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Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 049 recueil special du 29 mai 2020
Document publié le Vendredi 29 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 049 recueil special du 29 mai 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2020-049
PUBLIÉ LE 29 MAI 2020 Sommaire
Préfecture de la Nièvre
58-2020-05-28-016 - arrêté autorisant l'ouverture au public de l'étang communal de Suilly
la Tour (2 pages) Page 3
58-2020-05-28-015 - arrêté autorisant l'ouverture au public de l'étang du Moulin à
Montambert (2 pages) Page 6
58-2020-05-28-017 - arrêté autorisant l'ouverture au public du vélorail du Bazois-Morvan
(2 pages) Page 9
58-2020-05-29-002 - autorisant l'ouverture au public de l'étang communal d'Oulon (2
pages) Page 12
58-2020-05-29-003 - autorisant l'ouverture au public de l'étang communal de Châteauneuf
val de Bargis (2 pages) Page 15
58-2020-05-29-001 - portant autorisation de étang communal d'Oulon (2 pages) Page 18
2 Préfecture de la Nièvre
58-2020-05-28-016
arrêté autorisant l'ouverture au public de l'étang communal
de Suilly la Tour
ouverture au public d'un étang
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-28-016 - arrêté autorisant l'ouverture au public de l'étang communal de Suilly la Tour 3 Ex PRÉFET |
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant l’ouverture au public
de l‘etang communal de Suilly-la-Tour
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie
HOUSPIC en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1”, 7, 9 et 10 ;
Vu la demande de dérogation du maire de Suilly-la-Tour en date du 11 mai 2020 pour permettre l’accès aux
rives de l’étang et les activités de loisirs (pèche) qui existent ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11
mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité potentielle de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, Paccès aux plages, aux
plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de
l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département
peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités
nautiques et de plaisances sous réserve de la mise en place des modalités et les contrôles de nature à garantir
le respect des dispositions des articles 1" et 7 du décret ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire de Suilly-la-Tour de mettre en place des mesures de nature à
garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 du décret précité et à faire obstacle à la création
de regroupement de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve des modalités figurant
dans cette proposition, cette réouverture peut être envisagée ;
CONSIDERANT que le protocole sanitaire de reprise d’activité présenté par le maire de Suilly-la-Tour à
l’appui de sa demande de réouverture en date du 11 mai 2020 fixe les conditions d’organisation et de
gestion des flux de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1° du décret n°2020-548 susvisé ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-28-016 - arrêté autorisant l'ouverture au public de l'étang communal de Suilly la Tour 4 ARRÊTE
Article 1°
L'accès à l’étang communal de Suilly-la-Tour situé au lieu-dit Suillyzeau est autorisé à compter du 30 mai
2020, ainsi que les activités de loisirs sous réserve des réglementations particulières s’appliquant à ces
activités.
Article 2
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler ou y exercer des activités de loisirs
doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à
l’article 1 du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités
compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Article 3
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5°"° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de
travail d'intérêt général.
Article 4
Le sous-préfet de Cosne sur Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre et le maire
de Suilly-la-Tour sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le € H ‘ini eU£w
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-28-016 - arrêté autorisant l'ouverture au public de l'étang communal de Suilly la Tour 5 Préfecture de la Nièvre
58-2020-05-28-015
arrêté autorisant l'ouverture au public de l'étang du Moulin
à Montambert
ouverture au public d'un étang
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-28-015 - arrêté autorisant l'ouverture au public de l'étang du Moulin à Montambert 6 Ex PRÉFET
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant l‘accès et l‘activité de pêche
à l‘étang du Moulin dans la commune de Montambert
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie
HOUSPIC en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1*, 7, 9 et 10 ;
Vu la demande conjointe de dérogation présentée par la maire de Montambert en date du 18 mai 2020 et le
Président de l’association des Amis Carpistes de Montambert pour permettre l’accès et les activités de pêche
à l’étang du Moulin sur la commune de Montambert. ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11
mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité potentielle de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux
plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de
l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département
peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités
nautiques et de plaisances sous réserve de la mise en place des modalités et les contrôles de nature à garantir
le respect des dispositions des articles 1“ et 7 du décret ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Président de l’association des Amis Carpistes de Montambert
gestionnaire de l’activité de pêche à l’étang du Moulin sur la commune de Montambert de mettre en place
des mesures de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1 du décret précité et à
faire obstacle à la création de regroupement de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous
réserve des modalités figurant dans cette proposition, cette réouverture peut être envisagée ;
CONSIDERANT les mesures proposées pour respecter les mesures de distanciation physique et les gestes
barrières présentées par le Président de l’association des Amis Carpistes de Montambert fixent les
conditions d’organisation et de contrôle de l’activité de pêche.
