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Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 045 recueil special du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 045 recueil special du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2020-045
PUBLIÉ LE 25 MAI 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2020-05-24-002 - Arrêté fixant le plan de chasse dans le département de la Nièvre pour
la campagne 2020-2021 (2 pages) Page 3
58-2020-05-24-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2020-2021 dans le département de la Nièvre (6 pages) Page 6
58-2020-05-20-003 - autorisation du laboratoire départemental d'analyses et de conseil (2
pages) Page 13
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2020-05-24-002
Arrêté fixant le plan de chasse dans le département de la
Nièvre pour la campagne 2020-2021
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-05-24-002 - Arrêté fixant le plan de chasse dans le département de la Nièvre pour la campagne 2020-2021 3 BE =# Liberté «+ Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction Départementale
des Territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ
fixant le plan de chasse dans le département de la Nièvre
pour la campagne 2020-2021
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le titre IT du livre IV du code de l’environnement relatif au patrimoine naturel, et notamment les articles
L. 420-1, L. 420-3, L. 424-2 et suivants, L. 425-4 à L. 425-13, R. 424-1 et suivants, R. 425-1-1 et R. 425-2 ;
VU l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-09-27-006 du 27 septembre 2018 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2018-2024 et les arrêtés portant approbation des avenants ;
VU Parrêté préfectoral n° 58-2020-02-18-004 du 18 février 2020 portant délégation de signature à
M. Nicolas HARDOUIN, Directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par voie
électronique du 10 avril 2020 au 11 mai 2020 inclus :
VU la participation du public qui s’est déroulée du 29 avril 2020 au 19 mai 2020 inclus, conformément aux
articles L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que la pratique de la chasse participe à la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats, et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
CONSIDÉRANT que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la rentabilité
économique des activités agricoles et sylvicoles ;
CONSIDÉRANT que l'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements
forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire, dans le territoire forestier
CONCENÉ ;
CONSIDÉRANT les documents présentant la synthèse des observations et les motifs de la décision ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires,
1/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-05-24-002 - Arrêté fixant le plan de chasse dans le département de la Nièvre pour la campagne 2020-2021 4 ARRÊTE
Article 1 :
Le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse pour la
campagne de chasse 2020-2021, sont fixés comme suit :
Espèce Cerf Elaphe Daim Mouflon Cerf Sika
Minimum 500 0 0 4)
Maximum 1 200 250 50 50
Article 2 :
Considérant l’instauration du plan de chasse triennal chevreuil, le nombre global de chevreuils à prélever
est fixé pour l’ensemble des trois campagnes cynégétiques : 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 :
- minimum : 18 000 animaux
- maximum : 30 000 animaux.
Article 3 :
La Secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le Directeur départemental des territoires, le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie, le Chef du service départemental de l’Office français de la
biodiversité, le Directeur de l’agence interdépartementale Bourgogne-Ouest de l’Office national des forêts,
le Président de la Fédération départementale des chasseurs et les lieutenants de louveterie territorialement
compétents, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 2 & MAI 2029
3
2/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-05-24-002 - Arrêté fixant le plan de chasse dans le département de la Nièvre pour la campagne 2020-2021 5 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2020-05-24-001
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour
la campagne 2020-2021 dans le département de la Nièvre
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-05-24-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Nièvre 6 De A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction Départementale
des Territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Nièvre
—_—
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le titre II du livre IV du code de l’environnement relatif au patrimoine naturel, et notamment les articles
L. 420-1, L. 420-3, L. 424-2 et suivants, R. 424-1 et suivants, R. 428-1 et suivants ;
VU l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
VU l’arrêté du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;
VU l'arrêté du 1” août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige ;
VU l'arrêté du 18 août 2008 modifié relatif à l’exercice de la chasse à l’arc ;
VU l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
VU Parrêté préfectoral n° 58-2018-09-27-006 du 27 septembre 2018 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2018-2024 et les arrêtés portant approbation des avenants ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 portant réglementation dans un intérêt de sécurité publique de
l’usage d’armes à feu ;
VU le bilan de l’enquête « blaireautière » 2017 réalisé par la Fédération départementale des chasseurs ;
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par voie
électronique du 10 avril 2020 au 11 mai 2020 inclus ;
VU la participation du public qui s’est déroulée du 29 avril 2020 au 19 mai 2020 inclus, conformément aux
articles L. 123-19-] et suivants du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que la pratique de la chasse participe à la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats, et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
CONSIDERANT que par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée,
ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la
restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité ;
CONSIDÉRANT les documents présentant la synthèse des observations et les motifs de la décision ;
1/6
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-05-24-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Nièvre 7 SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
PÉRIODES DE CHASSE
Article 1 :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et au vol est fixée pour le département de la Nièvre :
du DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2020
au DIMANCHE 28 FEVRIER 2021
La date de clôture de la chasse à tir du sanglier est fixée au MERCREDI 31 MARS 2021.
