35° (renfort quelques week-ends 12h à la piscine)
- création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2° classe
- création d’un poste de chargé de mission « meublés de tourisme » pour accroissement temporaire d’activité pour 3 mois
2) Modification de temps de travail
- modification du temps de travail de 11 postes d’adjoints d’animation pour la pause méridienne initialement créés à 6.27/35° sur 10 mois (postes de contractuels moins de 17.5/35°) et rémunération sur la base de 9h/semaine en période scolaire (hors vacances scolaires)
- modification du temps de travail de 2 postes d’adjoints d’animation en charge du transport scolaire initialement créés à 9.41/35° (postes de contractuels moins de 17.5/35°) et rémunération sur la base de 13h40/semaine pour un adjoint d’animation bus et de 16h40/semaine pour un adjoint d’animation bus et pause méridienne en période scolaire (hors vacances scolaires)
D’inscrire au budget les dépenses correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs afin d’intégrer toutes les propositions présentées ci-dessus et d’inscrire au budget, les dépenses correspondantes.
16 – REGLEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES- RESTAURANT POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL
Rapporteur : Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 qui a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le montant des dépenses d’action sociale ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette action sociale,
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 3 février 2025 et du 8 septembre 2025,
Vu le BP 2025 et les crédits prévus pour financer la mise en place de titres-restaurant pour le personnel municipal, 27
Considérant que l’action sociale est aussi un outil de management et de gestion des ressources humaines. Elle contribue également à une amélioration sensible des conditions de vie des agents publics et de leur famille, notamment dans le domaine de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs,
Considérant que conformément au Code général de la fonction publique, l’attribution des titres restaurant entre dans le cadre légal des prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaires et attribuées indépendamment du grade, de l’emploi, de la manière de servir,
Considérant qu’à l’issue d’un travail concerté, les lignes directrices de gestion avaient pu être adoptées durant l’année 2021, fixant ainsi des orientations précises de la politique ressources humaines de la commune sur le mandat, et que parmi celles-ci, figuraient l’évaluation et l’évolution de l’action sociale,
Considérant qu’en lien avec les représentants du personnel et après avoir consulté les agents, la mise en place de titres-restaurant était apparue comme répondant le plus aux attentes des personnels,
Considérant qu’un prestataire a été choisi et qu’il est nécessaire de fixer les modalités d’attribution et de gestion de ces titres,
Il est proposé au Conseil de faire bénéficier des titres restaurant aux agents le souhaitant, et répondant aux critères d’éligibilité, de fixer la valeur fasciale du titre restaurant à 6 €, le nombre maximum de tickets à 10 par mois, sur 12 mois, et une prise en charge de 50% par la collectivité.
Les bénéficiaires des titres restaurant seront les agents titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public et privé et les stagiaires effectuant un stage d’une durée supérieure à 2 mois, selon les modalités du règlement d’attribution joint à la convocation au présent conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement qui était joint à la convocation au présent conseil municipal, autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à mettre en place des titres restaurant à partir du mois d’octobre 2025 au bénéfice du personnel de la Ville de Honfleur, à fixer le nombre à 10 tickets restaurant par agent et par mois au maximum (nombre à ajuster en fonction du temps de travail, des absences) sur 12 mois, à fixer la valeur faciale du titre restaurant à 6 €, à fixer la participation de la collectivité à 50% de la valeur du titre et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre des titres restaurant.
17 – AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DU SERVICE JEUNESSE ENTRE LA VILLE DE HONFLEUR ET LA CCPHB
Rapporteur : Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération en date du 15 novembre 2017 et la convention en cours de mise à disposition de service entre la CCPHB et la Ville de Honfleur en date du 14 décembre 2017, 28
Vu les délibérations du 30 octobre 2018 et du 14 décembre 2021 concernant les avenants n° 1 et n°2,
Vu l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition en date du 30 décembre 2018,
Vu l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition en date du 16 décembre 2021,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour cette convention,
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°3 à la convention de mise à disposition du personnel. L'objet de cet avenant est de mettre à jour la liste des emplois mis à disposition et de préciser la répartition des compétences entre la Ville de Honfleur et la Communauté de Communes pour la gestion du personnel « Jeunesse ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’avenant n°3 à la convention de mise à disposition du service jeunesse (joint à la convocation au présent conseil municipal) et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition du personnel « Jeunesse » entre la ville de Honfleur et la Communautés de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville.
18 – CCPHB – BILAN D’ACTIVITES 2024 – ENFANCE – JEUNESSE 2024 ET RAPPORTS 2024 POUR LE SPANC
Rapporteur : Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L5211-39,
Considérant que les communes membres de la Communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville, conformément à l’article L5211-39 du CGCT, doivent prendre acte de la transmission des rapports annuels et bilan d’activités pour les compétences exercées par la communauté de communes,
Considérant que lors de la présente séance, ont ainsi été communiqués le bilan d’activités de la CCPHB et les rapports d’activités pour les compétences SPANC et Enfance – jeunesse, ces 3 documents relatifs à l’exercice 2024 ayant été joints à la convocation au présent conseil municipal,
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan d’activités de la CCPHB et des rapports annuels 2024 pour les compétences SPANC et enfance – jeunesse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la transmission des bilans d’activités 2024 de la CCPHB et les rapports annuels 2024 pour les compétences exercées SPANC et Enfance – jeunesse.
