Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°098+spécial+publié+le
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°100 spécial publié le
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°096 spécial publié le
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°097 publié le 15 octo
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 084 publié le 16 oct
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°110 spécial publié le
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°096+spécial+publié+le
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°099 publié le 23 octo
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n° 081 publié l
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°100+spécial+publié+le
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°098 spécial publié le 16 octobre 2015
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°098 spécial publié le 16 octobre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Mdd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 098 – publié le 16 octobre 2015
Sommaire affiché du 16 octobre 2015 au 15 décembre 2015 Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 098 – publié le 16 octobre 2015
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
DRCL
- Arrêté interdépartemental 2015/DRCL/BCCCL/89 en date du 13 octobre 2015, portant extension du périmètre de la communauté de communes "Orée de la Brie" à la commune de Varennes-Jarcy. - Arrêté n°2015/PREF/DRCL/759 du 16 octobre 2015 portant modification de l'heure de clôture du scrutin pour l'élection des conseillers régionaux des 6 et 13 décembre 2015. - Arrêté préfectoral n° 2015.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/756 du 14 octobre 2015 portant mise en consultation du dossier relatif à la demande d'enregistrement présentée par la Société TPE - Travaux Publics de l'Essonne pour une installation de broyage, concassage, criblage de déchets non dangereux inertes, localisée ZA du Fond des Prés sur la commune de MARCOUSSIS (91460).
DRHM
Arrêté n°2015. PREF.DRHM 0020 du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté n°2011.PREF.DRHM/PFF 0009 du 14 février 2011 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale de la commune de COUDRAY-MONTCEAUX.
MCP
Arrêté n°2015-PREF-MCP-041 du 16 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Christiane LECORBEILLER, Directrice des polices administratives et des titres.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
- Arrêté 201-DDCS-91-117 du 15 octobre 2015 portant délégation de signature aux cadres de la DDCS 91.
- Arrêté 2015-DDCS-91-118 du 15 octobre 2015 portant délégation de signature aux cadres de la DDCS en matière d'ordonnancement secondaire.
- Arrêté 2015-DDCS-91-119 du 07/07/2015 fixant la liste des membres du Conseil de Famille des Pupilles de l’État.
DIRECTION DES ROUTES D’ILE DE FRANCE
- Arrêté N° 2015 / 043 portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle dite « du Guichet », d’accès à la RN 118, dans le sens province-Paris, sur le territoire de la commune d’Orsay chaque jour, de 09h30 à 16h00, du lundi 19 octobre 2015 au vendredi 23 octobre 2015 (inclus). - Arrêté N° 2015 / 045 portant réglementation temporaire de la circulation sur les bretelles de l’autoroute A10 de l’échangeur n°9, sur le territoire des communes de Villebon-sur-Yvette et de Villejust - fermeture à la circulation les 19, 20, 26 et 27 octobre 2015 de 10h00 à 15h00.
2 Liberté » Libaeté » Égeltté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
DIRECTION DES RELATIONS DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau du conseil aux collectivités et Bureau du contrôle de légalité et de
du contrôle de légalité lintercommunalité
ARRETE INTERDEPARTEMENTAL 2015/DRCL/BCCCL/ 89
portant extension du périmètre de la communauté de communes « Orée de la Brie » à la commune de Varennes-Jarcy
CHR
Le Préfet de Seine-et-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
RRAAE
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriaies (CGCT), notamment les articles L5210-1-1 et L5219-1 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, modifiée ;
VU le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARX, en qualité de préfet de Seine-et-Marne ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de l’Essonne ;
VU Parrêté préfectoral DFEAD en date du 5 décembre 2003, modifié, autorisant la création de la communauté de communes « Orée de la Brie » ;
Ü VU l'arrêté interpréfectoral n° 2002/4867 en date du 3 décembre 2002, modifié, pris par les préfets de l'Essonne et du Val-de-Marne, portant création de La communauté de communes du Plateau Briard ;
VU l'arrêté n° 2015063-0002 du 4 mars 2015 du préfet de la région Ile-de-France portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale, prévoyant la fusion des communautés d'agglomération de Sénart-Val-de-Seine et du Val d'Yerres avec extension du périmètre du nouveau regroupement à la commune de Varennes-Jarcy ;
VU l'avis favorable rendu par la commission régionale de la coopération intercommunale, réunie le 10 juillet 2015, sur le projet de périmètre visant à exclure la commune de Varennes-Jarcy de l’ensemble issu de la fusion des communautés d'agglomération de Sénart-Val-de-Seine et du Val d’Yerres, en vue de son rattachement à la communauté de communes « Orée de la Brie » et modifiant le SRCI ;
VU l’anêté interdépartemental 2015/DRCL/BCCCL/79 en date du 24 août 2015, pris par les préfets de Seine-et-Marne et de l’Essonne, portant projet d’extension du périmètre de la communauté de communes « Orée de la Brie » à la commune de Varennes-Jarey ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 11-IV de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 susvisée, la modification du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut être prononcée dès lors que le projet de périmètre a recueilli l’accord d’au moins la moitié des conseils municipaux des communes intéressées par le projet, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci ;
CONSIDERANT que l’avis des communes qui n’ont pas délibéré dans Le délai légal d’un mois est réputé favorable ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité qualifiée précitées sont atteintes ;
Sur proposition de Messieurs les Secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne et de l'Essonne ;
ARRÉÊTENT
ARTICLE 1*: Le périmètre de la communauté de communes « Orée de la Brie » est étendu à la commune de Varennes-Jarcy à compter du 1" janvier 2016.
