unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20181015 CR CC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20181015 CR CC Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20181015 CR CC)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique, 1

Le 15 octobre 2018, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

54 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Françoise BAUDOT, Stéphane BERTHELOT (arrivée à l’OJ n° 6/2), Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Josiane BOUTIN, Jean-Paul BUTTARD, Jean-Yves CAULLET (départ à l’OJ n° 8/1-2), Gérard CHABERT, Nathalie CHARTIER (arrivée à l’OJ n° 4), Gilles CHENE, Laurent CLUZEL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pierre DIAZ, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Didier IDES, Agnès JOREAU, Claude LABOUREAU, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Patrick LEBLANC, Philippe LENOIR, Nicole LHERNAULT, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARILLER, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Bernard MASSOL, Jean-Louis MICHELIN, Michel MILLET, Franck MOINARD, François-Xavier NAULOT, Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET-DUMAY (départ à l’OJ n° 8), Marc PAUTET, Véronique PICHON, Olivier RAUSCENT, Nicolas ROBERT (arrivée à l’OJ n° 2), François ROUX, Sylvie SOILLY, Anne-Marie THOMASSIN, Gilles TISSIER, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX (arrivée à l’OJ n° 2), Alain VITEAU et Françoise WICKER. 13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Philippe LENOIR, Damien BRIZARD a donné pouvoir à Angélo ARÉNA, Paule BUFFY a donné pouvoir à Chantal HOCHART, Alain COMMARET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Isabelle GEORGELIN a donné pouvoir à Thierry VEYSSIÈRE (départ à l’OJ n° 11/2), Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Anne-Marie THOMASSIN, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE a donné pouvoir à Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Josiane BOUTIN, Julien MILLOT a donné pouvoir à Charles BARON, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Patrick GEORGE.

2 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Gérard DEMARTINI et Dominique HUDRY (avait donné pouvoir à Christian CREVAT, absent excusé).

2 Conseillers titulaires absents : Farid AIT KICHA et Arnaud GUYARD. 2 Conseillers titulaires partis en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Jean-Yves CAULLET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO (à partir de l’OJ n° 8/1-2) et Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à François-Xavier NAULOT (à partir de l’OJ n° 8).

10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA, Josiane BOUTIN, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Chantal HOCHART, Agnès JOREAU, Philippe LENOIR, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Sylvie SOILLY et Anne-Marie THOMASSIN.

3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Charles BARON, Patrick GEORGE et Thierry VEYSSIÈRE (départ à l’OJ n° 11/2).

Date de la convocation 8 octobre 2018

Conseillers titulaires en fonction 71

Conseillers titulaires présents 54

Conseillers titulaires présents ayant pouvoir de vote 10

Conseillers suppléants présents ayant pouvoir de vote 3

Secrétaire de séance : François ROUX.

 Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées.  Le Président remercie Monsieur le Maire de la Ville d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.

 Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée.  Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

 Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

 Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

Conseil Communautaire

Lundi 15 octobre 2018 à 18 heures

Au marché couvert à AVALLON2

 Monsieur Jean-Yves CAULLET, Maire de la Ville d’AVALLON, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU LUNDI 3 SEPTEMBRE 2018

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : INSTALLATION DE TROIS NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Installation de trois nouveaux Conseillers Communautaires (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l’installation des trois nouveaux Conseillers Communautaires suivants : o Monsieur Alain MEYRAND en qualité de Conseiller Communautaire suppléant au titre de la commune d’ASNIÈRES-SOUS-BOIS en remplacement de Monsieur Bernard GAREAU, o Monsieur Julien MILLOT en qualité de Conseiller Communautaire titulaire au titre de la commune de SAINTE- MAGNANCE en remplacement de Madame Micheline DALIDET,

o Monsieur Charles BARON en qualité de Conseiller Communautaire suppléant au titre de la commune de SAINTE- MAGNANCE en remplacement de Monsieur Yves GULAT.

Le Conseil Communautaire PREND acte de l’installation de :

o Monsieur Alain MEYRAND en qualité de Conseiller Communautaire suppléant au titre de la commune d’ASNIÈRES-SOUS-BOIS,

o Monsieur Julien MILLOT en qualité de Conseiller Communautaire titulaire au titre de la commune de SAINTE-MAGNANCE,

o Monsieur Charles BARON en qualité de Conseiller Communautaire suppléant au titre de la commune de SAINTE-MAGNANCE.

