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Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 03 12 compte rendu cm du 12 03 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 MARS 2014
Présents : Christian BURNIER, Maurice VIOUD, Philippe FOL, Béatrice FOL, Gisèle MEYNET, Agnès HUYTON,
Jean-Pierre VUICHARD, Stéphanie PETIT-MUHLEMATTER, François-Michel DREVET, Frédéric FOL, Roger VESIN,
Ludovic VUICHARD, Jean-Louis VUICHARD.
Excusés : Franck BURNET, Sophie TALLON.
Secrétaire de séance : Maurice VIOUD
Monsieur le Maire accueille l'Assemblée pour la
dernière réunion de Conseil Municipal de ce mandat et
remercie l'ensemble des conseillers pour avoir assisté
durant ces 6 années aux réunions de conseils municipaux
quasi mensuels, aux réunions de commissions et aux
réunions intercommunales (Communauté de Communes,
Syndicats,.…..). Il souhaite aux conseillers municipaux qui
se représentent des élections les plus sereines possibles
et dans le respect de la démocratie.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu
quelques jours après la réunion de conseil municipal du
mois de janvier, un courrier en recommandé signé de
& Vincent HUSSENOT, candidat aux élections
municipales de mars 2014 » dans lequel il porte plainte
pour abus de pouvoir de Monsieur le maire par sa
décision de l’interdire d'assister aux séances du Conseil
Municipal de Savigny. Monsieur le Maire souligne que
ce courrier a été envoyé trop vite, puisque Vincent
HUSSENOT a pu assister à la séance du conseil
municipal.
Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée d'un
paragraphe du courrier de Vincent HUSSENOT qui vise
à remettre en cause sa probité :
& Par contre, certains de vos propos en conseil
municipal ont pu, eux, sortir du cadre de la loi, et leur
enregistrement présupposé est, peut-être, la raison de
votre énervement. En effet, vous pourriez craindre
qu'aient été enregistrées, lors de la séance du Conseil
Municipal du 23 octobre 2013, vos propositions visant,
par trois fois, à obtenir un blanc-seing de votre conseil
municipal pour négocier une clause de retour financier
avec le demandeur d’un permis d'aménagement qui
devait être soumis à votre signature. Et, au regard du
Code Pénal, dont l'article 432-11, 1° traite de
corruption passive par les personnes investies d'un
mandat électif public, je peux comprendre votre
inquiétude...»
Monsieur le Maire invite l’ensemble de l'Assemblée à
lire ce courrier. Il précise que la perspective d'une
comparution devant un tribunal ne lui fait pas peur, mais
que, lui, de son côté ne portera pas plainte pour
diffamation.
Le Compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2014 est
approuvé à l'unanimité.
Compte Administratif 2013
A l'unanimité, après la sortie de M. le Maire, et après
en avoir délibéré, le compte administratif 2013 est
arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 478 467,09 1 004 447,44
Recettes 778 742,93 1 017 928,36
Résultats 2013 300 275,84 13 480,92
Résultat antérieur
reporté 238196,64 -79 651,48
Résultat de
clôture 538 472,48 -66 170,56
Compte de gestion 2013 du receveur municipal
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion
dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Affectation des résultats
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter
l'excédent de clôture 2013 /538 472,48 €] comme suit :
e Article 002 Excédent antérieur : 177 290,48 €
e Article 1068 Réserves : 361 182,00 €
Taux d'imposition 2014
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à
l'unanimité, de ne pas modifier les taux communaux
d'imposition pour l’année 2014 soit :
e Taxe d'habitation : 10,97
e Taxe foncière (bâti): 10,52
e Taxe foncière (non bâti) : 35,11
Budget primitif 2014
L'Assemblée approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif
2014 qui s'équilibre en dépenses et recettes comme
suit :
- Fonctionnement:
- Investissement :
912 339,48 €
639 157,00 €
Monsieur le Maire indique qu'une somme de 69 700 €
figure en dépenses imprévues dans la section de
fonctionnement et qu'une somme de 161 000 € (hors
marché de restructuration de la mairie) est prévue pour
la réalisation de travaux et d'achat d'investissement. Enfin, Monsieur le Maire présente un état de la dette qui
fait ressortir un ratio d'endettement de 2,63. Il précise
qu'un ratio compris entre 1 et 5 est bon, entre 6 et 11,
le ration est moyen, et si le ratio dépasse 11, la
collectivité est surendettée. Il rappelle que Monsieur le
Trésorier de Frangy a confirmé que les finances de la
commune de Savigny étaient très saines.