ARTICLEZ2: La communauté de communes «Orée de la Brie» comprendra, à compter du 1“ janvier 2016, les communes suivantes :
-__ Brie-Comte-Robeïrt ;
-_ Chevry-Cossigny ;
- Servon;
- _ Varennes-Jarcy. ARTICLE 3: L'extension du périmètre de la communauté de communes « Orée de la Brie » à la
commune de Varennes-Jarcy entrainera le retrait de ladite commune de la communauté de communes du « Plateau Briard ».
ARTICLE d : Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, un recours
contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif, en application des dispositions des articles R421-1 et R312-1 du code de justice administrative.
Durant cc délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale, ou un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours, étant précisé que « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet »,
conformément aux dispositions de l’article R421-2 du code précité,
ARTICLE 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne et de PEssonne, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exéculion du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs de chaque préfecture concernée et dont copie sera transmise, pour valoir notification, aux présidents de la communauté de communes « Orée de la Brie » et de la
communauté de communes du «Plateau Briard », ainsi qu'aux maires des communes membres concernées et, pour information, à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame et Monsieur les directeurs départementaux des finances publiques et Messieurs les directeurs départementaux des territoires,
é ner À É
an en EX Evry, le 143 ECT 20
Melun, le À 3 GCE 205
Le Préfet de l'Essonne Le Préfet de Seine-et-Marne
Bernard SCHMELTZ Jean-Luc MARX DE
ES
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
ELECTIONS
ET
DU
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
ARRETE
n°2015/PREF-DRCL
n° 759
du
16
octobre
2015
portant
modification
de
l’heure
de
clôture
du
scrutin
pour
l’élection
des
conseillers
régionaux
des
6 et
13
décembre
2015
LE
PREFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le Code
électoral
et notamment
son
article
R.41
;
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
VU
le
décret
du
25
juillet
2013
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne ;
VU
le
décret
du
20
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
David
PHILOT,
administrateur
civil
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe
et
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l’Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu
;
VU
le
décret
n°2015-
939
du
30
juillet
2015
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
procéder
à
lPélection
des
conseillers
régionaux,
des
conseillers
à
l’assemblée
de
Corse,
des
conseillers
à
l’Assemblée
de
Guyane
et des
conseillers
à l’Assemblée
de
Martinique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-PREF-MCP-025
du
31
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
David
PHILOT,
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l’Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-
lieu
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l’Essonne, ARRÊTE
ARTICLE
1°
L'heure
de
clôture
du
scrutin
pour
l’élection
des
conseillers
régionaux
des
6 et
13
décembre
2015
est
fixée
à 20
heures
dans
toutes
les
communes
du
département
de
l’Essonne.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
sur
tous
les
emplacements
d’affichage
administratifs
habituels
par
les
soins
des
maires
concernés
au
plus
tard
le mardi
ler
décembre
2015.
Il devra,
en
outre,
être
apposé
dans
les
bureaux
de
vote
le jour
du
scrutin.
ARTICLE 3 : Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l’Essonne,
la
Sous-préfète
de
Palaiseau,
le
Sous-Préfet
d’Étampes,
ainsi
que
les
maires
des
communes
du
département
de
l’Essonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
administratif de
la préfecture
de
l’Essonne.