O.J N° 3 : INFORMATIONS DIVERSES

o Le Président rappelle le calendrier prévisionnel, sous réserve de modification, des prochaines réunions communautaires :

 Jeudi 18 octobre 2018 à 18 heures : Conférences des Maires (zonage PLUi), salle des maréchaux à AVALLON (le Président informe que le Maire peut, en cas d’absence, donner un pouvoir à l’un des membres de son Conseil Municipal),

 Erratum : la réunion du Conseil Communautaire (zonage PLUi) prévue le mardi 23 octobre 2018 à 18 heures, salle des maréchaux à l’Hôtel de Ville à AVALLON, est reportée au vendredi 9 novembre 2018 (même heure, lieu à déterminer),

 Lundi 5 novembre 2018 à 18 heures : Bureau Communautaire, salle de réunion de la CCAVM à AVALLON,  Mercredi 7 novembre 2018 à 18 heures, Séminaire PCAET, salle du marché couvert à AVALLON,  Lundi 19 novembre 2018 à 18 heures : Conseil Communautaire, salle du marché couvert à AVALLON,  Mardi 4 décembre 2018 à 18 heures : Bureau Communautaire, salle de réunion de la CCAVM à AVALLON,  Lundi 17 décembre 2018 à 18 heures : Conseil Communautaire, salle du marché couvert à AVALLON.

o A la demande de Madame Chantal HOCHART, le Président sollicite l’avis du Conseil Communautaire sur l’opportunité de mutualiser la vérification des bornes à incendie compte tenu que le SDIS n’assure plus ce service. Sur proposition du Président, la Commission « stratégie de mutualisation » est chargée d’instruire cette demande.

O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT

o Le Président informe qu’il a signé une convention avec DOMANYS, le CCAS de la ville d’AVALLON, le Centre Social de la ville d’AVALLON et la société RecicLibre afin de permettre, à cette dernière, de donner une seconde vie aux livres en les proposant à la vente au profit d’une association.

o Le Président informe qu’il a signé deux devis au profit de la Sarl ROUSSEAU Père et Fils pour un montant de 5 072,60 euros HT et à l’entreprise Michel DEVOUCOUX pour un montant de 1 825,60 euros HT afin d’agrandir 3 bureaux et la salle de pause au rez de chaussée du siège de la collectivité.

o Le Président informe qu’il a signé un devis au profit de la société ABALLO Informatique pour un montant de 1 886,84 euros HT pour l’acquisition de 2 ordinateurs portables.

O.J N° 5 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Depuis la dernière réunion du Conseil Communautaire, le Président informe que le Bureau Communautaire n’a pris aucune décision inhérente à ses délégations.3

O.J N° 6 : INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

1°) Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales : définition de l’intérêt communautaire (Rapporteur : le Président) : le Président rappelle que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) attribue aux Communautés de Communes et aux Communautés d’agglomération une compétence en matière de « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ». En conséquence, il précise que seules les politiques locales du commerce et le soutien aux activités commerciales qui entreront dans la définition de l’intérêt communautaire seront de la compétence des EPCI à fiscalité propre et explique :  Si les politiques locales du commerce et le soutien des activités commerciales s’inscrivent dans la définition de l’intérêt communautaire, il y aura alors transfert obligatoire des actions à l’EPCI,  Si, a contrario, les politiques locales du commerce et le soutien des activités commerciales ne s’inscrivent pas dans la définition de l’intérêt communautaire, la commune conservera sa compétence au titre de la clause de compétence générale.

Le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe à l’unanimité du Bureau Communautaire, de délibérer pour arrêter l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » comme suit :

 La mise en place d’un observatoire des dynamiques commerciales,

 L’accompagnement technique des porteurs de projet en création et reprise d’entreprise (via notamment la Chambre Economique de l’Avallonnais).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ARRÊTE l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » comme suit :

 La mise en place d’un observatoire des dynamiques commerciales,  L’accompagnement technique des porteurs de projet en création et reprise d’entreprise (via notamment la Chambre Economique de l’Avallonnais).

2°) Etude, création et gestion des accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux : définition de l’intérêt communautaire (Rapporteur : le Président) : le Président rappelle que la réforme des rythmes scolaires permet, depuis le 1er septembre 2017, aux communes qui le souhaitent de revenir à une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, à la place de 4 jours et demi. Il explique que cette réforme s’accompagne d’une redéfinition des Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, selon le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018. Désormais, le Président précise que l’Accueil de loisirs extrascolaires est celui qui se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires et celui de loisirs périscolaires est celui qui se déroule tous les autres jours. En conséquence, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe à la majorité des voix du Bureau Communautaire, de délibérer pour arrêter l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire» comme suit :  Etude, création et gestion de l’Accueil de loisirs extrascolaires sans hébergement intercommunal multi-sites : 1,2,3…Soleil (AVALLON), les Zoulous (CHÂTEL-CENSOIR) et les Copains d’abord (QUARRÉ-LES-TOMBES),  Etude, création et gestion de l’Accueil de loisirs périscolaires (uniquement le mercredi et hors accueil dans les écoles d’AVALLON) sans hébergement intercommunal multi-sites : 1,2,3,…Soleil (AVALLON) et les Copains d’abord (QUARRÉ-LES-TOMBES).

 Monsieur Jean-Yves CAULLET tient à remercier les services qui ont permis de préciser cet intérêt communautaire, sujet délicat du fait de l’organisation de la compétence sur le territoire.

