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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231127 cm proces verbal publi)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 8 DECEMBRE 2023
---------------------------------------------
PROCES-VERBAL DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
DANS SA SEANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 27 novembre, à 18 H 30, le conseil municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, Mme SAUSSEAU, M. HAMEL, Mme THEVENIN, Adjoints,
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBREE, Mme GESLIN, Mme BARRE, Mme SALE, Mme THOMAS, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, Mme HERON-BUDIN, M. LANGIN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS :
M. ARNAUD, M. BREVAL, Mme GROS, Mme GALOCHER, conseillers municipaux.
ABSENTE ET EXCUSEE :
Mme LALART, conseillère municipale.
ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR
M. ROTROU (pouvoir à Mme FLEURY), M. BUISSON (pouvoir à M. HAMEL), M. SAUDIN (pouvoir à Mme HERON-BUDIN), M. AMBOS (pouvoir à Monsieur le Maire).
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler en ce qui concerne le procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 4 octobre 2023 qui était joint à la convocation au présent conseil. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour de la présente séance.
. / .
publication 11.12.2023 . / 2
1 – AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT PRESENTEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR- BEUZEVILLE, RELATIVE A UNE DEMANDE DE REFECTION COMPLETE DE LA DECHETERIE ET D’UN QUAI DE TRANSFERT, A HONFLEUR, RUE Marcel LIABASTRE
Monsieur le Maire salue la présence de Monsieur François CHANTELOUP, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville et de Monsieur Stéphane MILLIEN, Directeur de l’Aménagement et de l’Environnement au sein de la Communauté de Communes, auxquels il a demandé de bien vouloir venir présenter le dossier de réfection de la déchèterie et du quai de transfert, en leur qualité de techniciens.
Monsieur CHANTELOUP précise qu’il s’agit de la réalisation d’une nouvelle déchèterie à l’emplacement de l’actuelle déchèterie et que les objectifs du projet sont les suivants :
. Améliorer les conditions d’accueil et de sécurité des usagers,
. Neutraliser les croisements des flux de circulation (exploitant / public), . Faciliter le « geste de tri » (Dépôt des déchets au sol flux par flux : gravats, déchets verts, bois, carton ...),
. Développer de nouveaux services (réemploi, compost ...),
. Assurer la bonne intégration paysagère du site.
Monsieur CHANTELOUP donne en exemple l’agrandissement de la déchèterie de Beuzeville, avec sa zone de dépôt au sol. Il évoque, pour la future déchèterie, la mutualisation des locaux, l’accessibilité au public, la zone d’exploitation (fermée au public), puis il donne connaissance du calendrier prévu pour la réalisation des travaux :
. Juillet 2023 : dépôt du dossier ICPE,
. Septembre 2023 : dépôt du permis de construire,
. du 16 octobre au 13 novembre : consultation publique pour le dossier ICPE dans les mairies de La Rivière-Saint-Sauveur et de Honfleur,
. Janvier 2024 : ouverture de la déchèterie provisoire sur la zone industrielle de Honfleur, dans les locaux de l’ancienne entreprise GUYON loués par la COVED, puis démarrage des travaux de la nouvelle déchèterie, dont la durée sera d’environ 8 mois.
Mme BUDIN
« Je souhaiterais avoir des précisions sur les sens de circulation, et je voudrais savoir s’il y aura des apports volontaires pour le compost ».