LT
Pour
le Préfet
et par délégation:
Le
Secrétaire
Gérigtat; EX cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES,
DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES
ARRÊTÉ
n° 2015.PREF/DRCL/BEPAFTSSPILE/756 du 14 octobre 2015
portant mise en consultation du dossier relatif à la demande d'enregistrement présentée par la Société TPE - Travaux Publics de l'Essonne
pour une installation de broyage, concassage, criblage de déchets non dangereux inertes, localisée ZA du Fond des Prés sur la commune de MARCOUSSIS (91460)
LE PREFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-30,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de Préfet de l'Essonne,
VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PHILOT, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF-MCP-025 du 31 juillet 2015 portant délégation de signature à M. David PHILOT, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,
VU la demande reçue le 4 juin 2015, complétée le 23 septembre 2015, par laquelle la Société TPE - Travaux Publics de l'Essonne, dont le siège social est situé 28 route d'Orléans 91310 MONTLHERY, sollicite l'enregistrement d'une installation de broyage, concassage, criblage de déchets non dangereux inertes localisée sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS (91460) — ZA du Fond des Prés et relevant des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :
- n° 2515-1-b (E): Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d’autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2. La puissance installée des installations, étant : supérieure à 200 KW, maïs inférieure ou égale à 550 kW La puissance totale de l'installation est de 483 kW
- n° 1435 (NC) : Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d’aéronefs
Le volume annuel de carburant distribuë étant de 180 000 litres de gazole, 130 000 litres de GNR et 10 000 litres d'essence. Soit un volume annuel de carburant distribué de 10 m° d'essence et de 320 m° au total
1/4
Adresse postale : Bd de France - CS 10701 - 91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23 Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne.gouv.fr - n°2517 (NO) : Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques
La superficie de l’aire de transit des produits et déchets non dangereux stockés temporairement sur l'installation sera comprise entre 3500 n° et 4000 m°
- n°4734 (NC) : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d’aviation compris); gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux même usages et présentant des propriétés similaires en matières d’inflammabilité et de danger pour l’environnement
Stockage de carburants en cuve enterrée à double enveloppe avec détection de fuite. Les quantités stockées sur l'installation étant de :
20 000 litres de GNR
15 000 litres de gazole
10 000 litres d'essence
1 500 litres d’essence en bidons de 5litres
soit un volume total de 45 000 litres représentant un tonnage de 7,82 tonnes d’essence et de 30,1 tonnes de gazole, soit un tonnage d’environ 38 tonnes au total
VU le dossier produit à l'appui de la demande, comportant l'ensemble des pièces et documents exigés par les dispositions des articles R.512-46-3 à R.512-46-6 du code de l'environnement,
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 6 octobre 2015 déclarant le dossier complet et régulier,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Une consultation du public est organisée du lundi 23 novembre 2015 au samedi 19 décembre 2015 inclus, au sujet de la demande présentée par la Société TPE - Travaux Publics de l'Essonne, dont le siège social est situé 28 route d'Orléans 91310 MONTLHERY, pour l'enregistrement d'une installation de broyage, concassage, criblage de déchets non dangereux inertes localisée sur le territoire de la commune de Marcoussis — ZA du Fond des Prés et relevant de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :
n° 2515-1-b : Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d’autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2. La puissance installée des installations, étant : supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 KW La puissance totale de l’installation est de 483 kW
ARTICLE 2 : Pendant la durée de la consultation, un exemplaire du dossier de demande d'enregistrement est déposé à la mairie de MARCOUSSIS, service urbanisme, 5 rue Alfred-Dubois 91460 MARCOUSSIS, où il est consultable aux jours et heures suivants :
- les lundis de 13h30 à 17h30,
- les mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, - les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- les samedis de 9h00 à 12h00.
2/4 ARTICLE 3 : Un registre destiné à recevoir les observations du public est ouvert à la mairie de MARCOUSSIS, service urbanisme, pendant toute la durée de la consultation. Le public peut également adresser ses observations, au préfet, avant la fin du délai de consultation du public : - par lettre, à l'adresse suivante :
Monsieur le Préfet de l'Essonne
DRCL/BEPAFTLSSPILL/SGu
Bd de France - CS 10701
91010 EVRY CEDEX
- où par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-bepafi(@essonne.gouv.fr
ARTICLE 4 : A l'expiration du délai de consultation du public, le maire clôt le registre et l'adresse au préfet qui y annexe les observations qui lui ont été adressées.
ARTICLE 5 : Deux semaines au moins avant le début de la consultation, un avis au public contenant les renseignements prescrits par le code de l’environnement est affiché ou rendu public : | - par affichage à la mairie et dans toute l’étendue des communes de MARCOUSSIS, FONTENAY-LÈS- BRIIS, OLLAINVILLE, pendant toute la durée de la consultation ; les maires joindront au dossier un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité,
- par mise en ligne sur le site internet des services de l'Etat de l'Essonne, accompagné de la demande de l'exploitant, pendant toute la durée de la consultation (www.essonne.gouv.ff — Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Installations pour la protection de l’environnement), - par publication, par les soins du préfet et aux frais du demandeur, dans deux journaux diffusés dans le département.
En outre, dès le dépôt de la demande et jusqu’à la fin de la consultation, le demandeur doit procéder à Paffichage lisible et visible de la voie publique sur le site prévu, d’un avis dont le contenu et la forme sont définis par l’arrêté ministériel du 16 avril 2012.
ARTICLE 6 : Les conseils municipaux des communes de MARCOUSSIS, FONTENAY-LÈS-BRIIS, OLLAINVILLE, sont appelés à donner leur avis sur le dossier d’enregistrement. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
ARTICLE 7 : Dans les cas prévus aux 1°, 2° et au 3° de l'article L.512-7-2 du code de l'environnement, le préfet peut décider que la demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues par les dispositions relatives aux installations soumises à autorisation. Cette décision peut intervenir jusqu'à trente jours suivant la fin de la consultation du public. La décision motivée du préfet est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 8 : La décision d'enregistrement, le cas échéant assortie de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales applicables à l'installation, ou la décision de refus, est prononcée par arrêté du préfet.
