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Arrêté - Arrete 2014 4 portant delegations aux adjoints
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2014 4 portant delegations aux adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de SILLY SUR NIED ARRETE MUNICIPAL N°2014-4 8 rue de l’Ecole
57530 SILLY SUR NIED 28 mars 2014
République française
ARRETE PORTANT DELEGATION AUX ADJOINTS
Nous, Serge WOLLJUNG, Maire de la commune de Silly sur Nied
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2014 fixant à quatre le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 mars 2014
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETONS
Article 1 : À compter du 1° avril 2014, M. OLEKSIUK Nicolas, 1° adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Equipements et personnel municipaux.
En outre, le Maire lui accorde une délégation de signature pour les documents suivants:
é
e Toute pièce administrative et de gestion des affaires courantes
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et ces Aff: w Pe | Rx . ; |
e Toute pièce comptable, mandatement et titre,
e Arrêtés relatifs à la police municipale
e Certification matérielle et conforme des documents présentés à cet effet, ainsi que toutes légalisations
e Délivrance des expéditions du registre des délibérations
Article 2 : A compter du 1°” avril 2014, Mme PIQUEMAL Anne, 2ème adjointe, est déléguée pour
intervenir dans les domaines suivants : Vie sociale et associative.
En outre, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou du 1° adjoint, délégation de signature est accordée à mme PIQUEMAL Anne pour les mêmes compétences qu’évoquées à l’article 1.
Arrêté 2014-4 du 28 mars 2014 - Délégations aux adjoints 1/2 Commune de SILLY SUR NIED ARRETE MUNICIPAL N°2014-4 8 rue de l’Ecole
57530 SILLY SUR NIED 28 mars 2014
République française
Article 3 : A compter du 1° avril 2014, M. MULLER Jean-Marie, 3ème adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Gros Travaux.
En outre, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou du 1° adjoint ou du 2°" adjoint, délégation de signature est accordée à M. MULLER Jean-Marie pour les mêmes compétences qu’évoquées à l’article 1.
Article 4 : A compter du 1° avril 2014, mme MARTIGNON Sonia, 4ème adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : Administration et Finances.
En outre, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou du 1° adjoint ou du 2°"° adjoint ou du 3% adjoint, délégation de signature est accordée à mme MARTIGNON Sonia pour les mêmes compétences qu’évoquées à l’article 1.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le sous-préfet de Metz Campagne.
Fait à Silly sur Nied, le 31 mars 2014
Le Maire, Serge Wolljung
Signature et cachet
Arrêté 2014-4 du 28 mars 2014 - Délégations aux adjoints 2/2