VI. Restructuration du bâtiment de la mairie: avenants
lot N°1, 2 et 3
Le Conseil Municipal approuve les avenants suivants et
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y
rapportant.
1) Avenant lot n°1: Démolition Terrassement VRD-
Entreprise DA COSTA
La modification des prestations pour ce lot porte le
montant du marché initial à la somme de :
HT TIC
Montant initial du marché 90 000 107 640,00
Montant de l'avenant n°1 - 38 659 - 46 236,16
Montant du Marché 51 341 61 403,84
Le marché de l'entreprise DA COSTA a donc diminué de
42,95 %
VII SIVU Accueil de l'Enfance: micro crèche / Bail
emphytéotique
Monsieur le Maire rappelle que le SIVU « Accueil de
l'Enfance » ne peut répondre à la demande croissante de
places de crèches. Une étude a été réalisée en 2013 pour
aménager une micro crèche dans la salle des sociétés
située sous l’école.
Le coût de cet aménagement à la charge du SIVU
« Accueil de l'Enfance » est estimé à 80 000 € HT.
Le Conseil Municipal à la majorité des voix /7 abstention :
Frédéric FOL) est favorable à la mise à disposition de ce
local d'une superficie de 110 m? (salle des sociétés + une
partie du vide sanitaire) par le biais d'un bail
emphytéotique d'une durée de 30 ans et un loyer de 330
€ par mois pendant 10 ans.
Le montant du loyer correspond aux frais engendrés par
la commune (déduction des subventions) pour déménager
la bibliothèque et la transformer en ludothèque à l'étage
de la mairie.
VII. Location salles communales
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de location des salles
communales comme suit :
> GRANDE SALLE
F2: : HORS ee lot N°2: Gros Œuvre- Entreprise DA COMMUNE COMMUNE
La modification des prestations pour ce lot porte le Évènements Vin
montant du marché initial à la somme de : Familiaux d'honneur 100 € 150 €
HT TTC Repas 200 € 300 € Montant initial du marché 245 000 293 020,00
Montant de l'avenant n°1 +10287 |+12 303,25 Associations :
Montant du Marché 255 287 305 323,05 manifestations à but 50 € 250 €
Le marché de l'entreprise DA COSTA a donc augmenté lucratif
de 4,20 %. Réunions 50 € 100 €
Forfait 2 salles (grande
3) Avenant lot n°3 Charpente-Couverture-Zinguerie : LP salle + citoyenne) pour 230 € 350 € CHARPENTE : événements familiaux
La modification des prestations pour ce lot porte le
montant du marché initial à la somme de :
HT TIC
Montant initial du 19 800,40 23 681,28
marché
Montant de l'avenant + 850 € +1 016,60
n°1
Montant de l'avenant | - 4370.00 | - 5 226,52
n°2
Montant du Marché 55 115,40 65 918,02
Le marché de l’entreprise LP CHARPENTE a donc
diminué de 6 %.
Monsieur le Maire indique que des avenants négatifs
relatifs aux lots électricité, Serrurerie, et Menuiseries
intérieures doivent encore être établis. Il précise que la
globalité des avenants adoptés à ce jour représente une
moins-value d'environ 40 000 € HT.
Il remercie également l'entreprise DA COSTA pour avoir
déplacer gracieusement le monument aux Morts.
Caution : 300 €
La location de la cuisine est comprise dans les tarifs.
> SALLE CITOYENNE
Réservée aux associations communales et aux
personnes domiciliées à Savigny
e Association : gratuite
e Particuliers
- journée ou soirée sans cuisine: 50 €
- journée ou soirée avec cuisine : 100 €
e Caution: 300 €
La location de la cuisine ne pourra s'effectuer qu'en
l'absence de réservation de la grande salle dans le mois
précédent la demande d'occupation.
