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Procès Verbal - pv Presse cm 28 03 2024 1
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 28 03 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit,
; Ps PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
À DU CONSEIL MUNICIPAL GRÈNGES
21: DE GRANGES-AUMONTZEY SIRUMONTZEY
Séance du Jeudi 28 Mars 2024
à 18 h 30
Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune
La convocation du 21 mars 2024 avec l’ordre du jour suivant :
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Février 2024
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 1757
Compte de Gestion Budget Forêt 2023
Compte Administratif Budget Forêt 2023
Affectation des résultats Budget Forêt
Compte de Gestion Budget Commune 2023
Compte Administratif Budget Commune 2023
Affectation des résultats Budget Commune
. Admissions en non-valeur budget Commune 2024
. Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement
Budget Commune 2024
. Engagement à la certification de la gestion forestière durable des forêts
. Convention d’une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée section 018 À n°2225
14. Proposition de renouvellement du partenariat avec Vosges FM
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DR
Sont présents: COLLIN Stéphane, DAESCHLER Laetitia, DURIEZ Frédéric,
GROSJEAN Claude, GUYOT Régine, LAURENT Etienne, MAURICE David, MOUROT
Corinne, PERRIN Eric, SOMARÉ Christelle, STACH René, THOMAS Frédéric, VOIRIN
Julien.
Procurations : BONNE Martine (à GROSJEAN Claude), CUNY Cyril (à DURIEZ Frédéric), JACOB Christophe (à VOIRIN Julien), MARCHAL Sophie (à THOMAS Frédéric), MOREIRA Jorge (à STACH René), PERRIN Christine (à COLLIN Stéphane), ROUSSEL Elisabeth (à PERRIN Eric).
Est absente excusée : BARETH Lydie.
Sont absents : BATOZ Antoine, HABY Laurent, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile. Nombre de conseillers en exercice: 24
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 mars 2024
—_#
nnNombre de présents : 13 — je querum est atreint
Procurations : 7
Nombre de votants : 20
Monsieur Stéphane COLLIN est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de modifier comme suit
ordre du jour, sans ajouter de points supplémentaires {en attendant Madame Lydie
BARETH, conseillère municipale qui à fait part de son retard} :
+ Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Février 2024
. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégarions
D
be
. Admissions en non-valeur budgct Commune 2024
Re . Ouverture par anticipanon de crédits budgéraires pour la section d'investissement
Budger Commune 2024
un . lingagement à la certification de la gestion forestière durable des forêts
6. Convention d'une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée section
U8 A n°2225
7. Proposition de renouvellement du partenariat avec Vosges FM
8. Acquisition de la parcelle cadastrée section À n° 1757
9. Compte de Gestion Budget Forêt 2023
10.Comptc Administratif Budget T'orêt 2023
11. Affectation des résultats Budget Forèt
12.Compte de Gestion Budget Commune 2023
13.Compte Administratif Budget Commune 2623
4. Affectation des résultats Budget Commune
Le procès-verbal de fa séance du 29 février 2024 est adopté à Punanimité des membres votants.
Pour mémoire :
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
- Droits de préemption non exercés :
IA 24003 |, 534 Ba Vigile Le | 06/02/2024 534 rue de a Vicille Aumontzey ! Habitation : pour into} Passée |
TA 24H0004 23/02/2024. La Sauteure Granges. sur-Vologne Terrain i i | TA 24110005 ? 26/02/2024 | La Basse de la Cuve Granges-sur-Vologne Terrains
| _ "13 bis rue de Iabèrat +
IA 24H0006 | 26/02/2024 Blanchefeigne Granges-sur-Vologne arte
Commune de Granges-Aumontrey (Vosges ce du 28 mars 2024- Misc en disponibilité d’un agent à compter du 27 mats 2024 pour une durée de 2ans
- Licenciement d’un agent pour inaptitude physique
n°20240328-028 Finances locales — Divers (7.10)
Admissions en non-valeur budget Commune 2024
Vu les arucies 1:2121-29, L2121-1 à 121212-23, R2121-9 er R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Vu li demande d'admissions en non-valeur transmise par Monsieur le Comptable Public,
correspondant à la liste n° 6931272133, en date du 14 février 2024 ;
Vu la demande d’admissions en non-valeur transmise par Monsieur le Comptable Public,
correspondant à la liste n° 6932240933, en date du 14 Février 2024 :
Vu la demande d'admissions en non-valeur transmise par Monsieur le Comptable Public,
correspondant à la liste n° 6031266133, en date du 14 février 2024 :
Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes
indiquées sur ces étais, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ;
biéc Considérant que les dispositions priscs lors de l'admission en non-valeut par lassemi
délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances
irrécouvrab
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,
décide :
> D’admettre cn non-valeur les montants suivants
- Particulier (factures eau assainissement 2018 et 2019) : 340.66 € poursuites
etfet
sans
-_ Personne morale (facture restauration scolaire 2014) : 48 € poursuites sans effet
- Particulier (factures eau assainissement 2015 ct 2018) : 355.52 € poursuites sans
effet
> Dit que les crédits néces ires seront inscrits à l'article 6541 du Budget de la
Commune 2024.
