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Procès Verbal - pv Presse cm 28 03 2024 1 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 28 03 2024 1)Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit, ; Ps PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

À DU CONSEIL MUNICIPAL GRÈNGES

21: DE GRANGES-AUMONTZEY SIRUMONTZEY

Séance du Jeudi 28 Mars 2024

à 18 h 30

Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 21 mars 2024 avec l’ordre du jour suivant :

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Février 2024

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 1757

Compte de Gestion Budget Forêt 2023

Compte Administratif Budget Forêt 2023

Affectation des résultats Budget Forêt

Compte de Gestion Budget Commune 2023

Compte Administratif Budget Commune 2023

Affectation des résultats Budget Commune

. Admissions en non-valeur budget Commune 2024

. Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement

Budget Commune 2024

. Engagement à la certification de la gestion forestière durable des forêts

. Convention d’une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée section 018 À n°2225

14. Proposition de renouvellement du partenariat avec Vosges FM

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Sont présents: COLLIN Stéphane, DAESCHLER Laetitia, DURIEZ Frédéric,

GROSJEAN Claude, GUYOT Régine, LAURENT Etienne, MAURICE David, MOUROT

Corinne, PERRIN Eric, SOMARÉ Christelle, STACH René, THOMAS Frédéric, VOIRIN

Julien.

Procurations : BONNE Martine (à GROSJEAN Claude), CUNY Cyril (à DURIEZ Frédéric), JACOB Christophe (à VOIRIN Julien), MARCHAL Sophie (à THOMAS Frédéric), MOREIRA Jorge (à STACH René), PERRIN Christine (à COLLIN Stéphane), ROUSSEL Elisabeth (à PERRIN Eric).

Est absente excusée : BARETH Lydie.

Sont absents : BATOZ Antoine, HABY Laurent, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile. Nombre de conseillers en exercice: 24

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 mars 2024

—_#

nnNombre de présents : 13 — je querum est atreint

Procurations : 7

Nombre de votants : 20

Monsieur Stéphane COLLIN est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de modifier comme suit

ordre du jour, sans ajouter de points supplémentaires {en attendant Madame Lydie

BARETH, conseillère municipale qui à fait part de son retard} :

+ Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Février 2024

. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégarions

D

be

. Admissions en non-valeur budgct Commune 2024

Re . Ouverture par anticipanon de crédits budgéraires pour la section d'investissement

Budger Commune 2024

un . lingagement à la certification de la gestion forestière durable des forêts

6. Convention d'une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée section

U8 A n°2225

7. Proposition de renouvellement du partenariat avec Vosges FM

8. Acquisition de la parcelle cadastrée section À n° 1757

9. Compte de Gestion Budget Forêt 2023

10.Comptc Administratif Budget T'orêt 2023

11. Affectation des résultats Budget Forèt

12.Compte de Gestion Budget Commune 2023

13.Compte Administratif Budget Commune 2623

4. Affectation des résultats Budget Commune

Le procès-verbal de fa séance du 29 février 2024 est adopté à Punanimité des membres votants.

Pour mémoire :

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

- Droits de préemption non exercés :

IA 24003 |, 534 Ba Vigile Le | 06/02/2024 534 rue de a Vicille Aumontzey ! Habitation : pour into} Passée |

TA 24H0004 23/02/2024. La Sauteure Granges. sur-Vologne Terrain i i | TA 24110005 ? 26/02/2024 | La Basse de la Cuve Granges-sur-Vologne Terrains

| _ "13 bis rue de Iabèrat +

IA 24H0006 | 26/02/2024 Blanchefeigne Granges-sur-Vologne arte

Commune de Granges-Aumontrey (Vosges ce du 28 mars 2024- Misc en disponibilité d’un agent à compter du 27 mats 2024 pour une durée de 2ans

- Licenciement d’un agent pour inaptitude physique

n°20240328-028 Finances locales — Divers (7.10)

Admissions en non-valeur budget Commune 2024

Vu les arucies 1:2121-29, L2121-1 à 121212-23, R2121-9 er R2121-10 du code général des

collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de

fonctionnement ;

Vu li demande d'admissions en non-valeur transmise par Monsieur le Comptable Public,

correspondant à la liste n° 6931272133, en date du 14 février 2024 ;

Vu la demande d’admissions en non-valeur transmise par Monsieur le Comptable Public,

correspondant à la liste n° 6932240933, en date du 14 Février 2024 :

