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Arrêté - Préfecture - Essonne - Sommaire RAA n°106 spécial publié le 16 novembre 2015
Document publié le Lundi 16 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - Sommaire RAA n°106 spécial publié le 16 novembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes,
Mdd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 106 spécial – publié le 16 novembre 2015
Sommaire affiché du 16 novembre 2015 au 15 janvier 2016 Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 106 – publié le 16 novembre 2015
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES
- Arrête n° 401/2015/SPE/SGA du 16 novembre 2015 portant modification de l’arrêté n° 160/2013/SPE/SGA du 14 juin 2013 portant création de la commission de suivi de site (CSS) autour des parcs de stockage du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz de la Société Française Donges-Metz (SFDM) et du Service des Essences aux Armées (SEA) situés sur les communes de GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, D’HUISON-LONGUEVILLE, ORVEAU, BOUVILLE et CERNY
2 7
EX =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
Le secrétaire général adjoint
ARRÊTÉ
N° Aol/2015/SPE/SGA du À & Movem bre 2015 portant modification de l'arrêté n°160/2013/SPE/SGA du 14 juin 2013
portant création de la commission de suivi de site (C.S.S)
autour des parcs de stockage du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz de la Société Française Donges-Metz (S.F.D.M) et du Service des Essences aux Armées (S.E.A) situés sur les communes de Guigneville sur Essonne, d'Huison-Longueville, Orveau, Bouville et Cerny
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement. notamment les articles L. 125-2, L. 125-2-1, L. 515-8, R. 125-8-1 à
R.125-8-5. L. 515-26 et D. 125-29 à 34 :
Vu le code du travail :
Vu le décret du 21 juillet 1994 autorisant l'exploitation des ICPE des dépôts pétroliers du district de La Ferté-Alais :
Vu le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française Donges-Metz et le cahier des charges annexé :
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif :
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site :
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2012 portant création d'un comité local d'information et de concertation autour des parcs de stockage du système d'oléoducs Donges-Melun-Metz de la société française Donges- Metz sur les communes de Guigneville sur Essonne, d'Huison-Longueville, Orveau, Bouville et Cerny:
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 106 – publié le 16 novembre 2015
3 Vu la démission en date du 24 juillet 2014 de Madame Caroline PARATRE membre du collège « Collectivités territoriales » :
Vu la démission en date du 8 septembre 2014 de Monsieur Jacques BRUNET membre du collège « Riverains » :
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Cerny du 11 septembre 2014 relative à la nomination de Monsieur Gérard LAUNAY (maire adjoint) au sein du collège « Collectivités territoriales » en remplacement de Madame Caroline PARATRE :
Vu la demande du 11 novembre 2015 relative à la candidature de Monsieur Michel PROUST au sein du
collège « Riverains » effectuée par Mme Caroline PARATRE Présidente de l'association DEPHY RD191 :
Sur proposition du Sous-Préfet d'Etampes :
ARRETE
Article 1° : Composition de commission
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°160/2013/SPE/SGA du 14 juin 2013 est modifié comme suit :
Collège « collectivités territoriales » :
- Le maire de la commune de Cerny ou son représentant :
- Le maire-adjoint de la commune de Cerny ou son représentant :
- Le maire de la commune de Guigneville sur Essonne ou son représentant : - Le maire-adjoint de la commune de Guigneville sur Essonne ou son représentant : - Le maire de la commune de d' Huison-Longueville ou son représentant : - Le maire-adjoint de la commune de d'Huison-Longueville ou son représentant : - Le maire de la commune d'Orveau ou son représentant :
- Le maire-adjoint de la commune d'Orveau ou son représentant :
- Le maire de la commune de Bouville ou son représentant :
- Le maire-adjoint de la commune de Bouville. ou son représentant :
Collège « riverains » :
- M. Denis MAZODIER, président de l'association « Essonne Nature Environnement »: - Mme Micheline DUSART, représentante de l'association « Comité des Riverains et Usagers de la RD 191 »:
- M. Philippe SUCCAB, représentant de l'association « Cerny Environnement » : - M. Jacques BERNARD), représentant de l'association « DEPHY RD 191 » ; - M. Bernard LANDOLFT, représentant de l'association « DEPHY RD 191 » : - M. Michel PROUST, expert :
- M. Alain PHILIPPE, expert.
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°160/2013/SPE/SGA du 14 juin 2013 demeurent sans changement.
D
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 106 – publié le 16 novembre 2015
4 Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Sous-Préfet d'Etampes, le contrôleur général des armées sont chargés. chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et dont une copie sera adressée aux membres de la C.S.S.
ET Bernard SCHMELTZ
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 106 – publié le 16 novembre 2015
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