Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 04 MARS 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 04 decembre 202
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 14 DECEMBRE 202
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 22 DECEMBRE 202
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 DECEMBRE 20
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 05 decembre 201
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 17 decembre 202
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 17 DECEMBRE 202
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 01 DECEMBRE 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 14 DECEMBRE 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 04 DECEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 04 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
05 DECEMBRE 2024
DDTM
—SLAMT
PREFECTURE
—CABINET/BRECI
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 04 - DECEMBRE 2024
PUBLIÉ LE 05 DECEMBRE 2024 SOMMAIRE
DDTM
SLAMT
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2024-053 du 3 décembre
2024 portant autorisation temporaire de circulation et de
stationnement des véhicules terrestres à moteur de pêcheurs
professionnels sur les plages de la Vieille Nouvelle et des
Montilles à PORT-la-NOUVELLE……………………………………………………………………..1
PREFECTURE
CABINET/BRECI
Arrêtés préfectoraux accordant des médailles de Bronze pour acte de courage et dévouement :
- n° CAB-BC-2024-366 du 22 novembre 2024 - trois médailles à : . Soldat de 1ère classe Benjamin MENARD-FOLIGNÉ
. Caporal Romain TOMASELLO
. Caporal-chef Jean-Baptiste GESTIN
sur proposition du Colonel Colomban DE PONCHARRA, chef de corps du 3ème RPIMa………………………………………………………………………………………4
- n° CAB-BC-2024-363 du 28 novembre 2024 - trois médailles à : . Brigadier-chef Virginie FOUILLADE
. Brigadier-chef Pierre VANTHUYNE
. Gardien de la paix Clément VANHEMELRYCK
sur proposition du Commissaire-divisionnaire Laurent SINDIC,
directeur départemental de la police nationale de l’Aude………………………5
- n° CAB-BC-2024-364 du 28 novembre 2024 - une médaille à :
. Gardien de la paix Nicolas BASSAGET
sur proposition du Commissaire-divisionnaire Laurent SINDIC,
directeur départemental de la police nationale de l’Aude………………………6
- n° CAB-BC-2024-362 du 2 décembre 2024 - deux médailles à :
. Gardien de la paix David BENCHEIK
. Gardien de la paix Arthur CURTELIN
sur proposition du Commissaire-divisionnaire Laurent SINDIC,
directeur départemental de la police nationale de l’Aude………………………7 ./.
- n° CAB-BC-2024-365 du 2 décembre 2024 - une médaille à :
. Gendarme Chloé DE LUCA FRANCHI
sur proposition du chef d’escadron Vincent PARDONNEAU,
commandant la compagnie de gendarmerie de BEZIERS……………………….8 PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM-SLAMT-2024-053
Portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement des véhicules terrestres
à moteur de pêcheurs professionnels sur les plages de la Vieille Nouvelle et des Montilles
à Port-La Nouvelle
LE PRÉFET DE L'AUDE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 321-9 et suivants, L. 362-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 86-2 du 03 janvier 1986 relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
Vu le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009, relatif à la création des directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret N° 2010-146 du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Christian POUGET en qualité de Préfet de
l'Aude à compter du 11 septembre 2023 ;
Vu la demande transmise par le 1°’ prud'homme de la prud’homie de Bages - Port-La Nouvelle le
22 octobre 2024 ;
Vu la Convention de mise à disposition d'immeubles de l’État au profit du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres valant affectation au titre de l’article L.322-6 du code de l'environnement en date du 8 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° CR-09/15.396 du Conseil régional Languedoc-Roussillon du 25 septembre
2009 et notamment son article 3.4 ;
Vu les permis de pêche à pieds délivrés aux pêcheurs professionnels concernés ;
Vu l'arrêté DIRM n°825 du 23 novembre 2021 nommant les prud'hommes ;
Vu l'arrêté DIRM n°R93-2024-05-02-00002 du 2 mai 2024 relatif aux licences tellines en
Occitanie ;
Vu l'avis favorable du maire de Port-La Nouvelle du 19 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du délégué régional du conservatoire de l’espace littoral et des rivages
lacustres d'Occitanie du 12 novembre 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer la protection des espèces et des espaces naturels ;
Considérant la nécessité de sécuriser les plages et le domaine public maritime et d'y garantir en
particulier le respect du bon ordre et de la tranquillité publique pour des usages conformes à la
vocation de ces espaces ;
Considérant la nécessité d'accéder en véhicules terrestres à moteur sur la plage pour pouvoir
exercer certaines activités de pêche professionnelles ;
1 Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de
l'Aude,
ARRÊTE :
Article 1 — Objet de l’autorisation
A titre dérogatoire, les pêcheurs professionnels figurant dans la liste annexée au présent arrêté
sont autorisés à circuler et stationner en véhicule terrestre à moteur sur les plages de la Vieille
Nouvelle et des Montilles à Port-La Nouvelle pour le seul exercice de leur activité de pêche
professionnelle chacun en ce qui les concerne (pêche tellines, fonctions prudhommales).
