Conseil Municipal - CM DU 21.12.2023

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Conseil Municipal - CM DU 21.12.2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Cérons. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 21.12.2023)Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique, Conseil Municipal du 21 décembre 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CERONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS.

Etaient présents : MM. Jean-Patrick SOULé, Julien LE TACON, Mme Maguy PEYRONNIN, M. Michel ARMAGNACQ, Mme Corinne BOURCHEIX, MM. Thierry ALLARD, Jean-Noël CLAMOUR, Mme Nathalie GARNIER, MM. Patrice BOFFO, Franck LAFORET, Mmes Karine PRIVAT, Muriel LACAZE, Céline PEYRONNIN, Stéphanie GUERIN, M. Frédéric EXPERT, Mme Amélie BONNERAT

Absents représentés : Yannick LEGLISE par Jean-Patrick SOULé

Absent : David RIEU

Secrétaire de séance : Patrice BOFFO

Date de convocation : 15 décembre 2023

Quorum :

Membres en exercice : 18

Membres présents : 16

Membres votants : 17

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance.

ORDRE DU JOUR

- Tarifs communaux 2024

- Décisions modificatives

- Convention Territoriale Globale 2023 — 2027 avec la CAF de la Gironde - Extinction partielle de l’Eclairage Public

- Renouvellement du transfert de la compétence éclairage public au SDEEG -__ Adressage — dénomination des voies

- Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers

13247/2023 - TARIFS COMMUNAUX 2024

Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Monsieur |’ Adjoint aux finances présente les propositions de tarifs 2024.

CANTINE

Repas enfants et personnel communal

TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL TARIF DU REPAS

0 — 650 2.49 €

651- 800 2.53 €

801 — 1000 2.57 € 1001 — 1200 2.62 € 1201 - 1500 2.66 €

1501 - 1800 2.70 € 1801 - 2000 2.74 €

Supérieur à 2000 2.78 €

Repas enseignants : 3.72 €

ACCUEIL PERISCOLAIRE

TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL TARIF A LA * HEURE 0 — 650 0.26 €

651- 800 0.32 € 801 — 1000 0.34 €

1001 — 1200 0.36 € 1201 - 1500 0.38 €

1501 - 1800 0.39 €

1801 - 2000 0.40 € Supérieur à 2000 0.42 €

Les présences au-delà de 18 h 45 seront facturées 5 €.

SORTIE PISCINE

Sortie piscine : 3,50 € par enfant et par sortie

SORTIE JEUNES AU STADE : 3,50 € par enfant et par sortie

SEJOURS ADOS

Le tarif journalier des séjours ados sont calculés en fonction du Quotient familial des familles auquel un taux d’effort de 4.05 % est appliqué.

Le tarif plancher est de 10.40 € la journée.

Le tarif plafond est de 65.40 € la journée.

ADHESION POLE ADOS : 10 € pour l’année

133ACTIVITES ADOS

Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Les activités ados sont calculés en fonction du Quotient Familial des familles auquel un taux d’effort est appliqué. Le taux d’effort dépend du montant unitaire de la prestation réalisée.

Montant unitaire de la prestation Montant LL TITLES

réalisée à l'extérieur Taux d'effort plancher plafond

inférieure ou égal à 5 € 0.26% 2.60 3.32

Entre 5 à 10€ 0.52 % 5.20 6.23

Entre 10 à 15€ 0.78% 7.78 8.82 Entre 15 € à 20 € 1.04 % 10.40 12.25

Supérieur à 20 € 156% 15.60 18.20

De 0.26% 2.60 3.32

1 Îl L : gratuit

SALLE POLYVALENTE

Particuliers Particuliers

COMMUNE HORS ASSOCIATIONS | ASSOCIATIONS de CERONS COMMUNE CERONS EXTERIEURES

260 € 570 € 110 € 600 € sono comprise

JOURNEE

Caution = 1500 €

Caution entretien

= 150 €

Caution = 1500 €

Caution entretien

= 150€

Caution = 1500 €

Caution entretien

= 150€

Equipement

scénique = 100 € +

assurance

spécifique + caution

2000 €

Caution = 1500 €

Caution entretien

= 150 €

380 €

WEEK-END | Caution = 1500 €

Caution entretien

= 150€

1150 €

Caution = 1500 €

Caution entretien

= 150 €

134Conseil Municipal du 21 décembre 2023

PHOTOCOPIE : 0.25 €

TARIF D’ECLAIRAGE : 2,20 €/heure

Le Conseil Municipal reconduit la gratuité de l’éclairage pour les associations communales qui utilisent la salle de sports dans le cadre de leurs activités. L'utilisation à titre individuelle des adhérents et des non adhérents restent payantes.

