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Acte - SERVICE DES EAUX 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 decembre 2015
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 decembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 décembre 2015
Compte-rendu sommaire
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mil quinze, le trois décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
FOUGEROLLES, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît MIEGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Date de Convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2015
Date de publication : 10 décembre 2015
Présents : Mmes Patricia AUBRY, Marie-Paule BALLET, Annie BARRET, Christiane OUDOT,
Isabelle GROSJEAN, Véronique GROSMAIRE, Nicole LABORIE, Angélique LEPAUL, Véronique
NURDIN, Simone LARRIERE
MM. Michel ANDREUX, Michel DAVAL, Alain DAMIDAUX, Gilbert DIEUDONNE, Jean-François
GROSJEAN, Michel GROSJEAN, Sylvain GROSJEAN, David LEUVREY, Florent NURDIN, Kévin
GRANDMOUGIN, Florent VILLEMIN
Procurations : Madame Flore GIRARD ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule BALLET,
Monsieur Alain GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Christiane OUDOT, Madame Nadine
LANAUD (arrivée à 20h40) ayant donné pouvoir à Monsieur Florent NURDIN, Madame Christiane
GROSJEAN ayant donné pouvoir à Madame Nicole LABORIE
Absent excusé : Néant
Absent non excusé : Monsieur Claude PETITJEAN
Secrétaire : Madame Véronique GROSMAIRE
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
N°2015-06-15 : Modification du temps de travail d’un adjoint du patrimoine 2ème classe
N°2015-06-16 : Mise en conformité de l’autocontrôle de la station de traitement des eaux usées
N°2015-06-17 : Budget Assainissement : Décision modificative – Remboursement des emprunts
N°2015-06-18 : Cession d’immeubles Rue des Calouettes
N°2015-06-19 : Création d’un budget annexe « Forêts »
N°2015-06-20 : Acquisition d’une lame de déneigement
N°2015-06-21 : Exonération de la taxe d’aménagement pour certaines constructions au titre de la
conservation du patrimoine
N°2015-06-22 : Régime Indemnitaire
Compte rendu de la séance précédente :
L’adoption du compte-rendu de la séance du 15 octobre 2015 est renvoyé à une séance ultérieure. N°2015-06-01 : Accessibilité – Demandes de subventions
Dans le cadre des travaux d’accessibilité des bâtiments recevant du public, à réaliser au titre des
exercices 2016-2017, le Conseil Municipal sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR et
de la réserve parlementaire. L’aide du Conseil Départementale a également été demandée.
Le montant total H.T des travaux à réaliser sur ces deux années s’élève à 274 400 € et concernent
l’Espace Paul Simon, la Mairie, le cabinet médical, les cellules commerciales, l’Ecomusée, les
vestiaires du stade, la Poste, la Salle Gaby Grosjean et l’école de Fougerolles le Château.
Voté à l’unanimité
Monsieur le Maire précise que des demandes de dérogation à la mise en accessibilité de certains
bâtiments publics sont actuellement en cours
Arrivée de Madame LANAUD à 20h40.