 Monsieur Philippe LENOIR explique son positionnement contre le projet de rapport : l’Enfance / Jeunesse étant une compétence fort importante sur notre territoire, il lui semble normal d’étudier un transfert des compétences scolaires et périscolaires à l’intercommunalité, ce qui est le cas dans la Communauté de Communes du SEREIN avec laquelle le projet de fusion reste en suspend. Par ailleurs, la réflexion en cours sur la mise en place d’une cuisine centrale permettrait d’alimenter l’ensemble des structures intercommunales. Enfin, il s’interroge sur la légalité juridique de cette délibération compte tenu des délais.

 A la lecture de la circulaire préfectorale, Monsieur Didier IDES convient qu’il est obligatoire de définir l’intérêt communautaire de cette compétence. Il reste cependant inquiet de son impact (financier) pour les communes qui gèrent du périscolaire car cela créé une distorsion entre les écoles fonctionnant sur 4,5 jours et celles sur 4 jours.  Le Président répond que la CCAVM est déjà engagée dans des démarches structurantes à l’échelle du territoire : SCOT, PLUI, PCAET, Redevance Incitative. S’il n’est pas opposé à la réflexion sur le transfert de ces compétences, il demande du temps.

 Monsieur Jean-Yves CAULLET souhaiterait connaitre comment les compétences fonctionnent (organisation, moyens humains et financiers) dans chaque commune afin d’alimenter la réflexion à venir. Monsieur Philippe LENOIR souscrit à cette demande qu’il a déjà formulée lors d’une du PETR.

 Le Président répond que des éléments seront connus dans le cadre d’un questionnaire initié par la Commission « stratégie de mutualisation » et prochainement adressé aux communes sur le projet de cuisine centrale.  Monsieur Jean-Yves CAULLET indique que la question de la cuisine centrale peut être intégrée dans le cahier des charges du programmiste retenu pour le nouvel hôpital.

 Monsieur Christian GUYOT craint l’éloignement de la population des décisions en cas de transfert des compétences scolaires et périscolaires. Il ajoute être contre la mise en place d’une cuisine centrale car des régies municipales fonctionnement bien sur le territoire et un tel projet risquerait de ne plus permettre aux producteurs locaux de répondre aux consultations sur les approvisionnements.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (1 abstention : Charles BARON – 1 voix contre : Philippe LENOIR), ARRÊTE l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle4

« action sociale d’intérêt communautaire » comme suit :

 Etude, création et gestion de l’Accueil de loisirs extrascolaires sans hébergement intercommunal multi-sites : 1,2,3…Soleil (AVALLON), les Zoulous (CHÂTEL-CENSOIR) et les Copains d’abord (QUARRÉ-LES- TOMBES),

 Etude, création et gestion de l’Accueil de loisirs périscolaires (uniquement le mercredi et hors accueil dans les écoles d’AVALLON) sans hébergement intercommunal multi-sites : 1,2,3,…Soleil (AVALLON) et les Copains d’abord (QUARRÉ-LES-TOMBES).

O.J N° 7 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Parc d’activités « Porte d’AVALLON » - Cession d’une parcelle à la SARL C-BIKES CYCLES COTTIN (Rapporteur : Monsieur Olivier RAUSCENT, Président de la Commission « Développement économique ») : avec un avis favorable de principe à l’unanimité du Comité de pilotage (réf. : consultation écrite) et du Bureau Communautaire, Monsieur Olivier RAUSCENT propose au Conseil Communautaire de délibérer pour autoriser la vente à la SARL C-BIKES CYCLE COTTIN, sise 3 rue de Cerce – 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS, d’une parcelle de 1 653 m² au prix de 23,45 euros nets vendeur le m², soit une recette de 38 762,85 euros, étant précisé que les frais de bornage sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur et, le cas échéant, pour autoriser le Président ou lui-même, par délégation du Président, à signer tous les documents inhérents à ladite délibération. Monsieur Olivier RAUSCENT précise que cette acquisition vise à implanter un magasin / atelier de cycles.

 Monsieur Gérard DELORME se réjouit de voir le territoire se doter d’un loueur de vélos (notamment électriques) car l’itinérance est un élément important de développement. Il espère que l’entreprise (ou une autre) sera en capacité de développer des activités autour de la randonnée.

 Monsieur Jean-Yves CAULLET souligne l’importance de cette entreprise pour le territoire car elle jouit d’une notoriété nationale.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE la vente à la SARL C-BIKES CYCLE COTTIN, sise 3 rue de Cerce – 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS, d’une parcelle de 1 653 m² au prix de 23,45 euros nets vendeur le m², soit une recette 38 762,85 euros, étant précisé que les frais de bornage sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur et AUTORISE le Président ou Monsieur Olivier RAUSCENT, par délégation du Président, à signer tous les documents inhérents à ladite délibération.

 Monsieur Philippe LENOIR propose de procéder prochainement à la dénomination des voies sur les parcs d’activités afin de faciliter la livraison des entreprises.

