Procès Verbal - o1a9s4d2d7ycpvk

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Procès Verbal - o1a9s4d2d7ycpvk Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Lézigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - o1a9s4d2d7ycpvk)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 FÉVRIER 2021

Le vingt-cinq février deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence du maire Patrick ROMESTAING.

Etaient présents : Martine FONT, Pascal BOUCHET, Véronique GEROSSIER, Richard MASSON, Aurélie BOUCHET- VIALLON, Bruno COUZON, Joël GUILLOT, Nathalie BOUTRAND, Ludovic GACHET, Michel CHARNAY, Angélique TOINON, Laurent COUILLOT, Marielle BOUCHET, Stéphane ROUX, Dominique MAISON, Nicolas NIGON,

Absentes excusées : Laetitia FALGON a donné pouvoir à Angélique TOINON, Claire TISSIER a donné pouvoir à Patrick ROMESTAING.

Monsieur Richard MASSON est nommé secrétaire de séance.

La réunion de Conseil Municipal est ouverte au public. Aussi, en raison du contexte sanitaire, soit la réunion est diffusée en direct, soit le huit clos doit être prononcé. La municipalité ne disposant pas à ce jour des moyens de retransmettre la réunion, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter le huit clos. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette demande.

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 certifié exact par Mme l’inspectrice divisionnaire des finances et en parfaite concordance avec le compte administratif et demande au conseil de bien vouloir l’approuver. Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, vote l’approbation du compte de gestion 2020 à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Richard MASSON, Adjoint délégué aux finances qui soumet le compte administratif de l’exercice 2020 relatif au budget communal, présenté préalablement en commission finances, à l’examen du Conseil Municipal.

Après examen chapitre par chapitre et article par article, puis délibération sous la présidence de Martine FONT, 1ère adjointe, le Conseil approuve à l’unanimité le compte administratif présenté et arrêté à la somme de :  Section de fonctionnement : 760 214.29 € en dépenses et 1 211 383.19 € en recettes (y compris le report de fonctionnement de 2019), faisant ressortir un excédent de 451 168.90 €,  Section d’investissement : 368 187.74 € en dépenses et 407 257.63 € en recettes (y compris le report d’investissement de 2019), faisant ressortir un excédent de 39 069.89 €.

AVIS SUR LE PLUi ARRÊTE LE 26/01/2021

Monsieur le Maire rappelle que l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) a été lancée par délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2015. Suite à la création de Loire Forez agglomération le 1er janvier 2017 et à la délibération du 21 mars 2017 l’élaboration du PLUi s’est poursuivi sur les 45 communes de l’ex-communauté d’agglomération Loire Forez, sans le volet programme local de l’habitat.

Dans un premier temps, les travaux se sont axés sur l’élaboration du diagnostic afin de brosser un premier portrait du territoire en analysant diverses thématiques (démographie, équipements, habitat, emploi et foncier économique, commerce, déplacements, environnement et paysages, patrimoine à protéger et à préserver, tourisme, activité agricole, analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers, etc.). Ce travail a permis d’identifier les principaux enjeux du territoire auxquels devait répondre le PLUi. Ces enjeux ont été par la suite repris au sein du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dont les orientations ont été débattues en conseil municipal puis en conseil communautaire au cours du second semestre 2017. Il s’articule à ce jour autour de 5 axes principaux :

"Axe 1 – Veiller à l’équilibre structurel du territoire et diversifier l’offre de logements Axe 2 – Favoriser un territoire des proximités et répondre aux besoins de mobilité des usagers Axe 3 – Maintenir une diversité économiqueAxe 4 – Préserver le cadre de vie du territoire

Axe 5 – Réduire les consommations énergétiques et développer les énergies renouvelables" Afin de traduite les orientations du PADD tout en répondant aux spécificités locales les plans de zonages ont identifiés différentes zones et éléments de sur-zonage. L’ensemble de ces zones, prescriptions ou informations complémentaires trouvent leur traduction règlementaire au sein du règlement écrit. En parallèle, ont également été établies des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces OAP sont de plusieurs types : patrimoniales, sectorielles de renouvellement urbaine, sectorielles de densification, sectorielles d’aménagement et sectorielles économiques. Chaque type ne se retrouve pas obligatoirement dans toutes les communes mais prennent là aussi en compte les spécificités locales. Dès son lancement en 2015, le PLUi a fait l’objet d’une collaboration étroite entre les communes et Loire Forez agglomération. Une charte de collaboration a été mise en place, fixant les modalités de travail et les différentes instances. De nombreux échanges avec les communes ont été organisés et ont été nécessaires pour aboutir à un projet partagé.