N°2015-06-02 : Tarif Municipaux 2016
Le conseil municipal adopte à compter du 1er janvier 2016, la liste des tarifs municipaux suivants :
Concession de terrain dans le cimetière communal
15 ans (reconduction uniquement) simple 50.00 €
double 100.00 €
30 ans simple 100,00 €
double 200,00 €
50 ans simple 160,00 €
double 300,00 €
Case Colombarium pour 2 urnes
15 ans 550.00 €
30 ans 700,00 €
50 ans 900,00 €
DROITS DE PLACE
Camion: outillage ou similaire / emplacement 16,00 €
Vente au déballage dans un local communal / jour 64,00 €
Spectacle itinérant :
cirque, marionnettes, funambules / emplacement 22,00 €
Marchés
par mètre linéaire 1,10 €
droits de branchement électrique (par jour et étal)
5 ampères 3,20 €
10 ampères 4,30 €
Points de vente temporaires
Pizzas, snacks, confiseries, gaufres, frites / emplacement 10,00 €
Fête foraine: 1ère catégorie 84,00 €
2ème catégorie 26,00 €
3ème catégorie 6,00 € Véhicules municipaux
Pour établissement de mémoires : tarif horaire
Marque type
Balayeuse jungo 73,00 €
Remorque PAM V1602E 29,00 €
VL 32.00 €
Camion 50.00 €
IVECO BENNE 50,00 €
BOBCAT Excavator Mini
Pelle 45,00 €
Tracteur chargeur 45,00 €
Pour établissement de mémoires : tarif horaire
Techniciens Territoriaux 43,90 €
Agents de Maîtrise 34,70 €
Adjoints Techniques 32,70 €
Autres 26,60 €
Locations de matériels par tranche de 24h
Caution Location
Barrières 100,00€/ Unité 9,00 €
Panneaux de signalisation (par 2) 300,00 €
Particulier 5,30 €
Entreprise 6,50 €
Tarifs horaires des installations sportives (pour facturation ou valorisation)
SITES Associations Structures privées et autres organismes
non fougerollaises Fougerollais Non fougerollais
Halle Paul SIMON 11,50 € 33,00 € 44,00 €
Gymnase du Charton 11,50 € 33,00 € 44,00 €
STADE
Terrain de football 6,30 € 17,00 € 23,00 €
Terrain stabilisé 6,30 € 17,00 € 23,00 €
Terrains de tennis 6,30 € 17,00 € 23,00 €
LOCATION SALLE DES FETES
Associations
Fougerollaises Autres
SALLE DU RDC
1 jour 2 jours 1 jour 2 jours
Réunion d'association sans but lucratif 50,00 € 100,00 € 100,00 € 150,00 €
Repas (familles, mariages) 200,00 € 300,00 €
Occupation avec but lucratif 100,00 € 150,00 € 350,00 € 500,00 €
Cuisine sans vaisselle 55,00 € 75,00 € 90,00 € 120,00 €
Cuisine avec vaisselle 80,00 € 110,00 € 130,00 € 170,00 €
Caution 500,00 €
Salle de cinéma 50,00 € 100,00 € 100,00 € 150,00 € ECOMUSEE Structures privées et autres organismes
Fougerollais Non Fougerollais
Salle de réunion 1 jour 1 jour
(capacité 15 pers. Maxi) ou salle rouge 32,00 € 48,00 €
2 jours 2 jours
64,00 € 97,00 €
Voté à l’unanimité
Il est décidé de ne plus délivrer de concessions perpétuelles au cimetière.
Il est rappelé le projet de création d’un jardin du souvenir. Une étude sera lancée en 2016.
Certaines sociétés de pompes funèbres font payer un affichage sur la Commune de Fougerolles (de
l’ordre de 25 à 28 €) alors que ledit affichage est assuré gratuitement par le garde champêtre.
Pour autant la Commune ne perçoit pas la somme demandée par les pompes funèbres.
La question sera revue en 2016.
N°2015-06-03 : Tarif du m3 2016 : Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal fixe le tarif du m3 d’eau ainsi qu’il suit et à compter de la prochaine facturation :
Nature TARIFS H.T
Eau - Partie fixe 60.20 €
Eau - Tranche de 1 à100 m3 1.20 €
Eau - Tranche de 101 à 200 m3 1.12 €
Eau - Tranche de201 à 1000 m3 1.06 €
Eau-Supérieur à 1001 m3 1.00 €
Assainissement par m3 d’eau consommé 1.50 €
Voté à l’unanimité
Monsieur le Maire informe l’assemblée du problème d’approvisionnement en eau au niveau du
captage de Colas Rossey.
Afin de prévenir toutes insuffisances, il convient d’engager dès une étude de faisabilité.
La solution serait d’interconnecter les réseaux d’eau entre eux.
Ces travaux, dont l’installation de 3,9 km de conduite, sont estimés entre 370 000 € et 410 000 €.