Vu la demande d'admissions en non-valeur transmise par Monsieur le Comptable Public,

correspondant à la liste n° 6031266133, en date du 14 février 2024 :

Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes

indiquées sur ces étais, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ;

biéc Considérant que les dispositions priscs lors de l'admission en non-valeut par lassemi

délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances

irrécouvrab

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,

décide :

> D’admettre cn non-valeur les montants suivants

- Particulier (factures eau assainissement 2018 et 2019) : 340.66 € poursuites

etfet

sans

-_ Personne morale (facture restauration scolaire 2014) : 48 € poursuites sans effet

- Particulier (factures eau assainissement 2015 ct 2018) : 355.52 € poursuites sans

effet

> Dit que les crédits néces ires seront inscrits à l'article 6541 du Budget de la

Commune 2024.

n°20240328-029 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1}

Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement Budget Commune 2024

Commune de Grang Aumontey (Vosges) — Séance du 28 mars 2024Madame Régine GUYOT, Adjointe, rappelle aux memb du Conseil Municipal les

dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui

qu'au vote du Budget Primitif, lordonnateur peut, sur autorisation de prévoit que j

Pas

quart des crédits ouverts au budger l'année précédente.

d'investissement dans la limite du embléc délibérante, engager et mandater fes dépens

Le mor nt éligible à prendre en compte correspond à :

- La somme des crédits ouverts à li section d'investissement du budget primitif N

1 et des décisions modificatives priscs au cours de l’année écoulée,

-__ Déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de ià dette, des res

réaliser, des reports et des dépenses imprévues (article L 2322-2 du CGCT)

Application d'un ratio maximal autorisé de 25 %

Pour 2024, le montant maximum autorisé s'élève à : 300 376,50 €

Considérant la néc sité d'ouvrir par anticipation des crédits au Budget Prurutif 2024 de là

Commune,

Le Conseil Mumcipal, à Punanimité des membres vorants, après en avoir délibéré,

+ Autorise Monsieur le Maire ou PAdjoint Délégué à ouvrir les crédits des

dépenses d’investissements, afin de pouvoir engager, liquider où mandater les

ux de mise en accessibilité ct de dépenses d’investissements relati

rénovation énergétique de la Mairie, à hauteur de 10 000 €,

+ Précise que les crédits ouverts par anticipation seront repris au Budget Paiminif

2024 de la Commune.

1°20240328-030 Domaine et patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public (3.5)

Engagement à la certification de la gestion forestière durable des forêts

Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité pour

la Commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :

- Valoriser les bois de la Commune lors des ventes,

- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt,

- _ Bénéficier d'une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en Feuillet n°2624/029

œuvre en forêt,

- Participer à une démarche de filière en permetrant à nos entreprises locales d’être

plus compétitives

membres votants, décide : Après on avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité d

- De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des

forèts PHIC, pour l’ensemble des surfaces forestières que la Commune de

Granges-Aumontzey possède dans la Région Grand Est,

Commune de Granges-Aumontsey sges) - Séance du 28 mars 2024- De s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la Commune : celles

sous aménagement forestier ct colles hors aménagement le cas échéant. Pour ces

dernières, la Commune s'engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT;

toute coupe réalisée sur celles in tout état de cause, elle s'engage à respecter

FArticle R 124.2 du code forestier. Total de surface à déclarer 561,93 hectares

- De respecter les règles de pestion forestière durable en vigueur et de les respecter à toute personne intervenant dans la forêt

- D’accepter le fait que la démarche PEFC s'insent dans un processus

d'amélioration continue et qu'en conséquence les régles de la gestion forestière

durable sur lesquelles là Communc s'est engagéc, pourront être modifiées. Unc

fois informéc de ces éventuels changements, la Commune pourra poursuivre son

engagement ou le résilier par coutrier adressé à PEFC Grand Est,

- D’accepter les visites de contrôle en forêt par PIC Grand list et autorise à

titre confidentiel à consulter tous Îles documents, que la Commune conserve à

minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion

forestière durable en vigueur.