ARTICLE 9 : Conformément aux dispositions de l'article R.512-46-18, sauf s'il a été décidé que la demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues par les dispositions relatives aux installations soumises à autorisation, le préfet statue dans un délai de cinq mois à compter de la réception du dossier complet et régulier. Ce délai peut être prolongé de deux mois, par arrêté motivé. A défaut de décision expresse dans ce délai, le silence gardé par le préfet vaut décision de refus.
3/4 ARTICLE 10 :
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Les Maires de MARCOUSSIS, FONTENAY-LÈS-BRIIS, OLLAINVILLE,
Le pétitionnaire, la Société TPE - Travaux Publics de l'Essonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, et dont une copie est transmise pour information à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU.
4/4 4
EE |
Liberté + Égairé » Praïernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRBFBT DE L'ESSONNE
PREFECTURE Déxtion des Resourtes Ruraines
€ des moyens Pôle Moens Générux
Burean du Bud: Afliesuivie ar: Nathalie DAUSE,
ARRETE
N° 2015.PREFDRHM 0020 du 12 octobre 2015
modifiant l'arrêté n° 201LPREF.DRHM/PFF 0009 du 14 février 2011
portant nomination d’un régisseur de recettes auprès
de la police municipale de la commune de COUDRAY-MONTCEAUX
LE PREFET DE L’'ESSONNE,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avances des organismes publics,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du
15 novembre 1966 relatifà la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bemard SCHMELTZ, préfet hors classe,
en qualité de préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant
du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation
de La valeur en euros de certains montants exprimés en francs,
VU L'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies
d’avances et de recettes de l'État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du
ministère de l’intérieur et de l'aménagement du territoire,
VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d’avances et des régisseurs de recettes,
VU l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur,
ele VU l'arrêté préfectoral n° 2002.PREF.DAG.3.0984 du 11 septembre 2002 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de COUDRAY-MONTCEAUX,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011.PREF.DRHM/PFF 0009 du 14 février 2011 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la police municipale de la commune de COUDRAY- MONTCEAUX,
VU Farrêté préfectoral n°2014-PREF-MCP-041 du 19 décembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur David PHILOT, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ,
VU la demande du Maire de la commune de COUDRA Y-MONTCEAUX du 15 septembre 2015,
VU l'avis du comptable assignataire,
ARRETE
ARTICLE ler : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2011.PREF.DRAM/PFF 0009 du 14 février 2011 susvisé est modifié comme suit :
«ARTICLE 2 : En cas d'absence pour congé, maladie ou tout antre empêchement
exceptionnel pour une durée ne pouvant excéder 2 mois de Monsieur Jean-François
BONY, Monsieur Judes MORVANY Brigadier chef Principal, cst désigné régisseur
suppléant de la police municipale de la commune de COUDRAY-MONTCEAUX, en remplacement dé Madame Marinette NAVARRO.»
ARTICLE 2: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, le comptable assignataire et le
maire de COUDRAY-MONTCEAUX sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exéeution du présent arrêté .
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne et notifié à Monsieur Jean-François BONY et à Monsieur Judes MORVANY.
David PHILOT
Dans Le délai de deux mois suivant sa notification, le présent anêté peut faire l'objet, d'une part, d'un recours amfable formé, soit
gracieusement auprès du Préfet de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur, d'autre par, d'un recours contentieux devant le nibunaé administratit.
L'exeroice d'un recours amiable conserve Le délai du recours devant Le tribunel adminisrali. EE = Eu
Liberté « Égaliré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PREFECTURE
MISSION COORDINATION ET PERFORMANCE
2,
ARRÊTÉ
n° 2015-PREF-MCP-041 du 1 6 OÛT. 2015
portant délégation de signature à Mme Christiane LECORBEILEER,
Directrice des polices administratives et des titres
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et
notamment son article 43 ;
VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ;
VU les circulaires du Premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008
relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-PREF-MCP-026 du 5 novembre 2014 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ;
VU la décision d’affectation du 29 août 2013 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-PREF-MCP-044 du 19 décembre 2014 portant délégation de signature à Mme Christiane LECORBEILLER, directrice des polices administratives et des titres ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Christiane LECORBEILLER, directrice des polices administratives et des titres, pour signer, en toutes matières ressortissant à ses attributions, tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant du ministère de l’intérieur, ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne.