> SALLE DES SOCIETES (jusqu'en mai 2014).
Réservée aux personnes et associations domiciliées à
Savigny.
e Association : gratuite
e Particuliers :
- journée ou soirée sans cuisine: 30 € KI.
IX. Echange Chemin Rural dit de
« Trembloux ».
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal
avait décidé par délibération en date du 26 janvier
2011 de désaffecter à l'usage du public une portion du
chemin rural dit de « Trembloux », et de procéder à un
échange.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l'unanimité,
1) Précise que :
- les biens échangés ont la même valeur soit
7 935 €,
- l'échange a lieu sans soulte,
-les frais notariés sont à la charge des
demandeurs.
2) Autorise M. le Maire à signer toutes pièces
nécessaires à la conclusion de cette affaire.
X. Instruction des dossiers d'urbanisme :
convention avec la Communauté de Communes du
Genevois
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'ajouter ce
nouveau point à l'ordre du jour : proposition approuvée
à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les
services de la DDT ne sont plus en mesure d'assurer
l'instruction des autorisations d'urbanisme et que les
communes doivent s'organiser pour assumer cette
fonction.
La Communauté de Communes du Genevois, a créé un
poste d'instructeur du droit des sols dans le cadre d'une
mutualisation avec 9 communes du territoire. Le coût de
ce poste sera remboursé par les communes selon un
calcul qui inclut le nombre d'actes par année ainsi que le
nombre d'habitants afin de neutraliser les variations de
demandes d'autorisations.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal
était favorable à la création de ce poste mutualisé et
qu'il est nécessaire de signer une convention avec la
Communauté de Communes du Genevois, qui prend
effet à compter du 1e mars 2014. Cette convention
définit le type d'actes qui seront instruits par ce service,
les modalités d'organisation et de financements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention de mise à disposition du
{service commun» de la Communauté de
Communes du Genevois pour l'instruction des
autorisations d'urbanisme,
- Autorise Monsieur le Maire à la signer
Informations diverses
> Communauté de Communes du Genevois
Commission Sociale
Mme Béatrice FOL relate les points évoqués lors de la
commission sociale :
- recrutement d'une nouvelle
responsable des actions sociales,
personne
- le tarif horaire des ATSEM ne fait
qu'augmenter,
- le nombre de jeunes reçus par la Mission Locale
augmentent (dont 4 jeunes de Savigny),
- Réflexion sur la mise en place d'une garantie
jeune pour les 18-25 ans sans emploi ni
scolarité,
- Subvention de 800 € allouée à l'Université
Populaire,
- Dans le cadre du transfert de la compétence
Petite enfance, un courrier commun a été envoyé
à chaque salarié par chaque employeur,
- Elaboration d'un projet de Chartes fixant les
lignes directives de la Petite Enfance,
- Le rapport d'activité de la Maison
Transfrontalière de Justice et du Droit a été
présenté.
> Urbanisme.
Le Conseil Municipal prend connaissance des dossiers
d'urbanisme suivant :
e Permis de Construire BOUHARCHA Ismaël :
maison individuelle — Murcier
e Permis de Construire VUICHARD Ludovic :
transformation existante — Cortagy
e Permis de Construire BECERRA/MENU : maison
individuelle — Murcier
e Permis de Construire CHRISTINGER Nicolas :
garage - Olliet
e Permis de Construire POSPIESNY Nadine
maison individuelle — Murcier
e Déclaration Préalable JACQUET Roland
ouverture porte fenêtre — Chez Borgeat.
e Déclaration Préalable MORY Nathalie : clôture
- Murcier
À Elections Municipales.
Monsieur le Maire indique que le bureau de vote se
tiendra dans la salle du conseil municipal.
Il propose que le bureau de vote soit assuré par 6
personnes par tranche de 2 heures maximum. Les
candidats des différentes listes composeront le bureau
de vote.
Monsieur le Maire clos la séance en remerciant les élus
pour leur assiduité et le climat de confiance établi lors
de ce mandat.
Le Maire,
Christian BURNIER.