- De mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC

Grand List en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d'exécution

du système de certification PEFC,

- D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique,

- De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC Grand Est en cas d'usage de

celui-ci,

- De s’acquitter de ka contribution fi

-_ D'informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs

nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la Commune,

- De désigner Monsieur le Maire ou FAdjoint Délégué pour accomplir les

formalités nécessaires ct signer les documents nécessaires à cet engagement.

n°20240328-031 Domaine et patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public (3.5)

Convention d’une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée section 018 À 2225

Vu la demande de permis de construire n° 088 218 23 FT 0029 déposée par là SCI TIMIEEY

représentée par Monsieur Jérémy BOURET, relative à la construction d'une maison

d'habitation sur la parcelle cadastrée section (18 À 2226 située rue de la Vicille Passée,

e et de trétonds, Considérant qu'il est nécessaire de créer une servitude de pas:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide de créer une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle 018 A

n° 2225 au profit de la parcelle cadastrée section 018 A n° 2226,

so Dit que cette servitude est consentie à titre gratuit,

+ Fixe les conditions d'exercice de l’assictte de la servitude comme suit:

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 mars 2024- la parcelle pourra étre creusée aux frais du dernandeur, à charge pour lui de

remettre la parcelle en état. Une demande écrite devra être transmise à la

Commune au minimum 15 jours avant le début des travaux. Une DICT devra

obligatoirement être dépos

-_ T'entretien de la parcelle sera réalisé par la Commune

° Précise qu'un acte notarié sera rédigé et que les frais seronr à la charge de la

SCE TYMELY,

+ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents

afférents.

Arrivéc de Madame Lydie BARETIT à 19 heures

Nombre de conseillers en exercice: 24

Nombre de présents : 14 — ic quorum est attemt

Procurations : 7

Nombre de votants : 21 (sauf pour les comptes administratifs 19)

n°20240328-052 Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des communes (9.1)

Proposition de renouvellement du partenariat avec Vosges FM

Considérant que k partenariat avec Vosges FM existe depuis 2017 et que celui-ci permet

notamment la diffusion des manifestations organisées par la collectivité mais aussi par Îcs

associations,

Vu Favis de là Commission Communication, réunie le 20 rnars 2024,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, après en avoir délib

+ Se prononce sur le renouvellement de partenariat avec Vosges I'M pour

Pannée 2024, dans les conditions suivantes :

> 1490€IIT di

mensuel de 3 minutes + gratuité pour les associations

sion sur secteur Bruyères + 3 campagnes + À reportage

> +399 € HT pour diffusion sur les 3 zones des Vosges

F L'antenne de Gérardmer sera installée courant 2024, le tarif reste

inchangé pour 2024 et évoluera pour 2025

n°20240328-033 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)

Acquisition de ta parcelle cadastrée section À n° 1757

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote (arrêté n° 2024-1106 portant déport du Maure.

Séance du 28 mars 2024 Commune de Granges-Aumontzey (Vosges)Vu la proposition de Monsieur Jean-Luc DIDIER, domicilié 23 ruc des licoles Marsclay à

SAINTI-DIE DES VOSGES, de céder à la Commune, pour un euro symbolique, la parcelle de

terrain cadastrée section À n° 1757 d’une contenance de 1 à 74 ca, située rue du Gouty,

Considérant que ladite parcelle est grevéc d’une servitude au profit des propriétaires riverains,

Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Se porte acquéreur de la parcelle de terrain cadastréc section À n° 1757, d'unc contenance d'environ 1 à 74 ca située rue du Gouty,

e Fixe à l'euro symbolique le montant de l'acquisition,

+ Rappelle l'existence de la servitude au profit des propriétaires riverains,

° Précise qu'un acte administratif scra rédigé ct que les fi

de la Commune,

* Autorise l’Adjoint délégué à signer les documents y afférents.

s seront à la charge

n°20240328-034 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Compte de Gestion Budget Forêt 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

Après s'être fait présenter le budgct primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées ct celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de reccttes, les bordercaux de mandats, le compte de gestion

du Budget Forêt dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte:

ticrs, ainsi que l'étar d'actif, l'érat du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordennés er qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu' à prescrit

de passer dans ses écritures,

- DECLARE, que le Compte de Gestion du Budget Forêt dressé pour l'exercice 2023

par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part.

n°20240328-035 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Compte Administratif Budget Forêt 2023

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal déhbérant

sur le Compte Administratif 2023 du budget de ia Forêt, dressé par Monsieur TIIOMAS

lrédéric, Maire :

- APPROUVE, ic Compte Administranit 2023, qui s'établir ainsi qu’il suit :