Dans le cadre de ces travaux, des subventions seront sollicitées auprès du Conseil Départemental
et de l’Agence de l’Eau
N°2015-06-04 : Révision du coût de la réouverture d’un branchement d’eau
DECIDE de maintenir le montant de cette redevance à 200 € T.T.C soit 166.67 € H.T
Voté à l’unanimité
N°2015-06-05 : Révision du montant de la participation aux frais de remplacement des
compteurs d’eau détériorés
Le Conseil Municipal décide de revaloriser le montant de la participation aux frais de remplacement
des compteurs d’eau détériorés à 200.00 € T.T.C soit 166.67 € H.T, au titre de l’année 2016.
Voté à l’unanimité
N°2015-06-06 : Budget communal – Amortissement – Décision modificative
Monsieur le Maire, indique que dans le cadre de la mise à jour de l’état de l’actif, il est
nécessaire d’inscrire une somme de 1000 € ainsi qu’il suit :
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT Compte 023 : -1 000 € Compte 021 : -1 000 €
Compte 6811 : +1 000 € Compte 28181 : +1 000 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
ACCEPTE cette proposition,
AUTORISE le Maire à signer tous actes à intervenir
Voté à l’unanimité
N°2015-06-07 : Equipement de déneigement – Décision modificative
Pour permettre à Monsieur Patrick RICHARDOT d’assurer le déneigement cet hiver, le Conseil
Municipal prend en charge l’acquisitiond’un système d’adaptation d’une étrave pour un coût estimatif
de 2 100 €.Voté à l’unanimité
N°2015-06-08 : Indemnité de Conseil au Receveur municipal
Le Conseil Municipal décide de fixer l’indemnité de conseil du Receveur municipal à 764,88 € et
l’indemnité de budget à 45,73 € pour 2015.
Voté à l’unanimité
N°2015-06-09 : Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute Comté
La modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute Comté ont été approuvés
à l’unanimité. Cette modification porte notamment sur la prise de compétence obligatoire
TOURISME par les communautés de communes et la mise en cohérence des statuts en référence à
la fusion des 3 communautés de communes constituant la CCHC depuis le 1er janvier 2015.
Voté à l’unanimité
N°2015-06-10 : Prévention des risques professionnels et création de la fonction d’assistant de
prévention
L’assemblée délibérante décide d’engager la commune de Fougerolles dans une démarche
structurée de prévention des risques professionnels, matérialisée par un programme annuel de
prévention (ce programme indiquera les actions prioritaires de prévention prévues pour l’année) et
de créer la fonction d’Assistant de Prévention au sein des services de la collectivité.
Voté à l’unanimité
N°2015-06-11 : Modification des horaires d’éclairage public
Le Conseil Municipal décide d’interrompre l’éclairage public entre 22 h 30et 4 h 30 du matin, hormis
au centre-ville et en fonction des possibilités de la société en charge des travaux.
Voté à l’unanimité
N°2015-06-12 : Reconduction d’une convention de coordination touristique avec l’Office de
Tourisme de Luxeuil-les-Bains
Le Conseil Municipal décide de reconduire la convention de coordination touristique avec l’Office de
Tourisme de Luxeuil-les-Bains, à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée d’un an, et s’engage
à verser une participation financière de 2 000 € net pour l’édition du magazine « Luxeuil-les-Bains »
dans lequel Fougerolles aura deux pages de promotion.
Voté à l’unanimité
N°2015-06-13 : Prévention des risques statutaires
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône est
habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurancedes risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge auprès d'une entreprise
d'assurance agréée.
Voté à l’unanimité
N°2015-06-14 : Remboursement Frais de déplacements – Service Civique
Le Conseil Municipal décide de procéder au remboursement des frais de déplacements des
personnes ayant été reçue en entretien préalable à la signature du contrat « service civique ».
Voté à l’unanimité
N°2015-06-15 : Modification du temps de travail d’un adjoint du patrimoine de 2ème classe
Le Conseil municipal décide d’augmenter le temps de travail hebdomadaire, d’un adjoint territorial du
patrimoine de 2ème classe, de 22 H 00 à 25 H 00, à compter du 1er janvier 2016.