19 – NOUVELLES CONVENTIONS DE LA FABRIQUE DE PATRIMOINES EN NORMANDIE CONCERNANT LE RESEAU DES MUSEES DE NORMANDIE
Rapporteur : Catherine FLEURY, Adjointe au Maire 29
La Fabrique de patrimoines en Normandie, établissement public de coopération culturelle pour la connaissance, la valorisation, la conservation et la restauration des patrimoines ethnologique et muséographique en Normandie, a dû faire évoluer les conventions du Réseau des musées de Normandie, auquel la Ville de Honfleur adhère depuis 2003 pour le musée Eugène Boudin et depuis 2005 pour les musées du Vieux Honfleur. Cette adhésion permet de valoriser nos collections et de travailler en réseau.
Ces amendements concernent la convention cadre d’adhésion au réseau des musées de Normandie, la convention base de données des collections des musées de Normandie et la convention « site collections des musées de Normandie »
Dans ces conventions, jointes à la convocation au présent conseil municipal, les modifications suivantes sont à retenir :
CONVENTION CADRE D'ADHÉSION
- Intégration de la nouvelle définition du musée de l’ICOM et de la définition du musée de France du code du patrimoine ;
- Précisions sur les personnes ayant droit aux muséopass ;
- Correspondance de la durée d'application du programme d’orientations du Réseau avec celle du Projet d'Orientations Scientifiques et Culturelle de l'établissement ; - Composition du comité d’orientation : instauration comme membre du Président ou de la Présidente de la section Normandie de l’AGCCPF ;
- Nouveau rythme d’élections : l'ensemble des membres représentant le Réseau, élus et professionnels, renouvelé simultanément tous les deux ans (et non plus en alternance) ;
- Mention du déroulement des élections en ligne ;
- Mention du RGPD ;
- Tacite reconduction de cette convention cadre ;
CONVENTION ANNEXE BASE DE DONNÉES
- Contribution financière : passage à 900 € par an en 2026 ;
- Révision annuelle selon indice SYNTEC à partir de 2027 ;
- Suppression du tarif dégressif ;
- Mention d'un demi-tarif pour les musées qui sont la propriété de communes de moins de 2000 habitants et accueillant moins de 10 000 visiteurs par an. Jusqu'alors, des tarifs réduits étaient accordés à ces musées par avenant ;
- Précisions des modalités de reprise de données ;
CONVENTION ANNEXE SITE COLLECTIONS
- Contribution financière : passage à 300 € par an en 2026 ;
- Révision annuelle selon indice SYNTEC à partir de 2027 ;
- Suppression du tarif dégressif
Pour 2025, la dépense s’élevait à :
- 1 500 euros (750 euros x 2 ; musée Eugène-Boudin et musées du Vieux Honfleur) pour la base de données,
- 800 euros (400 euros x 2 ; musée Eugène-Boudin et musées du Vieux Honfleur) pour le site Collections,
La dépense pour 2026 sera donc de :
- 1 800 euros (900 euros x 2 ; musée Eugène-Boudin et musées du Vieux Honfleur) pour la base de données,
- 600 euros (300 euros x 2 ; musée Eugène-Boudin et musées du Vieux Honfleur) pour le site Collections, 30
A partir de 2027, une révision annuelle des tarifs sera appliquée, selon l’indice SYNTEC.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2024, approuvant le principe d’une convention entre la Fabrique de Patrimoines en Normandie et la Ville de Honfleur pour l’utilisation du logiciel permettant la gestion de son inventaire informatisé,
Considérant l’intérêt pour la Ville de Honfleur de poursuivre son partenariat avec la Fabrique de Patrimoines en Normandie et le Réseau des musées de Normandie,
Considérant la nécessité de contractualiser ces nouvelles conventions,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes des conventions (jointes à la convocation au présent conseil municipal), et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses annexes ainsi que tout acte afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes des conventions à signer entre la Ville de Honfleur et la Fabrique de patrimoines en Normandie et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses annexes ainsi que tout acte afférent.
20 – APPROBATION DE LA CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ANCT POUR L’ETUDE DE REDEPLOIEMENT DU MUSEE Eugène BOUDIN SUR LE SITE DE L’HOMME DE BOIS A HONFLEUR (14)
Rapporteur : Michel LAMARRE, Maire
Contexte
Le musée E. Boudin, labellisé musée de France, est implanté dans une partie du bâtiment de l’Homme de Bois dans le cœur du secteur historique de Honfleur. Après une extension au milieu des années 70, le musée n’a pas connu de travaux d’envergure. De multiples désordres liés au bâtiment rendent son exploitation difficile. Concernant le contenu du musée, la muséographie et la scénographie méritent d’être actualisées pour améliorer le rayonnement du musée auprès des publics.
