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Déliberation - DELIB 5 Convention de Coordination Entre Police Municipale et Forces de L'ETAT
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 5 Convention de Coordination Entre Police Municipale et Forces de L'ETAT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 novembre 2020
OBJET :
Convention de coordination entre la police
municipale et les forces de sécurité de l’État
Rapporteur : M. THOUVENIN
Délibération n°5
EXPOSE DES MOTIFS
La 3% convention communale de coordination de la police municipale d'Essey-lès-Nancy et des forces de sécurité de l'Etat d’une durée de trois ans est parvenue à son terme le 20 janvier 2020.
Or, l’article 22 de ladite convention prévoit son renouvellement par reconduction expresse. C'est pourquoi, le maire d'Essey-lès-Nancy a sollicité la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 20 novembre 2019 pour procéder à son renouvellement. En effet, il est indéniable que cette convention a amélioré les échanges d’information entre la police nationale et la commune.
A cet effet, il a été élaboré un projet de nouvelle convention dans le cadre d’un partenariat étroit avec les services de la Préfecture de Meurthe- et-Moselle et de la circonscription de sécurité publique de Nancy, projet sur lequel le Conseil Municipal est invité à formuler un avis consultatif.
C'est également un moment privilégié pour apporter aux membres du Conseil Municipal des précisions sur ce partenariat et lui conférer une large légitimité.
PROPOSITION
Vu l'avis de la Commission « citoyenneté - sécurité » du 28 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis consultatif sur le projet de convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l'unanimité un avis favorable sur le projet de convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 novembre 2020.
Extrait conforme
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 9 novembre 2020 - Convocation distribuée le : 10 novembre 2020 - Affichage du compte-rendu le : 20 novembre 2020 - Affichage du procès-verbal le : 18 décembre 2020
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints. - M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. BRUNE, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gabriel HOFFER à M. Gilles SAPIRSTEIN
- MME Marjorie HOUSSIN à Mme Aïcha MENZRI
- MME Caroline CREUSOT à Mme Aïcha MENZRI
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME Evelyne DEVOUGE
Pour extrait