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Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 04 09 compte rendu du 9 avril 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 09 AVRIL 2014
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Gisèle MEYNET, Agnès
HUYTON, Jean-Pierre VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, François-Michel DREVET, Jean-Louis VUICHARD,
Marc VUAGNAT, Véronique SUBLET, Sébastien DESBIEZ-BIAT, Grégory FOL. Secrétaire de séance : François-Michel DREVET.
Madame le Maire demande d'ajouter un nouveau point
à l’ordre du jour :
- Désignation d'un délégué au Syndicat des
Énergies et de l'Aménagement Numérique en
Haute-Savoie (SYANE).
Proposition acceptée à l'unanimité.
L Élection des délégués au
Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique (SIVU) des
Ecoles de Jonzier-Savigny.
Madame le Maire rappelle que le S.I.V.U. des Écoles de
Jonzier-Savigny regroupe les communes de Jonzier-
Epagny et de Savigny et a pour objet :
> de réaliser le fonctionnement et l'investissement
nécessaire à l'entretien et à la construction des
bâtiments de l’enseignement élémentaire.
> de gérer les services périscolaires et transports liés.
Le Conseil Municipal, doit élire 2 délégués titulaires et 2
délégués suppléants qui représenteront la commune de
Savigny au Comité Syndical du S.I.V.U. des Écoles de
Jonzier-Savigny.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations et élit
Mmes Agnès HUYTON et Béatrice FOL comme
déléguées titulaires et M. Marc VUAGNAT et Mme
Stéphanie MUHLEMATTER, comme délégués suppléants.
IL Élection des délégués au
Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique (SIVU)
« Accueil de l'Enfance ».
Mme le Maire informe que le S.I.V.U. « Accueil de
l'Enfance » est un syndicat intercommunal qui regroupe 9
communes : Chênex, Chevrier, Feigères, Jonzier-Epagny,
Présilly, Valleiry, Vers, Viry et Savigny. Le syndicat est
compétent pour K/a réalisation des opérations
d'aménagement de structures d'accueil pour les jeunes
enfants, multi accueil et le fonctionnement et la gestion
desdites structures ». Cette compétence sera transférée
à la Communauté de Communes du Genevois à compter
du 1er janvier 2015.
Elle précise que le conseil municipal doit désigner 2
délégués titulaires et 1 délégué suppléant qui
représenteront la commune de Savigny au Comité
Syndical du S.I.V.U. « Accueil de l'Enfance ».
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations et élit
Mmes Stéphanie MUHLEMATTER et Agnès HUYTON,
déléguées titulaires et M. Marc VUAGNAT, délégué
suppléant.
ll. Élection des délégués au
Syndicat Intercommunal (SI)
du Complexe Sportif.
Mme le Maire précise que le Syndicat Intercommunal du
Complexe Sportif regroupe 6 communes Minzier,
Contamine-Sarzin, Chaumont, Vers, Jonzier et Savigny a
pour objet de réaliser le fonctionnement et
l'investissement nécessaire à l'entretien et à la
construction des équipements du Complexe sportif et
activités scolaires.
Le conseil municipal doit élire 2 délégués titulaires et 1
délégué suppléant qui représenteront la commune de
Savigny au Comité Syndical du SI. du Complexe
Sportif.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations et élit
Messieurs Ludovic VUICHARD et Grégory FOL comme
délégués titulaires et Monsieur Pascal LOUBIER comme
délégué suppléant au Syndicat Intercommunal du
Complexe Sportif.
IV. Élection des délégués au
Syndicat Intercommunal
d'Aménagement du Vuache
(SIAV)
Le S.L.A.V. regroupe 9 communes : Chênex, Chevrier,
Dingy-en-Vuache, Jonzier-Epagny, Savigny, Valleiry,
Vers, Viry et Vulbens. Il a pour objectifs l'aménagement
du territoire sur le plan touristique (boucles de
randonnée pédestre inscrites au plan départemental
d'itinéraire de promenade et de randonnée) ainsi que
la valorisation et la promotion du patrimoine naturel
(sauvegarde et valorisation des arbres fruitiers).
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations et élit : M.
Sébastien DESBIEZ-PIAT et Mme Gisèle MEYNET
délégués titulaires et Mme Ingrid LAVOREL et M. Marc
VUAGNAT délégués suppléants au SIAV. V. Élection des délégués au
Syndicat Intercommunal de
Protection et de Conservation
du Vuache (SIPCV).
Le S.I.P.C.V. regroupe 6 communes: Chevrier, Vulbens,
Dingy-en-Vuache, Chaumont, Clarafond-Arcine et
Savigny et a pour objet l'étude, la proposition et la mise
en œuvre de toutes mesures tendant à la préservation
des richesses naturelles, de la flore et de la faune de la
montagne du Vuache.
Le vote a lieu au scrutin secret mais le conseil municipal
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations et élit
Messieurs Jean-Louis VUICHARD et Yann FOL délégués
titulaires et Mme Véronique SUBLET comme déléguée
suppléante au SIPCV.
VI. Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S) :
détermination du nombre de
membre et élection des
membres.