Concernant le bâtiment, la ville de Honfleur s’est engagée avec l’EPFN pour travailler à l’élaboration d’un programme technique et architectural pour la réhabilitation de l’ancienne école de l’Homme de Bois. Cette mission intègre également les locaux de l’actuel musée pour un projet de réhabilitation complet de l’ensemble bâti.
Contenu et déroulé de l’étude muséale
Pour permettre la conception du nouveau musée, il est nécessaire d’analyser le musée actuel et préciser ses besoins futurs en matière d’espaces et de volume (expositions, réserves, accueil, bureaux…). Après une phase de diagnostic et de scénarii de redéploiement, le bureau d’études s’attachera à écrire le programme du musée, notamment le schéma fonctionnel, et à établir l’estimation financière de sa mise en œuvre.
Cette étude pourrait démarrer en novembre pour une durée d’environ 8 mois. En parallèle, les travaux de récolement des œuvres et de rédaction du PSC (projet scientifique et culturel) seront conduits par l’équipe du musée.
Maîtrise d’ouvrage et financement 31
Pour la réalisation de l’étude, la ville a sollicité l’ANCT pour mobiliser son accord-cadre « culture ». Ce dispositif permet à la ville d’être accompagnée techniquement et financièrement par l’ANCT. Dans ce montage, l’ANCT est maître d’ouvrage de l’étude sur commande de la ville.
La demande de la ville a été retenue, avec une participation de 50 % du montant de l’étude. L’ANCT a sollicité le prestataire « les maîtres du rêve » pour la conduite de l’étude. Après échange avec l’ANCT et la ville, le prestataire a remis une offre méthodologique et un devis (ci-joints). Le montant de l’étude s’élève à 35 400 € TTC, soit une participation de la ville de 17 700 € TTC.
L’ANCT étant maître d’ouvrage, les relations avec la ville sont définies dans la convention ci- jointe. Elle rappelle le contenu de l’étude, sa durée et précise que la participation de la ville sera appelée au terme de celle-ci, à savoir à la remise des livrables finaux de l’étude, environ 8 mois après son démarrage (budget 2026).
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la conduite de l’étude de redéploiement du Musée Eugène Boudin sur le site de l'Homme de Bois par l’ANCT, de valider les dispositions de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et de prévoir l’inscription du montant de sa participation au budget 2026.
Vu le projet de convention d’accompagnement proposé par l’ANCT pour l’étude de redéploiement du Musée Eugène Boudin sur le site de l'Homme de Bois et les pièces s’y rapportant,
Considérant la nécessité de signer la convention pour pouvoir engager la réalisation de l’étude,
Considérant la nécessité que le conseil municipal approuve la convention d’accompagnement annexée à la convocation au présent conseil municipal, et autorise le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la conduite de l’étude de redéploiement du Musée Eugène Boudin sur le site de l'Homme de Bois, approuve la convention d’accompagnement proposé par l’ANCT pour cette étude, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre et dit que le montant de sa participation de 17 700 € TTC sera inscrit au budget 2026.
21 – ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE – RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE DU PARC ELECTRIQUE DU PARC EOLIEN EN MER CENTRE MANCHE 1 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire
Par arrêté en date du 11 juillet 2025, Monsieur le Préfet de la Manche a prescrit une enquête publique unique du mardi 2 septembre 2025 (9 H 00) au mardi 14 octobre 2025 inclus (17 H 00), portant sur la demande de raccordement au réseau public de transport d’électricité du parc éolien en mer Centre-Manche 1 (Raccordement CM1), présentée par la société RTE, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité français et maître d’ouvrage du raccordement CM1.
Cette enquête publique unique porte sur les objets suivants : 32
. la déclaration d’utilité publique emportant la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Valognes et Saint-Marcouf pour la création d’une liaison électrique entre la plateforme électrique en mer et le poste électrique de Menuel à l’Etang- Bertrand (50) en application de l’article R. 323-6 du code de l’énergie,
. la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, au bénéfice de la société RTE pour le raccordement CM1,
. la demande d’autorisation environnementale déposée en application des articles L. 181-1 et R. 181-1 et suivants du code de l’environnement, incluant une autorisation au titre de la loi sur l’eau prévue aux articles L. 214-3 et suivants du code de l’environnement, et tenant lieu : . d’absence d’opposition à déclaration d’installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au II de l’article L. 214.3 ou arrêté de prescriptions applicable aux installations, ouvrages, travaux et activités objet de la déclaration,
. de dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° du I de l’article L. 411-2, . d’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natural 2000 en application du VI de l’article L. 414-4,
. d’autorisation unique et agrément prévus respectivement aux articles 20 et 28 de l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République Française, lorsqu’ils sont nécessaires à l’établissement des ouvrages de raccordement aux réseaux publics d’électricité afférents, . d’arrêté d’approbation de la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime situé en dehors des limites administratives des ports, lorsqu’il est nécessaire à l’établissement d’installations de production d’énergie renouvelable en mer ou des ouvrages de raccordement aux réseaux publics d’électricité afférents ainsi qu’à l’établissement des ouvrages d’interconnexion avec les réseaux électriques des états limitrophes.