n°20240328-029 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1}
Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement Budget Commune 2024
Commune de Grang Aumontey (Vosges) — Séance du 28 mars 2024Madame Régine GUYOT, Adjointe, rappelle aux memb du Conseil Municipal les
dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui
qu'au vote du Budget Primitif, lordonnateur peut, sur autorisation de prévoit que j
Pas
quart des crédits ouverts au budger l'année précédente.
d'investissement dans la limite du embléc délibérante, engager et mandater fes dépens
Le mor nt éligible à prendre en compte correspond à :
- La somme des crédits ouverts à li section d'investissement du budget primitif N
1 et des décisions modificatives priscs au cours de l’année écoulée,
-__ Déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de ià dette, des res
réaliser, des reports et des dépenses imprévues (article L 2322-2 du CGCT)
Application d'un ratio maximal autorisé de 25 %
Pour 2024, le montant maximum autorisé s'élève à : 300 376,50 €
Considérant la néc sité d'ouvrir par anticipation des crédits au Budget Prurutif 2024 de là
Commune,
Le Conseil Mumcipal, à Punanimité des membres vorants, après en avoir délibéré,
+ Autorise Monsieur le Maire ou PAdjoint Délégué à ouvrir les crédits des
dépenses d’investissements, afin de pouvoir engager, liquider où mandater les
ux de mise en accessibilité ct de dépenses d’investissements relati
rénovation énergétique de la Mairie, à hauteur de 10 000 €,
+ Précise que les crédits ouverts par anticipation seront repris au Budget Paiminif
2024 de la Commune.
1°20240328-030 Domaine et patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public (3.5)
Engagement à la certification de la gestion forestière durable des forêts
Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité pour
la Commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :
- Valoriser les bois de la Commune lors des ventes,
- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt,
- _ Bénéficier d'une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en Feuillet n°2624/029
œuvre en forêt,
- Participer à une démarche de filière en permetrant à nos entreprises locales d’être
plus compétitives
membres votants, décide : Après on avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité d
- De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des
forèts PHIC, pour l’ensemble des surfaces forestières que la Commune de
Granges-Aumontzey possède dans la Région Grand Est,
Commune de Granges-Aumontsey sges) - Séance du 28 mars 2024- De s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la Commune : celles
sous aménagement forestier ct colles hors aménagement le cas échéant. Pour ces
dernières, la Commune s'engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT;
toute coupe réalisée sur celles in tout état de cause, elle s'engage à respecter
FArticle R 124.2 du code forestier. Total de surface à déclarer 561,93 hectares
- De respecter les règles de pestion forestière durable en vigueur et de les respecter à toute personne intervenant dans la forêt
- D’accepter le fait que la démarche PEFC s'insent dans un processus
d'amélioration continue et qu'en conséquence les régles de la gestion forestière
durable sur lesquelles là Communc s'est engagéc, pourront être modifiées. Unc
fois informéc de ces éventuels changements, la Commune pourra poursuivre son
engagement ou le résilier par coutrier adressé à PEFC Grand Est,
- D’accepter les visites de contrôle en forêt par PIC Grand list et autorise à
titre confidentiel à consulter tous Îles documents, que la Commune conserve à
minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion
forestière durable en vigueur.