Mme le Maire rappelle que le CCAS est un
établissement public administratif qui anime l’action
générale de prévention et de développement social de
la commune.
Le conseil d'administration d'un CCAS est présidé par le
maire de la commune et comprend en nombre égal, au
maximum 8 membres élus au sein du Conseil municipal et
8 membres nommés par le maire parmi les personnes
participant à des actions de prévention, d'animation ou
de développement social menées dans la commune.
Le Conseil Municipal fixe le nombre des membres du
Conseil d'Administration du CCAS et désigne la moitié
de ses membres, l’autre moitié étant désignée par le
Maire.
En 2008, le nombre de membres du CCAS a été fixé à
6, en plus du président.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après
délibération décide, à l'unanimité, de fixer le nombre
de membre au CCAS à 6 et élit Mme Agnès HUYTON,
M. Yann FOL et Mme Véronique SUBLET membres du
Conseil d'Administration du CCAS.
VIL Création des Commissions
Communales et désignation des
membres.
Madame le Maire précise qu'en application de l’article
L. 2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal a la possibilité de
constituer des commissions d'instruction composées
exclusivement de conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal décide de créer 6
commissions composées des membres suivants :
e Commission Urbanisme / Bâtiment :
FOL Béatrice, VUICHARD Jean-Louis, HUYTON Agnès,
LOUBIER Pascal, VUICHARD Ludovic, DESBIEZ-PIAT
Sébastien, VUICHARD Jean-Pierre, FOL Grégory,
LAVOREL Ingrid.
e Commission Voirie et Réseaux/
Aménagement/Haut-Débit
FOL Béatrice, VUICHARD Jean-Louis, LOUBIER Pascal,
VUICHARD Ludovic, DESBIEZ-PIAT Sébastien, VUICHARD
Jean-Pierre, VUAGNAT Marc, FOL Yann, DREVET
François-Michel, FOL Grégory, MUHLEMATTER
Stéphanie.
e Commission Scolaire / Petite Enfance
FOL Béatrice, FOL Yann, HUYTON Agnès,
MUHLEMATTER Stéphanie, VUAGNAT Marc
e Commission Finances
FOL Béatrice, VUICHARD Ludovic, FOL Yann, LAVOREL
Ingrid, DREVET François-Michel
e Commission Communication / Vie de la
mairie
FOL Béatrice, SUBLET Véronique, DESBIEZ-PIAT
Sébastien, MEYNET Gisèle.
e Commission Environnement et cadre
de vie
FOL Béatrice, SUBLET Véronique, MEYNET Gisèle,
DREVET François-Michel.
VI. Désignation d'un correspondant
« Défense ».
Le ministère de la Défense demande que le Conseil
Municipal désigne dans chaque commune un «
correspondant défense » dont le rôle est de sensibiliser
les citoyens aux questions de défense.
M. Jean-Louis VUICHARD est désigné comme
correspondant & défense ».
IX. Comité Nationale des Œuvres
Sociales (CNAS): désignation
de délégués.
La mairie de Savigny a choisi de mettre en place une
politique d'action sociale pour son personnel
conformément aux dispositions de la loi n°2007-209 du
19/02/2007, en adhérant au CNAS.
Le conseil municipal désigne Monsieur DREVET François-
Michel, comme délégué élu et Mme GUILLET Sylvie,
comme délégué du personnel pour représenter la
commune de Savigny au sein du conseil d'administration
du comité. x. Election d’un délégué au
Syndicat des énergies et
de l'aménagement
numérique en Haute-
Savoie (SYANE)
Madame le Maire précise que le Syndicat des énergies
et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie
(SELEQ 74) est un syndicat mixte ouvert ayant pour
adhérent :
e Le Département de la Haute-Savoie,
e Les communes sous concession ERDF,
e Les communes et syndicats intercommunaux dont
la distribution d'électricité est assurée en régie
ou en SEM (Communes de Bonneville, des
Houches et Sallanches / Syndicat Intercommunal
d’Electricité et de Services de Seyssel, Syndicat
Intercommunal d'Electricité de la Vallée de
Thônes).
Les missions confiées au syndicat sont les suivantes :
e Organiser le bon fonctionnement de la
distribution publique d'électricité,
e Prendre toutes initiatives dans les domaines
connexes aux énergies de réseau, à l'électricité
et au gaz, et à leur utilisation,
e D'exercer les compétences relatives aux réseaux
et services de communication électroniques en
cohérence avec les initiatives publiques d'autres
collectivités territoriales,
e D'exercer les compétences optionnelles qui lui
sont confiées par les collectivités adhérentes
e Dans le domaine de l'électricité, le Syndicat
gère les moyens financiers qui sont prévus par
les lois et règlements en vigueur, en vue de les
répartir, dans le cadre d’une programmation
dont il a la charge, pour des actions visant à
l'amélioration de la desserte des réseaux
électriques, à leur enfouissement et ce, dans un
but tant d'amélioration de la sécurité
d'alimentation en énergie que d'esthétique.