M. CHANTELOUP
« Oui, il y aura possibilité d’avoir du compost à intervalles réguliers. »
Mme BUDIN
« Pourra-t-on apporter son compost ménager à la déchèterie ? »
M. CHANTELOUP
« Ce n’est pas vraiment prévu. Il ne faut pas « se rater » pour les bio déchets. . / 3
La production de bio déchets sur Honfleur est énorme, notamment en provenance des restaurants. Il faut que les restaurateurs trouvent des entreprises qui aient une filière de valorisation des bio déchets. Ce qu’il faut, c’est que nous soyons des facilitateurs pour les entreprises. Mais personne ne sera encore au point au 1er janvier pour les bio déchets. Ceux qui seraient volontaires, on les accompagnera. On a décidé, au niveau de la CCPHB, d’offrir gratuitement des composteurs à ceux qui veulent les tester. Mais il faut être quelque peu expérimenté pour bien savoir les utiliser. »
Mme BUDIN
« Je voudrais avoir des explications sur l’aménagement paysager de la nouvelle déchèterie ».
M. CHANTELOUP
« On n’a pas fait de simulation paysagère avec le bureau d’étude pour le moment ».
Mme BUDIN
« Je demande la possibilité de placer les vélos »
M. MILLIEN
« Le parking de la station d’épuration offre la possibilité de mettre les vélos ; l’espace pourra être partagé ».
Mme BUDIN
« Et qu’en est-il au juste de la déchèterie provisoire ? »
M. MILLIEN
« La COVED a un dossier en cours pour le transfert provisoire de la déchèterie. Elle traite avec la Préfecture. Le dossier de demande d’autorisation est géré par notre opérateur COVED. Une communication sera faite pour les usagers ».
Mme BUDIN
« Vous parlez d’un coût de 3.5 millions, le même que pour La Mora ; cela me semble bizarre. »
M. CHANTELOUP
« En ce qui concerne la déchèterie, on repart pour 50 ans. C’est ce que ça coûte. Cela figure sur notre dossier budget annexe « Ordures Ménagères de la CCPHB. On avait des fonds en réserve, qui nous permettent de faire face, sans emprunt. »
Mme BUDIN
« Qu’en est-il du recyclage. Y aura-t-il possibilité de déposer et de récupérer des matériels, des meubles ... »
M. LE MAIRE
« Ce sera peut-être la cerise sur le gâteau. En effet j’avais demandé qu’on puisse déposer des meubles, des objets, qui pourraient encore servir. C’est prévu. On dialogue sur le sujet avec le gestionnaire. »
. / 4
M. LE MAIRE
« Je voudrais saluer Jean-François BERNARD pour son excellente gestion de sa commission « Ordures Ménagères, et pour le traitement de ce dossier de la nouvelle déchèterie. Sans emprunt on va pouvoir commencer les travaux. »
M. LE MAIRE
« Je suggère qu’on donne un avis favorable à ce projet de nouvelle déchèterie, et je vous demande de bien vouloir en délibérer. »
Considérant que par arrêté préfectoral du 8 septembre 2023, une consultation du public a été ouverte du lundi 16 octobre au lundi 13 Novembre 2023 inclus sur la demande d’enregistrement présentée par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur- Beuzeville, relative à une demande de réfection complète de la déchèterie et d’un quai de transfert, à Honfleur, rue Marcel Liabastre,
Considérant que cette consultation a été annoncée par voie d’affiches dans les communes concernées, à savoir La Rivière-Saint-Sauveur et Honfleur,
Considérant que les conseils municipaux de ces deux communes ont été appelés à donner leur avis sur cette demande d’enregistrement, au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de la consultation,
Considérant que le dossier relatif à la demande a été déposé pendant toute la durée de la consultation à la Mairie de Honfleur où il était consultable pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public, lequel pouvait formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en Mairie de Honfleur,
Considérant que les objectifs généraux du projet sont les suivants :
. Améliorer les conditions d’accueil et de sécurité des usagers de la déchèterie, . Neutraliser les croisements des flux de circulation (exploitant/public), . Faciliter le « geste de tri » (Dépôt des déchets au sol flux par flux : gravats, déchets verts, bois, carton ..),
. Développer de nouveaux services (réemploi, compost ..),
. Assurer la bonne intégration paysagère du site,
Entendu les exposés de Monsieur CHANTELOUP, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville et de Monsieur MILLIEN, Directeur de l’Aménagement et de l’Environnement à la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Donne un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, relative à une demande de réfection complète de la déchèterie et d’un quai de transfert à Honfleur, rue Marcel Liabastre.