Voté à l’unanimité
N°2015-06-16 : Mise en conformité de la station de traitement des eaux usées
Le Conseil Municipal précise que le financement complémentaire prévu par décision modificative du
15 octobre 2015 et concernant les travaux supplémentaires à réaliser pour une somme de 31 703 €,
est composé d’une subvention escomptée du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau pour
20 213 € et d’un emprunt de 11 490 €
Voté à l’unanimité
N°2015-06-17 : Budget Communal – Remboursement des emprunts – Décision modificative
Le Conseil Municipal décide par décision modificative d’inscrire la somme de 1 466.70 € (arrondi à
1 500 €) au compte 1641 (remboursement des emprunts) par transfert du compte 2188
Voté à l’unanimité
N°2015-06-18 : Cessions d’immeubles Rue des Calouettes
Le Conseil Municipal décide de céder un immeuble constitué de 4 logements, 4 garages et une
annexe, situés Rue des Calouettes au profit de Messieurs PHEULPIN – Père et Fils, au prix net de
70 000 €.
Voté à l’unanimité
N°2015-06-19 : Création d’un budget annexe « Forêt »
Le Conseil Municipal décide de la création d’un budget annexe « forêt » ; sollicite Monsieur le
Trésorier Municipal pour la création de ce budget annexe à compter du 1er janvier 2016, et demande
l’assujettissement à la T.V.A
Voté à l’unanimité
N°2015-06-20 : Acquisition d’une lame de déneigement
Le Conseil municipal décide d’acquérir auprès de l’Unité Technique de Vesoul, une lame de
déneigement au tarif réservé aux collectivités, soit environ 750 €.
Voté à l’unanimité
N°2015-06-21 : Exonération de la taxe d’aménagement pour certaines constructions au titre
de la conservation du patrimoine
Le conseil municipal décide d’exonérer de la taxe d’aménagement pour certaines constructions à
caractère patrimonial et historique, dès lors que la construction ne dépasse pas 20 m² et ce à
compter du 1er janvier 2016 et lorsqu’il s’agit de :
- préserver des constructions bâties pour lesquelles les interventions de restauration tendent
à améliorer la lisibilité des œuvres en atténuant les méfaits des altérations tout en
respectant leur intégrité (chapelles, oratoires…) - d’installer ou de restaurer un chalot, construction locale typique réalisée entièrement en bois
dont la structure en chêne est assemblée par tenons et mortaises, totalement démontable,
qui peut être disposé soit à proximité d’une ferme, sur une cave, sous abri, accompagné
d’une autre annexe ou sur vide sanitaire
Voté à l’unanimité
N°2015-06-22 : Régime indemnitaire
Le Conseil Municipal décide d’instituer pour les agents contractuels de droit public, le régime
indemnitaire faisant l’objet de la délibération du 15 juin 2005 à compter du 1er janvier 2016.
Voté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Une adjointe au Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de l’Opération Programmé d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), la Communauté de Communes de la Haute-Comté lance un projet de lutte contre le « mal-logement ».
Celui-ci vise à :
- Favoriser le pré-repérage des situations de logements indignes ou indécents, - Répondre aux signalements par l’étude de chaque situation et la mise en place d’actions adaptées et coordonnées,
- Inciter les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires en mobilisant les différentes aides financières,
Afin de lutter contre l’habitat indigne et non décent, une fiche de pré-repérage d’une situation de mal-logement a été établie.
Elle peut être complétée par un propriétaire, un locataire, un élu ou un travailleur social. L’adhésion de l’occupant doit être obligatoirement recueillie.
La fiche doit être transmise au Secrétariat PDALHPD.
Monsieur le Maire a adressé un courrier au Président du Conseil Départemental relatif au Collège.
L’ensemble du Conseil municipal renouvelle son souhait de maintien d’ouverture de l’école de
Fougerolles-le-Château.
Suite à un appel à projet déposé par le Collège et l’école des Fougères, un parcours d’orientation a
été subventionné en partie par le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges. Des
remerciements sont adressés aux propriétaires qui ont accepté que le parcours passe sur leurs
propriétés.
La séance est levée à 23h00
Affiché le 10 décembre2015
Le Maire,
Benoît MIEGE,