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Conseil Municipal - 14 10 29 cpte rendu cm du 29 10 2014
Document publié le Mercredi 29 octobre 2014 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 10 29 cpte rendu cm du 29 10 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2014
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Agnès HUYTON, Jean-
Pierre VUICHARD, Jean-Louis VUICHARD, Véronique SUBLET, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Stéphanie MUHLEMATTER,
Grégory FOL, Marc VUAGNAT, Gisèle MEYNET, Maurice VIOUD.
Secrétaire de séance : Jean-Louis VUICHARD
Le compte-rendu de la réunion du 24 septembre
2014 est approuvé à l'unanimité.
Mme le Maire informe l'Assemblée que la
présentation des actions réalisées par les Syndicats
intercommunaux d’’Aménagement et de Protection
du Vuache (SIAV et SIPCV) est annulée.
1. Désignation d'une commission
d'appel d'offres permanente
Madame le Maire informe l'assemblée que, dans le
cadre des marchés publics passés selon une
procédure formalisée, le marché est attribué par la
commission d'appel d'offres. Elle ajoute que celle-ci
peut également donner un avis pour les marchés à
procédure adaptée. Pour des raisons de plus
grande efficacité, il y a lieu de désigner une
commission d'appel d'offres permanente qui sera
appelée à siéger, selon les procédures concernées,
durant toute la durée du mandat.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé élit les
membres suivants :
- Madame le Maire de la commune de
SAVIGNY, Présidente,
- Messieurs Yann FOL, Maurice VIOUD, Pascal
LOUBIER en qualité de membres titulaires,
- Madame Gisèle MEYNET et Messieurs
Marc VUAGNAT, Ludovic VUICHARD en
qualité de membres suppléants.
Il. Groupement de commande pour la mise
en comptabilité des Plans Locaux
d'Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 16 décembre 2013, la
Communauté de Communes du Genevois a
approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale
(SCOT) et les communes ont un délai de 3 ans à
compter de cette date pour réviser leur PLU/POS
et les mettre en compatibilité avec le SCOT.
Pour cette révision, il est nécessaire de recruter un
bureau d'études qui va assister la commune tout au
long de la procédure.
Afin de rechercher les meilleures conditions
techniques, financières et de délai de réalisation de
cette révision, un certain nombre de communes ont
souhaité se grouper et il est proposé la création
d'un groupement de commandes entre plusieurs
communes de la Communauté de Communes du
Genevois, tel que défini par l'article 8 du Code des
marchés publics.
Afin de définir les modalités de fonctionnement du
groupement, une convention constitutive doit être
signée par tous ses membres.
Le groupement de commandes ainsi constitué aura
pour mission de procéder à l’organisation de la
mise en concurrence du marché de prestations
relatif à cette opération, marché dont la
désignation du titulaire doit être commune aux
différents maîtres d'ouvrage.
La commune de Saint-Julien-en-Genevois est
désignée coordonnateur du groupement de
commandes.
Chaque membre du groupement s'engage, après
signature du marché et notification par le
coordonnateur au cocontractant retenu, à s'assurer
de la bonne exécution du marché, à hauteur de ses
besoins propres, tels qu'il les a préalablement
déterminés. Pour la commune SAVIGNY, le montant
estimatif s'élève à 60 000 € HT maximum.
Il est également précisé que la convention prévoit,
à l'article 6, une commission d'appel d'offres. Elle
est composée d'un représentant élu parmi les
membres ayant voix délibérative de la commission
d'appel d'offres de chaque membre du
groupement. Elle est présidée par le représentant
du coordonnateur. Pour chaque membre titulaire
peut être prévu un suppléant.
Après classement des offres, le titulaire sera choisi
par ladite commission.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après
délibération, à l'unanimité, sous réserve d’acception
des autres communes du groupement dans les
mêmes conditions :
- Approuve le projet de convention de
groupement de commandes, pour la révision et
mise en compatibilité de leurs PLU/POS, - Désigne M. Yann FOL, membre titulaire de la
Commission d'appel d'offres de la commune,
pour siéger à la Commission d'appel d'offres
du groupement, ainsi que M. Pascal LOUBIER,
son suppléant,
- Autorise Madame le Maire à signer la
convention et toute pièce annexe,
- Autorise le coordonnateur du groupement à
signer le marché et toute pièce annexe,
- Sollicite les subventions éventuelles auprès
des partenaires.
Il. Travaux de restructuration de la
mairie: avenant n°2 lot N°9
Menuiserie.
Le détail de l'avenant n°2 du lot N°9 Menuiserie a
été étudié en commission Bâtiment et en séance de
travail par l’ensemble des conseillers municipaux.
Le montant des travaux non réalisés s'élève à - 5
125.00 euros HT, et le montant des travaux
supplémentaires à 7 126.00 euros HT soit un
montant de l'avenant n°2 s'élevant à 2 001 € HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cet
avenant.
IV. Membres des Commissions Communales et
intercommunales
Suite à l'annulation de l'élection de Monsieur F-M
DREVET par le Tribunal Administratif de Grenoble
et suite à l'élection de Monsieur Maurice VIOUD le
5 octobre dernier, il convient de modifier les
représentants des commissions communales et
intercommunales.