- De mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC
Grand List en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d'exécution
du système de certification PEFC,
- D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique,
- De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC Grand Est en cas d'usage de
celui-ci,
- De s’acquitter de ka contribution fi
-_ D'informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs
nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la Commune,
- De désigner Monsieur le Maire ou FAdjoint Délégué pour accomplir les
formalités nécessaires ct signer les documents nécessaires à cet engagement.
n°20240328-031 Domaine et patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public (3.5)
Convention d’une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée section 018 À 2225
Vu la demande de permis de construire n° 088 218 23 FT 0029 déposée par là SCI TIMIEEY
représentée par Monsieur Jérémy BOURET, relative à la construction d'une maison
d'habitation sur la parcelle cadastrée section (18 À 2226 située rue de la Vicille Passée,
e et de trétonds, Considérant qu'il est nécessaire de créer une servitude de pas:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
+ Décide de créer une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle 018 A
n° 2225 au profit de la parcelle cadastrée section 018 A n° 2226,
so Dit que cette servitude est consentie à titre gratuit,
+ Fixe les conditions d'exercice de l’assictte de la servitude comme suit:
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 mars 2024- la parcelle pourra étre creusée aux frais du dernandeur, à charge pour lui de
remettre la parcelle en état. Une demande écrite devra être transmise à la
Commune au minimum 15 jours avant le début des travaux. Une DICT devra
obligatoirement être dépos
-_ T'entretien de la parcelle sera réalisé par la Commune
° Précise qu'un acte notarié sera rédigé et que les frais seronr à la charge de la
SCE TYMELY,
+ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents
afférents.
Arrivéc de Madame Lydie BARETIT à 19 heures
Nombre de conseillers en exercice: 24
Nombre de présents : 14 — ic quorum est attemt
Procurations : 7
Nombre de votants : 21 (sauf pour les comptes administratifs 19)
n°20240328-052 Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des communes (9.1)
Proposition de renouvellement du partenariat avec Vosges FM
Considérant que k partenariat avec Vosges FM existe depuis 2017 et que celui-ci permet
notamment la diffusion des manifestations organisées par la collectivité mais aussi par Îcs
associations,
Vu Favis de là Commission Communication, réunie le 20 rnars 2024,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, après en avoir délib
+ Se prononce sur le renouvellement de partenariat avec Vosges I'M pour
Pannée 2024, dans les conditions suivantes :
> 1490€IIT di
mensuel de 3 minutes + gratuité pour les associations
sion sur secteur Bruyères + 3 campagnes + À reportage
> +399 € HT pour diffusion sur les 3 zones des Vosges
F L'antenne de Gérardmer sera installée courant 2024, le tarif reste
inchangé pour 2024 et évoluera pour 2025
n°20240328-033 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)
Acquisition de ta parcelle cadastrée section À n° 1757
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote (arrêté n° 2024-1106 portant déport du Maure.
Séance du 28 mars 2024 Commune de Granges-Aumontzey (Vosges)Vu la proposition de Monsieur Jean-Luc DIDIER, domicilié 23 ruc des licoles Marsclay à
SAINTI-DIE DES VOSGES, de céder à la Commune, pour un euro symbolique, la parcelle de
terrain cadastrée section À n° 1757 d’une contenance de 1 à 74 ca, située rue du Gouty,
Considérant que ladite parcelle est grevéc d’une servitude au profit des propriétaires riverains,
Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
+ Se porte acquéreur de la parcelle de terrain cadastréc section À n° 1757, d'unc contenance d'environ 1 à 74 ca située rue du Gouty,
e Fixe à l'euro symbolique le montant de l'acquisition,
+ Rappelle l'existence de la servitude au profit des propriétaires riverains,
° Précise qu'un acte administratif scra rédigé ct que les fi
de la Commune,
* Autorise l’Adjoint délégué à signer les documents y afférents.