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-28-015 - arrêté autorisant l'ouverture au public de l'étang du Moulin à Montambert 7 ARRÊTE
Article 1°
L'accès à l‘étang du Moulin sur la commune de Montambert est autorisé ainsi que les activités nautiques et
de plaisances sous réserve des réglementations particulières s’appliquant à ces activités à compter du 30 mai
2020.
Article 2
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler ou y exercer des activités nautiques
ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale
définies à l’article 1 du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les
autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être affichées de manière claire aux
différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des ,
personnes à l’étang ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5°"° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 2
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de
travail d'intérêt général.
Article 4
La sous-préfète de Château-Chinon, le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre et la maire
de Montambert sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le
La Préfète,
Sylvie ROUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-28-015 - arrêté autorisant l'ouverture au public de l'étang du Moulin à Montambert 8 Préfecture de la Nièvre
58-2020-05-28-017
arrêté autorisant l'ouverture au public du vélorail du
Bazois-Morvan
ouverture au public d'une infrastructure touristique
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-28-017 - arrêté autorisant l'ouverture au public du vélorail du Bazois-Morvan 9 Ex PRÉFET |
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant l’ouverture au public
du Vélorail du Bazois Morvan
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie
HOUSPIC en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1”, 7, 9 et 10 ;
Vu la demande de réouverture au public du vélorail Bazois Morvan en date du 16 mai 2020 présentée par
Monsieur Pascal MERCIER, gérant du Vélorail Bazois Morvan ;
Vu l'avis favorable de la maire de Château-Chinon campagne en date du 27 mai 2020 à la réouverture au
public du Vélorail du Bazois Morvan ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11
mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité potentielle de ses effets ;
CONSIDERANT qu’afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène définies par l'annexe 1
du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 susvisé et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique
d’au moins un mètre entre deux personnes dites « barrières », doivent être observées en tout lieu et en toute
circonstance ;
CONSIDERANT que le protocole particulier de reprise d’activité du Vélorail présenté par Monsieur Pascal
MERCIER à l’appui de sa demande de réouverture fixe des conditions d’organisation et de gestion des flux
de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1° du décret n°2020-548 susvisé ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-28-017 - arrêté autorisant l'ouverture au public du vélorail du Bazois-Morvan 10 ARRÊTE
Article 1°
Le Vélorail du Bazois Morvan situé sur la commune de Château-Chinon campagne chemin de la Fontaine
d’Amour (58120) est autorisé à rouvrir au public sous réserve de la mise en place des mesures sanitaires
précisées à l’appui de sa demande.
Article 2
Le gérant du Vélorail Bazois Morvan est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions prises en
application de l’article 1.
Article 3
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de
travail d'intérêt général.
Article 4
La sous-préfète de Château-Chinon, le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre et la maire
de Château-Chinon campagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le
2 a MAÏ 202
La Préfète,
Sylvie HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-28-017 - arrêté autorisant l'ouverture au public du vélorail du Bazois-Morvan 11 Préfecture de la Nièvre
58-2020-05-29-002
autorisant l'ouverture au public de l'étang communal
d'Oulon
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-29-002 - autorisant l'ouverture au public de l'étang communal d'Oulon 12 Ex PRÉFET |
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant louverture au public
de l‘etang communal d‘Ouion
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie
HOUSPIC en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
Fépidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1”, 7, 9 et 10 ;
Vu la demande de dérogation du maire d’Oulon pour permettre l’accès aux rives de l’étang et les activités
de loisirs (pèche) qui existent ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11
mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité potentielle de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux
plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de
l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département
peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités
nautiques et de plaisances sous réserve de la mise en place des modalités et les contrôles de nature à garantir
le respect des dispositions des articles 1“ et 7 du décret ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire d’Oulon de mettre en place des mesures de nature à garantir le
respect des gestes barrières définies à l’article 1 du décret précité et à faire obstacle à la création de
regroupement de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve des modalités figurant
dans cette proposition, cette réouverture peut être envisagée ;
CONSIDERANT que le protocole sanitaire de reprise d’activité présenté par le maire d’Oulon à l’appui de
sa demande de réouverture fixe les conditions d’organisation et de gestion des flux de nature à garantir Île
respect des dispositions de l’article 1% du décret n°2020-548 susvisé ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-29-002 - autorisant l'ouverture au public de l'étang communal d'Oulon 13 ARRÊTE
Article 1°
L’accès à l’étang communal d’Oulon est autorisé à compter du 30 mai 2020, ainsi que les activités de loisirs
sous réserve des réglementations particulières s’appliquant à ces activités.