ARTICLE 2 :
Sont exclues des délégations consenties par l’article 1* du présent arrêté les matières ci-
après :
- les arrêtés à caractère réglementaire,
- les actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions,
-__ les décisions d'octroi de concours de la force publique,
- les décisions attributives de subvention.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christiane LECORBEILLER, la délégation de
signature prévue aux articles précédents est donnée à :
- Mme Françoise RENAULT, attachée d'administration, chef du bureau de la circulation,
- Mme Laurence LAGARDE-MENARD), attachée principale d'administration, chef du bureau
des titres d'identité,
- Mme Estelle ROGES, attachée d'administration, chef du bureau de la réglementation et des
expulsions locatives.
ARTICLE À :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane LECORBEILLER et du chef de bureau compétent, la délégation de signature sera exercée par l'un ou l'autre des chefs de bureau et, dans les limites des attributions de chacun des bureaux, par :
- M. Driss SEGHIER, attaché d’administration, adjoint au chef de bureau de la circulation
- Mme Magalie VICENTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du
bureau des titres d'identité,
- M Christian THALMENSY, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de section
des expulsions locatives et du contentieux,
- Mme Fatima HANNEUR, chef de section des activités réglementées.
ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christiane LECORBEILLER et de Mme Françoise RENAULT et de M. Driss SEGHIER, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans la limite des attributions relevant de leur section au sein du bureau de la circulation, tous documents et correspondances courantes, à :
- Mme Élisabeth KOEHL BEUF, secrétaire administrative de classe normale, chef de la
section des permis de conduire,
- Mme Saïda LESIOURD), secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section
des suspensions et de la commission médicale, - M. Stéphane LESIOURD), secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section des cartes prises. (évolution au 1° novembre)
ARTICLE 6 :
L'arrêté préfectoral n° 2014-PREF-MCP-044 du 19 décembre 2014 susvisé est abrogé.
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
œ Gus érnard SCHMELTZ DE re
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE Pour information du Préfet et avis DE LA COHÉSION SOCIALE
Date : Ah.l0. Lois
ARRÊTÉ
Signature : 2 ha
N° 2015-DDCS-91- 117 du 15 octobre 2015
portant délégation de signature aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le de la construction et de l’habitation ;
VU le code de l’éducation ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU le code du travail ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d’orientation® 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe, en qualité de préfet de l’Essonne ; VU l’arrêté du Premier ministre du 15 mars 2012 portant nomination de Monsieur Christian RASOLOSON en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 11 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Nicolas DROUART en qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-DDCS-91-66 du 1°” septembre 2014 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale de l’ Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF-MCP-010 du 3 mars 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne ;
VU l'arrêté n°2015-DDCS-91-10 du 26 mars 2015 portant délégation de signature aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale de l’ Essonne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : En application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2015-PREF-MCP-010 du 3 mars 2015 susvisé et sous réserve des dispositions de son article 2, délégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale de l'Essonne, à Monsieur Nicolas DROUART, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Essonne.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas DROUART, délégation de signature est donnée, dans les limites des attributions de chacun, à :
- Madame Marie-Emmanuelle WILLIAM, chef du pôle « Secrétariat général » ; - Monsieur Philipe BARGMAN, chef du pôle Cohésion territoriale » ; - Monsieur Bernard BRONCHART, chef du pôle « Jeunesse, sports et vie associative » ; - Madame Gina GERY, chef du pôle « Hébergement /logement ».
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas DROUART et du chef de pôle compétent, la délégation de signature sera exercée, dans les limites des attributions de chacun des pôles, par :
- Monsieur Fabrice DUGNAT, adjoint au chef du pôle « Cohésion territoriale» ; - Monsieur Michel SERVELY, adjoint au chef de pôle « jeunesse, sports et vie associative »; - Monsieur Patrick GUIONNEAU, adjoint au chef de pôle « Hébergement/logement »; - Madame Elodie SOL, responsable du bureau « Veille sociale et hébergement » ; - Madame Jessica JASION responsable par intérim du bureau « Accès au logement » ; - Madame Sophie PIGNEROL, responsable du bureau « Publics et territoires prioritaires » ; - Madame Claire TOURNECUILLERT, responsable du bureau « Politiques sociales » ; - Monsieur Louis OKEMBA, secrétaire général délégué.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claire TOURNECUILLERT, la délégation de
signature sera exercée, pour les décisions relatives aux cartes de stationnement pour les personnes handicapées, par Madame Catherine DUPRAT, assistante principale de service social, à l’exclusion des actes, mémoires et correspondance dans le cadre du contentieux de ces demandes. 3
ARTICLE 4: L'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-10 du 26 mars 2015 portant délégation de signature aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale, est abrogé.