En application de l’article R. 181-38 du code de l’environnement, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur la demande d’autorisation environnementale.
Considérant que l’avis du conseil municipal doit être notifié avant le mercredi 29 octobre 2025,
Considérant que par délibération en date du 16 mai 2022, le conseil municipal a émis un avis favorable au projet de nouveau parc éolien en mer au large de la Normandie, au sein de la zone Centre-Manche, assorti des réserves suivantes :
. L’Etat doit organiser une véritable concertation avec les professionnels de la pêche pour garantir que leur activité n’est aucunement menacée par la construction, la présence et l’exploitation des parcs éoliens en mer,
. L’approche cartographique de l’activité de pêche professionnelle basée sur des données de 2016 à 2019 déjà réalisée par l’Etat fin 2021 devra être prolongée bien au-delà de la période de construction pour mesurer très exactement les évolutions des ressources halieutiques dans la zone « Centre Manche »,
. Les retours d’expérience des parcs existants, en exploitation en France et même plus largement en Europe, devront être communiqués et vulgarisés auprès des acteurs de la pêche,
. Les observations formulées à partir de l’exploitation du Parc Eolien de Courseulles- sur-Mer en 2023 devront être plus particulièrement prises en compte, 33
Considérant que le projet de raccordement électrique de ce parc éolien en mer de la zone Centre Manche (appelé dans le dossier « raccordement CM1) s’inscrit dans un ensemble plus large comprenant la création de deux parcs éoliens en mer et de leurs raccordements électriques, pour une puissance totale de 2.5 gigawatts,
Considérant que ce raccordement CM1, objet de l’enquête publique unique, est soumis à évaluation environnementale et a fait l’objet d’une étude d’impact commune aux parcs éoliens en mer et à leurs raccordements,
Considérant que ce raccordement est également soumis à plusieurs procédures d’autorisations au titre des codes de l’environnement, de la propriété des personnes publiques, de l’énergie et de l’urbanisme,
Considérant que l’enquête publique porte sur les autorisations nécessaires à la réalisation des ouvrages du raccordement CM1 : demande d’autorisation environnementale (AE), demande d’autorisation « Loi sur l’eau », demande de dérogation « Espèces protégées », absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000, demande d’autorisation unique et d’agrément en zone exclusive économique (ZEE), demande de concession d’utilisation du domaine public maritime (CUDPM), demande de déclaration d’utilité publique (DUP), demande de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (Mecdu),
Considérant les ouvrages que comprend le raccordement CM1 – sous maîtrise d’ouvrage RTE –
Considérant que les réserves émises dans la délibération du 16 mai 2022 n’ont reçu à ce jour aucune réponse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Décide de s’abstenir sur le dossier d’enquête publique unique portant sur la demande de raccordement au réseau public de transport d’électricité du parc éolien en mer Centre- Manche 1 (Raccordement CM1), présentée par la société RTE, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité français et maître d’ouvrage du raccordement CM1, dans la mesure où les réserves émises lors du précédent avis n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune réponse.
22 – ACCEPTATION DE DONS POUR LA RENOVATION DE LA CHAPELLE NOTRE-DAME DE GRACE
Rapporteur : Michel LAMARRE, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2242-1 qui précise que c’est au conseil municipal qu’il revient de statuer sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune, notamment si celui-ci est subordonnée à des conditions ou des charges particulières,
Considérant que des travaux de rénovation de la Chapelle Notre Dame de Grâce doivent être entrepris, 34
Considérant que des particuliers de la paroisse « Notre Dame de la Côte Fleurie de Honfleur » ont souhaité apporter un soutien financier de 551,65 € en liquide et 110 € en chèque à la Ville de Honfleur pour le financement de ces travaux de rénovation,
Considérant qu’une personne particulièrement attachée à notre ville a souhaité apporter un soutien financier de 100 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à accepter ces dons dans les conditions précisées ci-dessus et confirme que ces dons seront affectés au financement des travaux de rénovation de la Chapelle de Grâce.
M. LE MAIRE
« Je vous informe que le campanile va être réparé et déplacé en décembre. En ce qui concerne la souscription en ligne pour la rénovation de la chapelle, on espère aller jusqu’à 50 000 € pour la fin de l’année. A ce jour, on a 15 925 € de dons, via la Fondation du Patrimoine. Les personnes qui font des dons ont droit à une défiscalisation. »
23 – INSTAURATION DU DISPOSITIF DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS « ILOT SAINTE-CATHERINE »
Rapporteur : Michel LAMARRE, Maire
La Ville de Honfleur a été confrontée – et est confrontée - à la gestion des situations d’urgence sur plusieurs adresses de l’« îlot Sainte Catherine » avec un risque d’effondrement. L’expertise judiciaire a confirmé, pour les premiers cas, le risque et les mesures nécessaires ont été prises pour pallier ce risque à court terme.