Article 2
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler ou y exercer des activités de loisirs
doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à
Particle 1* du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités
compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Article 3
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5°"° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de
travail d'intérêt général.
Article 4
Le sous-préfet de Cosne sur Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre et le maire
d’Oulon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le
La Préfète,
Sybie ROUE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-29-002 - autorisant l'ouverture au public de l'étang communal d'Oulon 14 Préfecture de la Nièvre
58-2020-05-29-003
autorisant l'ouverture au public de l'étang communal de
Châteauneuf val de Bargis
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-29-003 - autorisant l'ouverture au public de l'étang communal de Châteauneuf val de Bargis 15 En PRÉFET .
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant l’ouverture au public
de l‘etang communal de Chateauneuf-Val de Bargis
LA PRÉFÈTE DE LA NIËVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant Pétat d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie
HOUSPIC en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1°, 7, 9 et 10 ;
Vu la demande de dérogation du maire de Chateauneuf Val de Bargis pour permettre l’accès aux rives de l'étang et les activités de loisirs (pèche) qui existent ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du [1
mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité potentielle de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par Peffet du décret 11 mai 2020 susvisé, laccès aux plages, aux
plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités
nautiques et de plaisances sous réserve de la mise en place des modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1% et 7 du décret ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire de Chateauneuf Val de Bargis de mettre en place des mesures de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à Particle 1 du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupement de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve des modalités figurant dans cette proposition, cette réouverture peut être envisagée ;
CONSIDERANT que le protocole sanitaire de reprise d’activité présenté par le maire de Chateauneuf Val de Bargis à l’appui de sa demande de réouverture fixe les conditions d’organisation et de gestion des flux de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1 du décret n°2020-548 susvisé ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-29-003 - autorisant l'ouverture au public de l'étang communal de Châteauneuf val de Bargis 16 ARRÊTE
Article 1°"
L'accès à l’étang communal de Chateauneuf Val de Bargis est autorisé à compter du 30 mai 2020, ainsi que
les activités de loisirs sous réserve des réglementations particulières s’appliquant à ces activités.
Article 2
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler ou y exercer des activités de loisirs
doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à
l’article 1* du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités
compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Article 3
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5°% classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de
travail d'intérêt général.
Article 4
Le sous-préfet de Cosne sur Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre et le maire
de Chateauneuf Val de Bargis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le
La Préfète,
Bye Hé ou
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-29-003 - autorisant l'ouverture au public de l'étang communal de Châteauneuf val de Bargis 17 Préfecture de la Nièvre
58-2020-05-29-001
portant autorisation de étang communal d'Oulon
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-29-001 - portant autorisation de étang communal d'Oulon 18 Ex PRÉFET |
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant louverture au public
de l‘etang communal d‘Ouion
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie
HOUSPIC en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
Fépidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1”, 7, 9 et 10 ;
Vu la demande de dérogation du maire d’Oulon pour permettre l’accès aux rives de l’étang et les activités
de loisirs (pèche) qui existent ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11
mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité potentielle de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux
plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de
l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département
peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités
nautiques et de plaisances sous réserve de la mise en place des modalités et les contrôles de nature à garantir
le respect des dispositions des articles 1“ et 7 du décret ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire d’Oulon de mettre en place des mesures de nature à garantir le
respect des gestes barrières définies à l’article 1 du décret précité et à faire obstacle à la création de
regroupement de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve des modalités figurant
dans cette proposition, cette réouverture peut être envisagée ;
CONSIDERANT que le protocole sanitaire de reprise d’activité présenté par le maire d’Oulon à l’appui de
sa demande de réouverture fixe les conditions d’organisation et de gestion des flux de nature à garantir Île
respect des dispositions de l’article 1% du décret n°2020-548 susvisé ;
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Article 1°
L’accès à l’étang communal d’Oulon est autorisé à compter du 30 mai 2020, ainsi que les activités de loisirs
sous réserve des réglementations particulières s’appliquant à ces activités.
Article 2
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler ou y exercer des activités de loisirs
doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à
Particle 1* du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités
compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Article 3
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5°"° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de
travail d'intérêt général.
Article 4
Le sous-préfet de Cosne sur Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre et le maire
d’Oulon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le
La Préfète,
Sybie ROUE
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