Monsieur le Maire remercie Monsieur CHANTELOUP et Monsieur MILLIEN de leur présence et de leurs interventions, et il leur propose d’évoquer la mise en place des colonnes enterrées à Honfleur, ce projet résultant d’une collaboration entre la Ville . / 5
de Honfleur et la CCPHB, et étant destiné à faciliter la propreté de la Ville de Honfleur.
M. LE MAIRE
« Il sera nécessaire d’associer au projet les propriétaires et loueurs de AirBnB, et de bien les informer sur la présence des colonnes enterrées en centre-ville. »
M. CHANTELOUP
« Ce projet résulte vraiment d’une collaboration étroite entre la Ville de Honfleur et la CCPHB. Il y a eu trois comités de pilotage, sept réunions techniques élus / techniciens, une étude de l’Architecte des Bâtiments de France, une réunion publique dans le grenier à sel le 10 octobre dernier qui a rassemblé environ 80 personnes et des réunions de chantier dont certaines encore à venir.
Le démarrage des travaux devrait intervenir en janvier pour une mise en service en mai- juin 2024.
Aujourd’hui la collecte des sacs pose problème dans l’hyper centre. Les colonnes enterrées ont une capacité de 5 m3, dont 4 m3 pour le verre. Nous avons travaillé sur l’aspect visuel de ces colonnes, sur leur emplacement : 10 sites avec différentes colonnes : ordures ménagères en noir, verre en vert, emballages en jaune, papier/cartonnette en bleu, soit près de 40 colonnes enterrées. Les sites retenus sont la Lieutenance, le parapet, la médiathèque, (2) sur le boulevard Charles V, l’angle de la rue St-Léonard et de la rue Villey, le parking du Bassin du Centre, la place Albert Sorel, le quai de la Tour et la plage. Il nous faudra bien travailler avec les restaurateurs ».
M. LE MAIRE
« Voilà une première information. On réfléchit, pour l’avenir, à d’autres endroits où implanter des colonnes. Mais bien sûr on conserve la collecte du porte à porte. Il nous faudra être vigilants et bien surveiller les colonnes pour qu’elles ne deviennent pas des dépotoirs. »
Mme BUDIN
« Vous parlez d’une implantation de colonnes près de la Lieutenance. Je pense qu’elles sont destinées aux restaurateurs en premier lieu. Que pourra-t-on mettre dans ces colonnes ? »
M. CHANTELOUP
« On a parlé de déchets organiques, mais les restaurants génèrent bien d’autres déchets. Et les verres sont également à prendre en compte, avec le bruit qu’ils génèrent lorsqu’on les dépose. On étudie tout cela. »
Mme BUDIN
« Il y a peut-être à trouver des solutions pour le quartier Saint-Léonard qui a un ramassage trois fois par semaine. Et pour le Bassin du Centre, cela posera peut-être des difficultés lorsque les travaux de recreusement seront entrepris ».
M. CHANTELOUP
« Pour le Bassin du Centre, nous avons encore du temps devant nous, et le positionnement des colonnes serait compatible avec le recreusement. » . / 6
Mme BUDIN
« En centre-ville le rythme du ramassage des ordures ménagères est quotidien ; cela représente un coût pour les usagers, notamment au niveau du foncier. Il serait peut-être important de réfléchir au rythme des ramassages. »
M. CHANTELOUP
« Une approche pragmatique prévaut. Peut-être pourra-t-on envisager une baisse progressive du nombre de ramassages. Il n’y a qu’une partie de la ville qui est quadrillée au quotidien. Cela provient d’une grande activité touristique ».
Mme BUDIN
« Dans certains quartiers, il n’y a que trois ramassages par semaine. Pourquoi ne pas lancer une enquête pour demander si les habitants seraient d’accord pour n’avoir que deux passages par semaine, par exemple sur le Plateau ».