Le secteur présente une concentration importante d'habitat ancien dans lequel les bâtiments sont susceptibles de présenter des fragilités structurelles du fait notamment : - De leur époque de construction (XVIIème siècle notamment),
- De leurs caractéristiques techniques et architecturales (incertitude sur l’existence de fondations profondes, risque d’interdépendance structurelle entre bâtiments, etc.), - Des matériaux de construction employés (présence importante de pan de bois traditionnel, planchers bois),
- De la configuration spécifique avec une forte différence de niveau entre les façades et des pentes importantes le long des rues, propices à des reports de charges complexes.
Par ailleurs, il existe une incertitude sur la façon dont les usages et modifications ont pu fragiliser les structures originelles.
Il est rappelé que l’ensemble de cet îlot est situé dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR). Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
Ce périmètre est assorti d’un règlement spécifique (plan de sauvegarde et de mise en valeur – PSMV), documents de planification dédiés à la préservation et à la mise en valeur des SPR. 35
Il est rappelé également que les immeubles des n°2 à 68 Quai Sainte Catherine sont inscrits au titre des Monuments historiques depuis le 6 mars 1933.
Le très récent décret d’application n°2025-814 du 12 août 2025, associé à l’article L.126-6-1 du Code de la construction et de l’habitation, permet aujourd’hui à la commune de définir des secteurs dans lesquels les bâtiments d’habitation collectifs de plus de 15 ans doivent faire l’objet d’un diagnostic structurel périodique. Après consultation et des échanges avec les services de l’Etat, il a été décidé de se saisir de cette nouvelle disposition pour connaître l’état de l’ensemble du bâti de cet îlot et anticiper d’éventuelles fragilités structurelles.
L’article L.126-6-1 du Code de la construction et de l’habitation précise le cadre dans lequel le diagnostic doit avoir lieu. Quant au rapport, il doit également répondre à un cadre précis et doit parvenir auprès de la mairie dans les dix-huit (18) mois suivant la notification aux propriétaires et syndics concernés.
Le décret détermine les modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs prévu par l'article L. 126-6-1 du CCH, en particulier le contenu du diagnostic, les compétences exigées des professionnels chargés de leur établissement et les modalités de délimitation des secteurs concernés par l'obligation.
Afin de renforcer la sécurité des habitants, la ville de Honfleur souhaite ainsi prévenir les risques sur le secteur de bâtiments localisés « îlot Sainte Catherine », délimité par : Quai Saint Catherine (2-98), Rue du Dauphin (2-46), place Berthelot (18-36), rue des logettes (3- 29) et quai des passagers (8), et cadastré CX n° 118-164.
La présente délibération a pour objet de définir le secteur géographique concerné, de préciser les modalités de mise en œuvre et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à la notification des propriétaires et syndics concernés.
Le périmètre des secteurs concernés sera indiqué sur un ou plusieurs documents graphiques annexés au plan local d'urbanisme Intercommunal.
Vu le décret n°2025-814 du 12 aout 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs,
Considérant que la Ville de Honfleur souhaite mettre en place un dispositif de prévention des risques liés à la vétusté des bâtiments collectifs d’habitation de plus de 15 ans,
Considérant que le diagnostic structurel devra être réalisé par les propriétaires ou syndicats de copropriétés concernés dans un délai de 18 mois après notification,
Considérant que la commune doit définir le périmètre des bâtiments concernés et notifier les propriétaires et syndics pour que l’obligation devienne opposable,
Considérant que plusieurs immeubles d’habitation collectifs du secteur QUAI SAINTE CATHERINE présentent une ancienneté de plus de 15 ans, ce qui les rend éligibles au dispositif précité,
Considérant que le secteur indiqué comporte un ensemble de bâtiments pouvant présenter des fragilités structurelles,
Considérant que les bâtiments inclus dans ce dispositif peuvent être en copropriété ou appartenir à un propriétaire unique, 36
Considérant que la délibération sera transmise au président de l’EPCI pour annexion au PLUi conformément au décret,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le périmètre des bâtiments d’habitation collectifs concernés par le dispositif de diagnostic structurel dans la commune de Honfleur, tel que décrit ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à notifier les propriétaires et syndics concernés, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à transmettre la délibération au président de l’EPCI pour annexion au PLUi, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en œuvre de ces mesures.
M. AMBOS
« La situation aurait pu être dramatique si un immeuble s’était effondré. C’est une situation exceptionnelle et à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Je suis d’accord pour l’arrêté. On va demander aux propriétaires de vérifier structurellement les bâtiments. Ce qui n’était pas le cas au mois d’août où on faisait des investigations par drones qui n’avaient pas l’avantage de vérifier les structures. On a des structures qui peuvent évoluer défavorablement.
Est-ce que la zone concernée par l’arrêté suffit ? Peut-être que d’autres secteurs pourraient être concernés ? Peut-être la situation est-elle liée aux conditions climatiques et peut-être que la partie autour de l’église Sainte-Catherine pourrait être touchée. Imposer aux propriétaires de faire des analyses structurelles, oui c’est extrêmement important, mais peut- être aurait-on dû le faire il y a longtemps. »
M. LE MAIRE
« Petite précision sur les drones, ce décret qui est sorti récemment n’existait pas quand ces immeubles ont failli s’effondrer. Donc j’avais demandé une étude diagnostic par drones par l’extérieur des maisons car nous n’avions pas le droit d’entrer ; maintenant on a mieux. On peut avoir une étude structurelle intérieure et extérieure complète qui rendra son verdict. »
M. AMBOS
« Il y a aussi le problème des occupants. Pour certaines personnes et notamment des commerçants, c’est dramatique. Peut-être que la Mairie pourrait prévoir des actions d’accompagnement ».
