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Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 22.04.
Déliberation - tableau recapitulatif deliberations prises en sean
Déliberation - tableau recapitulatif deliberations prises en sean
Déliberation - tableau recapitulatif deliberations prises en seance 22.04.2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.
Lien du pdf (Déliberation - tableau recapitulatif deliberations prises en seance 22.04.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Cybersécurité,
Oépartement ds la Vsndéo
Arrondissement des Sables d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRAON
Consoil Municipal du 22 awil2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN
SÉANcE
2o24-0É,-22-ooL - Avenant n"l convention de prestation de service de la base nautique -
Approuvée à I'unonimité
202444-22-co2 - lndemnité d'éviction Thierry CIIABOT - Approuvée à lo mojorité
2o2444-22-oo3 - lndemnité d'éviction GAEC DELAvERGNE -Approuvée à l'unonimité
2024-04-22404 - llot du Lac - Bilan d'activité 2023 -A pprouvée à I'unonimité
2024-04.-22-æ5 - Validation de l'avant-projet définitif (APD) relatif à la sécurisation de la route
des Gîtes - Approuvée à l'unonimité
2024-04-224æ - Financement de la phase n'l de sécurisation de la route des Gîtes - Approuvée
à l'unonimité
2O2444-22-OO7 - Convention de superposition d'affectation du domaine public - Travaux et
aménagements relatifs à la mise en place des périmètres de protection du Graon - Approuvée à
l'unanimité
ZO24-O4-22{,OA - lndemnités de gardiennage des églises 2024 - Approuvée à l'unonimité
2O2444-224LO - Convention de partenariat avec l'association Actif Emploi - Approuvée à
l'undnimité
202444-224L1 - Mise à jour de la convention de mise à disposition d'un délégué à la protection
des données avec e-Collectivités - Approuvée ù l'unonimité
202444-22412 - Motion contre la cartographie des « zones propices » au développement de
l'éolien en mer révélée par la préfecture maritime le 5 mars 2024 - A pprouvée à lo mojorité
Le Maire,
Jannick RABI
Le Secrétaire de séance,
Stella CHARIÉ
202444-22-00.9 - lntervenant musique et danse en milieu scolaire ZO24/2O25 - Approuvée à
l'unonimité