Article 2 :
La période d'ouverture générale de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée :
du MARDI 15 SEPTEMBRE 2620
au MERCREDI 31 MARS 2021
Article 3 :
La période d'ouverture générale de la vénerie sous terre est fixée :
du MARDI 15 SEPTEMBRE 2020
au VENDREDI 15 JANVIER 2021
Article 4 :
L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant les périodes complémentaires :
du MERCREDI Ï° JUILLET 2020
au LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020
et
du SAMEDI 15 MAI 2021
au MERCREDI 30 JUIN 2021
Article 5 :
Les chevreuils, daims, cerfs Elaphe, cerfs Sika et mouflons peuvent être chassés tous les jours de la
semaine, à l'approche ou à l'affût à partir des dates suivantes :
du LUNDI 1° JUIN 2029,
pour les espèces chevreuil, daim,
du MARDI 1° SEPTEMBRE 2020,
pour les espèces cerf Elaphe (sauf biches et faons), cerf Sika et mouflon.
Pendant la période comprise entre ces dates et le 20 septembre 2020, l'arrêté d'attribution de plan de chasse
tient lieu d'autorisation individuelle pour la réalisation des prélèvements.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-05-24-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Nièvre 8 Article 6 :
Pour la biche, l’ouverture est fixée au 1* novembre 2020 sur l'ensemble du département.
L'ouverture du faon est fixée à l’ouverture générale.
Article 7 :
La chasse en battue du grand gibier, sauf pour les forêts domaniales et les parcs et enclos cynégétiques
situés sur l’unité de gestion cynégétique n° 23, n’est autorisée que les lundi, mercredi, samedi, dimanche
après l’ouverture générale, ainsi que les jours fériés et le jour de fermeture générale de la chasse.
La chasse à l’approche, à l’affût, au vol et la vénerie pourront s’exercer tous les jours.
Article 8 :
Afin de limiter les dégâts dans les cultures, du 1% juin 2020 à l’ouverture générale, tout détenteur du droit de
chasse est autorisé à pratiquer la chasse du sanglier à l’approche, à l'affût ou en battue, tous les jours de la
semaine, sur l’ensemble du département, dans les cultures et à proximité des cultures.
Aucune autorisation préfectorale individuelle n’est nécessaire.
Article 9 :
Les établissements professionnels de chasse à caractère commercial doivent être dûment déclarés auprès de
la direction départementale des territoires (sur formulaire cerfa n° 14995*01 téléchargeable sur le site
https:/ service-public.fr).
En dehors des établissements professionnels de chasse à caractère commercial, les dates d’ouverture et de
fermeture de la chasse de la perdrix et du faisan sont fixées dans le tableau ci-dessous :
ESPÈCE GIBIER DATE D'OUVERTURE DATE DE CLÔTURE PERDRIX Dimanche 20 septembre 2020 | Dimanche 17 janvier 2021 FAISAN Dimanche 20 septembre 2020 | Dimanche 14 février 2021
al
Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, les dates d’ouverture et de
fermeture de la chasse des perdrix grises, perdrix rouges et faisans de chasse, issus d’élevage sont les
suivantes : du dimanche 20 septembre 2020 au dimanche 28 février 2021.
Article 10 :
La chasse du lièvre est autorisée du dimanche 4 octobre 2020 au dimanche 13 décembre 2020.
Article 11 :
Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage sont fixées par le
ministre chargé de la chasse.
Avant l’ouverture générale de la chasse, les espèces de gibier d’eau ne peuvent être chassées que dans les
marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. La recherche
et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau sous
réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-05-24-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Nièvre 9 Article 12 :
La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception :
- de la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les
marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;
- de la chasse du grand gibier sur l’ensemble du département (animaux soumis à plan de chasse
et sangliers) ;
- de la chasse à courre et de la vénerie sous terre ;
- de la chasse du lapin, du renard et du pigeon ramier ;
- de [a chasse du ragondin et du rat musqué.
MODALITÉS DE GESTION DE LA BÉCASSE DES BOIS ET DU PETIT GIBIER
BÉCASSE DES BOIS
Article 13 :
Un Prélèvement Maximum Autorisé par chasseur est en vigueur dans le département de la Nièvre pour la
bécasse des bois dans les conditions suivantes :
- 30 bécasses pour la saison de chasse 2020-2021,
- 5 oiseaux par semaine,
- 3 oiseaux par jour.
Chaque chasseur concerné doit être porteur du dispositif de marquage des oiseaux prélevés délivré par la
Fédération départementale des chasseurs ou équipé d’un smartphone avec l’application CHASSADAPT.
Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois doit :
- l’enregistrer immédiatement et à l’endroit même de sa capture, au moyen du carnet de prélèvement qui
lui à été attribué,
- munir l’oiseau du dispositif de marquage inamovible prévu à cet effet, à l'endroit même de sa capture
et préalablement à tout transport.
Ou
- la déclarer immédiatement et à l’endroit même de sa capture sur l’application CHASSADAPT.
En cas d’enregistrement au moyen du carnet de prélèvement, celui-ci doit être retourné à la Fédération
départementale des chasseurs de La Nièvre, dûment complété, au plus tard le 30 juin 2021.
La chasse à [a bécasse à la passée et à la croûle est interdite,
PETITE GIBIER
Les modalités d’application des plans de gestion cynégétique petit gibier sont précisées par un arrêté
préfectoral spécifique.
Article 14 :
La chasse du fièvre est soumise à un plan de gestion sur Les communes :
- du GIC du Pays Corbigeois : Anthien, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corbigny, Magny-Lormes, Moissy-
Moulinot, Pazy et Ruages ;
- du GIC du Val de Loire : Béard, Druy-Parigny et Sougy-sur-Loire ;
- du GIC Bourgogne Nivernaise : Alligny-Cosne ;
- du GIC de la Maloise : Bitry et Saint-Vérain ;
- hors GIC : Anlezy, Billy-Chevannes, Cizely, Frasnay-Reugny.
4/6
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-05-24-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Nièvre 10 Article {5 :
La chasse du faisan commun est soumise à un plan de gestion sur les communes :
- du GIC du Pays Corbigeois : Anthien, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corbigny, Magny-Lormes, Moissy-
Moulinot, Pazy et Ruages ;
- du GIC Entre Loire et Puisaye : ancienne commune de Cours, Myennes et Saint-Loup ;
- du GIC de la Sardolle : Beaumont-Sardolles, Limon et au sud de la RD 978 sur la commune de Saint-
Benin-d’Azy ;
- du GIC du Bazoïis : Alluy et Châtillon-en-Bazois ;
- du GIC de la Montagne : Asnan, Grenois, Taconnay et Talon.
Article 16 :
NI
La chasse de Ia perdrix grise est soumise à un plan de gestion sur la commune du GIC Bourgogne
Nivernaise : Aligny-Cosne.
MODALITÉS DE GESTION DES CERVIDÉS
Article 17 :
Les modalités d'application du plan de chasse grands cervidés et du plan de chasse triennal chevreuil sont
précisées par des arrêtés préfectoraux spécifiques.
MODALITÉS DE GESTION DU SANGLIER
Article 18 :
La chasse du sanglier est soumise dans le département de la Nièvre à un plan de gestion cynégétique. Ses
modalités d’application sont fixées par un arrêté préfectoral spécifique.
MODES DE CHASSE
Article 19 :
La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet sur l’ensemble du département.
Article 20 :
Le cerf, le chevreuil, le daim, le mouflon et le sanglier ne peuvent être tirés qu’à balles.
Toutefois, le tir du chevreuil est autorisé sur les communes de Challuy, Cosne-Cours-sur-Loire et Sermoise-
sur-Loire, ainsi que sur l’unité de gestion cynégétique n° 8 :
- à la grenaille de plomb de diamètre 4 mm (n° 1 de Paris) ou 3,75 mm (n° 2 de Paris) ;
- à la grenaille sans plomb de diamètre 4 mm (n° 1 de Paris) ou de 4,25 mm (n° 0 de Paris).
L'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides est interdit.
Par ailleurs, ces espèces pourront être tirées à l’aide d’un are de chasse, conformément aux dispositions de
Parrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à Parc.
5/6
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-05-24-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Nièvre 11 Article 21 :
Le déplacement en véhicule à moteur d’un poste de tir à un autre est autorisé dès lors que l’action de chasse
est terminée (fin de traque sonnée) et que l’arme est placée sous étui, ou démontée, et dans tous les cas
déchargée. Tout déplacement en véhicule à moteur est donc interdit pendant l’action de chasse. Par
exception, les conducteurs de chiens pourront utiliser leur véhicule dans le seul but d’arrêter leurs chiens et
de les récupérer.
SÉCURITÉ
Article 22 :
L'usage des armes à feu dans un intérêt de sécurité publique fait l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique.
Les mesures relatives à la sécurité à la chasse sont définies dans le schéma départemental de gestion
cynégétique.
AGRAINAGE ET AFFOURAGEMENT
Article 24 :
Les mesures relatives à l’agrainage et à l’affouragement sont définies dans le schéma départemental de
gestion cynégétique.