O.J N° 8 : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

1°) Attribution du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et du verre (Rapporteur : le Président) : Le Président explique qu’une consultation a été lancée pour un marché de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et du verre, issues des collectes des communes membres de la CCAVM. Il précise que la consultation a été lancée pour une tranche ferme de 5 ans, à compter du 1er janvier 2019, renouvelable 2 fois pour une année supplémentaire. Après avoir présenté les principales modifications de collecte (fréquence, jours,…) et exposé l’analyse des offres reçues, le Président propose au Conseil Communautaire, sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, de délibérer pour attribuer le marché comme suit :  Lot 1 : collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables à la société SEPUR, sise ZA du Pont Cailloux, Route des Nourrices 78850 THIVERVAL GRIGNON dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :

 Collecte des ordures ménagères résiduelles : 16,12 euros HT par an/habitant,  Collecte des ordures ménagères résiduelles dans les rues étroites avec mini benne adaptée : 31 280,00 euros HT, forfait annuel,

 Collecte du marché d’AVALLON, le samedi matin : 12 119,00 euros HT, forfait annuel,  Collecte des emballages ménagers recyclables : 11,69 euros HT par an/habitant,  Collecte de propreté le samedi matin (communes et sites touristiques) : 24 234,00 euros HT, forfait annuel,  Collecte des aires de repos du Conseil Départemental de l’Yonne : 21 149,00 euros HT, forfait annuel.  Lot 2 : collecte du verre à la société MINERIS/GACHON, sise ZI du Pré Raby 21320 CREANCEY pour un montant de 1,75 euros HT par an/habitant.

Et, le cas échéant, pour l’autoriser à signer tous les documents inhérents à ladite délibération.  Monsieur Louis VIGOUREUX s’étonne que les tarifs proposés soient exprimés en euro par habitant et non par ménage.

 Le Président répond qu’il est plus facile pour les candidats de travailler sur des chiffres précis (le nombre de personnes par ménage étant variable d’un foyer à l’autre).

 Monsieur Hubert BARBIEUX constate que les touristes et les résidences secondaires, constantes qu’on ne maitrise pas, ne sont pas pris en compte dans les évaluations des candidats. Concernant le verre, il rappelle les difficultés rencontrées ces dernières semaines pour faire collecter dans les meilleurs délais les colonnes.  Sur ce dernier point, le Président répond que des pénalités ont été intégrées au marché. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ATTRIBUE le marché de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et du verre comme suit :5

 Lot 1 : collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables à la société SEPUR, sise ZA du Pont Cailloux, Route des Nourrices 78850 THIVERVAL GRIGNON dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :

 Collecte des ordures ménagères résiduelles : 16,12 euros HT par an/habitant,  Collecte des ordures ménagères résiduelles dans les rues étroites avec mini benne adaptée : 31 280,00 euros HT, forfait annuel,

 Collecte du marché d’AVALLON, le samedi matin : 12 119,00 euros HT, forfait annuel,  Collecte des emballages ménagers recyclables : 11,69 euros HT par an/habitant,  Collecte de propreté le samedi matin (communes et sites touristiques) : 24 234,00 euros HT, forfait annuel,

 Collecte des aires de repos du Conseil Départemental de l’Yonne : 21 149,00 euros HT, forfait annuel.

 Lot 2 : collecte du verre à la société MINERIS/GACHON, sise ZI du Pré Raby 21320 CREANCEY pour un montant de 1,75 euros HT par an/habitant.

o AUTORISE le Président à signer tous les documents inhérents à ladite délibération.

2°) Attribution du marché de traitement et valorisation des déchets de la déchetterie d’ETAULES (Rapporteur : le Président) : le Président explique qu’une consultation a été lancée pour un marché de traitement et valorisation des déchets de la déchetterie d’ETAULES issues des collectes des communes membres de la CCAVM. Il précise que la consultation a été lancée pour une tranche ferme de 5 ans, à compter du 1er janvier 2019, renouvelable 2 fois pour une année supplémentaire. Après avoir exposé l’analyse des offres reçues, le Président propose au Conseil Communautaire, sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, de délibérer pour :

o Attribuer le marché comme suit :

 Lot 1 : traitement des encombrants à la société SUEZ RV Centre EST, sise 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 62,90 euros HT par tonne,

 Lot 3 : traitement et valorisation des cartons à la société SUEZ RV Centre EST, sise 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de - 13,42 euros HT par tonne (valeur de rachat),  Lot 4 : traitement des gravats à la société SUEZ RV Centre EST, sise 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 12,40 euros HT par tonne,

 Lot 6 : traitement des déchets de bois à la société SUEZ RV Centre EST, sise 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 71,10 euros HT par tonne,

 Lot 7 : enlèvement, transport, traitement et valorisation des DMS, batteries et huiles de vidange à la société EDIB, sise 5 boulevard de Beauregard 21600 LONGVIC, dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :

 DMS : 820,00 euros HT par tonne,

 Batteries : 50,00 euros HT par tonne,

 Huiles de vidange : 90,00 euros HT par tonne.