ARTICLE 5 : Les agents mentionnés aux articles 1, 2 et 3 sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Poûà le Préfet et par délé
e directeur dépatem
e la cohéfién s0qj
Christian RASOLOSON
ion, DE <<"
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE Pour information du Préfet et avis DE LA COHESION SOCIALE
Date: 44.vs- bn
Signature : < Gb
Ô
n° 2015-DDCS-91- 118 du 15 octobre 2015
ARRÊTÉ
portant délégation de signature aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne, en matière d’ordonnancement secondaire
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe, en qualité de préfet de l’Essonne ;
VU l'arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité du ministère de la jeunesse et des sports pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère
de la santé et des solidarités ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
VU L'arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 2012 nommant Monsieur Christian RASOLOSON
en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 11 septembre 2015 nommant Monsieur Nicolas DROUART en
qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-PREF-MC-042 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne, en
matière d’ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-91-66 du 1” septembre 2014 portant organisation de la direction
départementale de la cohésion sociale de l’Essonne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
ARRÊTE :
Article 1°: En application de l’article 3 de l’arrêté n° 2013-PREF-MC-042 du 26 août 2013 susvisé et sous réserve des dispositions de son article 2, délégation de signature est donnée en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian . RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne, à Monsieur Nicolas DROUART, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Essonné, pour l’exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits des programmes suivants :
Programmes ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes TITRES
106 - Actions en faveur des familles vulnérables 6
157 - Handicap et dépendance 6
183 - Protection maladie 6
304 - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 6 Programmes ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité TITRES
135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 3 et6
177 - Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables 6
Programme ministère de la ville, de la jeunesse et des sports TITRES
147 - Politique de la ville 6
Programmes ministère de l’intérieur TITRES
104 - Intégration et accès à la nationalité française 6
303 - Immigration et asile 6
Programme services du Premier ministre TITRES
333 - Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
(action 1 et action 2)
Cette délégation autorise Monsieur Nicolas DROUART, en sa qualité de responsable d’unité opérationnelle, à recevoir, affecter et engager les autorisations d'engagement ainsi qu’à mandater les crédits de paiement des opérations relevant des programmes mentionnés ci-dessus, sous réserve des prérogatives et délégations attribuées par le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, tant au directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement d’Île-de-France qu’au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France.
Pour le BOP 333, action 2, la délégation est limitée au montant notifié par le préfet de l’Essonne. Toutes les expressions de besoins (dépenses) non prévues dans le cadre de la programmation budgétaire de l’année en cours devront être au préalable soumises au visa du responsable de l’unité opérationnelle du programme 333, action 2.
Délégation est également donnée à Monsieur Nicolas DROUART pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers. 4
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas DROUART, délégation de signature, dans les limites des attributions de chacun, est donnée à :
- Madame Marie-Emmanuelle WILLIAM, chef du pôle « Secrétariat général » ;
-_ Monsieur Philipe BARGMAN, chef du pôle « Cohésion Territoriale» ; -_ Monsieur Bernard BRONCHART, chef du pôle « Jeunesse, sports et vie associative» ; - _ Madame Gina GERY, chef du pôle « Hébergement /logement » ;
- Monsieur Louis OKEMBA, secrétaire général délégué.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas DROUART et du chef de pôle compétent, la délégation de signature sera exercée, dans les limites des attributions de chacun des pôles, par :
-_ Monsieur Fabrice DUGNAT, adjoint au chef du pôle « Cohésion territoriale » ; - Monsieur Michel SERVELY, adjoint au chef de pôle au pôle «Jeunesse, sports et vie associative » » ;
- _ Monsieur Patrick GUIONNEAU, adjoint au chef de pôle « Hébergement/logement » ; - Madame Elodie SOL, responsable du bureau « Veille sociale et hébergement » ; - Madame Claire TOURNECUILLERT, responsable du bureau « politiques sociales » ; - Madame Sophie PIGNEROL, responsable du bureau « Publics et territoires prioritaires » ; - Madame Jessica JASION, responsable par intérim du bureau « accès au logement »
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-11 du 26 mars 2015 portant délégation de signature aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Christian RASOLOSON, directeur départemental de la cohésion sociale de l'Essonne, en matière d'ordonnancement secondaire, est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques de l'Essonne et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
directeur départe
cohésion sécigle
Christian RASOLOSON Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE DE L’ESSONNE
Pôle Cohésion Territoriale
ARRETE N° 2015-DDCS-91-119 du 07 juillet 2015
fixant la liste des membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Civil, et notamment ses articles 347 et suivants ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et plus particulièrement ses articles L 224- 1à L225-18;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34-11 ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de l'Etat ;
VU la loi n° 96.604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption, et plus particulièrement son article 29 ;
VU le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l’enfance ;