M. CHANTELOUP
« Il est toujours possible de prévoir une enquête ».
M. LE MAIRE
« Il est important que les dossiers comportent une faculté d’adaptation. Aujourd’hui on enregistre déjà un bel effort. Beaucoup de gens seront étonnés de l’implantation de ces colonnes, et passer directement d’un ramassage quotidien à moins de jours de ramassage, constituerait un défi, notamment pour ceux qui ont de petits appartements sans jardin. On ne souhaite pas retrouver des déchets partout. N’allons pas trop vite pour ne pas avoir de mauvais résultats. Pour ceux qui ont un pavillon, c’est différent. Peut-être qu’on pourra diminuer le nombre de ramassages sur le Plateau, on étudiera la question, mais la sagesse est de commencer. On analysera les premiers résultats et on agira progressivement. Il y a de nombreux cas particuliers, alors faisons bien attention. Honfleur a une configuration compliquée. Il faut faire preuve de beaucoup de pédagogie. »
M. LE MAIRE
« Ce qui vient d’être dit l’était à titre informatif. Il n’y a pas de vote ».
Monsieur le Maire remercie à nouveau Monsieur CHANTELOUP et Monsieur MILLIEN, lesquels quittent la séance.
2 – CCAS – MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2023
Rapporteur : Madame FLEURY, Adjointe
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Honfleur est un établissement public communal qui propose un ensemble de services au titre de la solidarité pour faire face aux situations de précarité, d’isolement ou de difficultés sociales touchant les familles, les jeunes, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Il accueille, informe, accompagne directement le public ou l’oriente vers les partenaires adéquats.
Le CCAS possède une double fonction : accompagner l’attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches administratives...) . / 7
et dispenser l’aide sociale facultative (aides d’urgence, ...), dans le cadre de la politique d’action sociale de la commune Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale.
Il exerce l’intégralité de ses compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L 123-4 à L 123-9 du code de l’action sociale et des familles, qui précise les attributions de cet établissement public.
En tant qu’établissement autonome, rattaché à la Ville de Honfleur, le CCAS de Honfleur dispose de la faculté de définir les modalités techniques d’organisation et d’exercice de ses propres services opérationnels.
Le CCAS de Honfleur reçoit une subvention de la Ville de Honfleur, évaluée annuellement, afin d’équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d’investissement.
Aussi, vu la délibération 2023/19 du 28 février 2023 autorisant Monsieur le Maire à verser au CCAS, sous forme d’avance, la subvention 2023 dans la limite de 50 % de la subvention prévue au Budget Primitif 2022,
Vu la délibération 2023/25 du 28 mars 2023 adoptant le Budget Primitif 2023 de la Ville et fixant à 800 000 € le montant de la subvention versée au CCAS,
Considérant la nécessité de participer à l’équilibre du budget principal du CCAS et la nécessité, de préciser les modalités de versement de la subvention, et notamment la possibilité de verser des acomptes intermédiaires,
Il est proposé au Conseil Municipal :
▪ D’autoriser l’attribution d’une participation communale fixée à 800 000,00 euros en faveur du budget CCAS (participation imputée en dépenses de fonctionnement à l’article 657362 "Subventions de fonctionnement versées aux établissements et services rattaché-CCAS" du budget Ville),
▪ D’autoriser le versement d’acomptes intermédiaires en cas de nécessité de trésorerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le montant de 800 000 € attribué au CCAS pour l’année 2023, la dépense correspondante étant inscrite au budget 2023 de la ville, et autorise le versement de la subvention sous forme d’acomptes en fonction des besoins du CCAS.
Rien n’étant plus ensuite à l’ordre du jour de la réunion, Monsieur le Maire lève la séance à 19 H30.
Le Maire : La secrétaire de séance :
Michel LAMARRE Martine LEMONNIER