Article 2 - Durée de l'autorisation
Cette autorisation est valable pour :
- la campagne de pêche à pied de la telline jusqu'au 30 avril 2025 ;
- la durée du mandat en cours des prudhommes.
Article 3 - Prescriptions
L'accès en véhicule sur la plage ne doit porter aucune atteinte à l'environnement et à la sécurité
des usagers de la plage.
Aucun roulage sur des zones végétalisées ou des espaces dunaires ne doit avoir lieu.
La circulation se fait à vitesse lente (sans dépasser 30km/h).
Les barrières d'accès sont ouvertes et refermées immédiatement après chaque passage de
véhicule. Il appartient à chaque bénéficiaire de l'autorisation de s'adresser à la mairie de Port-La
Nouvelle (plages des Montilles), ou au gestionnaire de la réserve naturelle (plage de la Vieille
Nouvelle), pour disposer des modalités pratiques d'accès aux sites.
Concernant l'accès sur la plage de la Vieille Nouvelle, incluse dans la réserve naturelle régionale
de Sainte Lucie, les bénéficiaires sont tenus de se conformer aux dispositions de la délibération de
classement de la réserve et aux prescriptions du gestionnaire de la réserve.
L'accès en véhicule terrestre à moteur sur la plage reste sous l'entière responsabilité de chaque
bénéficiaire.
Article 4 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application des dispositions des articles
R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Le recours contentieux sera adressé soit par courrier au 6, rue Pitot — CS 99002 — 34063
MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https:/www. citoyens.telerecours.fr
Article 5 — Affichage et publicité
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Port-La Nouvelle.
I! sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Article 6 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, la directrice
départementale des territoires et de la mer de l'Aude, le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie maritime de Méditerranée,
le délégué régional du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'Occitanie, le
délégué départemental de l'office français de la biodiversité, le maire de la commune de
Port-La Nouvelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
re 3 DEC. 2024 Christian POUGET
2 Annexe :
Liste des pêcheurs professionnels autorisés à accéder en véhicules terrestres à
moteur sur les plages de la Vieille Nouvelle et des Montilles,
commune de Port-La Nouvelle
Nom & Prénom Activité
AZALET Jean Pêcheur à pied — Tellines
DEMONTIS Dominique Pêcheur à pied — Tellines
KARROUM Lachcen Pêcheur à pied — Tellines
PEREZ Mickaël Pêcheur à pied — Tellines
LUBRANO Serge Pêcheur à pied — Tellines
RODRIGUEZ Jimmy Pêcheur à pied — Tellines
MAGNAT Christophe 1° Prud'homme Bages - Port-La Nouvelle
3 PRÉFET
DE L'AUDE Cabinet du préfet La BRECI
Égalité
Fratersité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-366
accordant trois médailles pour acte de courage et dévouement
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actes
de courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;
VU la proposition du Colonel Colomban DE PONCHARRA, chef du corps du 3ème RPIMa, soulignant
l'intervention menée par trois parachutistes, dans la nuit du samedi 19 octobre au dimanche 20
octobre 2024 à Carcassonne, pour porter secours à une personne victime d'une agression au
couteau.
CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actes
de courage et de dévouement ;
SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1: la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
+ Soldat de 1ère classe Benjamin MENARD-FOLIGNÉ
+ Caporal Romain TOMASELLO
+ Caporal-chef Jean-Baptiste GESTIN
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot —- CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX O2) dans un
délai de 2 mois à compter de la date de signature.
ARTICLE 3: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 2 NOV. 2024 Le préfet
WW
Christian POUGET
4 PRÉFET
DE L'AUDE Cabinet du préfet
Liberté BRECI
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-363
accordant trois médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actes
de courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;
VU la proposition Commissaire-divisionnaire Laurent SINDIC, directeur départemental de la police
nationale de l'Aude, soulignant l'intervention menée le 29 septembre 2024, par des fonctionnaires
de police, permettant de maîtriser un homme qui menaçait de mort avec des couteaux le personnel
de l'hôpital ainsi que les patients dans la salle d'attente des urgences.
CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement ;
SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1: la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
+ Brigadier-chef Virginie FOUILLADE
*__ Brigadier-chef Pierre VANTHUYNE
+ __ Gardien de la paix Clément VANHEMELRYCK
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX O2) dans un
délai de 2 mois à compter de la date de signature.
ARTICLE 3: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 8 NOV. 2024 Le préfet
Ar”
Christian POUGET
5 PRÉFET
DE L'AUDE Cabinet du préfet
Liberté BRECI
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-364
accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actes
de courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;
VU la proposition du Commissaire-divisionnaire Laurent SINDIC, directeur départemental de la
police nationale de l'Aude, soulignant l'intervention menée le 7 avril 2024 par le gardien de la paix
Nicolas BASSAGET suite à Un refus d'obtempérer d'une moto-cross montée par deux individus à
Narbonne. Le fonctionnaire de police a été grièvement blessé par la moto alors qu'il tentait
d'interpeller le conducteur.
CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actes
de courage et de dévouement ;
SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1 : la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
+ __ Gardien de la paix Nicolas BASSAGET
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot —- CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un
délai de 2 mois à compter de la date de signature.
ARTICLE 3: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le Le préfet 2 8 NOV. 2024 ?
Mv Christian POUGET
6 PRÉFET
DE L'AUDE Cabinet du préfet
Liberté BRECI
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-362
accordant deux médailles pour acte de courage et dévouement
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actes
de courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;
VU la proposition du Commissaire-divisionnaire Laurent SINDIC, directeur départemental de la
police nationale de l'Aude, soulignant l'intervention menée le 12 octobre 2024 par les gardiens de la
paix David BENCHEIX et Arthur CURTELIN qui, avec professionnalisme et sang-froid, ont permis de
sauver la vie d'une personne qui tentait de mettre fin à ses jours sur le pont vieux à Carcassonne.
CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actes
de courage et de dévouement ;
SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1: la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
*__ Gardien de la paix David BENCHEIK
+ __ Gardien de la paix Arthur CURTELIN
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de 2 mois à compter de la date de signature.
ARTICLE 3: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 8? DEC, 2024 Le préfet
Christian POUGET
7 PRÉFET
DE L'AUDE Cabinet du préfet Lie BRECI
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-365
accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actes
de courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;
VU la proposition du chef d'escadron Vincent PARDONNEAU, commandant la compagnie de
gendarmerie de Béziers, soulignant l'intervention de la gendarme Chloé DE LUCA FRANCHI sur un
accident mortel de la circulation routière sur la route départementale 6009 le 7 avril 2024.
CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement ;
SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1: la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à : + __ Gendarme Chloé DE LUCA FRANCHI
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot —- CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX O2) dans un
délai de 2 mois à compter de la date de signature.
ARTICLE 3: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le û2 DEC. 2024 Le préfet
(wv Christian POUGET
8