VU le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret susvisé relatif au Conseil de Famille des pupilles de l’Etat ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ; VU l'arrêté n° 2013-DDCS-91-24 du 13 mai 2013 portant modification de l’arrêté n° 2012-DDCS - 91-206 du 27 décembre 2012 fixant la liste des membres du Conseil de famille des pupilles de l'Etat ;
VU les désignations des organismes concernés ;
SUR proposition du Secrétaire Général ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les membres du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat sont désignés comme suit :
- Conseillers Départementaux -
. Madame Caroline VARIN
. Madame Fatoumata KOÏTA
- Associations Familiales -
Titulaire : Monsieur Jean Pierre BAUDRY (UDAF)
17, rue Foisnard - 91410 SAINT CYR SOUS DOURDAN
Suppléant : Monsieur Philippe MIMAUD
2, impasse des Herbiers - 91440 BURES-SUR-YVETTE
Titulaire : Madame Anne BEAUJOUAN (Enfance et famille d’adoption) 366, rue de Jourdain 91530 SERMAISE
Suppléante : Madame Eliane REGNAULT
2, allée Albert Thomas 91300 MASSY
- Association d’entraide des pupilles et anciens pupilles -
Titulaire : Madame Maryse ARANIZ-MARILLAN
21 avenue Fragonard - 91000 EVRY
Suppléant : Monsieur Gilles PATTEIN
5, rue des Meuniers 45300 MARSAINVILLERS
- Association d’Assistantes Familiales -
Titulaire : Madame Joëlle PICHARD
23, rue M. de l’hôpital 91150 CHAMPMOTTEUX
Suppléante : Madame Carole ZOUAD
12, rue de la Vieille côte 91100 VILLABE - Personnalités qualifiées -
Titulaire : Madame le Docteur Brigitte MOITY, psychiatre praticien hospitalier
Centre Médico-psychologique « L’imagerie »
10, place de la Carpe — 91170 VIRY CHATILLON
Titulaire : Madame Elisabeth HERNANDEZ
Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne
2, impasse du Télégraphe — 91013 EVRY Cédex
ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres titulaires est de :
- trois ans pour les membres dont la durée du mandat de six ans reste à courir :
. Monsieur Jean Pierre BAUDRVY
. Madame le docteur Brigitte MOITY
- six ans pour les membres renouvelés :
. Madame Maryse ARANIZ MARILLAN
- six ans pour les membres nouvellement nommés :
. Madame Joëlle PICHARD
. Madame Anne BEAUJOUAN
. Madame Elisabeth HERNANDEZ
. Madame Caroline VARIN
. Madame Fatoumata KOÏTA
ARTICLE 3 : L'arrêté n° 2013-DDCS-91-24 du 13 mai 2013 portant modification de l’arrêté n° 2012-DDCS-91-206 du 27 décembre 2012 fixant la liste des membres du Conseil de famille des pupilles de l’Etat est abrogé.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Evry, le — 7 JUIL. 2015
Le Préfet,
2, Ge Bernard SCHMELTZ ee fe
A
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
ARRETE PREFECTORAL n° 2015/DRIEA/DiRIF/ 043
portant réglementation temporaire de la circulation
sur la bretelle dite « du Guichet », d’accès à la RN 118, dans le sens province-Paris
sur le territoire de la commune d’Orsay
,
Le Préfet de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de
l'État dans les régions et les départements,
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la circulaire du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » 2015,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et
les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l’Essonne (hors classe) - M. SCHMELTZ Bernard,
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de
l’Aménagement Île-de-France,
Vu l'arrêté n°2015-PREF-MCP-003 du 16 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de l'Essonne portant
délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à
lexploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure
d’engagement de l’État pour les marchés d'ingénierie d’appuis territoriale,
Vu la décision DRIEA IDF 2014-1-500 du 18 avril 2014 de Monsieur le directeur régional et
interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de
signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l’Essonne,
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-960 du 7 septembre 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France et du CRICR,
1/3 Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France,
Vu avis du Conseil Départemental de l'Essonne,
Vu l’avis de la commune d'Orsay,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux d’étude géotechnique sur l’emprise de la bretelle dite « du Guichet » d’accès à la RN118 dans le sens province-Paris, sur le territoire de la commune d'Orsay, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Pour les travaux visés ci-dessus, la bretelle (dite « du Guichet ») d’accès à la RN 118 dans le sens de la province vers Paris, depuis la rue du Guichet à Orsay, est fermée et interdite à la circulation, chaque jour, de 09h30 à 16h00, du lundi 19 octobre 2015 au vendredi 23 octobre 2015 (inclus), sauf besoins du
chantier ou nécessités de service.
Les usagers arrivant par l’Est (par la rue Aristide Briand) sont déviés par la rue du Guichet en direction du Guichet, la rue de Versailles (RD446), le rond-point de Corbeville, la RD128 en direction de Palaiseau, la RN 118 en direction de Paris.
Les usagers arrivant par l'Ouest (en direction de Palaiseau) sont déviés par la rue du Guichet, la rue Aristide Briand, la rue du Pont de Pierre, la rue Florian, la rue Racine, la RD446 (rue Louise Weiss puis rue de Versailles) vers Saclay, le rond-point de Corbeville, la RD128 en direction de Palaiseau, la RN 118 en direction de Paris.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des Routes Île-de- France - SEER — AGER sud — U.E.R. D’Orsay — CEI d'Orsay.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
2/3 conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :
‘un recours gracieux, adressé au(x) préfet(s) compétent(s) :
* un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans les deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif compétent,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
ARTICLE 5 :
+ Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
+ Le Directeur des Routes d'Île-de-France,
* Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
Actes Administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Une copie est adressée aux :
+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
+ Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
+ Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
+ Maire de la commune d’Orsay.
