Déliberation - 410568?projectId=1884

Documents similaires

Compte-Rendu - 410572?projectId=1884

Compte-Rendu - 410573?projectId=1884

Compte-Rendu - 410575?projectId=1884

Déliberation - 410576?projectId=1884

Procès Verbal - 317993?projectId=1559

Procès Verbal - 23129?projectId=453

Procès Verbal - 318009?projectId=1559

Procès Verbal - 318057?projectId=1559

Déliberation - 2159023

Déliberation - 567640

Déliberation - 410568?projectId=1884 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Montéléger. Lien du pdf (Déliberation - 410568?projectId=1884)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTELEGER

SEANCE DU 26 FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt le 26 février à 19 h 30, Nombre de Conseillers le Conseil Municipal de la Commune de MONTELEGER (Drôme) en exercice : 16 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, Présents : 15 au Complexe Sportif, sous la présidence de Marylène PEYRARD, Maire Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2019.

Présents : Mme M. PEYRARD, Maire, MM. J.P. FONTAINE, F. VANDERMOERE, Mme S. MOLLARD, Adjoints, MM. A. BLACHE, S. BUSO, G. CHOPARD, J. FALETTO, P. IROLLA, Mmes M.M. LEDOUX, S. MAYAUD, D. MOULIN, M.L. NICOLAS, Mmes C. TRIC et A. VIAL.

Absents excusés : B. PIZETTE.

Pouvoirs :

A été nommé(e) secrétaire de séance : C. TRIC.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

* Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Receveur 2019 - COMMUNE * Affectation des résultats 2019 - COMMUNE

*Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Receveur 2019 – LOTISSEMENT SAINT AMAND

* Questions orales.

Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 19 février 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

D2020/02-26/N°12

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2019 - COMMUNE

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Le Compte Administratif 2019 - COMMUNE s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 060 488.08 €

Recettes 1 163 815.70 €

Soit un excédent de 103 327.62 €

Section d’investissement

Dépenses 1 558 143.57 €

Recettes 1 449 610.28 €

Soit un déficit de 108 533.29 €

Madame le Maire énonce les principales opérations d’investissement réalisées dans l’année 2019 :

- Travaux de restructuration de la Mairie et de la Salle Poligny

- Création de 30 points d’eau incendie dans le cadre de la défense incendie

- Création ossuaire, achat de cavurnes2

- Achat de terrains dans le cadre de la restauration morpho-écologique des rives du Pétochin, de l’alignement de la côte des Monédières et réalisation d’arpentage préalables à des achats de terrain - Modifications du Plan Local d’Urbanisme

- Changement de parquet en maternelle et installation de vidéoprojecteurs pour l’école - Acquisition d’une tondeuse autoportée

- Attribution de compensation d’investissement (éclairage public, informatisation des écoles) - Achat de matériels, logiciels et de mobiliers divers

Le résultat global de l’exercice 2019 est de - 5 205,67 €.

Compte tenu du résultat reporté de l’exercice 2018 d’un montant de 118 334,35 €, du solde des restes à réaliser de l’exercice 2019 d’un montant de 103 840,00 € en dépenses, laissant apparaitre un besoin net de la section d’investissement de 210 664,82 €, le résultat définitif de l’exercice 2019 s’élève donc à 9 288,68 €.

b) Principaux ratios

Population Montéléger : 1937 habitants

Dépenses réelles de fonctionnement : 452 € par habitant

Produit des impositions directes : 198 € par habitant

Recettes réelles de fonctionnement : 531 € par habitant

Encours de la dette : 624 € par habitant

Les charges du personnel reviennent à 219 € par habitant (moyenne départementale des communes de même strate à 261 € par habitant)

Capacité dynamique de désendettement : 7,90 années.

La commune a poursuivi son effort de rationalisation des dépenses en limitant l’augmentation de la masse salariale à 1,94% (et ce malgré les hausses des charges sociales) et les autres charges de gestion courante à 2,92%. Les charges à caractère général augmentent quant à elle de 20%, afin notamment d’assurer l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux. Les charges de fonctionnement s’élevant à 489 € par habitant restent bien inférieures à la moyenne des communes de même strate (606 € par habitant).

Malgré la mise en place de l’attribution de compensation d’investissement pour un montant de 16 848 € et l’augmentation des redevances du service périscolaire de 10 000 €, les recettes de fonctionnement baissent. En effet, la nouvelle diminution des dotations et participations versées par l’Etat (-7%) ainsi que la baisse des sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population et les loyers perçus (en raison des travaux de la Mairie et de la Salle Poligny) portent la baisse des recettes réelles de fonctionnement à 1,30%.

Malgré les efforts de rationalisation des dépenses de fonctionnement réalisés tout au long du mandat, la constante diminution des dotations de l’état qui s’élève à une perte de 90 100 € cette année par rapport à 2014, ne permet plus à la Commune d’améliorer son excédent brut de fonctionnement à fiscalité constante.

Madame le Maire donne lecture du Compte de Gestion de la Commune 2019 établi par Monsieur Bernard CUILLERIER, Receveur.

Après avoir présenté le Compte Administratif de la Commune 2019, Madame le Maire se retire pour laisser la place à Monsieur Jean-Paul FONTAINE, 1er Adjoint, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif de la Commune 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif de la Commune 2019,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,3

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion de la Commune 2019 relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

DECLARE que le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

D2020/02-26/N°13

AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 -

COMMUNE

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire rappelle que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, compte tenu du besoin net de la section d’investissement,

AFFECTE au budget de la COMMUNE 2020 au compte 1068 de la section d’investissement la somme de 210 664,82 € et au compte 002 de la section de fonctionnement la somme de 9 288,68 €.

D2020/02-26/N°14

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2019 –

LOTISSEMENT SAINT AMAND

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Le Compte Administratif 2019 – LOTISSEMENT SAINT AMAND s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses 754 076,99 €

Recettes 1 343 558,38 €

Soit un excédent de 589 481,39 €

Section d’Investissement

Dépenses 58 496,63 €

Recettes 666 063,74 €

Soit un déficit de 58 496,63 €

Le résultat de l’exercice 2019 est de 530 984,76 €.

Madame le Maire indique qu’il a été procédé à la vente 11 lots sur 12 commercialisés.

Elle donne lecture du Compte de Gestion du Lotissement « Saint Amand » 2019 établi par Monsieur Bernard CUILLERIER, Receveur.

Après avoir présenté le Compte Administratif du Lotissement « Saint Amand » 2019, Madame le Maire se retire pour laisser la place à Monsieur Jean-Paul FONTAINE, 1er Adjoint, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif du Lotissement « Saint Amand » 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif du Lotissement « Saint Amand » 2019,4

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du Lotissement « Saint Amand » 2019 relatives au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

DECLARE que le Compte de Gestion du Lotissement « Saint Amand » dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

La séance est levée à 20 h 15.

Affiché le 28 février 2020.