Monsieur le Maire informe le conseil que Loire Forez Agglomération leur demande d’émettre un avis sur ce projet. Monsieur le Maire explique en complément que cet avis sera accompagné de souhaits afin de prendre en compte quelques erreurs matérielles relevées sur les documents. Celles-ci sont présentées à l'assemblée. Après avoir échangé, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la majorité, avec 17 voix pour et 2 abstentions.

APPROBATION PACTE DE GOUVERNANCE DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Monsieur le Maire informe le conseil qu’un pacte de gouvernance a été élaboré par Loire Forez Agglomération et qu’il est nécessaire de l’approuver afin qu’il soit soumis au conseil communautaire. Il rappelle que la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fixe comme obligation, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, que le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrive à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public. Si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communs membres, rendus dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. Le pacte de gouvernance est un outil important au service de l’intercommunalité et de ses communes membres. Il permet de convenir d’un fonctionnement partagé sur le rôle et la place des instances communautaires et de favoriser le dialogue avec les maires et les conseillers municipaux pour une démocratie locale partagée. Ce document affirme les valeurs communautaires et précise l’articulation des différentes instances de gouvernance de l’intercommunalité.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver à l'unanimité le pacte de gouvernance.

DECISON CONCERNANT L’ACQUISITION D’UN EMPLACEMENT RESERVE

Madame LE BRAS – GARREAU Anne-Laure et Monsieur LE BRAS Loïc sont propriétaires de la parcelle cadastrée section E n° 123 située 5 et 7 rue du Couard à Lézigneux d’une surface de 230 m². Le 2 février 2021, la commune a reçu un courrier des propriétaires visant à l’informer qu’ils avaient trouvé un acquéreur au prix de 75 000 €.

Cette propriété se trouve sur un emplacement réservé fléché sur le PLU. Dans une telle situation, la commune dispose d’un délai d’un an à compter de la mise en demeure pour se prononcer. Après discussion, le Conseil Municipal approuve à la majorité l'achat de l'emplacement réservé avec 16 voix pour et 3 abstentions et autorise le Maire a signé tous les documents se rapportant à l'opération.

DEMANDE D’ECHANGE DE TERRAIN MONSIEUR ROCHE

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une demande écrite de Monsieur Jean-Claude ROCHE a été reçu le 15 février en Mairie afin de faire un échange de terrain avec la commune.

Actuellement un chemin rural traverse la propriété de M. ROCHE. Il propose le détournement de ce chemin le long de sa parcelle cadastrée section I 286. Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre, de notaire et de création du nouveau chemin seront à la charge de M. ROCHE.

Après avoir ouï les explications de Monsieur Le Maire et pris connaissance des plans présentés par le requêteur, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

DEMANDES SUBVENTIONS DETR ET DSIL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de transfert de la bibliothèque dans le bâtiment de l’ex-maison HOULGATTE.Cette opération étant éligible à la DETR et à la DSIL, le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à faire ces demandes de subventions auprès de l’état.

Après avoir entendu les informations données par Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal l'autorise à l'unanimité à engager ces demandes.

EXERCICE DU DROIT DE FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Ces dépenses de formation des élus ne peuvent être inférieures à 2 % ni supérieures à 20 % du montant total des indemnités de fonction pouvant théoriquement être allouées aux membres du conseil municipal considéré (art. L 2123-14).

Monsieur le Maire demande au conseil d’arrêter le montant des dépenses de formation, d’ouvrir à chaque élu le droit à bénéficier pendant l’exercice de son mandat de la prise en charge de sa formation relative aux questions ayant trait à la fonction élective et à la gestion communale.

Monsieur Le Maire propose la somme de 80 € par élu soit un total de 1 520 € répondant à l’article L 2123-14. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition.

Monsieur Le Maire demande à Monsieur Nicolas NIGON de quitter temporairement la séance du Conseil Municipal.

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaire pouvant être promus à ce grade.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

- Adjoint Technique Principal 2ème classe à 100%

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021. Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement et de la suppression de l’ancien emploi.