Mme le Maire rappelle que par délibération en
date du 09 avril 2014 le Conseil Municipal :
- a créé 6 commissions communales : Commission
Urbanisme / Bâtiment, Commission Voirie et
Réseaux/ Aménagement/Haut-Débit, Commission
Scolaire / Petite Enfance, Commission Finances,
Commission Communication / Vie de la mairie,
Commission Environnement et cadre de vie.
- Et a élu ces représentants aux commissions
communautaires.
Monsieur Maurice VIOUD fait part de son souhait
d’être membre de la commission communale Voirie
et de la commission intercommunale (CCG) Eau et
Assainissement.
Monsieur Yann FOL souhaite également faire partie
de la commission communale Urbanisme et Mme
Gisèle MEYNET souhaite se retirer de la commission
intercommunale Transfrontalière et remplacer M.
DREVET à la commission intercommunale Transport
et Mobilité.
Mme le Maire précise qu’en application de l'article
L 2121-21 du Code Général des collectivités
Locales, le vote a lieu au scrutin secret mais le
conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après
délibération, à l'unanimité,
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret
aux nominations,
- Elit:
e Monsieur Maurice VIOUD, membre de la
Commission communale Voirie et
Réseaux/Aménagement/Haut-Débit et
membre de la commission intercommunale
Eau et Assainissement,
e Monsieur Yann FOL, membre de la
Commission communale Urbanisme/Habitat,
e Madame Gisèle MEYNET, membre de la
commission intercommunale Transport et
mobilité
V. CNAS : Désignation d'un délégué « élu »
Le Conseil Municipal, par délibération en date du
09 avril 2014 avait désigné Monsieur DREVET
François-Michel, délégué élu au CNAS. Suite à
l'annulation de l'élection de Monsieur F-M DREVET,
il convient donc de désigner un nouveau délégué
pour représenter la commune de Savigny au sein
du conseil d'administration du comité.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après
délibération, à l'unanimité, désigne Mme Gisèle
MEYNET.
VI. Position du conseil municipal concernant la
demande de permis de recherche dit
& SALEVE », géothermie profonde basse
température, émise par la société
GEOFORON
Le Président de la Communauté de Communes du
Genevois, M. Pierre-Jean CRASTES et M. le Vice-
Président en charge de l'énergie, M. Raymond
VUILLET, sont venus en mairie présenter les éléments
nécessaires à la compréhension de l’ensemble du
projet de recherche en géothermie profonde basse
température émise par la Société GEOFORON.
Mme le Maire rappelle que lors du dernier conseil
municipal, elle avait demandé à chacun de se
positionner quant à la demande de permis de
recherche émise par la Société GEOFORON.
Un tour de table est donc effectué pour que chacun
se prononce sur le bienfondé de ce projet. La majorité des conseillers municipaux croit à cette
énergie d'avenir, mais certains estiment qu'il n'y a
pas assez d'explication et de recul pour se
positionner définitivement.
Le Conseil Municipal, à 6 voix pour et 9
abstentions, émet un avis favorable à l'attribution
du permis de recherche dit { Salève » à l’entreprise
GEOFORON.
Une soirée d'information est organisée à St Julien le
jeudi 30 octobre à 20H30.
VII. Informations diverses :
> Urbanisme.
La Commission Urbanisme/Habitat, réunie
chaque jeudi, a étudié les dossiers d'urbanisme
suivants :
e Permis de Construire déposé par M. FAVRE-
GIRAUD Adrien pour la construction d’une
maison individuelle à Cessens.
e Permis de Construire Modificatif déposé par M.
GONZALEZ Christophe pour la modification de
la surface du garage et la création d’un sous-sol
à Cessens.
e Permis de Construire déposé par Monsieur FOL
Michel pour la construction d'une villa à Murcier
e Déclaration Préalable déposée par M. THEUBET
Edouard pour la construction d'un abri voiture —
Chez Borgeat.
e Déclaration Préalable déposée par Mme
SALOUKVADZE Tina pour une division en vue de
construire à Cessens.
e Déclaration Préalable déposée par M. SIEGRIST
Marc pour la construction d'une véranda à
Cortagy
e Déclaration Préalable déposée par M. BURNIER
Philippe pour une division en vue de construire à
Murcier.
> Intercommunalité.
e Commission Environnement/Déchets :
Chaque année, au printemps et à l'automne,
des échantillonnages sont effectuées dans les
ordures ménagères afin d'évaluer le
comportement des personnes quant au tri
sélectif. Il en ressort qu’un effort est à réaliser
au niveau du tri du verre.
Des structures pour le tri sélectif peuvent être
mises à disposition lors de grosses
manifestations.
Une réflexion est menée pour passer une
convention avec la & Fibre Savoyarde » pour
le tri du tissu.
> Divers.
Chaque conseiller municipal a reçu une copie des
courriers de Monsieur Paul DUCRUET et de
l'Association Savigny À Venir.
Le Maire,
Béatrice FOL.