s seront à la charge
n°20240328-034 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)
Compte de Gestion Budget Forêt 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,
Après s'être fait présenter le budgct primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées ct celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de reccttes, les bordercaux de mandats, le compte de gestion
du Budget Forêt dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte:
ticrs, ainsi que l'étar d'actif, l'érat du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordennés er qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu' à prescrit
de passer dans ses écritures,
- DECLARE, que le Compte de Gestion du Budget Forêt dressé pour l'exercice 2023
par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
n°20240328-035 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)
Compte Administratif Budget Forêt 2023
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal déhbérant
sur le Compte Administratif 2023 du budget de ia Forêt, dressé par Monsieur TIIOMAS
lrédéric, Maire :
- APPROUVE, ic Compte Administranit 2023, qui s'établir ainsi qu’il suit :
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 mars 2024SECTIONS Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de clôture clôture de Pinvestissement l'exercice 2023
l'exercice
précédent
Investissement 595114 T8 828,89 -2877.15
Fonctionnement | 108 959,56 23 048,86 CSST 60 47692
Total 114910,70 23 048,86 = 34 262,67 5759017 |
n°20240328-036 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)
Affectation des résultats Budget Forêt
Sur proposition de Madame Régine GUYOT, Adjointe,
Le Conseil Municipal, après avoir arrêté les comptes de l'exercice 2023 du Budget de la Forêt,
en adoptant le compte administratif ce jour, qui fait apparaître :
- un tésultat excédentaire de la section de fonctionnement de 60 476,92 €
- un solde d'exécution de la section d'investissement déficitaire de 287775 €
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de 23 903€
- en recettes pour un montant de 0€
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 26 780,75 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,
-_ DECIDE d'affecter le résultar de l'exercice 2023 du Budget Forèt de la façon suivante :
eo Compte 1068 — excèdent de fonctionnement capitalisé 26 780.75 €
eo Ligne D001 — Résultat d'investissement reporté 2877,75€
so Ligne R002 - Résultat de fonctionnement reporté 33 696,17 €
n°20240328-037 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)
Compte de Gestion Budget Commune 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
du Budget de li Commune dressé par le Receveur accompagné des états de développement
Commune de Granges-Aumontey (Vosges) - Séance du 28 mars 2024s comptes tiers, ainsi que l'état d'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser ct l'état des
stes à payer;
Après s'être assuré que le Receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis ct celui de tous les
mandats de paiement ordonnés ct qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a prescrit
de passer dans ses écritures,
- _ DECLARE, que
2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle m observation
: Compte de Gestion du Budget de la Commune dressé pour l'exercice
ni réserve de sa part.
n°20240328-038 Finances locales - Décisions budgétaires (7.1)
Compte Administratif Budget Commune 2023
Après en avoit délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif 2023 du Budger de la Commune,
dressé par Monsieur TIIOMAS Frédéric, Maire :
- APPROUVE, le Compte Administratif 2023, qui s'établit ainsi qu'il suit :
SECTIONS Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de
clôture de Pinvestissement | Pexércice 2023 clôture
l'exercice
précédent
Investissement 1 024 969,26 / - 804 375,06 220 594,20
l'onctionnement 812 816,45 164 004,49 42 579,15 691 391,11
Total 1837 785,71 164 004,49 - -761.795,94 911 985,31
n°20240328-039 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1}
Affectation des résultats budget Commune
Sur proposition de Madame Régine GUYO, Adjointe,
Le Conseil Municipal, après avoir arrêté les comptes de l'exercice 2023 du Budget de la
Commune, en adoptant le compte administratif de ce jour, qui Fait apparaître :
- un résultat cxcédentaire de la section de fonctionnement de 691 391,11 €
Commune de Granges-Aumoatrey Vosges) — Séance du 28 mars 2024- un solde d'exécution de la section d'investissement excédentaire de 220 594,20 €
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de 571 406,59 €
- en recettes pour un montant de 130 875.86 €
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 219 936,53 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
-_ DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2023 du Budget de la Commune de la façon
suivante :
eo Compte 1068 — excèdent de fonctionnement capitalisé 219 936,53 €
+ Ligne RO01 — Résuitat d'investissement reporté 220 594,20 €
+ Ligne R002 - Résultat de fonctionnement reporté 471 454,58 €
informations diverses :
- Remerciements de l'Etablissement Frar is du Sang pour la collecte de sang du 29
Février 2024 (50 personnes ont donné dont 4 nouveaux),
- Atrèté de la Communauté de Communes Gérardmer Ilautes Vosges portant renonciation du transfert du pouvoir de police de La publicité sur l'ensemble du fertitoire communautaire,
- L'association lAzmontaine organise, en coflaboration avec l'association des Parents d’lilèves, une chasse aux œufs pour les enfants de la Commune le 13 avril 2024 à partir de 15 heures, à l’école maternelle et place du Gymnase.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levéc à 20 h 10.
ÎLe Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la Î Commune Nouvelle le 4 Avril 2024 et transmis au contrôle de légalité le 4 avril 2024. i
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Sérace du 28 mars 2024