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet et la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

VALIDATION DU RETRAIT DES DELIBERATIONS N° 34 ET 35

Suite aux remarques du contrôle de légalité effectué par la sous-préfecture de Montbrison, il s’avère nécessaire de valider le retrait de la délibération n°34-2020 concernant l’approbation d’une convention de prestations de service entre la commune et M. Pascal NIGON et de la délibération n°35-2020 fixant le tarif de prestations de service de M. Pascal NIGON.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité le retrait des deux délibérations.

APPROBATION NOUVELLE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE

Monsieur le Maire explique que le contrôle de légalité de la sous-Préfecture de Montbrison demande à la commune l’établissement d’une nouvelle convention ne visant plus la délibération n°33-2020 concernant l’autorisation d’exercice d’une activité annexe d’un agent.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.FIXATION TARIF PRESTATIONS DE SERVICES

Monsieur le Maire précise qu’une observation a été faite par le contrôle de légalité de la sous-Préfecture de Montbrison concernant la délibération n°35-2020 qui ne mentionne pas expressément « dans le cadre des tâches effectués pour le compte de la commune et listées dans la convention ». Il convient donc de délibérer pour la fixation du tarif de prestations de service en tenant compte de cette remarque. Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite Monsieur Nicolas NIGON à réintégrer la séance.

QUESTIONS DIVERSES

 sur le projet d'extension et de rénovation du stade de football :

 demande de subvention DETR à la région "Bonus Relance" accepté à hauteur de 50%,  demande de subvention DSIL de l'Etat à hauteur de 30%

 la commission appel d'offres s'est réunie le jeudi 18 février pour le choix du cabinet d'architecte qui interviendra sur l'opération. Trois offres ont été reçues, en synthèse :

 la notation était basée sur 40 points pour le prix, 35 points pour l'organisation proposée

pour le projet, 25 points sur les moyens techniques et humains,

 Après étude des offres, la commission a porté son choix sur le cabinet Ampère,  le chemin des Banchets sera refait sur la partie communale par la société Eiffage pour un montant de 36 333 € HT,

 pour le lotissement AB Invest une régularisation notariale doit être réalisée car à l'époque de la construction de l'école 5 m² avait été échangé entre Monsieur BOUCHET et la municipalité mais cette opération n'avait jamais été régularisée,

 le SIEL demande à la Mairie de nommer le futur accès au lotissement. Celui-ci sera rétrocédé à la commune pour déboucher sur l'emplacement réservé qui permettra de rejoindre la place du 19 mars 1962. Ceci est nécessaire pour l'adressage de la Fibre Optique. La proposition "Allée des Ecoliers" est adoptée,

 Martine FONT présente plusieurs informations concernant l'école :

 de nouvelles mesures sanitaires ont conduits à une nouvelle organisation de la cantine. Les petites sections déjeunent dans leur classe. Ceci a obligé à embaucher une personne supplémentaire,

 un purificateur d'air a été installé dans la salle de la cantine et un autre dans la salle de couchette. Ces deux équipements ont été subventionnés par la région,

 suite à la visite de l'inspecteur d'académie, la Mairie a été informée de la fermeture d'une classe à la rentrée scolaire 2021 / 2022,

 sur la cantine, la commune connait un arriéré de paiement de près de 4 000 €,  dates à retenir :

 13 juin et 20 juin : élections régionales et départementales,

 la cérémonie du 19 mars se fera le dimanche 21 mars en comité restreint comme en 2020,  un cabinet d'infirmière devrait prendre la place du cabinet d'ostéopathie rue Louis Perrin,  le défibrillateur devant la bibliothèque a été remplacé. L'ancien va être reconditionné pour la salle des fêtes,

 une réparation des cloches de l'église va être réalisée,

 Martine FONT fait un point d'activités sur le CMJ :

 les jeunes élus ont visité la commune d'Ecotay pour voir l'installation d'une table de ping-pong. Un équipement similaire sera installé à proximité du City Stade,

 la journée nettoyage de printemps est annulée et reportée à une date ultérieure en fonction de l'évolution du contexte sanitaire,

 une demande a été effectuée pour une visite de la gendarmerie de Montbrison,

La séance est levée à 23h05.

Le Maire.

Patrick ROMESTAING.