o Et, le cas échéant, pour l’autoriser à signer tous les documents inhérents à ladite délibération, o Déclarer sans suite le lot 2 « traitement des déchets verts » et décider de lancer une nouvelle consultation incluant l’enlèvement, le transport et le traitement,

o Déclarer sans suite le lot 5 « traitement de la ferraille » et décider de lancer une nouvelle consultation incluant l’enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ATTRIBUE le marché de traitement et valorisation des déchets de la déchetterie d’ETAULES comme suit :  Lot 1 : traitement des encombrants à la société SUEZ RV Centre EST, sise 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 62,90 euros HT par tonne,

 Lot 3 : traitement et valorisation des cartons à la société SUEZ RV Centre EST, sise 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de - 13,42 euros HT par tonne (valeur de rachat),  Lot 4 : traitement des gravats à la société SUEZ RV Centre EST, sise 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 12,40 euros HT par tonne,

 Lot 6 : traitement des déchets de bois à la société SUEZ RV Centre EST, sise 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 71,10 euros HT par tonne,

 Lot 7 : enlèvement, transport, traitement et valorisation des DMS, batteries et huiles de vidange à la société EDIB, sise 5 boulevard de Beauregard 21600 LONGVIC, dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :

 DMS : 820,00 euros HT par tonne,

 Batteries : 50,00 euros HT par tonne,

 Huiles de vidange : 90,00 euros HT par tonne.

o AUTORISE le Président à signer tous les documents inhérents à ladite délibération, o DÉCLARE sans suite le lot 2 « traitement des déchets verts » et DÉCIDE de lancer une nouvelle consultation incluant l’enlèvement, le transport et le traitement,

o DÉCLARE sans suite le lot 5 « traitement de la ferraille » et DÉCIDE de lancer une nouvelle consultation incluant l’enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation.

3°) Attribution du marché d’enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets de la déchetterie de MONTILLOT (Rapporteur : le Président) : le Président explique qu’une consultation a été lancée pour un marché d’enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets de la déchetterie de MONTILLOT issues des collectes des6

communes membres de la CCAVM. Il précise que la consultation a été lancée pour une tranche ferme de 5 ans, à compter du 1er janvier 2019, renouvelable 2 fois pour une année supplémentaire. Après avoir exposé l’analyse des offres reçues, le Président propose au Conseil Communautaire, sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, de délibérer pour : o Attribuer le marché comme suit :

 Lot 1 : enlèvement, transport et traitement des encombrants à la société SUEZ RV Centre EST, sise 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 97,80 euros HT par tonne,  Lot 3 : enlèvement, transport, traitement et valorisation des cartons à la société SUEZ RV Centre EST, sise 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 298,08 euros HT par tonne,  Lot 4 : enlèvement, transport et traitement des gravats à la société SUEZ RV Centre EST, sise 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 39,75 euros HT par tonne,  Lot 5 : enlèvement, transport, traitement et valorisation de la ferraille à la société BOURGOGNE RECYCLAGE, sise Travoisy-Ruffey les Beaune 21205 BEAUNE pour un montant de – 93,00 euros HT par tonne (valeur de rachat avec un prix plancher garanti à – 36,00 euros HT par tonne),  Lot 6 : enlèvement, transport et traitement des déchets de bois à la société SUEZ RV Centre EST, 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 114,41 euros HT par tonne,  Lot 7 : enlèvement, transport, traitement et valorisation des DMS, batteries et huiles de vidange à la société EDIB, 5 boulevard de Beauregard 21600 LONGVIC, dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :

 DMS : 820,00 euros HT par tonne,

 Batteries : 50,00 euros HT par tonne,

 Huiles de vidange : 90,00 euros HT par tonne,

o Et, le cas échéant, pour l’autoriser à signer tous les documents inhérents à ladite délibération. o Déclarer sans suite le lot 2 « enlèvement, transport et traitement des déchets verts » et décider de lancer une nouvelle consultation incluant l’enlèvement, le transport et le traitement.

 Madame Josiane BOUTIN demande qui doit ramasser les dépôts sauvages de gravats dans les communes.  Le Président répond que la CCAVM ne saurait être tenue responsable des incivilités des habitants et rappelle que le pouvoir de police appartient toujours aux maires.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ATTRIBUE le marché d’enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets de la déchetterie de MONTILLOT comme suit :

 Lot 1 : enlèvement, transport et traitement des encombrants à la société SUEZ RV Centre EST, sise 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 97,80 euros HT par tonne,  Lot 3 : enlèvement, transport, traitement et valorisation des cartons à la société SUEZ RV Centre EST, sise 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 298,08 euros HT par tonne,  Lot 4 : enlèvement, transport et traitement des gravats à la société SUEZ RV Centre EST, sise 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 39,75 euros HT par tonne,  Lot 5 : enlèvement, transport, traitement et valorisation de la ferraille à la société BOURGOGNE RECYCLAGE, sise Travoisy-Ruffey les Beaune 21205 BEAUNE pour un montant de – 93,00 euros HT par tonne (valeur de rachat avec un prix plancher garanti à – 36,00 euros HT par tonne),  Lot 6 : enlèvement, transport et traitement des déchets de bois à la société SUEZ RV Centre EST, 53 chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 114,41 euros HT par tonne,  Lot 7 : enlèvement, transport, traitement et valorisation des DMS, batteries et huiles de vidange à la société EDIB, 5 boulevard de Beauregard 21600 LONGVIC, dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :

 DMS : 820,00 euros HT par tonne,

 Batteries : 50,00 euros HT par tonne,

 Huiles de vidange : 90,00 euros HT par tonne,

o AUTORISE le Président signer tous les documents inhérents à ladite délibération, o DÉCLARE sans suite le lot 2 « enlèvement, transport et traitement des déchets verts » et DÉCIDE de lancer une nouvelle consultation incluant l’enlèvement, le transport et le traitement.

O.J N° 9 : EAU ET ASSAINISSEMENT

Transfert des compétences « eau et assainissement » à la CCAVM (Rapporteur : le Président) : le Président rappelle que les articles 64 et 66 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) attribuent, à titre obligatoire, les compétences « eau et assainissement » aux Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2020. Il explique que la loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert de ces compétences, offre la faculté aux communes membres d’une Communauté de Communes de différer le caractère obligatoire du transfert intercommunal de ces compétences du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026. Le Président précise que les communes membres, qui le souhaitent, ont jusqu’au 30 juin 2019 pour délibérer dans ce sens et que l’opposition au transfert prendra seulement effet si elle est décidée par des délibérations prises par au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population intercommunale. Ainsi, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe à la majorité des voix du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

 Approuver le principe du report de la date du transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » à la CCAVM au 1er janvier 2026,

 Et, le cas échéant, pour l’autoriser à solliciter les communes membres de la CCAVM pour qu’elles délibèrent dans ce sens avant le 30 juin 2019.7

 Monsieur Philippe LENOIR considère que le report ne va pas améliorer la situation en matière de gestion.  Le Président indique que, si le report devait avoir lieu, le transfert obligatoire de la compétence en 2026 doit s’accompagner d’une anticipation avec le lancement des études en 2021 ou 2022. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (2 abstentions : Philippe LENOIR et Gilles TISSIER),

 APPROUVE le principe du report de la date du transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » à la CCAVM au 1er janvier 2026,

 AUTORISE le Président à solliciter les communes membres de la CCAVM pour qu’elles délibèrent dans ce sens avant le 30 juin 2019.

O.J N° 10 : RESSOURCES HUMAINES

1°) Création d’un poste de technicien pour le service commun « autorisation du droit des sols » (Rapporteur : le Prési- dent) : pour faire suite à la demande de la commune de VÉZELAY pour la mise à disposition d’un agent instructeur « urba- nisme » à hauteur de 20 heures par semaine et considérant la nécessité de renforcer le service commun « autorisation du droit des sols » compte tenu que le nombre de communes concernées par ce service est passé de 11 à 15, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe à l’unanimité du Bureau Communautaire, du Comité technique et de la Commission de mutualisation stratégique, de délibérer pour créer un poste de technicien à temps complet à compter du 1er novembre 2018.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, CRÉE un poste de tech- nicien à temps complet pour le service commun « autorisation du droit des sols » à compter du 1er novembre 2018.

2°) Personnel communautaire – modification du tableau des effectifs (Rapporteur : le Président) : avec un avis favorable de principe à l’unanimité du Bureau Communautaire, il sera proposé au Conseil Communautaire de délibérer pour modifier le tableau des effectifs, tel qu’il est présenté ci-dessous, afin de tenir compte des modifications de postes réalisés dernièrement (création de poste, changements de grades ou mouvements de personnel) :

Grades Dates

d’effet

Postes à

créer

Poste à

supprimer

Temps

de

travail

Budgets

concernés

Filière technique

Technicien 01/11/2018 1 Complet Principal Adjoint technique principal 1ère classe 30/11/2018 1 Complet Principal Adjoint technique 01/12/2018 1 Complet Déchets Ménagers

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communautaire tel qu’il est présenté.

3°) Convention de mise à disposition de personnel par la CCAVM à la Commune de VEZELAY (Rapporteur : le Président) : considérant la décision favorable du rapport 10/1, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe à l’unanimité du Bureau Communautaire, de délibérer pour :  Décider la mise à disposition de l’agent du service commun « autorisation du droit des sols » à la Commune de VEZELAY, à hauteur de 20 heures par semaine à compter du 1er novembre 2018 pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse,

 Et, le cas échéant, l’autoriser à signer la convention d’application de la décision fixant, notamment, les modalités financières et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  DÉCIDE la mise à disposition de l’agent du service commun « autorisation du droit des sols » à la Commune de VEZELAY, à hauteur de 20 heures par semaine à compter du 1er novembre 2018 pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse,

 AUTORISE le Président à signer la convention d’application de la décision fixant, notamment, les modalités financières et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4°) Compte personnel formation : modalités de mise en œuvre (Rapporteurs : le Président et le Directeur Général des Services) : le Directeur Général des Services rappelle que le Compte Personnel d’Activité (CPA) est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique afin d’informer son titulaire de ses droits à la formation, faciliter son évolution professionnelle et lui permettre d’utiliser les droits qui y sont inscrits. Il précise que ce CPA se compose de deux comptes avec des objectifs distincts :

 Le Compte personnel de formation (CPF) qui permet à l’agent de suivre des formations qualifiantes et de développer des compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle,

 Le Compte d’engagement citoyen (CEC) qui vise à favoriser les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités.