Un arrêté préfectoral spécifique pourra suspendre l’agrainage du sanglier, ou en préciser les modalités, sur
les secteurs liés à la problématique des « points noirs », où les dégâts de gibier aux cultures sont
significativement les plus importants.
DIFFUSION DE L'ARRÊTÉ
Article 25 :
La Secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le Directeur départemental des territoires, le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Chef du
service départemental de l’Office français de la biodiversité, le Directeur de l’agence interdépartementale
Bourgogne-Ouest de l'Office national des forêts et les lieutenants de louveterie territorialement compétents,
ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Nièvre, publié et affiché dans chaque commune par les soins des maires, et dont une
copie sera adressée au Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.
Fait à Nevers, le ? 4 MAI 7820
La Préfète,
Sylvie HQUSPIC
6/6
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-05-24-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Nièvre 12 Préfecture de la Nièvre
58-2020-05-20-003
autorisation du laboratoire départemental d'analyses et de
conseil
autorisation du laboratoire départemental d'analyses et de conseil pour effectuer des analyses.
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-20-003 - autorisation du laboratoire départemental d'analyses et de conseil 13 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
ARRETE
PORTANT AUTORISATION
DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D’ANALYSES ET DE
CONSEIL
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales ;
le code rural et de la pêche maritime ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
l'article 10-3 de l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans
le cadre de l'urgence sanitaire ;
l'arrêté préfectoral du 21 avril 2020 modifié portant réquisition du laboratoire départemental
d'analyses et de conseil de la Nièvre, sis rue de la Fosse aux Loups à Nevers (58000), afin de
réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR ;
la convention de partenariat établie le 14 mai 2020 entre le centre de biologie du Nivernais, pour
le compte du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers, sis 1 avenue Patrick Guillot à
Nevers, et le laboratoire départemental d'analyses et de conseil de la Nièvre relative à la
réalisation de la détection du génome SARS-Co\-2 par RT PCR (covid-19) sur les échantillons
humains pour le compte du centre de biologie du Nivernais,
CONSIDERANT dqu'actuellement, dans la zone Ouest du schéma régional de santé de
Bourgogne-Franche-Comté définie pour l'application aux laboratoires de biologie médicale des
règles de territorialité de biologie, les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure
d'effectuer l'examen du génome du Sars-Cov-2 par RT-PCR en nombre suffisant pour faire face
à la crise sanitaire ;
CONSIDERANT les dispositions de l'article 10-3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé qui prévoit que
le représentant de l'État dans le département est habilité à autoriser les laboratoires d'analyses départementaux agréés mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime à réaliser la phase analytique de l'examen de « détection du génome du Sars-CoV-2 par RT PCR » inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale, lorsque les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer cet examen ou d'en réaliser en nombre suffisant pour faire face à la crise sanitaire ;
CONSIDERANT ainsi que les laboratoires de biologie médicale du secteur ne sont pas en mesure
d'effectuer l'examen de “ détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR ‘ inscrit à la
nomenclature des actes de biologie médicale ou d'en réaliser en nombre suffisant pour répondre
aux besoins du centre de biologie du Nivernais, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour faire face
à la crise sanitaire,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-20-003 - autorisation du laboratoire départemental d'analyses et de conseil 14 Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté,
ARRETE
Article 1 : Le laboratoire départemental d'analyses et de conseil de la Nièvre, sis rue de la Fosse aux
Loups à Nevers (58000), est autorisé, par dérogation aux dispositions de l'article L. 6211-18 et du | de
l'article L. 6211-19 du code de la santé publique, à réaliser pour le compte du centre de biologie du
Nivernais sis 1 avenue Patrick Guillot à Nevers, la phase analytique de l'examen de détection du
génome du SARS-CoV 2 par RT PCR, sous la responsabilité du centre de biologie du Nivernais et
dans le respect des priorités d'accès aux tests de dépistage définies par le ministre chargé de la
santé.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin si un laboratoire de biologie médicale est en capacité
de répondre aux besoins du centre de biologie du Nivernais et au plus tard le 10 juillet 2020 tel que
prévu par le | de l’article 1° de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire
et complétant ses dispositions.
Article 3: Le directeur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers et le responsable du
laboratoire départemental d'analyses et de conseil de la Nièvre sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du
tribunal administratif de Dijon à compter de sa notification au directeur du centre hospitalier de
l'agglomération de Nevers et au responsable du laboratoire départemental d'analyses et de conseil de
la Nièvre. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site « www.telerecours.fr ».
Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié, par courrier
électronique, au directeur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers et au président du
conseil départemental de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 79 MAI 2820
La Préfète
Sylvie HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-20-003 - autorisation du laboratoire départemental d'analyses et de conseil 15