LOCATION SALLE DE SPORTS

- 7.14 € par heure (- 80 h d’utilisation annuelle)

- 5.94 € par heure (+ 80 h d’utilisation annuelle)

DOUCHE SALLE DE SPORTS : 5.94 €

CONCESSIONS CIMETIERE

Concession temporaire (15 ans) : 49 €/le m2

Concession perpétuelle : 73 €/le m2

Colombarium : la case de 2 urnes : 104 €

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE MARCHE DES PRODUCTEURS : 10 € par emplacement

REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE MARCHE

HEDBOMADAIRE : 1 € le mètre linéaire

Le Conseil Municipal à l’unanimité voix adopte ces tarifs à compter du 1% janvier 2024.

48/2023 - DECISION MODIFICATIVE N° 3/2023 —- VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants afin de régler les dépenses liées à des travaux sur l’adressage et l’achat de matériels divers :

OPERATIONS A AUGMENTER

Opération 148 — Adressage Article 2152 + 2 000.00 € Opération 69 — Matériels divers Article 2188 + 1 300.00 €

+ 3 300.00 €

OPERATIONS A DEDUIRE

Opération 139 - CAB Article 2315 - 2 000.00 € Opération 44 — Voirie Article 21538 - 1180.00 € Opération 44 - Voirie Article 2151 - 120.00 €

- 3 300.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité cette décision modificative.

135Conseil Municipal du 21 décembre 2023

49/2023 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023-2027 - DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire expose :

La réforme des collectivités territoriales impulsée en 2010 a induit un partage des compétences entre EPCI et Communes. En conséquence, la CNAF fait évoluer ses modalités de conventionnement avec les collectivités territoriales, pour s’adapter au fractionnement des compétences, avec une volonté renforcée de lisibilité et d’efficience de son intervention globale pour les familles.

L’objectif est de sortir d’une pratique par dispositifs devenue illisible, étant donné sa complexité (Exemple du Contrat Enfance Jeunesse -CEJ-) pour tendre vers un véritable projet global de l’accompagnement des familles à un niveau supra communal, considéré pérenne (EPCI), en impulsant, en accompagnant et en soutenant un projet de politique sociale concerté, adapté aux besoins de la population et notamment les plus fragilisés. Celui-ci est ensuite décliné par territoire de compétences composant l’EPCI, suivant les spécificités de chacun.

La CTG est la formalisation de cet engagement conjoint sur l’ensemble des thématiques retenues telles que la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, le handicap. Elle est signée sur une période de 4 ou 5 ans.

Conjointement, la CNAF impulse la refonte des prestations, qui entraine la fin des CEJ, dans le but de rendre lisible l’investissement de l’institution sur les territoires, de garantir l’équité d’accompagnement des gestionnaires d’un même territoire de compétences et de simplifier les modalités de versements des prestations qui seront directement adressées aux gestionnaires des établissements d’accueil, sur les collectivités composant l’EPCI.

Les financements sont ainsi déterminés sur la base d’un socle de prestations à l’acte ou à l’heure suivant l’activité (PSU/PSO) avec en complément, des Bonus :

e Le Bonus Territoire : lié à l’engagement de chaque collectivité composant l’EPCI au titre de la CTG (maintien des financements PSEJ existants, lissés par typologie d’établissement, pour l’ensemble des gestionnaires d’accueil, établis sur le territoire de compétences, et possibilité d’un complément financier pour de nouvelles places crées)

e Les Bonus handicap et mixité : liés à l’investissement du gestionnaire sur l’accessibilité des services accueils pour les enfants porteurs de handicap, ou pour garantir la mixité sociale.

Les financements en fonctionnement et/ou en investissement sur projet (soumis aux enveloppes limitatives) sont accessibles pour l’ensemble des porteurs de projets associatifs et/ou publics suivant des appels à projets annuels tels que le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement à la parentalité (REAAP), le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), le Fond Public et Territoire (Fpt), la Promotion des valeurs de la république et la Prévention de la radicalisation ..…

136Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Enfin, pour mener à bien cette démarche, un chargé de coopération Territorial /CTG est nommé par la Communauté de communes pour piloter et animer les différentes instances de gouvernance (Copil, comité technique, groupes de travail), dont les actions co-portées avec la Caf seront inscrites au titre du plan d’actions de la CTG et en assurer la promotion, le suivi, l’évolution, l’évaluation et le renouvellement.

Cette fonction de chargé de coopération Territorial /CTG est encadrée par un référentiel d’évolution des missions de coordination initialement inscrites au CEJ et co-financées par la Caf.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention dûment complétée.

Après discussions, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

e D'’approuver le principe de conventionnement CTG avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde couvrant l’ensemble du territoire intercommunal et de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer ladite convention en 2023.

e De donner autorisation à Monsieur le Maire de signer les conventions d’objectifs et de financement ou leurs avenants inhérents à la réforme des prestations de service (BONUS TERRITOIRE)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer tout document afférent à cette convention.