Le Directeur Général des Services explique que le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 prévoit que l’employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du CPF, sous réserve de production par l’agent de son projet professionnel fondant sa demande et d’une attestation de prise en charge de ses propres frais de déplacement inhérents à la formation. Le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe à l’unanimité du Bureau8

Communautaire et du Comité technique, de délibérer pour adopter les modalités de mise en œuvre du CPF telles qu’elles sont présentées.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADOPTE les modalités de mise en œuvre du Compte personnel de formation telles qu’elles sont proposées.

5°) Procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte (Rapporteurs : le Président et le Directeur Général des Services) : le Directeur Général des Services rappelle que la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, a créé une protection au profit du lanceur d'alerte, en imposant aux personnes morales de droit public de plus de 50 salariés, la mise en place d’une procédure de recueil des signalements émis par les agents publics. Le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe à l’unanimité du Bureau Communautaire et du Comité technique, de délibérer pour adopter la procédure telle qu’elle est présentée. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADOPTE la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte telle qu’elle est proposée.

O.J N° 11 : AFFAIRES FINANCIERES

1°) Aire de covoiturage – travaux complémentaires (Rapporteur : le Président) : par une délibération en date du 30 octobre 2017, le Président rappelle que le Conseil Communautaire a approuvé les caractéristiques et le lancement d’une aire de covoi- turage sur le Parc d’activités « zone Porte du MORVAN», à proximité directe de la sortie 22 de l’autoroute A6. Il ajoute, qu’après une première phase de travaux, qu’il serait nécessaire d’envisager des aménagements supplémentaires afin de renfor- cer la visibilité et la sécurité de l’aire ainsi que son aspect paysager comme suit :  Création d’un cheminement piéton entre l’aire de covoiturage et le parking APRR pour éviter les déplacements inutiles de véhicules,

 Création de 7 places supplémentaires par une signalétique au sol, soit un total de 47 places (40 actuellement),  Installation d’une signalétique directionnelle aux grands axes à proximité du site,  Mise en place d’un système de vidéo nomade par l’installation de 2 caméras afin de prévenir les risques de vols (véhicules stationnés sans surveillance) et les incivilités,

 Renforcement de l’intégration paysagère du site par l’implantation d’arbres supplémentaires qui permettront, notamment, de masquer pour partie le centre d’enfouissement.

Le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe à l’unanimité du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

 Approuver le programme susvisé des travaux supplémentaires pour un coût estimé à 7 308,00 euros HT,  L’autoriser à solliciter une subvention de l’Etat (au titre de la DETR 2018) à hauteur de 4 385,00 euros,  L’autoriser à signer tous documents inhérents à cette délibération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  APPROUVE le programme des travaux supplémentaires pour un coût estimé à 7 308,00 euros HT comme suit : o Création d’un cheminement piéton entre l’aire de covoiturage et le parking APRR pour éviter les déplacements inutiles de véhicules,

o Création de 7 places supplémentaires par une signalétique au sol, soit un total de 47 places (40 actuellement),

o Installation d’une signalétique directionnelle aux grands axes à proximité du site, o Mise en place d’un système de vidéo nomade par l’installation de 2 caméras afin de prévenir les risques de vols (véhicules stationnés sans surveillance) et les incivilités, o Renforcement de l’intégration paysagère du site par l’implantation d’arbres supplémentaires qui permettront, notamment, de masquer pour partie le centre d’enfouissement.  AUTORISE le Président à solliciter une subvention de l’Etat (au titre de la DETR 2018) à hauteur de 4 385,00 euros,

 AUTORISE le Président à signer tous documents inhérents à cette délibération.