M. LE MAIRE
« Tout est réglementé. La sécurité des biens et des personnes incombe à la Mairie, mais après c’est le droit privé qui s’applique entre propriétaires et locataires, et là il s’agit d’un débat interne. Quant à l’extension du périmètre, on peut la prévoir, mais attention, cela entraîne des problèmes financiers pour les gens. Actuellement nous agissons sur le périmètre défini qu’on pourrait étendre, mais attention aux conséquences dans une vieille ville comme la nôtre … il faut considérer les incidences qui pèseraient sur les propriétaires et les occupants. Je pense aux locataires et aux commerçants qui ne peuvent pas financièrement assumer les travaux. On se devait de protéger les immeubles et leurs occupants. On a fait notre travail. »
M. ALVAREZ
« Les problèmes qui ont eu lieu dans les deux premiers immeubles sont différents des problèmes du troisième immeuble ». 37
M. LE MAIRE
« Il faut éviter de faire paniquer les gens. On vous tiendra informés de l’évolution de la situation. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le périmètre des bâtiments concernés par le dispositif de diagnostic structure, tel que décrit ci-dessus, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à notifier les propriétaires et syndics concernés, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à transmettre la délibération au président de l’EPCI pour annexion au PLUi et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en œuvre de ces mesures.
24 – DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE ENTRE LE 13 JUIN 2025 ET LE 17 SEPTEMBRE 2025
Rapporteur : Monsieur PUBREUIL, Adjoint au Maire
Vu la délibération du conseil municipal du 28 juin 2021 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire pour solliciter l’attribution de subventions, renouveler l’adhésion aux associations dont la commune est membre, décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant que Monsieur le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre,
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’entre le 13 juin 2025 et le 17 septembre 2025, il a pris les décisions suivantes :
. le 13 juin 2025 : décision pour renouveler l’adhésion aux organismes suivants, pour l’année 2025 :
- Les Plus Beaux Détours de France pour 3 800.00 €
- Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement pour 460.00 € - Le Fonds de Solidarité pour le Logement pour 1 149.37 €,
. le 13 juin 2025 : décision pour procéder à la vente de gré à gré des véhicules automobiles de la ville non utilisables – d’un montant inférieur au seuil de 4 600 € - à un professionnel agréé pour la récupération de la ferraille,
. le 23 juin 2025 : décision pour engager une action en justice (procédure de référé devant le Tribunal Administratif de Caen) pour demander la nomination d’un expert judiciaire, afin de préciser les risques encourus et la nature de l’urgence dans le cadre du risque d’effondrement d’un immeuble situé 36/38 quai Sainte-Catherine et 32/34 place Berthelot,
. le 27 juin 2025 : décision pour engager une action en justice (procédure de référé devant le Tribunal Administratif de Caen) pour demander la nomination d’un expert judiciaire, afin de préciser les risques encourus et la nature de l’urgence dans le cadre du risque d’effondrement d’un immeuble situé 32 place Saint-Léonard,
. le 9 juillet 2025 : décision pour engager une action en justice (procédure de référé devant le Tribunal Administratif de Caen) pour demander la nomination d’un expert judiciaire, afin de préciser les risques encourus et la nature de l’urgence dans le cadre du risque d’effondrement d’un immeuble situé 34 quai Sainte-Catherine et 36 place Berthelot, 38
. le 9 juillet 2025 : décision pour solliciter une demande de financement à la Région pour la restauration de la chapelle Notre-Dame de Grâce, dont le montant prévisionnel est estimé à 1 600 504.40 € HT,
. le 23 juillet 2025 : décision pour renouvellement de l’adhésion de la Ville au « Pavillon Bleu » pour l’année 2025, pour un montant de 1 510.00 €,
. le 21 août 2025 : décision pour la signature d’un bail pour la location du rez-de-chaussée de la maison de l’impasse du Tripot -du 8 août 2025 au 31juillet 2026 - pour un montant de 200.00 € par mois, pour servir de base de vie pour les entreprises intervenant sur le chantier de rénovation de l’école Notre-Dame,
. le 22 août 2025 : décision pour une demande de financement au Conseil Départemental du Calvados pour le projet de mise en place d’une signalétique sur la ZAE Estuaire Nord, conjointement avec l’ensemble des gestionnaires de la zone, à savoir la CCI, HAROPA, la SHEMA le Département du Calvados et la Ville de Honfleur, le coût prévisionnel de l’opération étant estimé à 100 000 € HT, montant qui devrait être partagé entre chaque gestionnaire, soit 20 000 € HT pour chacun,
. le 17 septembre 2025 : décision pour engager une action en justice (procédure de référé devant le Tribunal Administratif de Caen) pour demander la nomination d’un expert judiciaire, afin de préciser les risques encourus et la nature de l’urgence dans le cadre de la situation préoccupante des bâtiments sis au 29 rue du Puits à Honfleur.