50/2023 _- EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR _ LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A PARTIR DU 23 DECEMBRE 2023

Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

137Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

51/2023 — RENOUVELLEMENT DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE _ PUBLIC_AU SYNDICAT __DEPARTEMENTAL _ ENERGIES _ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021,

Vu le règlement précisant les modalités administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences, modifié par délibération en date du 14 décembre 2012,

Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux (Investissement) que de l’entretien (Fonctionnement).

Ce processus lui confère également la qualité d’exploitant de réseau, le géoréférencement des réseaux, (réponses aux DT/DICT impactant l’éclairage public), dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti endommagement » des réseaux.

L'organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens, ...) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain.

Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.

Sur ce dernier point, le SDEEG s’attache à proposer à la commune des solutions techniques innovantes (leds, bi-puissance, horloges astronomiques, ...) concourant à la transition écologique.

En effet, l’objectif poursuivi est d’éclairer moins afin de juguler la pollution lumineuse ainsi que la consommation d’électricité mais mieux pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

138Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Par ailleurs, en matière de maintenance des installations, les déclarations de pannes s’effectuent de façon dématérialisée, par le biais d’un SIG intégrant la totalité des points lumineux de la commune.

Il est à noter que le SDEEG réalise une campagne préventive comprenant un remplacement systématique des lampes en fonction de leur durée de vie théorique ainsi que de l’entretien curatif en cas de panne.

Le SDEEG fait intervenir, sous son contrôle, un prestataire avec le souci de respecter des délais contractuels de dépannage :

= 6h maximum pour une mise en sécurité,

=“ 24h maximum pour une panne de secteur,

= S jours maximum pour un foyer isolé.

La commune, de son coté, peut suivre la traçabilité en temps réel du dépannage déclaré.

Le coût de cette maintenance s’établit au point lumineux, sur une base forfaitaire annuelle, en fonction du type de source et ce, quel que soit le nombre de dépannages effectués dans l’année.

Compte-tenu du nombre de points lumineux entretenus (120 000) sur la Gironde, le SDEEG a obtenu des prix compétitifs dont peuvent bénéficier les communes.

La redevance est indexée sur l’indice TP12. ; elle ne subit pas de variation importante et peut être aisément appréhendée par la commune dans le cadre de la préparation de son budget primitif.

Le dispositif, tel qu’évoqué ci-dessus, s’entend pour une durée de 9 ans, avec possibilité de s’en départir 1 an avant chaque renouvellement des marchés du SDEEG.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire justifiant l’intérêt de transférer au Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) les prérogatives dans le domaine de l’éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d'exercice des compétences définies dans le document ci-joint.

Ce document, adopté initialement par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE du renouvellement du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du 1° janvier 2024 :

“ Maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses,

“ Maîtrise d’œuvre des travaux d’éclairage public réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental,

“ Maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

"Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public,

"Exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.

139Conseil Municipal du 21 décembre 2023

52/2023 - ADRESSAGE — LANCEMENT DU PLAN D’ADRESSAGE

Monsieur le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage (numérotage et dénomination des voies). En effet une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

En particulier, Monsieur le maire explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique en permettant notamment la localisation de 100% des foyers ou locaux professionnels et facilitant la commercialisation des prises.

Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.

Par la suite, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.

Le coût de cette opération est estimé à 8 370.35 € HT soit 10 044.42 € TTC

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de VALIDER le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune.

- d’'AUTORISER l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

53/2023 —- ADRESSAGE — DENOMINATION DES VOIES

Par délibération 53/2023 du 21 décembre 2023, le conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

140Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal décide à 16 voix pour et une abstention :

- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits ci-dessous,

1 Impasse des Acacias 27 Rue des Grives

2 Rue Barreyre 28 Rue d’Haouet

3 Rue Barthé 29 Impasse des hémérocalles

4 Rue Besson 30 Rue Huradin

5 Impasse Bergès 31 Impasse Jean Bouey

6 Rue Branly 32 Rue Jeanne de Mothes

7 Rue du Cabernet 33 Rue Larroc

8 Impasse Cap de Mouche 34 Rue Lataste

9 Rue Caubillon 35 Route de Lépiney

10 | Place Airial Caulet 36 Rue du Mayne d’Anice

11 | Rue Chantemerle 37 Rue de Menaut

12 | Ruelle du chasselas 38 Rue du Merlot

13 | Rue du petit Verdot 39 Route des Moulins

14 | Chemin de Dumaine 40 Rue de la Muscadelle

15 | Chemin des Ecoles 41 Rue du Niot

16 | Rue de l'Eglise 42 Impasse de l'Orée des Vignes

17 | Route d'Expert 43 | Impasse des Palombes

18 | Rue des fagotières 44 | Rue du Parc

19 | Chemin du Frayre 45 Rue du Paysan

20 Impasse des Gaillardes 46 Rue du Château d’Eau

21 | Rue de la Gare 47 Chemin Peyragué

22 | Route de la Gargalle 48 Impasse Peyressolle

23 | Place du Général de Gaulle 49 Impasse Peyroutène

24 | Route des Grands Vins 50 Chemin des Pins

25 Impasse de la Grappe d'Or 51 Rue de la Pire

26 Impasse des Graves 52 Rue Pitrade

141Conseil Municipal du 21 décembre 2023

53 Impasse du Planton 69 Impasse des Vendanges

| 54 Rue du Pont 70 Rue du Vieux Bourg

55 | Chemin du Port 71 Impasse des Vignes d’Evan

56 | Rue du Puy de Cornac 72 Rue des Villas

57 Impasse Robert 73 Impasse du Raisin

58 | Rue Roger Harcot 74 Impasse des Lauriers

59 | Route de Saint-Cricq 75 Impasse Malbec

60 | Route Salvané 76 Impasse du Freyron

61 | Chemin des Sansots 77 Rue des Sables

62 | Chemin de Saugenan

63 | Rue du Sémillon

64 | Rue du Seuil

65 | Rue Siriona

66 Rue du Stade

67 Impasse du Tilleul

68 Chemin des Tourterelles

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d'ADOPTER les dénominations des voies comme précisé dans le tableau et le plan annexés à la présente délibération.

Monsieur EXPERT précise qu’il s’est abstenu sur le vote de cette délibération car l’Etat impose aux Communes de réaliser l’adressage sans tenir compte de l’impact financier que ces modifications vont entraîner pour les professionnels lors des démarches de changement d'adresse.

54/2023 - RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal pour information le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés 2022 délégué à la Communauté de Communes Convergence Garonne. Il précise qu’il est à disposition de chacun ainsi que du public au secrétariat de mairie.

142Conseil Municipal du 21 décembre 2023

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe que la SNCF a installé un abri sécurisé pour 10 vélos sur le parking de la gare.

- Monsieur le Maire présente un courrier de Gironde Habitat proposant de nommer la résidence en construction au Domaine de Sirio, la résidence Solari ». Le Conseil Municipal maintiendra le nom de Résidence Solari pour ces logements.

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la CDC Convergence Garonne expliquant que les Conseils Municipaux doivent identifier des zones sur le territoire de leur commune pour le développement de projets d’Energies Non Renouvelables afin de faciliter leur développement. Avant de définir ces zones, Monsieur le Maire propose de mettre un cahier à disposition des habitants au secrétariat de Mairie afin que chacun puisse proposer d'éventuels terrains.

- Amélie BONNERAT demande s’il serait possible que la rue Branly devienne une zone limitée à 30 km/h. du fait de la vitesse excessive des voitures. Monsieur le Maire lui précise que pour créer une telle zone, il faut que des aménagements routiers soit obligatoirement effectués. Il lui propose d’attendre les résultats des statistiques du radar pédagogique mis en place dans cette rue pour réfléchir aux aménagements qui seraient propice à mettre en place.

- Amélie BONNERAT souhaite remercier Mmes Corinne BOURCHEIX et Emma DUFFAU pour leur participation pour la 3° année à la confection de boîtes solidaires en faveur des plus démunis.

- Patrice BOFFO signale la dangerosité de la route qui part du passage à niveau et qui va jusqu’à Huradin. En effet, cette route a été abimée par les récentes pluies mais la vitesse des usagers et les stationnements des véhicules en bordure de cette voies accentue la dangerosité notamment pour les piétons. Frédéric EXPERT précise que les priorités à droite de cette route ne sont pas suffisamment indiquées et ne sont jamais respectées et qu’il faudrait procéder à des aménagements de circulation pour faire ralentir la vitesse des voitures.

Monsieur le Maire précise qu’à l’occasion des travaux de voirie 2023 qui vont débuter en début d’année 2024, des travaux de rénovation de la route à Huradin sont prévus. La Commission voirie va étudier la possibilité de réaliser des aménagements pour réduire la vitesse et limiter le stationnement des véhicules en bordure de cette route.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

143Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Liste des délibérations

47/2023 — Tarifs communaux 2024

48/2023 — Décision modificative n° 3/2023 — Virements de crédits

49/2023 — Convention Territoriale Globale 2023 - 2027

50/2023 — Extinction partielle de l’éclairage public à compter du 23 décembre 2023 51/2023 — Renouvellement transfert de compétence éclairage public au SDEEG de la Gironde 52/2023 — Adressage — Lancement du plan d’adressage

53/2023 — Adressage — dénomination des voies

54/2023 — Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers

Le Maire, Le secrétaire de séance,

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