2°) Grande Saint Vincent tournante 2019 à VÉZELAY – demande de subvention (Rapporteur : le Président) : par un courrier en date du 6 septembre 2018, le Président explique que le Comité de Saint Vincent du Vézelien a sollicité un soutien financier de la CCAVM dans le cadre de l’organisation de la 75ème Saint Vincent tournante de Bourgogne qui aura lieu à VÉ- ZELAY les 26 et 27 janvier 2019. Il indique que le Comité demande une subvention de 10 000,00 euros pour un budget global estimé à près de 700 000,00 euros pour la manifestation. A la suite des explications données en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe à l’unanimité du Bureau Communautaire, de délibérer pour attribuer au Comité de Saint Vincent du Vézelien une subvention de 10 000,00 euros afin de soutenir l’organisation de la 75ème Saint Vincent tournante de Bourgogne et, le cas échéant, l’autoriser à signer la convention d’application de la décision avec le comité d’organisation fixant, notamment, les modalités de paiement de l’aide accordée. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  ATTRIBUE au Comité de Saint Vincent du Vézelien une subvention de 10 000,00 euros afin de soutenir l’organisation de la 75ème Saint Vincent tournante de Bourgogne,

 AUTORISE le Président à signer la convention d’application de la décision avec le comité d’organisation fixant, notamment, les modalités de paiement de l’aide accordée.9

3°) Aménagement numérique du territoire (Rapporteur : le Président) : considérant la délibération 2016-20 en date du 29 février 2016 et compte tenu des explications exposées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe à l’unanimité du Bureau Communautaire, de délibérer pour : o L’autoriser à demander l’annulation de la subvention de 20 000,00 euros obtenue au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre de la 1ère tranche de la tranche ferme du déploiement du très haut débit (réf. : extrait de l’arrêté n° PREF/DCPP/SAF/2016/0231 du 17 mai 2016) compte tenu de l’annulation de l’opération sur la ville d’AVALLON,

o L’autoriser à solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (réf. : orientations prioritaires DETR 2018 – priorité 1 : aménagement destiné au développement du numérique et de la téléphonie mo- bile) dans le cadre de la tranche ferme du déploiement du très haut débit au taux de 60% pour une subvention plafon- née à 20 000,00 euros par sous-répartiteur, soit une subvention totale attendue de 57 780,00 euros, pour un montant total éligible de 96 300,00 euros HT, répartie comme suit dans l’ordre de la réalisation des travaux prévu à l’avenant n°4 de la convention signée entre le Département de l’Yonne et la Communauté de Communes AVALLON- VÉZELAY-MORVAN :

 SAINTE-MAGNANCE : 30 420,00 euros HT x 60% = 18 252,00 euros  ASNIÈRES-SOUS-BOIS : 17 100,00 euros HT x 60% = 10 260,00 euros  ISLAND : 15 300,00 euros HT x 60% = 9 180,00 euros  CHASTELLUX-SUR-CURE : 15 840,00 euros HT x 60% = 9 504,00 euros  MERRY-SUR-YONNE : 17 640,00 euros HT x 60% = 10 584,00 euros TOTAL : 96 300,00 euros HT x 60% = 57 780,00 euros

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o AUTORISE le Président à demander l’annulation de la subvention de 20 000,00 euros obtenue au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre de la 1ère tranche de la tranche ferme du déploiement du très haut débit (réf. : extrait de l’arrêté n° PREF/DCPP/SAF/2016/0231 du 17 mai 2016) compte tenu de l’annulation de l’opération sur la ville d’AVALLON,

o AUTORISE le Président à solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (réf. : orientations prioritaires DETR 2018 – priorité 1 : aménagement destiné au développement du numérique et de la téléphonie mobile) dans le cadre de la tranche ferme du déploiement du très haut débit au taux de 60% pour une subvention plafonnée à 20 000,00 euros par sous-répartiteur, soit une subvention totale attendue de 57 780,00 euros, pour un montant total éligible de 96 300,00 euros HT, répartie comme suit dans l’ordre de la réalisation des travaux prévu à l’avenant n°4 de la convention signée entre le Département de l’Yonne et la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN :

 SAINTE-MAGNANCE : 30 420,00 euros HT x 60% = 18 252,00 euros  ASNIÈRES-SOUS-BOIS : 17 100,00 euros HT x 60% = 10 260,00 euros  ISLAND : 15 300,00 euros HT x 60% = 9 180,00 euros  CHASTELLUX-SUR-CURE : 15 840,00 euros HT x 60% = 9 504,00 euros  MERRY-SUR-YONNE : 17 640,00 euros HT x 60% = 10 584,00 euros TOTAL : 96 300,00 euros HT x 60% = 57 780,00 euros

4°) Décision modificative n° 2018-3 du budget principal 2018 (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter la décision modificative n°2018–3 du budget principal 2018 afin d’inscrire des cré- dits budgétaires conformément aux tableaux ci–dessous :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Comptes Montants Comptes Montants 458126 – Dépenses Givry 88,00 458226 – Recettes Givry 88,00

458134 – Dépenses Quarré-les-Tombes 5 000,00 458234 – Recettes Quarré-les-Tombes 5 000,00

458136 – Dépenses Saint-Brancher 100,00 458236 – Recettes Saint Brancher 100,00

Total 5 188,00 Total 5 188,00

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Compte Montant Compte Montant 615221 – Entretien et réparations bâti-

ments

14 000,00

615231 – Entretien et réparations voirie -14 000,00

Total 0,00 Total 0,00 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2018–3 du budget principal 2018 telle qu’elle est présentée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.