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 mars 2024SECTIONS Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de clôture clôture de Pinvestissement l'exercice 2023

l'exercice

précédent

Investissement 595114 T8 828,89 -2877.15

Fonctionnement | 108 959,56 23 048,86 CSST 60 47692

Total 114910,70 23 048,86 = 34 262,67 5759017 |

n°20240328-036 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Affectation des résultats Budget Forêt

Sur proposition de Madame Régine GUYOT, Adjointe,

Le Conseil Municipal, après avoir arrêté les comptes de l'exercice 2023 du Budget de la Forêt,

en adoptant le compte administratif ce jour, qui fait apparaître :

- un tésultat excédentaire de la section de fonctionnement de 60 476,92 €

- un solde d'exécution de la section d'investissement déficitaire de 287775 €

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

- en dépenses pour un montant de 23 903€

- en recettes pour un montant de 0€

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 26 780,75 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

-_ DECIDE d'affecter le résultar de l'exercice 2023 du Budget Forèt de la façon suivante :

eo Compte 1068 — excèdent de fonctionnement capitalisé 26 780.75 €

eo Ligne D001 — Résultat d'investissement reporté 2877,75€

so Ligne R002 - Résultat de fonctionnement reporté 33 696,17 €

n°20240328-037 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Compte de Gestion Budget Commune 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

du Budget de li Commune dressé par le Receveur accompagné des états de développement

Commune de Granges-Aumontey (Vosges) - Séance du 28 mars 2024s comptes tiers, ainsi que l'état d'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser ct l'état des

stes à payer;

Après s'être assuré que le Receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis ct celui de tous les

mandats de paiement ordonnés ct qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a prescrit

de passer dans ses écritures,

- _ DECLARE, que

2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle m observation

: Compte de Gestion du Budget de la Commune dressé pour l'exercice

ni réserve de sa part.

n°20240328-038 Finances locales - Décisions budgétaires (7.1)

Compte Administratif Budget Commune 2023

Après en avoit délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif 2023 du Budger de la Commune,

dressé par Monsieur TIIOMAS Frédéric, Maire :

- APPROUVE, le Compte Administratif 2023, qui s'établit ainsi qu'il suit :

SECTIONS Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de

clôture de Pinvestissement | Pexércice 2023 clôture

l'exercice

précédent

Investissement 1 024 969,26 / - 804 375,06 220 594,20

l'onctionnement 812 816,45 164 004,49 42 579,15 691 391,11

Total 1837 785,71 164 004,49 - -761.795,94 911 985,31

n°20240328-039 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1}

Affectation des résultats budget Commune

Sur proposition de Madame Régine GUYO, Adjointe,

Le Conseil Municipal, après avoir arrêté les comptes de l'exercice 2023 du Budget de la

Commune, en adoptant le compte administratif de ce jour, qui Fait apparaître :

- un résultat cxcédentaire de la section de fonctionnement de 691 391,11 €

Commune de Granges-Aumoatrey Vosges) — Séance du 28 mars 2024- un solde d'exécution de la section d'investissement excédentaire de 220 594,20 €

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

- en dépenses pour un montant de 571 406,59 €

- en recettes pour un montant de 130 875.86 €

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 219 936,53 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

-_ DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2023 du Budget de la Commune de la façon

suivante :

eo Compte 1068 — excèdent de fonctionnement capitalisé 219 936,53 €

+ Ligne RO01 — Résuitat d'investissement reporté 220 594,20 €

+ Ligne R002 - Résultat de fonctionnement reporté 471 454,58 €

informations diverses :

- Remerciements de l'Etablissement Frar is du Sang pour la collecte de sang du 29

Février 2024 (50 personnes ont donné dont 4 nouveaux),

- Atrèté de la Communauté de Communes Gérardmer Ilautes Vosges portant renonciation du transfert du pouvoir de police de La publicité sur l'ensemble du fertitoire communautaire,

- L'association lAzmontaine organise, en coflaboration avec l'association des Parents d’lilèves, une chasse aux œufs pour les enfants de la Commune le 13 avril 2024 à partir de 15 heures, à l’école maternelle et place du Gymnase.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levéc à 20 h 10.

ÎLe Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la Î Commune Nouvelle le 4 Avril 2024 et transmis au contrôle de légalité le 4 avril 2024. i

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Sérace du 28 mars 2024