Entendu cet exposé, le conseil municipal
désigne Monsieur DESBIEZ-PIAT Sébastien, délégué au
SYANE qui siègera au collège des communes sous
concession ERDF du secteur de Saint-Julien-en-Genevois.
XI. Indemnité du Maire et des
adjoints.
Le Code Général des Collectivités Locales prévoit le
versement d'une indemnité pour l'exercice des fonctions
de maire et d’adjoints au maire (Articles L.2123-20 à L.
2123-24-1).
Les indemnités de fonction sont fixées par référence au
montant des traitements correspondant à un indice de
l'échelle indiciaire de la fonction publique, l'indice 1015.
Le chiffre à prendre en compte pour le montant des
indemnités de fonction est celui de la population. Pour
Savigny, le taux maximal pour le maire est donc de 31
% de l'indice 1015 et pour les adjoints de 8,25 % de
l'indice 1015
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer le
montant des indemnités suivantes :
- Maire : 80 % du taux maximal.
- 1er adjoint : à 100 % du taux maximal.
- 2ème, Gème et 4ème adjoint: à 90 % du taux
maximal.
XI. Délégation d'attribution au
Maire :
L'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal de
déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences. Comme il s'agit de pouvoirs délégués, le
maire doit rendre compte à chacune des réunions
obligatoires du conseil municipal, des décisions prises
dans le cadre des délégations consenties (Article L.
2122-23 du C.G.C.T.)
Afin d'accélérer la prise de décision dans certains
domaines et en vue de de faciliter la bonne marche de
l'administration communale, le Conseil Municipal, à
l'unanimité donne délégation à Mme Le Maire dans les
matières suivantes pour :
1) prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants d'un montant
inférieur à 10 000 € HT. Dans le cadre de cette
délégation, Mme le Maire donne délégation à la
directrice générale des services pour toutes les
commandes et marchés à passer dont le montant
est inférieur à 1 500 € HT ;
2) passer les contrats d'assurance ainsi que
d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
3 prononcer la délivrance et la reprise des
concessions dans les cimetières,
4) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges,
5) décider l'aliénation de gré à gré de biens
mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
6) exercer, au nom de la commune, dans les
conditions fixées par la délibération municipale
du 28 novembre 2007 le droit de préemption
défini par l'article L. 214-1 du code de
l'urbanisme, 7) intenter au nom de la commune les actions en
justice et de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, avec possibilité
d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation
contre les jugements et arrêts rendus, devant
toutes les juridictions qu'elles soient civiles,
administratives ou pénales, qu'il s'agisse d'une
première instance, d’un appel ou d’une cassation,
8) procéder, dans les limites fixées ci-après, à la
souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et
de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces
ouvertures de crédit seront d'une durée maximale
de 12 mois et limitées à un montant annuel de
300 000 euros, à un taux effectif global (TEG)
compatible avec les dispositions légales et
réglementaires applicables en cette matière et
comporteront un ou plusieurs index parmi les
index suivants — EONIA, T4M, EURIBOR — ou un
TAUX FIXE.
9) autoriser, au nom de la commune, le
renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
Mme le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints
de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa
part, tout ou partie des décisions pour lesquelles le
conseil municipal lui donne délégation.
AU. Divers
" Urbanisme :
Le Conseil Municipal prend connaissance des
dossiers d'urbanisme suivants :
> Une demande de Permis de Construire
déposée par M. JADEAU Guillaume
pour la construction d'une maison
individuelle au hameau de «Chez
Borgeat )},
> Une demande de Permis de Construire
déposée par M. BASTOS et Mme
MOHAMMEDI pour la construction
d'une maison individuelle au hameau de
Murcier.
> Une demande de Déclaration Préalable
déposée par M. FRATI Alain pour la
transformation d’une fenêtre en baie
vitrée à Olliet.
> Une demande de Déclaration Préalable
déposée par la Société MYSUN pour
la pose de panneaux photovoltaïques
chez M. et Mme D'Orlando à Nyoux.
- Divers.
> Courriel de M. HUSSENOT
Madame le Maire informe l'Assemblée qu'elle a reçu
un courriel de M. Vincent HUSSENOT dans lequel ce
dernier lui demande :
e Premièrement de retirer de l'affichage le
compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du 12 mars dernier dans lequel figure un extrait
du courrier qu'il avait adressé à Monsieur le
Maire, Christian BURNIER,
e Deuxièmement d'annexer l'intégralité de sa
lettre au prochain compte-rendu de Conseil
Municipal.
Madame le Maire informe l'Assemblée qu'elle ne
donnera pas suite à cette demande qui concerne son
prédécesseur.
> Courrier de Mme Rose FAVRE
Madame le Maire donne lecture du courrier de Mme
Rose FAVRE dans lequel elle demande que les allées du
cimetière soient goudronnées.
Mme le Maire informe qu'un comité consultatif pour
l'aménagement du cimetière sera constitué lors d'une
prochaine réunion de Conseil Municipal.
> L'Assemblée Générale des « Ours » se réunira
le vendredi 11 mars 2014 à 20H30 à la salle
citoyenne.
Le Maire,
Béatrice FOL.