Le conseil municipal en prend acte.
25 – QUESTION ORALE DE MONSIEUR AMBOS, CONSEILLER MUNICIPAL
M. Ambos
« On a appris, il n’y a pas longtemps, que le chantier La Mora était en liquidation judiciaire et dans la presse, le directeur général des services du Département avait comme projet d’en faire une restauration et un hôtel. La situation est compliquée : des fonds publics ont été injectés à différents niveaux sur le chantier, une organisation qui en termes de réalisation à montrer un certain nombre d’incompétences, le coût des matériaux surévalué, un business plan surestimé. Quand il y a des transferts de fonds publics vers un fond privé, notamment un hôtel, je voudrais connaître la position de Monsieur le Maire qui, sur ce chantier, avait fait le nécessaire pour éviter que le Département en fasse une marina avec des hôtels. »
Monsieur PUBREUIL, Adjoint au Maire, quitte la séance.
M. LE MAIRE
« Vous êtes dans un jeu d’acteur. Vous souhaitez tirer bénéfice de la situation. Je ne pense pas que ce soit bien ainsi. Ceux qui aiment Honfleur sont tristes et regrettent ce qui arrive. Je voudrais en premier lieu féliciter toutes celles et tous ceux qui, bénévolement, ont porté le projet à bout de bras. Je pense aussi aux employés qui travaillaient grâce à ce projet. Immédiatement, dès que j’ai su que l’association ne pouvait pas continuer son activité, j’ai demandé une audience au Président du Département, mais ce n’est pas le Département qui décide. Il a toujours soutenu le projet et est contrarié de la façon dont ça se termine. Le propriétaire des lieux, c’est bien le Département. Quant à l’aménagement d’un hôtel dans les bâtiments de La Mora, le Département n’y est pas favorable. 39
On doit le respect à l’histoire de Honfleur, au patrimoine. Ce n’est pas la Lieutenance qui a été la plus peinte, mais le môle. En effet, pendant les 19ème et 20ème siècles, de nombreux peintres ont peint ce site, et tous nous regrettions qu’il soit en péril. S’il n’y avait pas eu La Mora, nous n’aurions pas eu de restauration, et ces immeubles seraient, comme la Maison des Eclusiers sur le Bassin de Chasse qui s’écroule, de même que le Petit Phare Rouge pour lequel des travaux importants vont bientôt commencer.
La Mora a permis de sauver ce patrimoine exceptionnel. Les artistes ont remarqué depuis longtemps ce lieu d’exception. Aujourd’hui les bâtiments du môle sont remis debout. Le Département en est le propriétaire, et je suis encore aujourd’hui l’un de ses vice-présidents. Un appel à projet est lancé pour essayer d’allier patrimoine et culture. Dans cet appel à projet, peut-être que des gens reprendront l’idée de La Mora.
250 000 € ont été dépensés par la Ville pour sauver ce patrimoine. 250 000 € ont été dépensés par la Communauté de Communes. Aujourd’hui, il faut mettre en sécurité ces lieux. Un gardiennage est prévu. Il est très difficile de prévoir un hôtel. Cela obligerait très certainement à raser les bâtiments. S’il n’y avait aucun autre projet, peut-être, y aurait-il des projets comme celui-là. A suivre.
Le Département n’a pas pu soutenir davantage le projet proposé initialement. Il a repris le dossier et lancé cet appel à projet. L’appel à projet va être positif. Je n’ai pas de crainte là- dessus. Je sais que des propositions sont déjà arrivées au Département. Il faut être vigilant. Un nouveau Directeur Général des Services du Département est arrivé depuis peu. Il va reprendre le dossier. Il a parlé du café Mathilde que les Honfleurais adorent et qu’il faudrait pouvoir rouvrir rapidement. L’important est que le site est sauvé. Des soutiens vont être trouvés.
Je remercie Jean-Marie ROUSSEAU et son équipe pour leur travail au sein de La Mora. Dans deux ans, nous aurons le millénaire de Honfleur et le millénaire de Guillaume le Conquérant. Il est très certainement possible de faire revivre le site pour cette échéance. Le foncier appartient au Département. Je vais faire le maximum pour sauver le site. Aujourd’hui la valeur de l’emplacement est considérable. Cet emplacement vaut de l’or. C’est la vue la plus belle sur Honfleur qui va de Saint-Léonard à la Côte de Grâce. Il va y avoir des projets en nombre. Si on aime La Mora et Honfleur, on doit défendre le projet. »
26 – COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 31 août 2025, Mission France Guichet a renouvelé la labellisation de la commune de Honfleur à laquelle il a été décerné 3.5 horloges sur une échelle comprise entre O et 4 (indication d’une durée de visite conseillée), ainsi que deux mentions additionnelles. Il précise que ce « label annuel touristique et patrimonial Commune à découvrir » est fondé sur une analyse minutieuse des sites historiques, architecturaux, naturels et culturels et que Mission France Guichet a fait le choix de constituer par ses propres moyens un dossier pour chaque commune française, par souci d’équité et d’objectivité.