Fait à Créteil, le 16 octobre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,
le directeur régional etÀ
directeur des
terdépartemental adjoint,
tes Île de France
3/3 Es Fe
2
Liberré » Épalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
ARRETE PREFECTORAL n° 2015/DRIEA/DiRIF/ 045
portant réglementation temporaire de la circulation
sur les bretelles de l’autoroute A10 de l’échangeur n°9,
sur le territoire des communes de Villebon-sur- Yvette et de Villejust
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la circulaire 2015 du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant annuellement le calendrier des « Jours hors Chantier »,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et
les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M.
SCHMELTZ Bernard,
Vu l’arrêté du 05 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de
l Aménagement Île-de-France,
Vu l’Arrêté n°2015-PREF-MCP-003 du 16 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appui territorial,
Vu la décision DRIEA IDF 2014-1-500 du 18 avril 2014 de Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l'Essonne,
Vu la décision DRIEA IF N° 2015-1-1070 du 27 août 2015 portant organisation des services de la Direction Régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-060 du 7 septembre 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes Île-de-France et du CRICR,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France,
1/3 Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne,
Vu l’avis du groupement de la gendarmerie de l’Essonne,
Vu l'avis de la commune de Villebon-sur- Yvette,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux d’entretien de la chaussée et des équipements, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation sur les bretelles de l’autoroute A 10 de l’échangeur n°9 (Courtaboeuf),
ARRÊTE
ARTICLE jer
Pour les travaux sus-visés, la bretelle d’accès à l’autoroute A10 en direction de Paris, depuis la RD118 —
Avenue de l'Océanie — dans le sens Est-Ouest (bretelle B2) est fermée à la circulation les 19, 20, 26 et 27 octobre 2015 de 10h00 à 15h00, sauf pour les besoins du chantier ou nécessités de service.
Les usagers sont alors déviés par la RD118 en direction des Ulis, la RD218 direction des Ulis, la RD118
en direction de Villejust, la bretelle d’accès à l’A10 en direction de Paris (bretelle B1 À
ARTICLE 2
Pour les travaux sus-visés, la bretelle d’accès à l’autoroute A10 en direction de Paris, depuis la RD118 —
Avenue de l'Océanie — dans le sens Ouest-Est (bretelle B1) est fermée à la circulation les 21,22,28 et 29 octobre 2015 de 10h00 à 15h00, sauf pour les besoins du chantier ou nécessités de service.
Les usagers sont alors déviés par la RD118 en direction de Villejust jusqu’au le giratoire, la RD118 en direction d'Orsay, la bretelle d’accès à l°A10 en direction de Paris (bretelle B2).
ARTICLE 3
Pour les travaux sus-visés, la bretelle de sortie de l’autoroute A10, dans le sens province-Paris, vers la
VC31 — rue du Grand Dôme (bretelle B3) est fermée à la circulation les 19, 20, 26 et 27 octobre 2015 de 10h00 à 15h00, sauf pour les besoins du chantier ou nécessités de service.
Les usagers sont alors déviés par l’autoroute A10 en direction de Paris, la sortie vers la RN188 en
direction de Palaiseau, l’A10 en direction d'Orléans, la sortie n°9 vers la RD118 en direction de Villejust, la RDS9 en direction de Villebon-sur-Yvette, jusqu’à atteindre la rue du Grand Dôme.
ARTICLE 4
Pour les travaux sus-visés, la bretelle d’accès à l'autoroute A10, en direction de la province, depuis la VC31 - rue du Grand Dôme - (bretelle B4) est fermée à la circulation du 19 au 22 Gnclus) et du 26 au 29 (inclus) octobre 2015 de 10H00 à 15H00, sauf pour les besoins du chantier ou nécessités de service.
Les usagers sont alors déviés par la rue du Grand Dôme en direction de Courtaboeuf Sud, la RD59 en direction d’A10 et les Ulis, la RD118 en direction d'Orsay et les Ulis, la RN118 en direction d’A10 pour Orléans.
ARTICLE 5
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas). Elle est mise en place par la Direction des Routes Île-de-France - SEER - AGER sud - U.ER. D'Orsay.
2/3 ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative : un recours gracieux, adressé au(x) préfet(s) compétent(s) ;
* un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans les deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. * un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif compétent,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
ARTICLE 8
+ Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
+ Le Directeur des Routes d'Île-de-France,
+ Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
+ Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Î le-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Une copie est adressée au :
*_ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, + Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
+ Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
+ Maires des communes de Villebon-sur-Yvette, Villejust, Les Ulis et Champlan.
Fait à Créteil, le 16 octobre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,
le directeur régional et j terdépartemental adjoint,
directeur des tes Île de France
3/3