Puis Monsieur le Maire indique que le jury national des « Villes et Villages Fleuris », réuni en séance plénière le 17 septembre 2025, a décidé de confirmer le label « Quatre Fleurs » de la commune de Honfleur, et de lui attribuer le Prix national de la mise en valeur du patrimoine ». Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée d’un extrait du courrier du Conseil National des Villes et Villages Fleuris du 18 septembre 2025 : « Un accueil de grande qualité a été réservé au jury, qui a particulièrement apprécié le pragmatisme, la 40
passion et l’esprit de cohésion dont ont fait preuve les équipes rencontrées. La dynamique d’embellissement de l’espace public s’inscrit dans une stratégie claire et cohérente, priorisant le développement durable, la qualité du cadre de vie, la gestion des flux touristiques et la valorisation d’un patrimoine exceptionnel …. Les espaces publics de la ville de Honfleur sont d’une grande qualité. Le mobilier urbain est soigné, le patrimoine bâti est remarquable, bien végétalisé, et la commune accompagne habitants et commerçants pour la rénovation des façades revêtant un intérêt architectural ou historique. Dans l’ensemble, les aménagements sont exemplaires, et méritent d’être félicités ici … »
Monsieur le Maire félicite et remercie Madame SAUSSEAU, adjointe au fleurissement, ainsi que les équipes municipales pour leur investissement, et notamment pour la beauté du rond- point Carnot qui met à l’honneur le musicien honfleurais Erik Satie en cette année où la Ville commémore le centenaire de son décès.
Monsieur le Maire donne ensuite connaissance à l’assemblée des remerciements qui lui sont parvenus, suite à l’attribution des subventions 2025, et notamment des courriers de : . Monsieur Christian LE PETITCORPS, Président de l’association ANCRE (Accompagnement Normand de Cadres en Recherche d’Emploi),
. Madame Françoise MARCHAND, Présidente de l’association APAEI Côte Fleurie (Association des Parents et Amis d’Enfants Inadaptés),
. Monsieur Olivier BARIN, Président de l’association « Le Pays d’Auge ».
Puis il indique que le carillon de Notre-Dame de Grâce va être restauré selon le calendrier suivant :
. du 24 au 28 novembre : pose du nouveau beffroi à son nouvel emplacement, étant précisé que les fondations auront été faites cinq semaines auparavant,
. du 1er au 12 décembre : dépose et repose des cloches et dépose et évacuation de l’ancien beffroi.
Monsieur le Maire évoque ensuite les prochaines manifestations dont pour Octobre 2025 : . l’exposition de photos Zoom dans l’impasse du Tripot,
. le concert autour d’Erik Satie en l’église de Vasouy, le samedi 18 octobre avec le Uptown Jazz Trio,
. la première demi-journée d’étude du colloque international « Satie 2025, 100 ans d’héritage » dans le cadre de « Erik Satie, l’esprit symphonique, le courage artistique », à la médiathèque, le vendredi 31 octobre de 14 H 00 à 20 H 00, avec un super escape game créé par l’équipe de la médiathèque pour les 11-15 ans (à 14 H 00, 15 H 00, 16 H 00, 17 H 00 et 18 H 00).
En ce qui concerne « Octobre Rose »,
. le Jeudi 16 octobre – Salle Carnot – à 9 H 30, il y aura des interventions du Docteur BRULLARD sur la prévention et le cancer du sein, et d’une socio-esthéticienne, . à 14 H 00 : une sophro-balade, suivie d’un café.
Monsieur le Maire précise que le CCAS de Honfleur s’associe aux activités organisées à Equemauville les samedi 18 octobre, jeudi 23 octobre et samedi 25 octobre), et il félicite les services techniques – et tout particulièrement le service Espaces Verts – pour la décoration place de la Mairie, rappelant l’opération « Octobre rose ».
Il indique que les vacances scolaires se préparent au musée Eugène Boudin, avec des visites sensorielles pour les 0-6 ans, des visites-atelier pour les plus grands …
Pour novembre 2025, il est à noter :
. un atelier artistique « Reliure à la japonaise » ave Sam Magglioco à la Lieutenance, le samedi 8 novembre, de 14 H 30 à 16 H 30, 41
. l’exposition « Les Honfleurais peignent leur ville », avec comme thème cette année « Erik Satie et Honfleur », du 11 au 18 novembre dans les greniers à sel, avec une proclamation des résultats du concours le lundi 17 novembre à 19 H 00,
. un ciné-débat « Les aidants de personnes en situation de handicap (de la petite enfance à l’âge adulte), à la médiathèque – en partenariat avec le CCAS – le vendredi 14 novembre à 18 H 00,
. « Honfleur fait sa dictée, dans le grenier à sel, le samedi 15 novembre à 14 H 30.
Rien n’étant plus ensuite à l’ordre du jour de la réunion, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 00.
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE :
Michel LAMARRE Catherine FLEURY
publication 10/12/2025